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Déliberation - 2025 063 Decision modificative du budget n°7
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 063 Decision modificative du budget n°7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
GER AN AN BOTA NAON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIÏJE
Délibération du Conseil Municipal
N°2025-063
DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°7
Séance du : 24 octobre 2025
Date de convocation : 13 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-quatre octobre, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué, se réunit au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 09
Présents ou représentés : 07
Nombre de votes : 07
Présents : PIC Jean-Pierre, SIONNET Philippe, PIQUEMAL Michel, FAUST Alain, FERRIER Stéphane, ONOL LANG Per, SIONNET Anthony,
Pouvoir de : -
Absent : FERRIER Nathalie, MATHON Sylvie,
Secrétaire de séance élu : SIONNET Philippe
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°7
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-2 et suivants,
Vu le budget primitif 2025 voté en séance du 11 avril 2025,
Vu la décision modificative du budget n°1 voté en séance du 12 mai 2025,
Vu la décision modificative du budget n°2 voté en séance du 12 mai 2025,
Vu la décision modificative du budget n°3 voté en séance du 13 juin 2025,
Vu la décision modificative du budget n°4 voté en séance du 28 juillet 2025,
Vu la décision modificative du budget n°5 voté en séance du 14 août 2025,
Vu la décision modificative du budget n°6 voté en séance du 24 octobre 2025,
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits pour engager la demande d'emprunt à la caisse des
dépôts et de consignations,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
e _ Approuve la Décision Modificative n°7 au budget principal 2025 dont les modifications sont
les suivantes :
Délibération n°2025-063 DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°7 Page 1 sur 2 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
AR Prefecture
005-210500633-20251028-2025_D063-DE
Reçu le 28/10/2025 COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit
041 / 1311 / OPFI Etat et établissements nationaux 164 078.02
041 / 1312 / OPFI Régions 81 576.24
041 / 1313 / OPFI Départements 31 615.70
041 / 13141 / OPF] Communes membres du GFP 26 696.10
Total 303 966.06 0.00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit
041 / 1321 / OPFI Etat et établissements nationaux 164 078.02
041 / 1322 / OPFI Régions 81 576.24
041/ 1323 / OPFI Départements 31 615.70
041 / 13241 / OPFI Communes membres du GFP 26 696.10
Total 303 966.06 0.00
e Dit que cette décision est sans incidence sur l'équilibre global du budget.
° Autorise le maire à signer tout document relatif à cette décision.
l'est procédé au vote de la délibération.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention: 0©
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Pierre PIC Philippe SION
Visé en Préfecture le : 24.10.2S
Transmis le : 21.10.9S
Affiché le: 2}. \©.2S
Date de retrait de l'affichage : 2-3. \2-2S
Délibération n°2025-063 DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°7 Page 2 sur 2 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État {article R.421-1 du Code de lustice administrative).
AR Prefecture
005-210500633-20251028-2025_D063-DE
Reçu le 28/10/2025