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Déliberation - 2025 052 Decision Modificative du Budget Eau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 052 Decision Modificative du Budget Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
; MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
Délibération du Conseil Municipal
N°2025-052
DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°3
BUDGET ANNEXE EAU
Séance du : 14 août 2025
Date de convocation : 07 août 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatorze août, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué, se réunit au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence du Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : PIC Jean-Pierre, SIONNET Philippe, PIQUEMAL Michel, FAUST Alain,
FERRIER Stéphane, MATHON Sylvie, ONOL LANG Per,
Pouvoir de : -
Absent : FERRIER Nathalie, SIONNET Anthony,
Secrétaire de séance élu : FAUST Alain
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°3 - BUDGET ANNEXE EAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-2 et suivants,
Vu le budget primitif 2025 voté en séance du 11 avril 2025,
Vu la décision modificative du budget n°1 en date du 12 mai 2025,
Vu la décision modificative du budget n°2 en date du 13 juin 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
e Approuve la Décision Modificative n°3 au budget eau 2025 dont les modifications sont les
suivantes :
Délibération n°2025-052 DECISION MODIFICATIVE N°3 Page 1 sur 2
BUDGET EAU
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
AR Prefecture
005-210500633-20250814-2025_D052-DE
Reçu le 19/08/2025 COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit
65 / 6588 Autres charges de gestion courante 0.06
16 / 1641 / OPFI Emprunts en euros 0.03
Total 0.09 0.00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit
75/7588 Autres 0.06
16 / 1641 / OPFI Emprunts en euros 0.03
Total 0.09 0.00
* Dit que cette décision est sans incidence sur l'équilibre global du budget.
e Autorise le maire à signer tout document relatif à cette décision.
Il est procédé au vote de la délibération.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention: ©
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Pierre PIC Alain FAUST
Délibération n°2025-052 DECISION MODIFICATIVE N°3 Page 2 sur 2
BUDGET EAU
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de Morseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
AR Prefecture
005-210500633-20250814-2025_D052-DE
Reçu le 19/08/2025