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Déliberation - DELIB 2022 062
Déliberation - DELIB 2025 028 CANDIDATURE AU DISPOSITIF TEN
Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Logement,
£ \ille
ECUIly se d CONSEIL MUNICIPAL - MERCREDI 26 AVRIL 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMERO OBJET RESULTAT DU VOTE
2023-028 | Election d'un adjoint au maire Pere voix Pour 8 3 bulletins blancs
Election d'un membre de la Commission Famille, Petite 2023-029 Enfancs et JBunesse Unanimité par 33 voix pour
Désignation d'un représentant de la commune au sein de es : 2023-030 lésssciaton le Petit Pommier Unanimité par 33 voix pour
à : dE Par 29 voix pour et 4 2023-031 SE É ue victimes du tremblement de terre abstentions
q y (Groupe Ecully Naturellement) Demande de subvention auprès de la Métropole de Lyon au Re . ADASE titre de l’aide à l'investissement 2023 NSRARE Pare Voix our Demande de subvention au titre du Fonds Européen de ane à 2023-033 Développement Régional (FEDER) Unanimité par 33 voix pour
Demande de subvention au titre du Fonds d'Accélération de he ; 2025054 la Transition Ecologique dans les Territoires (Fonds Vert) DR MMERECES VER EU 2023-035 | Mise à disposition de broyeurs auprès des habitants Unanimité par 33 voix pour Présentation du rapport annuel 2021 de la Métropole de
2023-036 |Lyon sur le prix et la qualité du service public de | Unanimité par 33 voix pour prévention et de gestion des déchets ménagers et assimiles
Présentation du rapport annuel 2021 de la Métropole de
2023-037 | Lyon sur le prix et la qualité du service public de l'eau Unanimité par 33 voix pour potable et de l'assainissement
Opération relative à la réhabilitation de l’école primaire des Line : 200208 cerisiers : autorisation de déposer un permis de construire PRET ES NO OU Opération relative à la réhabilitation de l'école primaire des
2023-039 | cerisiers : autorisation de déposer un permis de construire Unanimité par 33 voix pour pour l'installation de bâtiments modulaires
Déclaration préalable pour l'entretien du patrimoine arboré Lu . 2023-040 du parc des Chênes Unanimité par 33 voix pour
Convention de partenariat entre la ville d'Ecully et Alliade
2023-041 | Habitat en vue de la mise en œuvre de médiation sociale au | Unanimité par 33 voix pour sein du quartier Sources-Pérollier par la structure ALTM
Convention entre la ville d'Ecully et Alliade Habitat relative
2023-042 | à la mise à disposition de l'espace de verdure situé 28 Unanimité par 33 voix pour avenue des Sources à Ecully
Partenariat avec l'Association multi-activités sportives Far 24ompour el voix 2023-043 d'Ecully (MASE) contre
y (Groupe Ecully Naturellement)
Signature d'une convention de partenariat intercommunale FF TOR pour et4 RE our la mise en place du festival Terre de mystères Loue P P ÿ (Groupe Ecully Naturellement)
Rénovation des monuments commémoratifs - demande de es . 2023-045 subvention à l'ONACVG Unanimité par 33 voix pour
2023-046 | Extension du forfait mobilité durable Unanimité par 33 voix pour 2023-047 | Modification du tableau des emplois permanents Unanimité par 33 voix pour Evaluation des transferts de charges consécutifs au
2023-048 transfert des compétences « gestion des milieux aquatiques Unanimité par 33 voix pour et prévention des inondations » et « terrains familiaux
locatifs »
Le maire,
( Sébastien MICHEL