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Déliberation - Liste DES Deliberations 20241218
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 20241218)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL - 18 DÉCEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMERO OBJET RESULTAT DU VOTE
2024-097
Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
d'investissement APCP 2025 avant le vote du budget primitif
2025
Unanimité 31 voix pour
2024-098 Débat d'orientation budgétaire 2025
1 abstention « Monsieur
FRANÇOIS »
31 voix pour
2024-099
Protocole d'accord transactionnel entre la Ville et la société AC
ENVIRONNEMENT — présence d'amiante — Marché de
Réhabilitation du Groupe Scolaire de l'Ecole des Cerisiers
Unanimité 32 voix pour
2024-100 Avenant n° 3 à la convention de location de la Résidence autonomie Louise Coucheroux Unanimité 32 voix pour
2024-101
Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-
Alpes dans le cadre de travaux d'aménagement de la Maison de
Solidarité en vue de l'accueil d'une Maison de Santé
pluridisciplinaire
Unanimité 32 voix pour
2024-102
Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local 2025 (DSIL) dans le cadre de travaux
d'aménagement de la Maison de la Solidarité en vue de l'accueil
d'une Maison de Santé pluridisciplinaire
Unanimité 32 voix pour
2024-103 Octroi de la protection fonctionnelle de la Commune à Monsieur le Maire 3 abstentions « Groupe Ecully
Naturellement »,
29 voix pour
2024-104
Approbation de la convention de partenariat pour l'organisation
d'un accueil de loisirs « adapté » intercommunal avec les
Communes de Tassin-la-Demi-Lune, Dardilly, Charbonnières-les
Bains, Champagne au Mont d'Or, La Tour de Salvagny,
Craponne et Lissieu
Unanimité 32 voix pour
2024-1065 Rapport annuel de la Commission Communale pour l'accessibilité - Année 2024 Unanimité 32 voix pour 2024-106
Convention de moyens et d'objectifs entre la ville d'Écully et
l'Association Le Petit Pommier pour la période 2025 / 2027 Unanimité 32 voix pour
2024-107 Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône- Alpes pour la construction des vestiaires de rugby Unanimité 32 voix pour
2024-108 Tarification d'inscription des 3 distances du RUN ECULLY 2025 Unanimité 32 voix pour
2024-109
Convention de coordination et de partenariat entre la Ville
d'Ecully et les copropriétaires de la rue du Hêtre Pourpre dans
le cadre de son aménagement
3 abstentions « Groupe Ecully
Naturellement »,
29 voix pour
2024-110 Mise à jour du régime indemnitaire des agents communaux (RIFSEEP) faisant suite à la disparition de la Prime de fin d'année Unanimité 32 voix pour
2024-111 Refonte du régime indemnitaire de la Police municipale Unanimité 32 voix pour
2024-1172 Création d'emplois d'agents recenseurs pour l’année 2025 Unanimité 32 voix pour
2024-113 Modification du tableau des emplois permanents Unanimité 30 voix pour
2024-114 Création des emplois non permanents / saisonniers pour l'année 2025 Unanimité 32 voix pour
2024-115
Modifications statutaires de la SPL Pôle Funéraire Public —
Métropole de Lyon et autorisation de participer au vote de
l'Assemblée générale extraordinaire
Unanimité 32 voix pour 2024-116 Convention entre la Commune d'Écully, le bailleur social ALLIADE HABITAT et le Comité de gestion Sources Pérollier Unanimité 32 voix pour
2024-117 Convention entre la Commune d'Écully et le Centre social « Le Kiosque et l'Arche » relative à l'épicerie sociale « Epi-cœur » Unanimité 32 voix pour
2024-118
Convention entre la Commune d’Écully et AMELY relative à la
« Permanence de l'Ouest », permanences d'accès aux droits et
de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales
Unanimité 32 voix pour
2024-119
Convention de partenariat entre la Commune d'Écully et
ALLIADE HABITAT en vue du maintien de la médiation sociale
au sein du quartier Sources Pérollier par la structure ALTM
Unanimité 32 voix pour
Le Maire,
Sébastien” MICHEL