PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eaux usées eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets

Documents similaires

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eaux usées eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune de Saint-Saturnin-du-Limet. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eaux usées eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, PLAN LOCAL D’URBANISME

Document n° 6 :

Annexes sanitaires

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET

A R C H I T O U R a r c h i t e c t e s a s s o c i é s

Rémi HERSANT, architecte dplg-urbaniste & Thomas CLAVREUL, urbaniste qualifié o.p.q.u.

Dossier d’approbation

Vu pour être annexé à la délibération du

27 février 2014Commune de Saint-Saturnin-du-Limet (53) Document n° 6 : Annexes sanitaires

ARCHITOUR Architectes Associés, Rémi HERSANT, architecte dplg-urbaniste & Thomas CLAVREUL, urbaniste qualifié o.p.q.u. 2

1. ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Les besoins en eau potable de la commune de Saint-Saturnin-du-Limet sont assurés par le S.I.A.E.P. (Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Eau Potable) du Craonnais appartenant lui-même au Syndicat Mixte de renforcement de l’AEP du Sud-Ouest mayennais.

Le S.I.A.E.P. du Craonnais regroupe les communes de Bouchamps-Les-Craon, Congrier, La Boissière, La Rouaudière, La Selle-Craonnaise, Niafles, Renazé, Saint-Aignan-Sur-Roë, Saint-Erblon, Saint-Martin-du- Limet, Saint-Saturnin-du-Limet et de Senonnes. La population desservie est estimée à 8 246 habitants.

Le service d’exploitation est assuré en affermage par la société VEOLIA Eau.

Il n’y a pas directement de captage en eau potable sur le territoire de la commune de Saint-Saturnin-du- Limet. L'eau potable distribuée sur la commune provient du captage « La Marinière » situé à Chazé-Henry (49). L’ensemble du territoire communal est desservi.

On peut également noter :

• Une consommation d’eau potable moyenne de 133 l/hab/j(en 2010), inférieure à la moyenne

française (165 l/hab./ j), mais en légère augmentation par rapport à 2009 (1 %).

 Une ressource relativement disponible : peu d’importation (moins de 15 % du volume envoyé

dans les réseaux),

• Un réseau AEP performant avec un rendement de 81,6 %, en augmentation par rapport à 2009

(79,7 %).

• Une qualité de l’eau jugée bonne sur 100 % des échantillons analysés.

1-1 Captage d’eau

Les eaux du Syndicat Intercommunal du Craonnais proviennent du captage de La Marinière sur la commune de Chazé-Henry (49), en limite communal de Renazé (53). Le captage de La Marinière présente une capacité de production de 60 m³/h et puise ses eaux en profondeur par forage.

On dénombre 198 branchements en 2011 sur le réseau d’eau potable de la commune.

Le volume d’eau total mis en distribution sur les communes adhérentes au SIAEP est de 562 844 m³ en 2011 :

- Volume produit par le forage de La Marinière : 517 339 m³

- Volumes importés : 47 914 m³

- Volumes exportés : 2 409 m³

D’après le rapport d’activités du SIAEP du Craonnais, le rendement du réseau primaire en 2011 était de 81,6%, soit globalement une amélioration entre 2007 et 2011 (de 80,3% à 81,6% avec un pic de rendement à 83,9% en 2010.

1-2 Qualité de l’eau

Des analyses sont régulièrement effectuées par l’Agence Régionale de Santé sur la qualité physico- chimique et bactériologique de l’eau en distribution et de l’eau distribuée. L’ensemble des prélèvements effectués indique, en ce qui concerne les éléments recherchés, une qualité des eaux distribuées conforme aux exigences de qualité définies par la règlementation des eaux destinées à la consommation humaine.Commune de Saint-Saturnin-du-Limet (53) Document n° 6 : Annexes sanitaires

ARCHITOUR Architectes Associés, Rémi HERSANT, architecte dplg-urbaniste & Thomas CLAVREUL, urbaniste qualifié o.p.q.u. 3

La conclusion sanitaire de la dernière analyse (juin 2013) précise que l’eau d’alimentation est conforme aux normes en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés (source : orobnat.sante.gouv.fr).

1-3 Evolution prévisible des consommations

Le projet de PLU de la commune de Saint-Saturnin-du-Limet prévoit d’atteindre 585habitants environ d’ici à 2024, soit jusqu’à environ 53 personnes de plus qu’en 2012.

En prenant en compte le volume moyen d’eau consommé par un habitant (environ 30 m³), la consommation annuelle d’eau potable supplémentaire s’élèverait à 1 590m3 en 2024.

1-4 Incidences des choix de zones AU sur la capacité du réseau AEP

La zone à urbaniser retenue au PLU est desservie au droit des parcelles par des canalisations d’eau potable de diamètre 80mm.Commune de Saint-Saturnin-du-Limet (53) Document n° 6 : Annexes sanitaires

ARCHITOUR Architectes Associés, Rémi HERSANT, architecte dplg-urbaniste & Thomas CLAVREUL, urbaniste qualifié o.p.q.u. 4

Rappels réglementaires :

Le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement impose depuis le 1er janvier 2009 aux particuliers de déclarer le puits ou le forage privé à usage domestique existant ou futur à la mairie de leur domicile.

L’usage domestique de l’eau correspond réglementairement aux prélèvements d’eau destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale des personnes.

Tout prélèvement d’eau inférieur ou égal à 1000 m3 par an est assimilé à un usage domestique de l’eau.

Pour les puits des particuliers, une déclaration spécifique doit être remplie et déposée en Mairie à laquelle il est joint une analyse de type P1 qui mesure les paramètres bactériologiques et physico chimiques.Commune de Saint-Saturnin-du-Limet (53) Document n° 6 : Annexes sanitaires

ARCHITOUR Architectes Associés, Rémi HERSANT, architecte dplg-urbaniste & Thomas CLAVREUL, urbaniste qualifié o.p.q.u. 5

2. ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La loi sur l’eau du 03 janvier 1992 prévoit une obligation générale d’assainissement (collectif ou individuel).

L’article 35 de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et les articles 3 et 4 du décret du 3 juin 1994, relatifs à la collecte et au traitement des eaux usées, imposent aux communes de délimiter, après enquête publique, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif.

(Source : Notice d’incidences de la station d’épuration – CEDDEC- Octobre 2011)

2-1 Patrimoine

La commune de Saint-Saturnin-du-Limet possède actuellement un système d’assainissement collectif composé d’un réseau séparatif de 2,5 km et d’une station d’épuration de type lagunage.

Le réseau d’assainissement séparatif ne compte aucun déversoir d’orage et s’écoule entièrement gravitairement. Les eaux usées sont dirigées vers le Sud du bourg au lieu-dit « Le Bas Bourg ». Les effluents traités du lagunage sont rejetés dans le ruisseau du Ridelais, affluent du Chéran qui le rejoint à la limite Sud de la commune.

Fin 2009, 102 branchements étaient raccordés sur ce système d’épuration.

2-2 Fonctionnement

Cette station d’épuration est composée de deux bassins de lagunage de surface respective 1 750 m² et 1 300 m², soit une surface totale de 3 050 m². Elle est dimensionnée pour des valeurs nominales de 45 m³/j pour la charge hydraulique et de 16 kg de DBO5/j pour la charge organique.

Sur la base du DBO5 à 16 kg, on obtient une capacité théorique de 270 Equivalent-Habitants (calculée sur un ratio de 60 g/hab/j).

L’état général des ouvrages est globalement bon, le site est bien entretenu et aucune difficulté particulière n’est stipulée dans le cadre du suivi de fonctionnement.

Les résultats de l’autosurveillance de cet ouvrage d’épuration montrent que la qualité du rejet est conforme à la norme. Le fonctionnement des ouvrages est jugé correct. Cependant, les mesures de débit et de charges sont différents des charges théoriques. Le tableau suivant présente les résultats des bilans :

Date Charge volumique Charge massique Charge retenue EH 19/08/2009- Bilan 24 h 19 m³ - 41% 8,3 kg de DBO5 - 51% 140 EH 5/09/2007 - Bilan 24 h 17 m³ - 38 % 9 kg de DBO5 - 56% 150 EH Juillet 2005 – Diagnostic

SOGREAH

15 à 19 m³ NB - 38%

22 à 27 m³ NH - 54 %

11 kg de DBO5 - 69% 185 EH

La capacité réelle de la station a été évaluée à partir de la charge moyenne de DBO5 mesurée entre 2005 et 2009 (environ 10 kg) soit une charge organique réelle représentant environ 62 % de la capacité totale, et donc une marge de manœuvre d’environ 38%. Si les 102 logements raccordés en 2009 correspondent à un état de charge organique de 62%, alors la capacité réelle maximum serait de 165 logements au total, soit encore 63 logements raccordables.

L’ensemble de ces résultats est assez cohérent. Il montre deux phénomènes : - Les charges de l’EH théorique sont surestimées par rapport aux rejets réels d’un habitant de Saint- Saturnin-du-Limet. Ce phénomène est classique en milieu rural.

- Il existe également certainement des pertes d’effluents soit au niveau du réseau fissures, cassures) soit par mauvais raccordement.Commune de Saint-Saturnin-du-Limet (53) Document n° 6 : Annexes sanitaires

ARCHITOUR Architectes Associés, Rémi HERSANT, architecte dplg-urbaniste & Thomas CLAVREUL, urbaniste qualifié o.p.q.u. 6

2-3 Incidences du projet

Etude de la capacité du réseau selon les projections démographiques affichées au PADD

L’offre en zone à urbaniser proposée dans le zonage du PLU (zone 1AU) permet l’accueil de 15 à 20 logements supplémentaires, soit un maximum de 53 nouveaux habitants d’ici 2024.

La charge organique réelle de 62% de la station d’épuration représente l’équivalent de 170 habitants pour une capacité nominale de 270 équivalent-habitants, soit une marge raisonnable pour accueillir ces 53 potentiels nouveaux habitants.

Un agrandissement de la station était envisagé depuis quelques années, mais en raison des projections démographiques modérées de la commune, elle ne sera pour l’instant pas nécessaire au vu de la capacité résiduelle de l’actuelle station d’épuration.

Zonage d’assainissement collectif

La commune dispose d’un zonage d’assainissement réalisé en 2005 par le bureau d’études SOGREAH, sur la base du zonage du POS. Le projet de PLU prévoyant moins de surface à urbaniser qu’au POS, il n’est pas nécessaire de réaliser une révisiondu zonage d’assainissement.

3. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est géré par la Communauté de Communes de Saint-Aignan / Renazé. Cette compétence est rendue obligatoire par la Loi sur l’Eau et retranscrite dans l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3-1 Missions du SPANC

Le SPANC dispose de la compétence diagnostic et contrôle des installations nouvelles, et contrôle des installations existantes en matière d’assainissement non collectif. Son rôle est également de vérifier la conception et l’implantation de nouveaux ouvrages.

Le contrôle de fonctionnement concerne toutes les installations. Le SPANC a ainsi l’obligation de réaliser un contrôle périodique de bon fonctionnement de tous les dispositifs d’assainissement non collectif existant sur son territoire.D’après la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, toutes les installations doivent être contrôlées au moins une fois avant le 31 décembre 2012.

Ce diagnostic doit aussi être réalisé lors d’une vente (obligation depuis 2011 d’après la loi Grenelle II), il permet de rendre compte du fonctionnement de l’assainissement au nouvel acquéreur. Ce diagnostic est valable 3 ans s’il est positif et sinon le nouvel acquéreur dispose d’un an pour réhabiliter l’installation.Commune de Saint-Saturnin-du-Limet (53) Document n° 6 : Annexes sanitaires

ARCHITOUR Architectes Associés, Rémi HERSANT, architecte dplg-urbaniste & Thomas CLAVREUL, urbaniste qualifié o.p.q.u. 7

3-2 Etat des lieux des dispositifs d’assainissement non collectif

Grâce au SPANC, 87 installations ont été diagnostiquées :

 17 % des installations sont jugées complètes (seules 30 % des installations possèdent un système

de traitement),

 Le SPANC estime à seulement 5 % la part d’installations sans impact sur le milieu naturel,

 64 % des installations présentent un risque élevé pour la santé publique (52 % des habitations

possèdent un puits dont près d’1/4 à destination humaine),

Au total, le SPANC estime à 66 % la part d’installations à réhabilitation urgente.

4. EAUX PLUVIALES

Aucun schéma directeur de gestion des eaux pluviales n’a été réalisé sur la commune.

4-1 Etat des lieux

Les eaux pluviales sont collectées sur le bourg en grande partie par un réseau pluvial séparatif enterré. Le milieu récepteur des eaux pluviales du bourg de Saint-Saturnin-du-Limet est le ruisseau du Ridelais, puis le Chéran.

Aucun dysfonctionnement majeur n’a été relevé sur la commune. Les nouvelles opérations d’aménagement devront intégrer un réseau pluvial séparatif pour ne pas accentuer la charge hydraulique de la station d’épuration.

Des systèmes de collecte des eaux de pluie seront réalisés sur les opérations d’aménagement pour tamponner un maximum de flux en amont.

Pour les secteurs d’une surface supérieure à 1 hectare (OAP n°1), une étude Loi sur l’Eau sera exigée.Commune de Saint-Saturnin-du-Limet (53) Document n° 6 : Annexes sanitaires

ARCHITOUR Architectes Associés, Rémi HERSANT, architecte dplg-urbaniste & Thomas CLAVREUL, urbaniste qualifié o.p.q.u. 8

5. DÉCHETS

Le Syndicat Mixte du Pays de Craon exerce la compétence liée à la gestion du service d’élimination des ordures ménagères sur le territoire des Communautés de Communes du Pays du Craonnais, de la Région de Cossé-Le-Vivien et de la Région de Saint-Aignan / Renazé, ce qui représente 27 990 habitants (population 2007).

L’exercice de cette compétence porte sur la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective ainsi que la gestion des déchetteries et des Centres de Stockage de Déchets Inertes (CSDI).

Le Syndicat Mixte du Pays de Craon dispose des équipements suivants :  7 déchetteries

 250 conteneurs de tri

 350 points de regroupements

 2 Centres de Stockage de Déchets Inertes (CSDI)

 1 aire de stockage du verre

 1 quai de transfert des ordures ménagères

 1 ancien centre d’enfouissement technique des déchets ménagers

Déchets ménagers (déchetteries + ordures ménagères + tri sélectif) en 2010sur le Syndicat Mixte(584 kg/hab/an) :

 5 345 tonnes d’ordures ménagères, soit 191 kg/an/habitant,

 2 318 tonnes de tri sélectif, soit 83 kg/an/habitant,

 8 676 tonnes de déchets issus des déchetteries, soit 310 kg/an/habitant,

La production totale de déchets a augmenté durant ces dernières années mais les variations sont inégales : + 1,8 % en 5 ans pour la collecte sélective contre - 13 % pour les ordures ménagères. La collecte des ordures ménagères enregistre une baisse continue alors que les déchetteries connaissent une forte hausse de leurs tonnages.

5-1Ordures ménagères

En 2002, la compétence traitement des déchets ménagers a été transférée au Département de la Mayenne.La collecte des déchets ménagers a lieu le mercredi pour la commune de Saint-Saturnin-du- Limet et elle est organisée en porte à porte.Conformément au code des Marchés Publics, le marché de collecte des ordures ménagères a été renégocié et confié pour les 5 prochaines années à l’entreprise Transports Gaudin de Craon.

Les habitants du Pays de Craon ont produit 5 345 tonnes de déchets ménagers non recyclables au cours de l’année 2010 soit 191 kg/an/habitant, contre 5 527,5 tonnes en 2009. Sur ces 5 dernières années, les tonnages d’ordures ménagères ont chuté de 13 %.

Les ordures ménagères du Pays de Craon sont :

- Pour 1/3 du tonnage total, enfouies au Centre de Stockage de Déchets Ultimes de Séché Eco- Industries (Changé- 53), soit environ 1 835 tonnes,

- Pour 2/3 du tonnage total, incinérées au Centre de Valorisation Energétique des Déchets (CVED) de Pontmain, géré par le Conseil Général de la Mayenne, soit environ 3 510 tonnes.

Depuis le 2 janvier 2012, le Syndicat Mixte du Pays de Craon a mis en place des conteneurs individuels en zone agglomérée. Chaque foyer sera équipé d’un conteneur individuel doté d’une puce informatique. La taille de ces conteneurs sera fonction du nombre de personnes constituant le foyer. La dimension de ce bac sera suffisante pour les foyers réalisant le tri de leurs déchets (collecte sélective, compostage, déchetteries …).La puce informatique placée sur le conteneur n’a aucune incidence sur le paiement de la taxe. Elle permet des suivis statistiques vérifiant la fréquence de présentation des conteneurs, ainsi que le contenu des déchets présentés à la collecte.Commune de Saint-Saturnin-du-Limet (53) Document n° 6 : Annexes sanitaires

ARCHITOUR Architectes Associés, Rémi HERSANT, architecte dplg-urbaniste & Thomas CLAVREUL, urbaniste qualifié o.p.q.u. 9

5-2Tri sélectif

La collecte s’effectue dans les Points d’Apport Volontaire

grâce à la mise à disposition de différents conteneurs :

 Verre : bande verte,

 Papiers, cartonettes : bande bleue,

 Plastiques, emballages, alu : bande jaune

Un seul point d’Apport Volontaire pour le tri

sélectif existesur la commune de Saint-Saturnin-du-Limet.

Il se situe sur une placette le long de la Rue Principale.

En 2010, 2 318 tonnes de déchets triés ont été collectées

sur le territoire de la Communauté de Communes, soit 83 kg/hab/an. Le vidage de ces conteneurs de collecte sélective est assuré par un prestataire de service Soccoim (Chaigny - 37). Ces déchets recyclables sont ensuite triés au centre de tri du groupe Séché Éco-industries (Changé - 53). Ce tri permet de séparer les différentes matières et de corriger les erreurs de tri des usagers, avant de les compacter en balles. Ces matériaux sont ensuite orientés vers les filières de recyclage appropriées pour leur donner une seconde vie.

Depuis 5 ans, les tonnages collectés ont progressé de1,8 % et depuis le démarrage de la collecte sélective (1999, soit 12 ans) de près de 63 %.

5-3Déchetteries

Le Syndicat Mixte du Pays de Craon gère sept déchetteries (ces dernières sont soumises au régime de déclaration ou d’autorisation en matière d’I.C.P.E), toutefois aucune d’entre-elles n’est sur le territoire communal : Ballots, Cossé-le-Vivien, Craon, Cuillé, Quelaines Saint-Gault, Renazé et Saint-Aignan-sur- Roë. Les particuliers et les professionnels (contre redevance) peuvent ainsi y déposer leurs déchets. Les dépôts sont limités en volume à 3 m3 par jour d'ouverture.

La plus proche de la commune de Saint-Saturnin-du-Limetest la déchetterie de Renazé, ouverte les mercredis et vendredis après-midi et le samedi toute la journée.

En 2010, près de 100 000 passages ont été enregistrés sur les 7 déchetteries du Pays de Craon. Près de 8 676 tonnes de déchets y ont été déposés, soit près de 310 kg/an/habitant.

Les déchetteries accueillent les gravats, les ferrailles, les encombrants, les cartons et les déchets verts et, dans des contenants adaptés, les huiles, piles, batteries, peintures, solvants, néons, déchets d’équipements électriques et électroniques… Il y a également trois bennes Emmaüs sur les déchetteries de Craon, Renazé et Cossé-le-Vivien. L’objectif de ce dispositif est de valoriser des objets qui peuvent être réutilisés après de petites réparations, tels que meubles, vaisselles, livres, jouets, électroménager, matériel de bricolage et de jardinage.

5-4 Compostage

Le Syndicat Mixte du Pays de Craon a également contribué à la mise à disposition des particuliers, de composteurs individuels, afin de réduire le volume des déchets à collecter et à traiter par le service, et de valoriser ces déchets organiques par compostage. Cette opération a été plébiscitée puisqu’en moins de trois ans, 1 153 composteurs ont été distribués (dont 159 en 2010), moyennant une participation financière forfaitaire (20 € pour un composteur de 360L et 30 € pour un composteur de 720L). Le compostage permet de transformer les déchets biodégradables en un engrais naturel, proche du terreau. Le compostage des déchets de cuisine et de jardin permet de réduire le poids des déchets d’environ 75 kg par an et par habitant.

De plus, des composteurs collectifs sont peu à peu mis en place. Ce projet est à l’initiative du Pays de Craon qui a prévu l’installation d’un composteur collectif dans chaque communauté de communes. L’installation du composteur collectif permet aux habitants du quartier où ce dernier est installée de déposer leurs déchets fermentescibles (épluchures, coquilles d'œufs, marc de café, filtres en papier, pain, laitages, fanes de légumes, fruits et légumes abîmés,...). La gestion de ce composteur sera assurée par deux à trois guides composteurs volontaires qui font partie des habitants utilisateurs. Leur action consiste :Commune de Saint-Saturnin-du-Limet (53) Document n° 6 : Annexes sanitaires

ARCHITOUR Architectes Associés, Rémi HERSANT, architecte dplg-urbaniste & Thomas CLAVREUL, urbaniste qualifié o.p.q.u. 10

 Ajouter du broyat de déchets verts dès qu’un déséquilibre apparaît dans le composteur entre les

déchets de cuisine et les produits bruns (branchage, broyat,…) afin d’éviter la prolifération

d’odeurs et d’insectes,

 Retourner et aérer régulièrement le compost afin que le processus fonctionne bien,

 Humidifier le compost si celui-ci est trop sec ou au contraire d’apporter des déchets plus secs

(feuilles mortes, branchage, broyat) si celui-ci est trop humide,

 Accompagner les habitants du quartier dans leur pratique du compostage,

 Gérer la distribution et la répartition du compost arrivé à maturation avec les habitants participants,

 Relayer les informations auprès du service environnement du Syndicat Mixte du Pays de Craon.

Cette action permet de réduire le contenu des ordures ménagères et par conséquent de diminuer le coût de transport et de traitement. Le pays de Craon fournit le matériel nécessaire au fonctionnement du composteur (bac composteur, bio-sceau, fourche et une roto-griffe).

Exemple de composteur collectif