PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune de Congrier. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Plan Local d’Urbanisme

Document n° 6 :

Annexes sanitaires

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

COMMUNE DE CONGRIER

ARCHITOUR Architectes Associés

Rémi HERSANT, architecte dplg, Thomas CLAVREUL, urbaniste qualifié o.p.q.u.

Dossier d’approbation

Vu pour être annexé à la délibération

du 15 janvier 2015Commune de Congrier (53) Document n° 6 : Annexes sanitaires

1. ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Les besoins en eau potable de la commune de Congrier sont assurés par le S.I.A.E.P. (Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Eau Potable) du Craonnais appartenant lui-même au Syndicat Mixte de renforcement de l’AEP du Sud-Ouest mayennais.

Le S.I.A.E.P. du Craonnais regroupe les communes de Bouchamps-Les-Craon, Congrier, La Boissière, La Rouaudière, La Selle-Craonnaise, Niafles, Renazé, Saint-Aignan-Sur-Roë, Saint-Erblon, Saint-Martin-du-Limet, Saint-Saturnin-du-Limet et de Senonnes. La population desservie est estimée à 8 246 habitants.

Le service d’exploitation est assuré en affermage par la société VEOLIA Eau.

Il n’y a pas directement de captage en eau potable sur le territoire de la commune de Congrier. L'eau potable distribuée sur la commune provient du captage « La Marinière » situé à Chazé-Henry (49). L’ensemble du territoire communal est desservi.

On peut également noter :

• Une consommation d’eau potable moyenne de 133 l/hab./j (en 2010), inférieure à la

moyenne française (165 l/hab./ j), en légère diminution rapport à 2011.

 Une ressource relativement disponible : peu d’importation (moins de 8 % du volume

envoyé dans les réseaux),

• Un réseau AEP performant avec un rendement de 84 %, en augmentation par rapport à

2009 (79,7 %).

• Une qualité de l’eau jugée bonne sur 100 % des échantillons analysés.

1-1 Captage d’eau

Les eaux du Syndicat Intercommunal du Craonnais proviennent du captage de La Marinière sur la commune de Chazé-Henry (49), en limite communal de Renazé (53). Le captage de La Marinière présente une capacité de production de 60 m³/h et puise ses eaux en profondeur par forage.

On dénombre 451 abonnés en 2011 sur le réseau d’eau potable de la commune.

Le volume d’eau total mis en distribution sur les communes adhérentes au SIAEP est de 562 844 m³ en 2012 :

- Volume produit par le forage de La Marinière : 497 554 m³

- Volumes importés : 42 459 m³

- Volumes exportés : 2 805 m³

D’après le rapport d’activités du SIAEP du Craonnais, le rendement du réseau primaire en 2012 était de 84%, soit globalement une amélioration entre 2007 et 2012.

1-2 Qualité de l’eau

Des analyses sont régulièrement effectuées par l’Agence Régionale de Santé sur la qualité physico- chimique et bactériologique de l’eau en distribution et de l’eau distribuée. L’ensemble des prélèvements effectués indique, en ce qui concerne les éléments recherchés, une qualité des eaux distribuées conforme aux exigences de qualité définies par la règlementation des eaux destinées à la consommation humaine.BILAN DE L'ANNEE 2012

U.G.E, : SIAEP DU CRAONNAIS

U.D.I. : LE CRAONNAIS SERVICE HAUT Population desservie : 2642 habitants

Commune ou parties de communes concernées : Congrier, La Rouaudière, St Aïgnan sur Roë,

St Erblon, Senonnes

Taux de conformité microbiologique : 100% Taux de conformité physico-chimique : 100%

Etat d’avancement de la protection de la ressource : Terminé

LIMITES DE REFERENCES CONCENTRATION nombre PARAMETRES CHIMIQUES UNITÉ QUALITE DE QUALITE Moyenne Minimum Maximum prélèvements

CHLORE LIBRE mg/l 0.07 0 0.2 10

CHLORE TOTAL mg/l 0.2 0.04 0.4 10

pH 6,5 à9 7.64 7.35 7.85 10

CONDUCTIVITE uS$/cm 200 à 1100 602 587 621 10

TEMPÉRATURE °C 25 13.02 6.3 19,5 10

TURBIDITE NTU 2 0.1 0 0.5 10

AMMONIUM mg/l 0,1 0 0 0 10

DURETE TOTALE °F 26.5 26.1 26.9 5

TITRE ALCA COMPLET °F 19.36 17.8 20.6 5

CHLORURES mg/| 250 41.6 40 43 5

SULFATES mg/l 250 51.8 43 65 5

FLUORURES ug/l 1,5 0.11 0.11 0.12 2

SODIUM mg/l 200 19.75 19.1 20.4 2

NITRATES mg/l 50 5.47 2.7 12.9 7

FER ug/l 200 0 0 0 9

MANGANESE ug/l 50 0 0 0 3

COT (carbone organique total) mg/l 2 3.18 2,9 3.8 5 ATRAZINE ug/l 0,1 0 0 2

ATRAZINE DESETHYL ug/l 0,1 0 0 0 2 PESTICIDES TOTAUX ug/l 0,5 0.05 0 0.09 3 En 25 BROMATE ug/l (10 en 2009) 0 0 0 2

ALUMINIUM ug/l 200 0 0 0 2

CUIVRE mg/l 2 l 0.07 0.07 0.07 1

ANTIMOINE ug/l 5 0 0 0 1

25 PLOMB ug/i (10 en 2013) 0 0 0 1

CADMIUM ug/l 5 0 0 0 1 NICKEL ug/l 20 0 0 0 1 TETRACHLOROETHY LENE+

TRICHLOROETHYLENE - ug/l 10 0 0 0 2 TOTAL

TRIHALOMETHANES ( THM) mug/l 100 51.1 S1.1 51.1 1

INDICATEURS DE

RADIOACTIVITE :

- Dose totale indicative (DTT) msSv/an 0.1 < 0,1 < 0,1 <0,1 2

Conclusion sanitaire : Eau conforme aux normes des eaux destinées à la consommation humaine

en ce qui concerne les paramètres mesurés en 2012.

La référence de qualité pour le paramètre COT est régulièrement dépassée

Commune de Congrier (53) Document n° 6 : Annexes sanitaires

1-3 Evolution prévisible des consommations

Le projet de PLU de la commune de Congrier prévoit d’atteindre 984habitants environ d’ici à 2024, soit jusqu’à environ 44 personnes de plus qu’en 2012.

En prenant en compte le volume moyen d’eau consommé par un habitant (environ 30 m³), la consommation annuelle d’eau potable supplémentaire s’élèverait à 1 320m 3 en 2024.

1-4 Incidences des choix de zones AU sur la capacité du réseau AEP

Les zones à urbaniser retenues au PLU sont desservies au droit des parcelles par des canalisations d’eau potable.Commune de Congrier (53) Document n° 6 : Annexes sanitaires

2. ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La loi sur l’eau du 03 janvier 1992 prévoit une obligation générale d’assainissement (collectif ou individuel). L’article 35 de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et les articles 3 et 4 du décret du 3 juin 1994, relatifs à la collecte et au traitement des eaux usées, imposent aux communes de délimiter, après enquête publique, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif. (Source : Notice d’incidences de la station d’épuration – CEDDEC- Octobre 2011)

Le service d’assainissement collectif est géré en régie par la commune de Congrier. Le service d’assainissement non collectif est géré par la CC de St Aignan – Renazé (SPANC).

2-1 Patrimoine

La commune de Congrier possède actuellement un système d’assainissement collectif composé d’un réseau séparatif et d’une station d’épuration de type boues activées, recueillant les effluents issus du bourg. Les eaux s’écoulent gravitairement vers la station d’épuration située en bordure du Chéran.

Un poste de relèvement situé sur la route de Renazé collecte les eaux usées issues de l’avenue Champagne et du lotissement de la Barre.

Le hameau de la Grée est équipé d’un réseau d’assainissement de type séparatif qui collecte les eaux usées et les achemine vers la station d’épuration de Renazé.

Depuis 2012, 40 logements du hameau de la Grée sont raccordés à la station d’épuration de Renazé.

En 2010, 460 habitants sont raccordés à la station d’épuration du bourg ;

2-2 Fonctionnement

Mise en service en 1993, la station d’épuration du bourg présente une capacité nominale de 817 équivalent-habitants (49 Kg DBO5), pour un débit nominal de 200 m3.

Sur son rapport de 2009, le SATESE estime que « la charge de la station est à 40% de sa capacité {hydraulique]. Le procédé fonctionne bien et permet d’obtenir des rejets d’excellente qualité. Très bonne exploitation. »

Sur la base du relevé SATESE de 2010, on peut estimer la charge hydraulique à 40% de la capacité nominale de la STEP, et la charge organique théorique à 56% de sa capacité nominale (27,9 Kg DBO5 pour 460 habitants, sur la base de 60 g DBO5/habitant/jour).

Nota : la mesure effectuée par le SATESE sur le mois de juin 2009 relève une entrée de 16 Kg de DBO5/j, soit une charge organique réelle de la STEP 32,6% sur cette mesure ponctuelle.

2-3 Incidences du projet

Etude de la capacité du réseau selon les projections démographiques affichées au PADD

L’offre en zone à urbaniser proposée dans le zonage du PLU (zones 1AU et 2AU) permet l’accueil de 40 logements supplémentaires, soit un maximum de 94 nouveaux habitants d’ici 2024. Ce qui portera le nombre d’habitants raccordé à 554.

La charge organique projetée, sur la base théorique de 60 g DBO5/hab/j, devrait s’élever à 33,2 Kg, soit 68% de la capacité nominale de l’ouvrage.

En réalité, la charge organique réelle devrait être inférieure à ce chiffre, le chiffre théorique de 60 g DBO5/jour/hab étant en général surévalué.

La charge hydraulique reçue à la STEP devrait être portée à 96 m3/j, soit 48% de la capacité nominale de l’ouvrage.Commune de Congrier (53) Document n° 6 : Annexes sanitaires

Zonage d’assainissement collectif

La commune dispose d’un zonage d’assainissement (cartes en fin de document) qui sera mis à jour parallèlement à la révision du POS en PLU, afin de faire correspondre le contour des zones de développement urbain avec le contour des zones à desservir par l’assainissement collectif.

3. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est géré par la Communauté de Communes de Saint-Aignan / Renazé. Cette compétence est rendue obligatoire par la Loi sur l’Eau et retranscrite dans l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3-1 Missions du SPANC

Le SPANC dispose de la compétence diagnostic et contrôle des installations nouvelles, et contrôle des installations existantes en matière d’assainissement non collectif. Son rôle est également de vérifier la conception et l’implantation de nouveaux ouvrages.

Le contrôle de fonctionnement concerne toutes les installations. Le SPANC a ainsi l’obligation de réaliser un contrôle périodique de bon fonctionnement de tous les dispositifs d’assainissement non collectif existant sur son territoire. D’après la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, toutes les installations doivent être contrôlées au moins une fois avant le 31 décembre 2012.

Ce diagnostic doit aussi être réalisé lors d’une vente (obligation depuis 2011 d’après la loi Grenelle II), il permet de rendre compte du fonctionnement de l’assainissement au nouvel acquéreur. Ce diagnostic est valable 3 ans s’il est positif et sinon le nouvel acquéreur dispose d’un an pour réhabiliter l’installation.

3-2 Etat des lieux des dispositifs d’assainissement non collectif

164 installations ont été diagnostiquées :

• 17 % des installations sont jugées complètes (seul 28 % des installations possèdent un système de traitement),

• Le SPANC estime à seulement 3 % la part d’installations sans impact sur le milieu naturel, • 56 % des installations présentent un risque élevé pour la santé publique (58 % des habitations possèdent un puits dont près de 17 % à destination humaine).

4. EAUX PLUVIALES

Aucun schéma directeur de gestion des eaux pluviales n’a été réalisé sur la commune.

Le bourg est équipé d’un réseau collecteur des eaux pluviales qui sont acheminées vers le Chéran et ses affluents.

Aucun dysfonctionnement majeur n’a été relevé sur la commune. Les nouvelles opérations d’aménagement devront intégrer un réseau pluvial séparatif pour ne pas accentuer la charge hydraulique de la station d’épuration.

Des systèmes de collecte des eaux de pluie seront réalisés sur les opérations d’aménagement pour tamponner un maximum de flux en amont.

Pour les secteurs d’une surface supérieure à 1 hectare, une étude Loi sur l’Eau sera exigée.Commune de Congrier (53) Document n° 6 : Annexes sanitaires

5. DÉCHETS

Le Syndicat Mixte du Pays de Craon exerce la compétence liée à la gestion du service d’élimination des ordures ménagères sur le territoire des Communautés de Communes du Pays du Craonnais, de la Région de Cossé-Le-Vivien et de la Région de Saint-Aignan / Renazé, ce qui représente 27 990 habitants (population 2007).

L’exercice de cette compétence porte sur la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective ainsi que la gestion des déchetteries et des Centres de Stockage de Déchets Inertes (CSDI).

Le Syndicat Mixte du Pays de Craon dispose des équipements suivants :  7 déchetteries

 250 conteneurs de tri

 350 points de regroupements

 2 Centres de Stockage de Déchets Inertes (CSDI)

 1 aire de stockage du verre

 1 quai de transfert des ordures ménagères

 1 ancien centre d’enfouissement technique des déchets ménagers

Déchets ménagers (déchetteries + ordures ménagères + tri sélectif) en 2010sur le Syndicat Mixte (584 kg/hab/an) :

 5 345 tonnes d’ordures ménagères, soit 191 kg/an/habitant,

 2 318 tonnes de tri sélectif, soit 83 kg/an/habitant,

 8 676 tonnes de déchets issus des déchetteries, soit 310 kg/an/habitant,

La production totale de déchets a augmenté durant ces dernières années mais les variations sont inégales : + 1,8 % en 5 ans pour la collecte sélective contre - 13 % pour les ordures ménagères. La collecte des ordures ménagères enregistre une baisse continue alors que les déchetteries connaissent une forte hausse de leurs tonnages.

5-1 Ordures ménagères

En 2002, la compétence traitement des déchets ménagers a été transférée au Département de la Mayenne. La collecte des déchets ménagers a lieu une fois par semaine et est organisée en porte à porte. Conformément au code des Marchés Publics, le marché de collecte des ordures ménagères a été renégocié et confié pour les 5 prochaines années à l’entreprise Transports Gaudin de Craon.

Les habitants du Pays de Craon ont produit 5 345 tonnes de déchets ménagers non recyclables au cours de l’année 2010 soit 191 kg/an/habitant, contre 5 527,5 tonnes en 2009. Sur ces 5 dernières années, les tonnages d’ordures ménagères ont chuté de 13 %.

Les ordures ménagères du Pays de Craon sont :

- Pour 1/3 du tonnage total, enfouies au Centre de Stockage de Déchets Ultimes de Séché Eco-Industries (Changé- 53), soit environ 1 835 tonnes,

- Pour 2/3 du tonnage total, incinérées au Centre de Valorisation Energétique des Déchets (CVED) de Pontmain, géré par le Conseil Général de la Mayenne, soit environ 3 510 tonnes.

Depuis le 2 janvier 2012, le Syndicat Mixte du Pays de Craon a mis en place des conteneurs individuels en zone agglomérée. Chaque foyer sera équipé d’un conteneur individuel doté d’une puce informatique. La taille de ces conteneurs sera fonction du nombre de personnes constituant le foyer. La dimension de ce bac sera suffisante pour les foyers réalisant le tri de leurs déchets (collecte sélective, compostage, déchetteries …). La puce informatique placée sur le conteneur n’a aucune incidence sur le paiement de la taxe. Elle permet des suivis statistiques vérifiant la fréquence de présentation des conteneurs, ainsi que le contenu des déchets présentés à la collecte.Commune de Congrier (53) Document n° 6 : Annexes sanitaires

5-2Tri sélectif

La collecte s’effectue dans les Points d’Apport Volontaire grâce à la mise à disposition de différents conteneurs :

 Verre : bande verte,

 Papiers, cartonettes : bande bleue,

 Plastiques, emballages, alu : bande jaune

En 2010, 2 318 tonnes de déchets triés ont été collectées sur le territoire de la Communauté de Communes, soit 83 kg/hab/an. Le vidage de ces conteneurs de collecte sélective est assuré par un prestataire de service Soccoim (Chaigny - 37). Ces déchets recyclables sont ensuite triés au centre de tri du groupe Séché Éco-industries (Changé - 53). Ce tri permet de séparer les différentes matières et de corriger les erreurs de tri des usagers, avant de les compacter en balles. Ces matériaux sont ensuite orientés vers les filières de recyclage appropriées pour leur donner une seconde vie. Depuis 5 ans, les tonnages collectés ont progressé de1,8 % et depuis le démarrage de la collecte sélective (1999, soit 12 ans) de près de 63 %.

5-3Déchetteries

Le Syndicat Mixte du Pays de Craon gère sept déchetteries (ces dernières sont soumises au régime de déclaration ou d’autorisation en matière d’I.C.P.E), toutefois aucune d’entre-elles n’est sur le territoire communal : Ballots, Cossé-le-Vivien, Craon, Cuillé, Quelaines Saint-Gault, Renazé et Saint- Aignan-sur-Roë. Les particuliers et les professionnels (contre redevance) peuvent ainsi y déposer leurs déchets. Les dépôts sont limités en volume à 3 m 3 par jour d'ouverture. La plus proche de la commune de Congrier est la déchetterie de Renazé, ouverte les mercredis et vendredis après-midi et le samedi toute la journée.

En 2010, près de 100 000 passages ont été enregistrés sur les 7 déchetteries du Pays de Craon. Près de 8 676 tonnes de déchets y ont été déposés, soit près de 310 kg/an/habitant.

Les déchetteries accueillent les gravats, les ferrailles, les encombrants, les cartons et les déchets verts et, dans des contenants adaptés, les huiles, piles, batteries, peintures, solvants, néons, déchets d’équipements électriques et électroniques… Il y a également trois bennes Emmaüs sur les déchetteries de Craon, Renazé et Cossé-le-Vivien. L’objectif de ce dispositif est de valoriser des objets qui peuvent être réutilisés après de petites réparations, tels que meubles, vaisselles, livres, jouets, électroménager, matériel de bricolage et de jardinage.

5-4 Compostage

Le Syndicat Mixte du Pays de Craon a également contribué à la mise à disposition des particuliers, de composteurs individuels, afin de réduire le volume des déchets à collecter et à traiter par le service, et de valoriser ces déchets organiques par compostage. Cette opération a été plébiscitée puisqu’en moins de trois ans, 1 153 composteurs ont été distribués (dont 159 en 2010), moyennant une participation financière forfaitaire (20 € pour un composteur de 360L et 30 € pour un composteur de 720L). Le compostage permet de transformer les déchets biodégradables en un engrais naturel, proche du terreau. Le compostage des déchets de cuisine et de jardin permet de réduire le poids des déchets d’environ 75 kg par an et par habitant.

De plus, des composteurs collectifs sont peu à peu mis en place. Ce projet est à l’initiative du Pays de Craon qui a prévu l’installation d’un composteur collectif dans chaque communauté de communes. L’installation du composteur collectif permet aux habitants du quartier où ce dernier est installée de déposer leurs déchets fermentescibles (épluchures, coquilles d'œufs, marc de café, filtres en papier, pain, laitages, fanes de légumes, fruits et légumes abîmés,...). La gestion de ce composteur sera assurée par deux à trois guides composteurs volontaires qui font partie des habitants utilisateurs.Commune de Congrier (53) Document n° 6 : Annexes sanitaires

Leur action consiste à :

 Ajouter du broyat de déchets verts dès qu’un déséquilibre apparaît dans le composteur entre

les déchets de cuisine et les produits bruns (branchage, broyat,…) afin d’éviter la prolifération

d’odeurs et d’insectes,

 Retourner et aérer régulièrement le compost afin que le processus fonctionne bien,

 Humidifier le compost si celui-ci est trop sec ou au contraire d’apporter des déchets plus secs

(feuilles mortes, branchage, broyat) si celui-ci est trop humide,

 Accompagner les habitants du quartier dans leur pratique du compostage,

 Gérer la distribution et la répartition du compost arrivé à maturation avec les habitants

participants,

 Relayer les informations auprès du service environnement du Syndicat Mixte du Pays de

Craon.

Cette action permet de réduire le contenu des ordures ménagères et par conséquent de diminuer le coût de transport et de traitement. Le pays de Craon fournit le matériel nécessaire au fonctionnement du composteur (bac composteur, bio-sceau, fourche et une roto-griffe).