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Conseil Municipal - acte 20085275 D
Conseil Municipal - acte 00012935 D
Document publié le Lundi 30 avril 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00012935 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 02/05/12
Reçu en Préfecture le : 10/05/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 30 avril 2012
D - 2 0 1 2 / 1 7 9
Aujourd'hui 30 avril 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Béatrice DESAIGUES Direction Générale des Affaires Culturelles - SMAC
d'Agglomération - SMAC Parallèles Attitudes
Diffusion - Convention - Décision - Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Rock School Barbey, portée par l’association Parallèles Attitudes Diffusion, est labellisée Scène de musiques actuelles (SMAC) depuis la création de ce label par l’Etat en 1998. Le Krakatoa, salle localisée à Mérignac, bénéficie également de ce label qui n’était jusqu’alors associé à aucun cahier des charges harmonisé.
En 2010, le Ministère de la culture a rendu public un Cahier des missions et des charges pour les Scènes de musiques actuelles, qui précise les différents volets d’intervention de ces équipements : formation, accompagnement des pratiques, diffusion et ressource. Le label SMAC est aujourd’hui conditionné par la signature d’une convention associant les collectivités et l’association autour d’un projet artistique et culturel comprenant ces quatre volets.
Parallèlement, l’équipe du Rocher de Palmer a sollicité l’obtention du label SMAC. Afin de permettre un développement harmonieux et concerté des lieux de musiques actuelles dans l’agglomération, le Ministère de la culture et de la communication a proposé la mise en oeuvre d’un dispositif expérimental de mutualisation d’activités entre les scènes de musiques actuelles du territoire, intitulé « SMAC d’agglomération ».
Le Réseau Aquitain des Musiques Actuelles (RAMA), animateur des Concertations territoriales pour les musiques actuelles pilotées par le Conseil Régional et l’Etat depuis plusieurs années, a été missionné par la direction régionale des affaires culturelles afin de définir les modalités de mise en oeuvre de la SMAC d’agglomération, qui associera la Rock School Barbey (Bordeaux), le Krakatoa (Mérignac), le Rocher de Palmer (Cenon) et l’AREMA Rock et Chanson (Talence).
La SMAC d’agglomération consiste en une convention de partenariat, qui unit les quatre salles et les collectivités partenaires (l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, la CUB et les quatre communes concernées) autour d’un projet de territoire partagé, d’un dispositif de mutualisation d’activités (diffusion, formation, ressource, accompagnement des pratiques, mobilité des publics) et de réflexions conjointes concernant les évolutions du secteur des musiques actuelles.
Il s’agit d’un dispositif inédit, qui permet d’approfondir le dialogue déjà existant entre ces structures et de créer des transferts de compétences entre les équipes des quatre établissements. Avec la participation du groupement d’employeurs AGEC, un chargé de mission coordinateur assurera la mise en oeuvre de ce dispositif, qui n’engendre à sa création pas de besoins de financements complémentaires mais pourra faire l’objet de sollicitations pour la mise en oeuvre de projets spécifiques. Les conventions SMAC et SMAC d’agglomération ont fait l’objet de discussions associant l’ensemble des partenaires et sont actuellement soumises à leurs assemblées délibérantes, elles ont été adoptées à l’unanimité lors de l’assemblée plénière du Conseil Régional du 26 mars 2012.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ci-annexées.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 avril 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique DUCASSOU 4
Convention d’objectifs SMAC 2012-2014 – SMAC d’Agglomération bordelaise Document de travail – Janvier 2012
Convention cadre SMAC d’Agglomération bordelaise
Période 2012 / 2014
L’Etat - Ministère de la culture et de la communication - Direction régionale des affaires culturelles d’Aquitaine, représenté par le préfet de la Région Aquitaine,
La Région Aquitaine, représentée par son Président, Monsieur Alain Rousset, dûment habilité par délibération n°XXXXXX du XXXXXX,
Le Département de la Gironde, représenté par son Président, Monsieur Philippe Madrelle, dûment habilité par délibération n°XXXXXX du XXXXXX,
La Communauté Urbaine de Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Vincent Feltesse, dûment habilité par délibération n°XXXXXX du XXXXXX,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, dûment habilité par délibération de son conseil municipal du XXXXXX,
La Ville de Cenon, représentée par son Maire, Monsieur Alain David, dûment habilité par délibération de son conseil municipal du XXXXXX,
La Ville de Mérignac, représentée par son Maire, Monsieur Michel Sainte-Marie, dûment habilité par délibération de son conseil municipal du XXXXXX,
La Ville de Talence, représentée par son Maire, Monsieur Alain Cazabonne, dûment habilité par délibération de son conseil municipal du XXXXXX,
D’une part,
et
L’Association Association Régionale d’Expression Musicale Aquitaine ci-dessous dénommée AREMA ou Rock & Chanson, représentée par son Président, Monsieur Alain Gois, dûment habilité par la délibération de son conseil d’administration du 14 septembre 2011.
Forme juridique : Association loi 1901, agréée d’éducation populaire Siège social : 181 rue François Boucher - 33400 Talence
N°Siret : 334 130 283 000 16
Code APE : 9499 Z
Licences d’entrepreneurs de spectacle : 1-1024847, 2-1024848, 3-1024849
L’Association Musiques de Nuit Diffusion, ci-dessous également dénommée Le Rocher de Palmer, représentée par son Président, Monsieur José Leite, dûment habilité par la délibération de son conseil d’administration du 4 juillet 2011.
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : Le Rocher de Palmer, 1 bis rue Aristide Briand – 33152 Cenon Cedex N°Siret : 341 693 190 000 33
Code APE : 9001 Z
Licences d’entrepreneurs de spectacle : 1-1040051, 2-1012723, 3-1012724
L’Association Parallèles Attitudes Diffusion, ci-dessous également dénommée La Rockschool Barbey, représentée par son Président, Monsieur Emmanuel Cunchinabe, dûment habilité par la délibération de son conseil d’administration du XXXX 2011.
Forme juridique : Association loi 1901, agréée d’éducation populaire Siège social : 18 cours Barbey - 33800 Bordeaux
N°Siret : 350 118 865 000 46
Code APE : 9329 Z
Licences d’entrepreneurs de spectacle : 1-1022557, 2-1022558, 3-1022559 5
Convention d’objectifs SMAC 2012-2014 – SMAC d’Agglomération bordelaise Document de travail – Janvier 2012
L’Association Transrock, ci-dessous également dénommée Le Krakatoa, représentée par son Président, Monsieur Nicolas Gruet, dûment habilité par la délibération de son conseil d’administration du 13 décembre 2011.
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 3 avenue Victor Hugo - 33700 Mérignac
N°Siret : 380 163 436 00013
Code APE : 9001 Z
Licences d’entrepreneurs de spectacle : 1-1022535, 2-1022536, 3-1022537
Ci-après dénommées ensemble « les SMACs »
et
L’association Aquitaine Groupement d’Employeurs Culture, ci-dessous également dénommée AGEC, représentée par son Président, Monsieur Patrice Dugornay, dûment habilité par la délibération de son assemblée générale du 23 janvier 2012, intervenant aux présentes en tant que partenaire associé. Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 95 avenue Alexis Capelle - 33130 Bègles
N°Siret : 498 484 831 00025
Code APE : 7830Z
Ci-après dénommée AGEC
D’autre part.
Préalablement aux présentes il est exposé ce qui suit ci-après :
Préambule
Considérant la Charte des missions de service public du 22 octobre 1998 qui redéfinit les responsabilités de service public dans le spectacle vivant tant au niveau de l’Etat que des organismes subventionnés,
Vu les accords internationaux de l’UNESCO et notamment la Convention pour « la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel » du 17 octobre 2003, la Convention pour « la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles » du 20 octobre 2005, et « la Déclaration de Fribourg » sur les droits culturels du 7 mai 2007,
Considérant la circulaire n°CC166/914 du 2 novembre 2006 relative au « plan pour le développement national et territorial en faveur des musiques actuelles » adopté par la Concertation nationale des musiques actuelles, qui pose les différents échelons possibles de concertation entre les acteurs, les collectivités territoriales et l’Etat au regard du double enjeu de diversité artistique, culturelle, sociale et économique, d’une part et d’équité territoriale, d’autre part,
Considérant la Circulaire du 31 août 2010 relative aux labels et réseaux nationaux du spectacle vivant et la mise en œuvre de la politique partenariale de l'État, ainsi que ses annexes, notamment le cahier des missions et des charges pour les scènes de musiques actuelles, et le schéma d'orientation de développement des lieux de musiques actuelles (SOLIMA),
Vu les articles L 111-1 et suivants, L 4211-1 et L 4221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2000-1215 de la séance plénière du Conseil Régional en date du 19 juin 2000 relative au règlement d’intervention en faveur de la culture,
Vu la délibération n°2010.63 CG de l’Assemblée Plénière du Conseil Général de la Gironde en date du 25 mars 2010 relative à la politique en faveur de l'animation culturelle, 6
Convention d’objectifs SMAC 2012-2014 – SMAC d’Agglomération bordelaise Document de travail – Janvier 2012
L'Etat - Ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles veille, en concertation avec les collectivités territoriales, à la structuration du secteur des musiques actuelles, à son équilibre territorial et à la diversité artistique et culturelle dans ce domaine. A ce titre, la DRAC Aquitaine soutient les projets spécifiques de chacune des SMACs signataires de la présente convention ainsi que le cadre de coopération ici proposé, pour la cohérence et l'efficacité ainsi apportées dans la poursuite des objectifs énoncés.
Considérant la politique de soutien au développement et à la structuration des musiques actuelles engagée par la Région Aquitaine dès 1995, renforcée en 2006 par la mise en œuvre de la Concertation Territoriale Musiques Actuelles en Aquitaine - CTMAA -, initiant la co-construction d’une politique publique régionale avec les acteurs de la filière, se traduisant tant par un accompagnement financier conforté des lieux de diffusion/transmission et des festivals, que par l’accompagnement des réseaux ou la création des dispositifs de soutien aux entreprises d’édition et de production phonographiques indépendantes, d’un groupement d’employeurs Culture, et du Fonds de soutien à l’emploi artistique dans les Cafés-Culture.
Considérant que les politiques publiques en faveur des musiques actuelles apportent une contribution déterminante à la mise en œuvre des principes reconnus par la Convention de l’UNESCO relative à « la protection et à la promotion de la diversité des expressions » du 20 octobre 2005, ratifiée par la France le 5 juillet 2006,
Considérant l’engagement de la Région Aquitaine pour la créativité et l’innovation, en sécurisant la place des créateurs, le droit à l’expérimentation artistique, le soutien aux formes émergentes et la mobilité internationale des artistes.
Considérant la volonté de la Région Aquitaine, au travers de cette politique, de favoriser l’accès de chaque citoyen aux pratiques des musiques actuelles, et particulièrement des lycéens, des apprentis, des étudiants et des publics s’inscrivant dans les dispositifs de la politique de la ville.
Considérant l'action des quatre structures composant la SMAC d’Agglomération en matière d'accessibilité et de démocratisation des pratiques artistiques, action qui, au regard des politiques du Conseil général en faveur de la jeunesse, de la cohésion sociale et des publics en situation de handicap, contribue à la participation de tous à la vie culturelle,
Considérant leur positionnement en tant que structures ressources au service de l'accompagnement d’équipes professionnelles, des apprentissages culturels et des pratiques en amateur, des talents émergents du département,
Considérant leur capacité à développer de nouvelles modalités d’organisation, de mutualisation et de coopération qui contribuent ainsi à la consolidation de l'emploi culturel, en cohérence avec la politique départementale d'insertion,
Considérant leurs capacités d'irrigation territoriale à l'échelle départementale, notamment au travers de réseaux et de partenariats, allant ainsi dans le sens d'une réduction des inégalités territoriales.
La Communauté urbaine de Bordeaux, dans le cadre du soutien qu’elle apporte aux manifestations culturelles de dimension métropolitaine, a fait de leur contribution à la cohésion sociale de l’agglomération, à sa cohésion territoriale et à son rayonnement, un de ses critères majeurs d’intervention.
A ce titre, la SMAC d’Agglomération, réunissant les associations AREMA, Musiques de Nuit Diffusion, Parallèles Attitudes Diffusion et Transrock, répond pleinement au souhait de la Communauté urbaine de Bordeaux de favoriser et de soutenir le travail en commun des structures culturelles de l’agglomération. Les objectifs proposés par la présente convention, notamment les coopérations culturelles et les mutualisations de moyens, sont en adéquation avec la volonté de la Communauté urbaine de Bordeaux de soutenir les opérateurs investis dans une démarche transcommunale. La Communauté urbaine de Bordeaux apportera son soutien matériel à la mise en réseau des quatre partenaires, notamment en participant aux coûts salariaux d'un emploi mutualisé. Elle a par ailleurs vocation à accompagner des projets fédérateurs nouveaux et d'ambition métropolitaine réunissant au moins trois des quatre partenaires de la convention.
Considérant la politique culturelle de la Ville de Bordeaux, qui porte un Plan d’Aménagement Culturel du Territoire et s’appuie sur son Projet Urbain, son Projet Social et son Agenda 21 : La Ville de Bordeaux, ville-centre d’agglomération qui abrite de nombreux équipements culturels de fort rayonnement nourrissant l’attractivité de l’agglomération, intervient dans une volonté de centralité 7
Convention d’objectifs SMAC 2012-2014 – SMAC d’Agglomération bordelaise Document de travail – Janvier 2012
partagée, qui intègre une double démarche de rayonnement et de proximité. Convaincue du rôle majeur joué par la culture dans l’édification d’une représentation collective du territoire et d’une citoyenneté ouverte, elle s’attache à favoriser la structuration des parcours artistiques et à construire un environnement favorable à la création et à l’innovation.
La Ville de Bordeaux reconnaît la spécificité du champ des musiques actuelles, qui rassemble une grande diversité d’esthétiques, de fonctions et de modèles économiques, et suscite de longue date des vocations militantes et fédératrices ainsi que des pratiques régulières de mutualisation de moyens et d’expériences. Consciente du rôle majeur joué par les musiques actuelles dans l’animation du territoire et l’affermissement du lien social, elle appréhende les SMAC comme des lieux moteurs d’une dynamique locale, dans un contexte complexe de filière, porteur d’enjeux de territoire transversaux. La Ville de Bordeaux est partie prenante de la SMAC d’agglomération, qui poursuit des objectifs entrant en pleine résonance avec ses orientations de politique culturelle : ce dispositif innovant de coopération renforce les démarches de mutualisation engagées par ses membres et constitue un modèle de co-construction d’une gouvernance musicale locale, attentive à la pluralité des initiatives. La SMAC d’agglomération pourra être le cadre d’une action concertée favorisant la circulation des publics, des artistes et des développeurs d’artistes, l’irrigation du territoire au plus près des habitants, la mise en synergie des initiatives de transmission, de coopération internationale, d’innovation technologique. La Ville de Bordeaux est attentive à la contribution de cette nouvelle entité à une réflexion concertée sur l’aménagement culturel du territoire.
Considérant que l’action culturelle en direction des populations est une priorité initiée par la ville de Cenon depuis de nombreuses années en soutenant des opérations emblématiques telles que le Festival des Hauts de Garonne ou le Carnaval des 2 rives,
Considérant que, dans le cadre du Grand Projet de Ville, l’enjeu culturel est un des volets importants complémentaire des projets de renouvellement urbain, destiné à transformer durablement l’image de la rive droite et l’approche culturelle des habitants,Considérant que la volonté de la ville de Cenon est, à travers le Rocher de Palmer et le projet artistique de Musiques de Nuit, de permettre aux structures culturelles et socio culturelles, au secteur scolaire, etc. de bénéficier d’interventions culturelles de qualité, autour d’un projet artistique qui privilégie innovation et expérimentation. La Ville de Cenon soutient la participation de Musiques de Nuit et du Rocher de Palmer à la Smac d'agglomération : cette synergie entre les différents opérateurs favorisera les coopérations et la cohérence des actions. C'est aussi une dynamique nouvelle pour le soutien aux pratiques amateurs d'une part et pour le renforcement de la professionnalisation des artistes en région d'autre part.
La Ville de Mérignac s’engage depuis de nombreuses années en faveur du développement des musiques amplifiées dans le cadre de son partenariat avec le Krakatoa, simultanément salle de spectacle, lieu d’information et structure d’accompagnement. A ce titre elle met à la disposition de l’association Transrock des moyens financiers, techniques et humains définis dans le cadre d’une convention spécifique, aux termes de laquelle l’association s’engage en particulier à respecter la politique tarifaire convenue avec la Ville, à participer à la définition de la politique culturelle de la Ville et à contribuer aux objectifs généraux fixés dans le domaine de la vie associative (développement durable, lutte contre les discriminations, orientations éducatives en faveur de la jeunesse, …).
Implantée depuis 1985 sur la commune de Talence, l'association AREMA Rock et Chanson est devenue un pôle de compétences et de ressources dans le champ des musiques actuelles et un acteur culturel majeur du territoire talençais.
La Ville a soutenu de manière constante et significative cette structure et a accompagné largement le développement de son projet artistique, culturel, éducatif et social. Aujourd'hui, dans le cadre de sa politique culturelle et afin de maintenir la dynamique existante, la Ville entend poursuivre son action de soutien en direction des musiques actuelles.
Par ailleurs, la reconnaissance de l'association AREMA Rock et Chanson en tant que scène de musiques actuelles (SMAC) renforce son projet artistique et culturel, et son intégration au sein de la SMAC d'Agglomération permet une coopération et mutualisation plus grandes avec les autres associations signataires. Cette mise en réseau doit permettre à la Ville de Talence de participer à la dynamique collective territoriale et ainsi favoriser son rayonnement culturel au niveau de l'agglomération.
Considérant les projets artistiques et culturels des associations AREMA, Musiques de Nuit Diffusion, Parallèles Attitudes Diffusion et Transrock pour les années 2012, 2013 et 2014 ; chacune bénéficiant 8
Convention d’objectifs SMAC 2012-2014 – SMAC d’Agglomération bordelaise Document de travail – Janvier 2012
à ce titre du label Scène de musiques actuelles. Considérant à ce titre les conventions pluriannuelles d’objectifs signées par chacune des SMACs avec leurs partenaires publics respectifs, et que complète la présente convention.
Considérant le projet associatif de l’AGEC, dont l’objet est la mise à disposition de personnels mutualisés et l’accompagnement en gestion des ressources humaines dans le domaine culturel. Considérant l’innovation sociale que représente cette nouvelle forme d’organisation du travail pour le développement des compétences disponibles au service des acteurs et des institutions des territoires.
********
Naturellement liées aux évolutions technologiques, sociales, culturelles et économiques, les musiques actuelles sont constituées de croisements esthétiques multiples en mouvement constant. Les courants regroupés dans ce terme (musiques amplifiées, musiques électroniques, jazz, musiques traditionnelles, musiques du monde, …) témoignent d’une société plurielle et embrassent toutes les générations et les milieux sociaux.
Cet immense phénomène populaire doit avant tout être compris par l’imbrication entre professionnels et amateurs, par la diversité du statut juridique de ses acteurs, et par la conjonction de niches artistiques et d’une ambition de culture populaire. La diversité des œuvres rappelle ainsi que les musiques actuelles sont historiquement génératrices de lien social et source d’une grande vitalité artistique.
Une démarche originale fondée sur le mouvement associatif s’est développée au milieu des années 80 avec l’aide des politiques publiques de la Culture, de la Jeunesse et de la Politique de la ville. Elle privilégie une hybridation des projets et des régulations économiques en reprenant les préceptes issus de l’économie sociale et solidaire. Raisonnant à partir des droits culturels des personnes, ses acteurs construisent des solutions conformes aux exigences du développement durable et de la diversité culturelle.
Reconnues en tant que Scène de musiques actuelles (SMAC), les associations AREMA, Musiques de Nuit Diffusion, Parallèles Attitudes Diffusion et Transrock, s’inscrivent dans cette vision singulière du secteur. Leurs projets supposent des interactions artistiques, culturelles, sociales et économiques multiples qui participent pleinement à faire de l’Aquitaine une région créative, solidaire et innovante. A ce titre, elles contribuent au processus de structuration initié dès 1997 par la création du Réseau aquitain des musiques actuelles (RAMA). Plus récemment, elles s’appuient sur la Concertation territoriale des musiques actuelles (2006), la Fédération des éditeurs et producteurs phonographiques indépendants aquitains (FEPPIA - 2007), l’Aquitaine groupement d’employeurs culture (AGEC - 2008) et le Réseau Rockschool (2009).
Par ailleurs, ces associations collaborent depuis plusieurs années sur le territoire de l’agglomération, notamment sur le Carnaval des deux rives, et sur des coproductions, des accompagnements d’artistes en commun, un partage des pédagogies, des mutualisations d’emplois et du prêt de matériel ; ces actions représentant plus de 9% du budget consolidé des associations (4 910 000 euros en 2010).
Conscientes des évolutions du contexte socioéconomique du secteur des musiques actuelles, et tout particulièrement de la précarité de l’emploi artistique et culturel, du phénomène de concentration en cours dans l’industrie du divertissement, des enjeux liés au numérique et aux pratiques culturelles, les SMACs affirment aujourd’hui la nécessité de renforcer leurs coopérations artistiques ainsi que les valeurs d’indépendance, d’éducation populaire et d’économie solidaire.
Conscientes également de la plus-value apportée par une réponse collective aux objectifs communs de diversité culturelle, les associations AREMA, Musiques de Nuit Diffusion, Parallèles Attitudes Diffusion et Transrock ont initié en 2010 avec l’AGEC et leurs partenaires publics un projet de SMAC coopérative sur le territoire de l’agglomération bordelaise.
Au regard de cette évolution, l’Etat - Ministère de la culture et de la communication - Direction régionale des affaires culturelles, la Région Aquitaine, le Département de la Gironde, la Communauté Urbaine de Bordeaux et les Villes de Bordeaux, Cenon, Mérignac et Talence, souhaitent renforcer la dynamique collective en favorisant les rapprochements entre les associations signataires. Par cette démarche, 9
Convention d’objectifs SMAC 2012-2014 – SMAC d’Agglomération bordelaise Document de travail – Janvier 2012
ils affirment ainsi la nécessité d’une intervention publique concertée en faveur de la diversité, de l’émergence et du renouvellement des formes dans le secteur des musiques actuelles.
Les SMACs proposent un projet artistique et culturel commun pour les années 2012, 2013 et 2014. Par le développement des interactions, ce projet vise à renforcer chacune des associations signataires, et à porter collectivement de nouvelles actions favorisant la diversité culturelle sur le territoire de l’agglomération et au delà. Il se décline notamment autour de la coproduction, la mutualisation, la médiation, le travail en réseau, le transfert de savoir-faire et la mise à disposition de compétences. Ceci afin d’assurer des actions coopératives de diffusion (soutien à la création et production), de transmission, d’éducation artistique, de sensibilisation des publics, d’accompagnement artistique, de ressource et d’ingénierie.
Par la présente convention, les partenaires publics reconnaissent le projet collectif des associations signataires en tant que SMAC d’Agglomération pour les années 2012, 2013 et 2014.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions selon lesquelles AREMA, Musiques de Nuit Diffusion, Parallèles Attitudes Diffusion et Transrock s’associent en vue de développer des coopérations dans le cadre du projet de SMAC d’Agglomération, tel que précisé aux articles 3 et 4, et reconnaissent l’AGEC en tant que partenaire associé, tel que précisé à l’article 5.
Elle a par ailleurs pour objet de définir les conditions selon lesquelles les partenaires publics apportent leur soutien aux activités d’intérêt général de la SMAC d’Agglomération, selon les modalités précisées à l’article 8.
Article 2 - Durée
La présente convention est établie pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012. Elle se termine au 31 décembre 2014 et peut être renouvelée selon les modalités prévues à l’article 10.
Article 3 - Projet artistique et culturel coopératif : missions et orientations
Reprenant les principes adoptés par l’Unesco, la SMAC d’Agglomération favorise le libre choix artistique des personnes, défend la liberté de création et d’expérimentation artistique, dans le respect de la dignité de chacun. Elle encourage entre les associations signataires la mobilité géographique, artistique et sociale des personnes et des équipes professionnelles afin de favoriser l’échange, la coopération et le partage des cultures. Ceci en portant une attention particulière à la diversité linguistique et aux langues et cultures régionales. En ce sens, des partenariats artistiques peuvent également être élaborés avec d’autres structures du territoire pour renforcer le dialogue interculturel.
S’appuyant sur la richesse et la diversité des projets des associations signataires, la SMAC d’Agglomération développe les dynamiques de coproductions, de coopérations et de mutualisation. Elle facilite la coordination de l’intervention des associations sur le territoire de l’agglomération, notamment sur les quinze communes concernées en 2010.
Il s’agit pour la SMAC d’Agglomération d’accompagner les musiques actuelles sous toutes leurs formes, de favoriser des pratiques et activités musicales émergentes et ouvertes. Pour ce faire, elle renforce les projets communs de diffusion et de soutien à la création (concerts dans et hors les murs, festivals, relations aux cafés-culture, résidences, …). Elle s’efforce également de coordonner les initiatives d’accompagnement / transmission au profit des musiciens (amateurs ou en démarche de professionnalisation). Elle entretient des relations avec les autres acteurs de la filière, notamment avec des structures ou projets associés avec lesquels des partenariats sont recherchés sur les différentes échelles territoriales. 10
Convention d’objectifs SMAC 2012-2014 – SMAC d’Agglomération bordelaise Document de travail – Janvier 2012
Le projet artistique et culturel porté par les associations s’attache à enrichir et fluidifier les réponses aux besoins des artistes, à intégrer dans la réflexion de ses coopérations la double question de la mobilité des œuvres et de la circulation des publics. Cette éthique partagée permet de concevoir et mener ensemble des approches spécifiques sur la Ressource, l’action culturelle, notamment sur les territoires de la Politique de la ville, et sur un ambitieux projet numérique (outils et services, pratiques digitales, communication, création numérique, …).
Au titre de la SMAC d’Agglomération, les associations signataires s’engagent collectivement dans un processus de développement durable, respectueux des bonnes pratiques envers les droits de l’homme, les droits du travail et l’environnement. L’objectif est de réduire les risques pour la santé et la sécurité, de promouvoir l’innovation sociale, de préserver l’énergie et les ressources naturelles, de sensibiliser les parties prenantes aux questions du développement durable et de les mobiliser sur des pratiques innovantes.
La dynamique associative implique également une mobilisation des adhérents. Les membres élus des conseils d’administration participent donc activement à la réalisation et à l’évaluation de la présente convention. Sont considérés comme relevant de la présente convention tous les projets et actions portés ou coproduits par au moins deux des SMACs signataires.
La SMAC d’Agglomération contribue à mettre en œuvre une gouvernance coopérative entre les associations signataires. Ce projet d’innovation sociale, conçu en étroite collaboration avec l’AGEC, permet d’atteindre les objectifs suivants :
3.1 - missions artistiques
· connecter sept jauges, de 180 à 1200 places, par une démarche de concertation autour de la diffusion et du soutien à la création, afin de contribuer à faire vivre des projets singuliers, porteurs d’innovations artistiques,
· inscrire les associations signataires dans des logiques de coproduction et/ou de co-diffusion, et assurer une présence artistique commune sur les territoires (concerts, résidences, actions culturelles et artistiques, partenariat avec les cafés-cultures, …),
· penser des modes de diffusion et de coopération innovants basés sur les technologies de l’information et de la communication,
· être particulièrement attentif aux pratiques en amateurs, à l’émergence de nouveaux talents et aux formes nouvelles,
· assurer une ouverture européenne et/ou internationale à la SMAC d’Agglomération,
3.2 - missions territoriales et culturelles
· porter une égale attention aux publics constitués comme à ceux qui sont éloignés, pour des raisons géographiques, culturelles ou économiques,
· créer une identité de la SMAC d’Agglomération vis-à-vis des populations, des artistes et des professionnels de l’agglomération ; renforcer la visibilité des actions individuelles et collectives, · étendre un projet de transmission sur l’ensemble des lieux, à partir de l’idée de parcours des publics et de porosité des formes artistiques ; mener des réflexions communes autour de la pédagogie et de ses cadres d’emploi. Dans ce sens, un principe de concertation et de réflexion associant les SMACs signataires et les structures d'enseignement spécialisé initial, supérieur et professionnel est proposé.
· encourager la diversité culturelle par tous les moyens adaptés : action culturelle, modalités de diffusion, médiation, soutien aux pratiques en amateurs, connaissance des publics et de la fréquentation, communication, y compris des partenariats sous forme de coproductions ou de diffusions,
· pratiquer une politique tarifaire concertée par une offre simple, cohérente et attractive favorisant l’accès au plus grand nombre, et plus particulièrement aux personnes et aux jeunes en difficultés sociale et économique,
· favoriser la circulation des publics par la mise en œuvre d’actions culturelles et d'éducations artistiques concertées irrigant le territoire métropolitain, voire au-delà, 11
Convention d’objectifs SMAC 2012-2014 – SMAC d’Agglomération bordelaise Document de travail – Janvier 2012
· participer, au titre de la SMAC d’Agglomération, à la finalisation de projets régionaux autour des musiques actuelles (éducation artistique, accompagnement des amateurs, transmission, ressource, …) ; coordonner ces actions et les interventions des associations sur le territoire de l’agglomération.
3.3 - missions à finalités professionnelles
· constituer un espace de ressources et d’accompagnement pour les artistes et les professionnels du territoire, en facilitant la circulation de l’information et la coopération, en développant le conseil et la mise en relation,
· mettre en lien des outils d'information et de documentation dans une stratégie de développement de l’autonomie des publics et de leur mobilité en fonction des compétences présentes dans chacune des associations signataires ; coordonner et valoriser un ensemble d’actions et de services de ressource à destination des artistes, des professionnels et des enseignants du territoire,
· être attentif aux nouveaux groupes et artistes de musiques actuelles présents en Gironde et en Aquitaine,
· participer à la formation des jeunes, notamment par l’accueil d’étudiants stagiaires et/ou de services civiques spécifiques à la SMAC d’Agglomération,
· être un partenaire pour les réseaux professionnels de musiques actuelles et participer aux dispositifs de concertation,
· poursuivre les démarches de mutualisation d’emplois entre les associations signataires, voire avec d’autres opérateurs culturels de l’agglomération et/ou du Département de la Gironde, · contribuer à une meilleure connaissance statistique de la SMAC d’Agglomération.
L’objectif de la SMAC d’Agglomération est également de conduire des actions d’ingénierie et d’accompagnement de projets sur les territoires de la Communauté urbaine de Bordeaux et du Département de la Gironde, en partenariat avec le Réseau Aquitain des Musiques Actuelles. Ceci afin de mieux comprendre et anticiper les mutations du contexte socioéconomique, les pratiques des publics et les structurations territoriales et professionnelles.
Ce réseau de coopérations dépasse le strict territoire du département pour irriguer la Région Aquitaine, en particulier grâce à des partenariats avec d’autres structures du champ des musiques actuelles.
3.4 - orientations 2012-2014
La présente convention s’appuie sur les projets associatifs de l’AGEC et des SMACs signataires, lesquelles se donnent comme objectifs particuliers pour la période 2012-2014 : · développer le reflexe coopératif entre les équipes salariées des associations, · concevoir et promouvoir une identité commune pour la SMAC d’Agglomération, · renforcer l’ancrage territorial de la SMAC d’Agglomération,
· conduire des actions d’ingénierie et de recherche et développement, notamment dans le domaine de la diffusion, de la mobilité, du numérique et de la Responsabilité sociétale des organisations,
· rechercher de nouvelles pistes de coopération,
· concevoir une dimension européenne de la SMAC d’Agglomération.
Article 4 - Programme d’actions
Au titre des missions de Scène de Musiques Actuelles et du projet de SMAC d’Agglomération, les associations AREMA, Musiques de Nuit Diffusion, Parallèles Attitudes Diffusion et Transrock s’engagent, sous réserve de la disponibilité des crédits, à mettre en œuvre le programme d’actions croisées, tel que mentionné pour chacune des associations à l’article 5.2 et à l’annexe 1 des conventions pluriannuelles d’objectifs les concernant.
Article 5 - Gouvernance et mutualisation d’emplois 12
Convention d’objectifs SMAC 2012-2014 – SMAC d’Agglomération bordelaise Document de travail – Janvier 2012
5.1 - gouvernance partagée
Par la présente convention, AREMA, Musiques de Nuit Diffusion, Parallèles Attitudes Diffusion et Transrock s’engagent à initier entre elles une gouvernance partagée. A cet effet, elles s’engagent à : · créer un comité de direction, réuni régulièrement pour assurer la cohésion, le pilotage et la mise en œuvre des actions coopératives, notamment des objectifs mentionnés à l’article 3, · impliquer leur équipe salariée dans la réflexion et la mise en œuvre du programme d’actions prévu à l’article 4,
· réunir au moins une fois par an l’ensemble des équipes, et au moins une fois sur la durée de la convention les conseils d’administration des associations signataires, · associer les partenaires publics selon les modalités prévues à l’article 7, · recourir à l’AGEC pour mutualiser des emplois, notamment un poste chargé d’aider les associations signataires à mettre en œuvre les orientations mentionnées à l’article 3.4.
5.2 - mutualisation d’emplois : engagements de l’AGEC
Par la présente convention, l’AGEC est reconnue par les SMACs et les partenaires publics signataires pour dispenser à la SMAC d’Agglomération, en tant que partenaire associé, un service de gestion déléguée de personnel. Dans ce cadre, l’AGEC est habilité à percevoir, s’il y a lieu, des financements publics au bénéfice du projet de la SMAC d’Agglomération selon les modalités prévues à l’article 8.2. A ce titre, l’AGEC s’engage à :
· signer avec les SMACs une convention de mise à disposition précisant les modalités de mutualisation du poste de chargé de mission cité à l’article 5.1,
· accompagner le recrutement, l’administration de l’emploi et le suivi professionnel des salariés mutualisés dans le cadre de la SMAC d’Agglomération,
· élaborer les plans de formation de ces salariés en accord avec eux et les besoins exprimés par les SMACs,
· accompagner si nécessaire les SMACs dans la gestion de leurs ressources humaines et la mise en place d’outils dédiés,
· assumer une ingénierie de l’emploi et une veille sociale spécifiques, · porter une démarche d’utilité sociale et d’intérêt général pour l’emploi culturel et créatif au service du territoire de la SMAC d’Agglomération,
· fournir aux SMACs toutes les informations nécessaires au renseignement des indicateurs mentionnés à l’article 7.1.
Article 6 - Engagements des associations
Les associations AGEC, AREMA, Musiques de Nuit Diffusion, Parallèles Attitudes Diffusion et Transrock s’engagent, à leur initiative et sous leur responsabilité, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet et du programme d’actions définis aux articles 3, 4 et 5. Elles s’engagent par ailleurs à :
· construire une relation durable avec les territoires autour de l’identité commune de SMAC d’Agglomération,
· respecter la nature et la singularité des projets artistiques et culturels de leurs partenaires associatifs signataires de la présente convention,
· respecter tous les objectifs et obligations prévus par les conventions pluriannuelles d’objectifs les concernant.
Article 7 - Suivi et évaluation
7.1 - évaluation annuelle
Cette convention fait l’objet d’un suivi par l’Etat - Ministère de la culture et de la communication - Direction régionale des affaires culturelles d’Aquitaine, la Région Aquitaine, le Département de la Gironde, la Communauté urbaine de Bordeaux et les Villes de Bordeaux, Cenon, Mérignac et Talence.
Un comité technique réunissant l’ensemble des signataires de la présente convention, et associant le RAMA, est réuni au moins une fois par an, avant le 15 juillet, à l’initiative des associations. Sont 13
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considérés comme relevant de la présente convention tous les projets et actions portés ou coproduits par au moins deux des SMACs signataires.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats au regard des articles 3, 4, 5 et 8.1, sur l’impact des actions ou des interventions au regard de leur utilité artistique et sociale ou de l’intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés dans le cadre de la conclusion d’une nouvelle convention.
Elle s’appuie sur une synthèse des documents prévus à l’article 7.1 de chacune des conventions pluriannuelles d’objectifs des SMACs, et suppose a minima le renseignement des éléments suivants, spécifiques aux actions collectives relevant de la SMAC d’Agglomération : · la réalisation des objectifs et du programme d’actions définis aux articles 3 et 4, · la diversité des programmations et des actions culturelles et artistiques, · la qualité de la gouvernance et de la mutualisation mentionnées à l’article 5, · l’évolution de l’audience et du volume des activités coopératives, · la nature et la qualité des partenariats,
· la part du budget consacré aux actions coopératives par chacune des associations, · une synthèse des éléments et indicateurs budgétaires des associations, · une synthèse des conditions d'emploi dans les associations,
· les plus-values apportées au regard des objectifs de diversité culturelle (cet indicateur devra être précisé au cours de la présente convention),
Les résultats de cette évaluation intermédiaire peuvent amener à aménager certaines clauses de la convention et à la conclusion d'un avenant, tel que défini à l’article 11, sans toutefois remettre en cause l'objet de la présente convention.
Un travail est engagé par l’ensemble des signataires de la présente convention afin de construire une grille d’analyse commune d’évaluation des actions de la SMAC d’Agglomération.
Les associations s’engagent à faciliter, à tout moment, le contrôle par les partenaires publics signataires, de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables. En cas de retard pris dans l’exécution de la présente convention, les associations s’engagent à en informer les partenaires publics dans les plus brefs délais.
7.2 - évaluation à l’expiration de la convention
Un rapport final spécifique à la SMAC d’Agglomération récapitule l’ensemble des résultats intermédiaires en vue de porter une appréciation sur l’ensemble du processus, l’adéquation du résultat aux objectifs, de formuler éventuellement des propositions d’amélioration, évaluer la qualité du partenariat et des conditions dans lesquelles il peut être reconduit. Il est effectué six mois avant son expiration et se compose du bilan :
· dressé par les associations, à partir d’une synthèse des rapports prévus à l’article 7.2 de chacune des conventions pluriannuelles d’objectifs des SMACs. Dans ce cadre, les SMACs s’engagent à produire un bilan d’activité commun sur la durée de la convention reprenant chacun des éléments mentionnés aux articles 3, 4, 5 et 8.1.
· effectué chacun par l’Etat - Ministère de la culture et de la communication - Direction régionale des affaires culturelles, la Région Aquitaine, le Département de la Gironde, la Communauté urbaine de Bordeaux et les Villes de Bordeaux, Cenon, Mérignac et Talence, selon des modalités définies collectivement.
L’évaluation partagée se fait entre les différents signataires et porte notamment sur les éléments mentionnés à l’article 7.1.
Article 8 - Engagements des partenaires publics
8.1 - concertation et coopération
L’Etat - Ministère de la culture et de la communication - Direction régionale des affaires culturelles, le Conseil Régional d’Aquitaine, le Conseil Général de la Gironde, la Communauté Urbaine de Bordeaux 14
Convention d’objectifs SMAC 2012-2014 – SMAC d’Agglomération bordelaise Document de travail – Janvier 2012
et les Villes de Bordeaux, Cenon, Mérignac et Talence sont engagés dans un soutien concerté en faveur du projet collectif de la SMAC d’Agglomération. En ce sens, les partenaires publics s’engagent à : · créer un environnement institutionnel propice à la structuration et au développement des musiques actuelles sur leur territoire, notamment en participant à la Concertation territoriale des musiques actuelles,
· mettre en œuvre toutes les conditions de concertation et de bienveillance favorisant la bonne réalisation des objectifs de la présente convention (articles 3, 4 et 5), · agir en complémentarité et développer une évaluation partagée de leurs actions vis-à-vis de la SMAC d’Agglomération.
8.2 - modalités d’intervention
Les partenaires publics signataires de la présente convention s’engagent, s’il y a lieu et sous réserve de l’inscription des crédits - en Loi de finances pour l’Etat et au Budget primitif pour chaque collectivité - à soutenir la réalisation du projet collectif de la SMAC d’Agglomération, sur toute la durée de la convention.
Le soutien public aux actions relevant spécifiquement de la SMAC d’Agglomération est inclus, s’il y a lieu, dans les engagements financiers en faveur des SMACs selon les programmes d’actions et les modalités d’interventions prévus aux articles 5.2 et 8 des conventions pluriannuelles d’objectifs de chacune des SMACs. Il fait l’objet d’une mention spécifique dans les documents portant attribution des subventions aux associations signataires.
L’engagement des partenaires publics en faveur de l’AGEC peut faire l’objet, s’il y a lieu, d’une convention financière annuelle de la part de chacun des financeurs publics concernés, selon les objectifs mentionnés à l’article 5.2 de la présente convention.
Article 9 - Communication
Toute communication des actions relevant de la SMAC d’Agglomération doit comporter, de manière lisible, le logo ou la mention de l’aide de l’Etat, de la Région Aquitaine, du Conseil Général de la Gironde, de la Communauté urbaine de Bordeaux, ainsi que des Villes concernées par la coopération des associations sur l’action considérée. Ceci quels que soient les moyens de communication utilisés (numériques, supports graphiques, équipements édités…).
Chaque collectivité partenaire a la possibilité de faire état de ce partenariat en veillant à mentionner les parties prenantes concernées.
Article 10 - Renouvellement
Sous réserve des résultats de l’évaluation prévue à l’article 7.2, et d’une réflexion conjointe de l’ensemble des parties soussignées sur le contenu du projet artistique et culturel de la SMAC d’Agglomération, une nouvelle convention peut être soumise aux instances compétentes respectives pour approbation et autorisation de la signer.
Article 11 - Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fait l’objet d’un avenant adopté dans les mêmes conditions que la présente.
Cet avenant précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 3.
Pour la réalisation d’actions coopératives dont l’opportunité pourrait être constatée d’un commun accord, un ou plusieurs avenants à la présente convention peuvent être conclus et faire l’objet d’engagements financiers supplémentaires selon les modalités prévues à l’article 8.2.
Article 12 - Résiliation et litiges 15
Convention d’objectifs SMAC 2012-2014 – SMAC d’Agglomération bordelaise Document de travail – Janvier 2012
En cas de non-respect par l’une des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de litiges, les parties s’engagent à se concerter. A défaut d’accord et seulement après épuisement des voies amiables de règlement, la juridiction compétente est celle du ressort territorial de Bordeaux.
La convention est également résiliée en cas de dissolution ou de jugement de liquidation judiciaire passée en force de chose jugée de l’un des bénéficiaires.
Fait à XXXXX, le XXXX 2012
En treize exemplaires originaux
Pour l’Etat
Le Préfet de la Région Aquitaine,
Monsieur Patrick Stefanini
Pour la Région Aquitaine
Le Président du Conseil Régional d'Aquitaine,
Monsieur Alain Rousset
Pour le Département de la Gironde
Le Président du Conseil Général de la Gironde,
Monsieur Philippe Madrelle
Pour la Communauté Urbaine de Bordeaux
Le Président,
Monsieur Vincent Feltesse
Pour la Commune de Bordeaux
Le Maire,
Monsieur Alain Juppé
Pour la Commune de Cenon
Le Maire,
Monsieur Alain David
Pour la Commune de Mérignac
Le Maire,
Monsieur Michel Sainte-Marie
Pour la Commune de Talence
Le Maire,
Monsieur Alain Cazabonne
Pour l’Association AGEC
Le Président,
Monsieur Patrice Dugornay
Pour l’Association AREMA
Le Président,
Monsieur Alain Gois
Pour l’Association Musiques de Nuit Diffusion
Le Président,
Monsieur José Leite 16
Convention d’objectifs SMAC 2012-2014 – SMAC d’Agglomération bordelaise Document de travail – Janvier 2012
Pour l’Association Parallèles Attitudes Diffusion
Le Président,
Monsieur Emmanuel Cunchinabe
Pour l’Association Transrock
Le Président,
Monsieur Nicolas Gruet 17
Convention d’objectifs SMAC 2012-2014 – La Rockschool Barbey
Document de travail – Janvier 2012
Scène de Musiques Actuelles de Bordeaux
Parallèles Attitudes Diffusion
Convention d’objectifs 2012 / 2014
L’Etat - Ministère de la culture et de la communication - Direction régionale des affaires culturelles d’Aquitaine, représenté par le préfet de la Région Aquitaine,
La Région Aquitaine, représentée par son Président, Monsieur Alain Rousset, dûment habilité par délibération n°XXXXXX du XXXXXX,
Le Département de la Gironde, représenté par son Président, Monsieur Philippe Madrelle, dûment habilité par délibération n°XXXXXX du XXXXXX,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, dûment habilité par délibération de son conseil municipal du XXXXXX,
D’une part,
et
L’Association Parallèles Attitudes Diffusion, ci-dessous également dénommée La Rockschool Barbey, représentée par son Président, Monsieur Emmanuel Cunchinabe, dûment habilité par la délibération de son conseil d’administration du XXXX 2011.
Forme juridique : Association loi 1901, agréée d’éducation populaire, agrément académique Siège social : 18 cours Barbey - 33800 Bordeaux
N°Siret : 350 118 865 000 46
Code APE : 9329Z
Licences d’entrepreneurs de spectacle : T1 : 1022557 / T2 : 1022558 / T3 : 1022559
D’autre part.
Préalablement aux présentes il est exposé ce qui suit ci-après :
Préambule
Considérant la Charte des missions de service public du 22 octobre 1998 qui redéfinit les responsabilités de service public dans le spectacle vivant tant au niveau de l’Etat que des organismes subventionnés,
Vu les accords internationaux de l’UNESCO et notamment la Convention pour « la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel » du 17 octobre 2003, la Convention pour « la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles » du 20 octobre 2005, et « la Déclaration de Fribourg » sur les droits culturels du 7 mai 2007,
Considérant la circulaire n°CC166/914 du 2 novembre 2006 relative au « plan pour le développement national et territorial en faveur des musiques actuelles » adopté par la Concertation nationale des musiques actuelles, qui pose les différents échelons possibles de concertation entre les acteurs, les collectivités territoriales et l’Etat au regard du double enjeu de diversité artistique, culturelle, sociale et économique, d’une part et d’équité territoriale, d’autre part,
Considérant la Circulaire du 31 août 2010 relative aux labels et réseaux nationaux du spectacle vivant et la mise en œuvre de la politique partenariale de l'État, ainsi que ses annexes, notamment le cahier des missions et des charges pour les scènes de musiques actuelles, et le schéma d'orientation de développement des lieux de musiques actuelles (SOLIMA),
Vu les articles L 111-1 et suivants, L 4211-1 et L 4221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, 18
Convention d’objectifs SMAC 2012-2014 – La Rockschool Barbey
Document de travail – Janvier 2012
Vu la délibération n°2000-1215 de la séance plénière du Conseil Régional en date du 19 juin 2000 relative au règlement d’intervention en faveur de la culture,
Vu la délibération n°2010.63 CG de l’Assemblée Plénière du Conseil Général de la Gironde en date du 25 mars 2010 relative à la politique en faveur de l'animation culturelle,
Vu les statuts de l’association Parallèles Attitudes Diffusion, qui a pour objet de contribuer au développement de l’expression artistique et culturelle, principalement dans le domaine des musiques actuelles, et de mettre à disposition des personnes des moyens facilitant leur organisation en groupes artistiques, de manière à favoriser leur responsabilité et leur autonomie dans une démarche d’éducation populaire,
Considérant la politique mise en œuvre par le ministère de la Culture et de la Communication dans le domaine des musiques actuelles et la volonté de la Direction régionale des affaires culturelles de la Région Aquitaine de participer à l’aménagement du territoire régional en matière artistique et culturelle et de favoriser la mise en place de pôles forts de création et de diffusion dans les départements de la région,
Considérant la politique de soutien au développement et à la structuration des musiques actuelles engagée par la Région Aquitaine dès 1995, renforcée en 2006 par la mise en œuvre de la Concertation Territoriale Musiques Actuelles en Aquitaine – CTMAA -, initiant la co-construction d’une politique publique régionale avec les acteurs de la filière, se traduisant tant par un accompagnement financier conforté des lieux de diffusion/transmission et des festivals, que par l’accompagnement des réseaux ou la création des dispositifs de soutien aux entreprises d’édition et de production phonographiques indépendantes, d’un groupement d’employeurs Culture, et du Fonds de soutien à l’emploi artistique dans les Cafés-Culture.
Considérant que les politiques publiques en faveur des musiques actuelles apportent une contribution déterminante à la mise en œuvre des principes reconnus par la Convention de l’UNESCO relative à « la protection et à la promotion de la diversité des expressions » du 20 octobre 2005, ratifiée par la France le 5 juillet 2006,
Considérant l’engagement de la Région Aquitaine pour la créativité et l’innovation, en sécurisant la place des créateurs, le droit à l’expérimentation artistique, le soutien aux formes émergentes et la mobilité internationale des artistes.
Considérant la volonté de la Région Aquitaine, au travers de cette politique, de favoriser l’accès de chaque citoyen aux pratiques des musiques actuelles, et particulièrement des lycéens, des apprentis, des étudiants et des publics s’inscrivant dans les dispositifs de la politique de la ville.
Considérant l'action des quatre structures composant la SMAC d’Agglomération en matière d'accessibilité et de démocratisation des pratiques artistiques, action qui, au regard des politiques du Conseil général en faveur de la jeunesse, de la cohésion sociale et des publics en situation de handicap, contribue à la participation de tous à la vie culturelle,
Considérant leur positionnement en tant que structures ressources au service de l'accompagnement d’équipes professionnelles, des apprentissages culturels et des pratiques en amateur, des talents émergents du département,
Considérant leur capacité à développer de nouvelles modalités d’organisation, de mutualisation et de coopération qui contribuent ainsi à la consolidation de l'emploi culturel, en cohérence avec la politique départementale d'insertion,
Considérant leurs capacités d'irrigation territoriale à l'échelle départementale, notamment au travers de réseaux et de partenariats, allant ainsi dans le sens d'une réduction des inégalités territoriales.
Considérant la politique culturelle de la Ville de Bordeaux, qui porte un Plan d’Aménagement Culturel du Territoire et s’appuie sur son Projet Urbain, son Projet Social et son Agenda 21 : La Ville de Bordeaux, ville-centre d’agglomération qui abrite de nombreux équipements culturels de fort rayonnement nourrissant l’attractivité de l’agglomération, intervient dans une volonté de centralité partagée, qui intègre une double démarche de rayonnement et de proximité. Convaincue du rôle majeur joué par la culture dans l’édification d’une représentation collective du territoire et d’une citoyenneté ouverte, elle s’attache à favoriser la structuration des parcours artistiques et à construire un environnement favorable à la création et à l’innovation. 19
Convention d’objectifs SMAC 2012-2014 – La Rockschool Barbey
Document de travail – Janvier 2012
La Ville de Bordeaux reconnaît la spécificité du champ des musiques actuelles, qui rassemble une grande diversité d’esthétiques, de fonctions et de modèles économiques, et suscite de longue date des vocations militantes et fédératrices ainsi que des pratiques régulières de mutualisation de moyens et d’expériences. Consciente du rôle majeur joué par les musiques actuelles dans l’animation du territoire et l’affermissement du lien social, elle appréhende les SMAC comme des lieux moteurs d’une dynamique locale, dans un contexte complexe de filière, porteur d’enjeux de territoire transversaux. Considérant la mise à disposition des moyens financiers et techniques de la Ville de Bordeaux, en particulier par la mise à disposition de La Rockschool Barbey à l’association Parallèles Attitudes Diffusion dans le cadre de la Convention de mise à disposition du domaine public, assortie d’un loyer, du XXXX (annexe 2),
Considérant le projet artistique et culturel de l’association Parallèles Attitudes Diffusion pour les années 2012, 2013 et 2014 développé par son directeur Monsieur Eric Roux.
********
Naturellement liées aux évolutions technologiques, sociales, culturelles et économiques, les musiques actuelles sont constituées de croisements esthétiques multiples en mouvement constant. Les courants regroupés dans ce terme (musiques amplifiées, musiques électroniques, jazz, musiques traditionnelles, musiques du monde, …) témoignent d’une société plurielle et embrassent toutes les générations et les milieux sociaux.
Cet immense phénomène populaire doit avant tout être compris par l’interpénétration entre professionnels et amateurs, par la diversité du statut juridique de ses acteurs, et par la conjonction de niches artistiques et d’une ambition de culture populaire. La diversité des œuvres rappelle ainsi que les musiques actuelles sont historiquement génératrices de lien social et source d’une grande vitalité artistique.
Une démarche originale fondée sur le mouvement associatif s’est développée au milieu des années 80 avec l’aide des politiques publiques de la Culture, de la Jeunesse et de la Politique de la ville. Elle privilégie une hybridation des projets et des régulations économiques en reprenant les préceptes issus de l’économie sociale et solidaire. Raisonnant à partir des droits culturels des personnes, ses acteurs construisent des solutions conformes aux exigences du développement durable et de la diversité culturelle.
Succédant à CCS Concerts fondé en 1980 à Sauveterre de Guyenne, l’association Parallèles Attitudes Diffusion, créée en 1989, s’inscrit dans cette vision singulière du secteur des musiques actuelles. Son projet artistique et culturel suppose des interactions artistiques, culturelles, sociales et économiques multiples qui participent pleinement à faire de l’Aquitaine une région créative, solidaire et innovante. A ce titre, Parallèles Attitudes Diffusion contribue au processus de structuration national initié dès 1992 avec la création de la Fédurok, dont elle fut membre fondatrice, en 1997 avec la création du Réseau aquitain des musiques actuelles (RAMA), que La Rockschool Barbey préside depuis l'an 2000, puis plus récemment en s’appuyant sur la Concertation territoriale des musiques actuelles (2006), la Fédération des éditeurs et producteurs phonographiques indépendants aquitains (FEPPIA - 2007), l’Aquitaine groupement d’employeurs culture (AGEC - 2008), le Réseau Rockschool (2009) et la SMAC d’Agglomération bordelaise (2011).
Les partenaires publics souhaitent aujourd’hui renforcer cette dynamique, en particulier en soutenant les associations développant un projet artistique et culturel exigeant et ambitieux. Ils réaffirment ainsi la nécessité de l’intervention publique en faveur de la diversité artistique et culturelle dans le secteur des musiques actuelles, ainsi que du soutien à l’émergence et au renouvellement des formes dans le respect de l’équité territoriale.
Le complexe Barbey est mis à disposition de l'association Parallèles Attitudes Diffusion par la Ville de Bordeaux depuis 1997. La qualité de cet équipement et le bilan des actions réalisées dans ce lieu en font une référence dans le domaine du spectacle vivant au plan local, départemental, régional et national, et tout particulièrement dans le domaine des musiques actuelles pour lequel le ministère de la culture propose l'attribution du label SMAC. 20
Convention d’objectifs SMAC 2012-2014 – La Rockschool Barbey
Document de travail – Janvier 2012
La Rockschool Barbey, située au croisement des quartiers Victoire, Saint-Jean, Saint-Michel, Sainte- Croix et à proximité d’un nouveau pôle universitaire (IUT Michel de Montaigne de Journalisme et de Communication, d’Animation Sociale et Socioculturelle, de Gestion de l’Action Culturelle, d’Edition…, Ecole d'Enseignement Supérieur d'Art de Bordeaux), est inclue dans un espace abondamment pourvu en équipements culturels, qui englobe le Théâtre national de Bordeaux en Aquitaine et le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud.
Cet emplacement géographique, inclus dans l'opération d'intérêt national Bordeaux Euratlantique et le PNRQAD Bordeaux [Re]centres, les nombreuses actions menées en direction de l'ensemble de la population et les adhésions au Réseau Aquitain des Musiques Actuelles (RAMA), au réseau Printemps de Bourges et au Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) font de Parallèles Attitudes Diffusion un opérateur culturel incontournable à Bordeaux mais aussi dans la Communauté urbaine de Bordeaux, la Gironde, l'Aquitaine, la France et à l'international.
Monsieur Eric Roux propose pour cette SMAC un projet artistique et culturel pour les années 2012, 2013 et 2014 visant à assurer l’animation, la gestion artistique, matérielle et financière d’un équipement culturel dédié aux musiques actuelles (annexe 1 et 4). Ce projet s’articule atour d’un ensemble d’activités privilégiant la transmission, la répétition, le soutien à la création et la diffusion, tout en assurant l’ancrage territorial du lieu et le dialogue interculturel par des actions de médiation, d’éducation artistique, de sensibilisation des publics, un travail en réseau dynamique, un soutien aux pratiques en amateurs, des actions culturelles diversifiées et innovantes, et le développement d’outils et de ressources numériques.
Ce contexte et ce projet lui confèrent, par la présente convention, la reconnaissance de l’Etat - Ministère de la culture et de la communication - Direction régionale des affaires culturelles d’Aquitaine, de la Région Aquitaine, du Département de la Gironde et de la Ville de Bordeaux qui lui permet pour les années 2012, 2013 et 2014 de bénéficier du programme national des Scènes de musiques actuelles.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions selon lesquelles les partenaires publics apportent leur soutien aux activités d’intérêt général que développe Parallèles Attitudes Diffusion, conformément à ses statuts, et telles que précisées aux articles 3, 4 et 5.
Article 2 - Durée
La présente convention est établie pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012. Elle se termine au 31 décembre 2014 et peut être renouvelée selon les modalités prévues à l’article 10.
Article 3 - Projet artistique et culturel : missions et orientations
Reprenant les principes adoptés par l’Unesco, l’association Parallèles Attitudes Diffusion favorise le libre choix artistique des personnes, défend la liberté de création et d’expérimentation artistique, dans le respect de la dignité de chacun. Elle conduit des actions d’éducation populaire et offre notamment un lieu de vie ouvert à la diversité. Elle établit une politique tarifaire adaptée et modulaire facilitant l’accessibilité au plus grand nombre. Des partenariats sont également élaborés avec d’autres structures culturelles du territoire pour faciliter la circulation des publics et favoriser la diversité culturelle. Ceci en portant une attention particulière à la diversité linguistique et aux langues et cultures régionales.
S’appuyant sur le cahier des charges des SMAC, La Rockschool Barbey développe une programmation musicale appuyée sur un projet artistique et culturel affirmant une ligne artistique originale et indépendante contribuant à la diversité de l’offre.
La présence artistique est maintenue tant au niveau des concerts (artistes en tournée ou projets spécifiques) que des résidences de pré-production et de création. Les musiciens de tout le territoire, artistes en développement ou professionnels confirmés sont accueillis sur scène et dans les espaces de travail. Des collaborations transfrontalières et internationales sont développées, notamment avec l'Espagne, l’Euskadi avec Vitoria Gasteiz, et la Catalogne avec Barcelone, la Russie avec Saint Petersbourg, l’Angleterre avec Bristol et le Canada avec Québec. 21
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De plus, Parallèles Attitudes Diffusion entretient des relations avec les autres acteurs de la filière qui participent de la diversité et, notamment, les autres structures associatives de musiques actuelles, le RAMA les producteurs-tourneurs de spectacles, les médias, en particulier les médias associatifs et publics, les labels indépendants aquitains (FEPPIA), et les réseaux de distributions de musique enregistrée indépendants.
Plus généralement, il s’agit pour La Rockschool Barbey de diffuser les musiques actuelles sous toutes leurs formes, de participer et contribuer à des projets impliquant d’autres champs musicaux et d’autres disciplines artistiques, et de favoriser des pratiques et activités musicales émergentes et ouvertes. Parallèles Attitudes Diffusion s’efforce de développer un travail spécifique d’accompagnement et de transmission au profit des artistes amateurs et/ou inscrits dans une démarche de professionnalisation. Elle mène des actions d’accompagnement des amateurs, incluant l’apprentissage de la scène.
L’association participe à l’ensemble des dispositifs territoriaux de concertation pour le spectacle vivant, notamment la Concertation territoriale des musiques actuelles, et inscrit La Rockschool Barbey dans les réseaux professionnels des musiques actuelles. La dynamique associative implique également une mobilisation des adhérents. Les membres élus du conseil d’administration participent donc activement à la réalisation et à l’évaluation de la présente convention.
L’association Parallèles Attitudes Diffusion s’inscrit dans un présent en perpétuelle évolution, et envisage son avenir dans la transversalité de ses actions et la mutualisation des moyens financiers, techniques et humains. C’est aussi parce qu’elle fait état du riche passé rock de Bordeaux qu’elle se retrouve au cœur du champ culturel de la ville et du pays.
3.1 - missions artistiques
· contribuer à créer et/ou à faire vivre des projets singuliers, porteurs d’innovations artistiques (notamment via la Rockschool Pro, le festival Ouvre La Voix et le Carnaval des deux Rives), · assurer une présence artistique régulière dans le lieu et sur les territoires : concerts, résidences, actions culturelles et artistiques (le Bus Rock, les Scènes Croisées, Musiques et Quartiers, les actions en milieu carcéral et médico-social, …),
· inscrire La Rockschool Barbey dans des logiques de coproduction et/ou de co-diffusion, · être particulièrement attentif aux pratiques en amateurs, à l’émergence de nouveaux talents et aux formes nouvelles, en s’appuyant particulièrement sur la Rockschool et la Rockschool Pro, · assurer une ouverture internationale et/ou européenne à l’établissement, · assurer un rayonnement national, régional et départemental par tous moyens adaptés aux missions, en particulier en développant l’implication de l’établissement dans des partenariats avec d’autres structures culturelles (notamment de musiques actuelles) du territoire d’implantation et au-delà.
3.2 - missions territoriales et culturelles
· construire une relation durable avec les territoires autour des musiques actuelles dans une démarche d’éducation populaire,
· porter une égale attention aux publics constitués comme à ceux qui sont éloignés, pour des raisons géographiques, culturelles ou économiques,
· s’engager dans un processus de développement durable, respectueux des bonnes pratiques envers les droits de l’homme, les droits du travail et l’environnement en axant sa communication sur le Web 2.0 et les réseaux sociaux plutôt que le papier, en s’appuyant sur un service civique dédié,
· sensibiliser les parties prenantes (citoyens, adhérents, partenaires, fournisseurs, …) au projet de l’association afin de les mobiliser sur les questions de la diversité culturelle et du développement durable ; promouvoir l’innovation sociale,
· encourager la diversité culturelle par tous moyens adaptés : action culturelle, modalités de diffusion, médiation, soutien aux pratiques en amateurs, connaissance des publics et de la fréquentation, communication, y compris partenariats, sous forme de coproductions ou de diffusions, 22
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· pratiquer une politique tarifaire incitative par une offre simple, cohérente et attractive favorisant l’accès au plus grand nombre, et plus particulièrement aux personnes et aux jeunes en difficultés sociale et économique,
· développer des actions d’éducation artistique et culturelle en direction des publics scolaires, en partenariat avec la Région, le Département de la Gironde, la DRAC d'Aquitaine, le Rectorat de l'académie de Bordeaux et la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Aquitaine (DRAAF), ainsi que des actions de sensibilisation tous publics, · favoriser l’accès des publics spécifiques, notamment en mettant en œuvre les dispositions de la loi de 2005 sur le handicap,
· développer et accompagner les pratiques en amateurs,
· développer un outil mobile d’accompagnement des amateurs à destination des territoires ruraux (Bus rock).
3.3 - missions à finalités professionnelles
· constituer un espace de ressources et d’accompagnement pour les artistes et les professionnels du territoire, en facilitant la circulation de l’information et la coopération, en développant le conseil et la mise en relation, en proposant la mise à disposition d’espaces de travail et de matériels, en facilitant l’exercice du droit à l’expérimentation artistique et la possibilité de se confronter à des publics,
· être attentif aux nouveaux groupes et artistes de musiques actuelles présents à Bordeaux, en Gironde et en Aquitaine. Des dispositifs sont proposés afin d’accompagner leur parcours professionnels (répétition, accompagnement, résidence, enregistrement, Rockschool Pro, Scènes Croisées, Antenne Printemps de Bourges, Mozaïc Rock Challenge, Plateforme Numérique…),
· participer à la formation des jeunes, notamment par l’accueil d’étudiants stagiaires et/ou de services civiques,
· être un partenaire pour les réseaux professionnels de musiques actuelles (RAMA, Réseau Printemps de Bourges, Réseau Rockschool, AGEC, SMA) et participer aux dispositifs de concertation,
· conforter, au travers d’échanges, de rencontres et de collaborations, les liens avec les services, partenaires culturels et artistiques, scènes de musiques actuelles, et autres lieux professionnels de diffusion aquitains, interrégionaux ou transfrontaliers, (notamment une ouverture interrégionale et internationale du Réseau Rockschool, Arana del Rock, IPK, les partenaires d’Ouvre la Voix, du Bus Rock et des Scènes Croisées, le CROUS, les membres du RAMA et de la FEPPIA, …),
· contribuer à une meilleure connaissance statistique du secteur.
3.4 - Orientations 2012-2014
La présente convention s’appuie sur l’ensemble du projet artistique et culturel de l’association Parallèles Attitudes Diffusion (ci-dessus), laquelle se donne comme objectifs particuliers pour la période 2012-2014 :
· engager avec les partenaires publics, notamment la Ville de Bordeaux, une réflexion sur l’ensemble du site Barbey, d’un point de vue interne et externe, considérant le potentiel du site, l’augmentation des pratiques et l’évolution du contexte local (capacité d’accueil, potentiel d’intervention, augmentation des ressources propres, projet numérique, situation des labels indépendants bordelais). En effet, le quartier dans lequel est implanté la Rockschool Barbey va faire l’objet de profondes mutations sous l’effet conjugué de l’OIN Bordeaux Euratlantique et du PNRQAD Bordeaux [Re]centres,
· poursuivre le développement des projets multimédias de la Rockschool Barbey, notamment dans le cadre du projet de plateforme numérique à destination des groupes amateurs, et dans une perspective de Barbey Hyperlieu,
· renforcer et renouveler le rôle structurant de centre urbain de la Rockschool Barbey dans une logique de gouvernance coopérative, afin de constituer un pôle d’accompagnement des acteurs et porteurs de projets de musiques actuelles,
· structurer la coordination du Réseau Rockschool, 23
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· imaginer, avec l’ensemble des départements d’Aquitaine, l’extension du projet du Bus Rock dans le cadre d’un projet régional de mobilité artistique,
· finaliser le projet régional d’accompagnement et de circulation des amateurs, en partenariat avec l’IDDAC, le RAMA, les DDCS et la DRJSCS,
· développer les coopérations avec AREMA, Musiques de Nuit Diffusion et Transrock dans le cadre du projet de SMAC d’Agglomération (article 5),
· intégrer les impacts de ce double mouvement d’ancrage territorial de centre urbain et de régionalisation des projets de Parallèles Attitudes Diffusion sur l’organisation interne, la gouvernance et la gestion des ressources humaines.
Article 4 - Programme d’actions
Au titre des missions de Scène de Musiques Actuelles, le directeur de l’association Parallèles Attitudes Diffusion s’engage, sous réserve de la disponibilité des crédits, à mettre en œuvre des actions de :
4.1 - diffusion, résidence et soutien à la création
· accueillir environ quatre-vingt concerts par an, en production, coproduction ou location, · organiser le festival Ouvre la Voix, festival cyclo-musical pluridisciplinaire (activité physique, patrimoine, gastronomie, œnotourisme et musiques actuelles) en partenariat avec les Pays Cœur et Haut Entre-deux-mers et l’OTEM,
· participer à des manifestations récurrentes, témoignant d’une volonté forte de s’inscrire sur le territoire (Novart, Evento …),
· accueillir une trentaine de jours de résidence artistique de création et de pré-production (le personnel technique est mis à disposition des musiciens pour des filages axés sur la création, la diffusion et le développement professionnel),
· proposer un dispositif spécifique, en partenariat avec l'Association Centre Jean Vigo Evénements. Lors du Printemps des Ciné Concerts, un groupe constitué est invité à interpréter la bande son d’un film classique, tandis que l’événement est diffusé sur la chaîne du câble Ciné Classic,
· poursuivre les activités du studio d’enregistrement (pré-maquettage), voire de production phonographique dans le cadre du Printemps de Bourges,
· amplifier les partenariats avec les associations locales et les labels indépendants, et les accueillir dans le Club pour l’organisation d’événements ; réfléchir à un mode coopératif de production avec elles et d’autres acteurs de musiques actuelles (Amor Fati, Platinum, Einstein on the Beach, Vicious Circle, Dissisence Rock, Urban Vibations School, Warriorin' With Arts, ASIL, Ici Main Tenant,Cumulozicus, Mange le Chat, Kick Your Asso Break The Ice…).
Il convient de ne pas exclure du pôle programmation et diffusion la formation des publics. La rencontre de groupes professionnels permet en effet aux personnes de se nourrir de multiples expériences pour concrétiser leurs propres projets artistiques et scéniques. Régie par un collectif, la programmation est orientée vers les principes suivants :
· la qualité et l’éclectisme artistique,
· l’émergence des courants musicaux de demain,
· l’équilibre entre groupes découverts et groupes à découvrir,
· l’inscription dans les réseaux régionaux, nationaux et internationaux.
4.2 - accompagnement artistique et développement des pratiques
La répétition est un acte fondateur de l’expérience musicale des groupes. Elle est basée sur un support d’encadrement professionnel, quel que soit le groupe accueilli, amateur ou professionnel. A ce titre, Parallèles Attitudes Diffusion développe un service de huit locaux de répétition équipés et en ordre de marche, géré par une équipe professionnelle remplissant des missions d’accueil, de conseil et d’information.
Cette attention portée aux pratiques en amateurs s’exprime également par une politique ambitieuse d’interventions territoriales favorisant l’échange et la mobilité, notamment en direction des territoires ruraux : 24
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· déployer l’équipement mobile Bus Rock, encadré par des musiciens didacticiens, sur l’ensemble du territoire girondin en étroite relation avec les associations culturelles locales et les municipalités (répétitions encadrées, enregistrement d’une maquette, cohésion rythmique, équilibre des morceaux, participation aux Scènes Ouvertes de la Rockschool Barbey, …), · co-animer et co-organiser le dispositif Scènes Croisées avec l’IDDAC, la DRJSCS et les communautés de communes concernées, avec comme objectifs communs l’accompagnement des groupes amateurs et le développement rural. Rechercher la coordination de ce dispositif avec les initiatives similaires dans les autres départements d’Aquitaine en vue de construire un projet régional de circulation et d’accompagnement des amateurs.
Par ailleurs, La Rockschool Barbey mettra en œuvre un ensemble de projets complémentaires permettant le repérage et l’accompagnement des artistes :
· la Rockschool Pro, dispositif chargé d’accompagner cinq groupes locaux par saison artistique (outils spécifiques, évaluation des besoins, travail en studio, répétitions en local équipé, première partie de tête d’affiche sur une date isolée ou un festival moyennant salaire…), · le Réseau Printemps de Bourges, auquel la Rockschool Barbey participe activement en tant qu’antenne régionale (opération Attention Talent Scène, Découvertes du Printemps de Bourges, accompagnement administratif et logistique des groupes sélectionnées, …), · les échanges avec des structures de musiques actuelles en France et à l’étranger, notamment avec la société de productions BAM WAM de Barcelone, l'Hell Dorado de Vitoria Gasteiz, l'Ampli de Québec, les villes de Bristol, Casablanca et Saint Petersbourg.
4.3 - transmission des musiques actuelles
Pilier du projet associatif de Parallèles Attitudes Diffusion, la notion de transmission est présente dans l’ensemble des activités, et concerne plus particulièrement 400 élèves par an, accueillis au sein de La Rockschool. La pédagogie développée par celle-ci repose sur l’idée de parcours, et cherche à susciter l’échange, la créativité, la spontanéité et la mixité sociale et intergénérationnelle. Plusieurs activités sont proposées, animées par des musiciens didacticiens et encadrées par un directeur pédagogique : · huit ateliers collectifs de pratique instrumentale (guitare, basse, batterie, clavier, chant, saxophone, percussions et platines),
· des ateliers « jeunesse » de pratique instrumentale (guitare, clavier, batterie) destinés aux 6 / 8 ans,
· un atelier de composition / création pour les instrumentistes et chanteurs qui permet l’examen des différentes étapes de la création d’un groupe et d’un répertoire (composition, arrangement, information musicale, écriture de texte et travail de la scène, enregistrement en studio, …), · quatre ateliers hebdomadaires ouverts à tous les adhérents de La Rockschool, pour un travail autour de reprises de standards du rock, sans cesse renouvelées,
· trois à quatre Scènes Ouvertes par an, accueillant sur la scène de La Rockschool Barbey des groupes dont au moins un des membres est adhérent à l’association, que ce soit dans le cadre des ateliers ou des répétitions,
· la Fanfare de La Rockschool Barbey, qui propose à tous (adhérents ou musiciens extérieurs) un répertoire composé de standards du rock, du ska et du reggae. Elle compte aujourd’hui une dizaine de percussionnistes et quelques vingt cinq instrumentistes à vent.
Parallèles Attitudes Diffusion est aussi partenaire de plusieurs structures de transmission des musiques actuelles sur le territoire aquitain (ACMA au Mas d'Agenais (47), Rock & Chanson à Talence (33), Le Rocksane à Bergerac (24), Rock’n Buch à la Teste (33), le Café-music’ à Mont de Marsan (40), La Locomotive à Tarnos (40) Ebaki à Bayonne (64), l'Ampli à Pau (64) projet en préfiguration) et au-delà en Poitou-Charentes et Midi Pyrénées (le West Rock à Cognac (16), La Poudrière à Rochefort (17), Trace ta roots à Parthenay (79), l'Adonf à Montendre (17), Multimusiques à Grenade sur Garonne (31)) et aussi à l'étranger (l'Ampli à Québec, L'Hell Dorado à Vitoria Gasteiz, et un projet en préfiguration à Saint Petersbourg). La Rockschool est donc inscrite dans un réseau pédagogique créé en 2009 (Le Réseau Rockschool), dont Parallèles Attitudes Diffusion assure la coordination. Ce réseau, encore jeune, doit prendre toute sa place dans la mise en œuvre d’une démarche collective favorisant la circulation des élèves et des équipes pédagogiques, la réflexion sur les cadres d’empois et la recherche permanente d’innovations pédagogiques et sociales au bénéfice des territoires. 25
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4.4 - action culturelle, éducation artistique et sensibilisation
Les musiciens amateurs sont acteurs de leur propre projet culturel. L’objectif n’est donc pas de créer de nouveaux consommateurs de musique, mais de former des acteurs culturels locaux autonomes, fortement impliqués dans le tissu associatif du territoire. En ce sens, l’objectif de Parallèles Attitudes Diffusion est de :
· favoriser l'accès à la culture pour les publics éloignés des pratiques culturelles, pour mieux les accueillir, en adaptant son offre et les actions de médiation,
· proposer et co-construire avec les partenaires une offre éducative et culturelle à destination des scolaires et des enseignants. S'appuyer sur les dispositifs conjoints entre les ministères de l’Education Nationale et de la Culture et de la Communication existants : classe à projet artistique et culturel, atelier artistique, parcours de sensibilisation, les lycées des Menuts à Bordeaux et Jean Moulin à Langon, les collèges St Clair à Floirac et Aliénor à Bordeaux, l'internat d'excellence de l'aérocampus de Latresne.
· participer au tremplin Musiques de R.U et au festival Campulsations en partenariat avec le service culturel du CROUS, destiné aux étudiants de Bordeaux proposant des compositions originales, et qui a pour mission l’accompagnement des pratiques amateurs et le soutien à la création,
· mettre en place, en collaboration avec les structures socioculturelles de Bordeaux, la Mairie et la M270 de Floirac, le programme Musique et Quartier dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (cours, répétitions encadrées par des intervenants spécialisés, enregistrement en studio, organisation de soirées dans le Club, promotion assurée via l’Espace Culture Multimédia), · co-organiser avec Musiques de Nuit Diffusion le Carnaval des deux Rives sur les communes de Bordeaux, Cenon, Lormont, Floirac, Bassens et Ambarès. Des artistes étrangers mènent des ateliers dans les centres sociaux ou les écoles de musique et de danse des quartiers sensibles. Ces ateliers d’échange et de partage sont l’occasion de créer des rencontres autour d’une culture différente, dont l’appréhension conduit à un enrichissement personnel et artistique. Cette opération aboutit à la grande parade du Carnaval des Deux Rives, qui réunit 35 000 personnes dans les rues de Bordeaux.
· accueillir et participer aux auditions des projets de musiques actuelles proposés lors du Festival des Lycéens d’Aquitaine initié par le Conseil Régional. Certains lycéens sont invités à participer au Festival Ouvre la Voix,
· apporter son expertise aux référents « Culture » intervenant dans les cadres interministériels tels que Culture Santé, Culture Justice, Culture Handicap, ainsi que dans le champ social (publics exclus, illettrisme) et dans celui de la politique de la ville.
Les actions que mène l’association Parallèles Attitudes Diffusion en direction du public scolaire ont fait l’objet d’une convention signée entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine et le Rectorat de Bordeaux en 1998. Depuis le 15 mars 2010, Parallèles Attitudes Diffusion dispose d'un agrément académique pour 5 ans délivré par le recteur de l' académie de bordeaux lui permettant d'intervenir pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements, sur l'organisation d'activités complémentaires en dehors du temps scolaire et sur la contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducatives.
4.5 - citoyenneté, actions sociales et médico-sociales, prévention des pratiques à risques
Fort d’un projet associatif ancré dans l’éducation populaire, Parallèles Attitudes Diffusion cherche entretenir une dynamique de partage, d’échanges et de dialogue dans le respect de l’égale dignité des personnes. Ces principes de diversité culturelle et de progrès social se traduisent par un ensemble d’actions impliquant la mixité sociale et intergénérationnelle, tout en luttant contre l’exclusion et les discriminations :
· accueil de huit Services Civiques pour des missions de 12 mois autour de la politique de la ville, du développement durable, de la santé et de la médiation culturelle. Cette mission est agréée par la préfecture de la Région Aquitaine.
· réflexion autour d’un projet de café-débat au sein du Club centré sur les sujets liés aux musiques actuelles et à l’éducation populaire, 26
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· trois semaines d’intervention encadrées par des musiciens didacticiens à la Maison d’Arrêt de Gradignan, ainsi que l’accueil à la Rockschool Barbey de personnes, majeures et mineures, condamnées à des travaux d’intérêt général (dans le cadre d’une habilitation délivrée par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux),
· accueil de personnes polyhandicapées au sein de la structure pour des cours de chant encadrés, créant du lien social et luttant contre l’exclusion, avec le Foyer d'Aide Médicalisé du Mascaret, le Centre d'Activités du Parc, l'Hôpital de Jour de la MGEN, un projet d'intervention est en cours avec handivillage à Camblanes et avec le Centre Abadie de Bordeaux. · prévention des risques auditifs, en délégation du RAMA et en partenariat avec l’association Agi- Son, par la coordination d’une campagne régionale d’information (plaquettes, affiches, bouchons d’oreilles, …) ; production d’un spectacle pédagogique pluridisciplinaire de prévention intitulé « Yes Ouïe Can », avec le soutien du GRSP et en partenariat avec la Mutualité Française d’Aquitaine, la Mutuelle des Etudiants, Agi-Son, le RAMA et ses adhérents, · démarche globale de prévention des pratiques à risques : tabac, alcool, produits psycho-actifs et MST (notamment participation au Sidaction).
4.6 - communication et ressources numériques
La Rockschool Barbey, de par son positionnement dans le champ des musiques actuelles, se situe de plein pied dans l'économie créative. Pour accentuer cet ancrage l’association développe son projet dans une optique de transversalité artistique et d’innovation technologique, notamment par la mise en œuvre d’un programme numérique global associant :
· une réflexion sur un passage progressif à une communication entièrement dématérialisée, utilisant pour ce faire les nouveaux outils et méthodes des réseaux sociaux, · la création d’une plateforme numérique à destination des groupes amateurs permettant d’accroitre leur visibilité digitale et comprenant un ensemble d’outils pédagogiques spécifiques, · les activités de l’Espace Culture Multimédia dont l’objectif est la démocratisation de l’outil informatique à travers des contenus principalement culturels, en favorisant les échanges et le lien social (libre accès, matériel à disposition, encadrement professionnel, stages d’initiation, conférences, connexion aux autres pôles de la Rockschool Barbey, programmation événementielle liée au multimédia, …).
Article 5 - SMAC d’agglomération bordelaise
5.1 - objectifs du projet de coopération
Par la présente convention, l’association Parallèles Attitudes Diffusion s’engage à s’impliquer dans le projet de SMAC d’Agglomération réunissant AREMA, Musiques de Nuit Diffusion, Parallèles Attitudes Diffusion et Transrock, selon les modalités prévues dans la convention cadre en annexe 3.
Ces quatre associations, bénéficiant du programme national des Scènes de musiques actuelles, décident d’initier avec leurs partenaires publics une démarche de coopération sur le territoire de l’agglomération bordelaise. Ce projet s’inscrit dans le respect du projet artistique et culturel porté par chacune des associations signataires, dans leurs singularités et leurs dynamismes.
L’objectif est de renforcer les partenariats entre les associations signataires, d’imaginer et de mettre en œuvre des projets communs susceptibles de développer la diversité des expressions culturelles. La coopération dans le cadre de la SMAC d’Agglomération privilégie la médiation, le transfert de savoir- faire et la mise à disposition de compétences.
5.2 - engagement de Parallèles Attitudes Diffusion vis-à-vis de la SMAC d’Agglomération
· agir en concertation avec les autres signataires de la convention cadre de la SMAC d’Agglomération bordelaise,
· poursuivre et amplifier les démarches de coproduction, en particulier avec Transrock, · participer à la conception d’une action commune spécifique de diffusion favorisant la mobilité des publics comme pourrait l'être Triangle Noir 27
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· participer à la conception d’un service coordonné de résidences d’artistes ; envisager le prêt de salle pour fluidifier la réponse aux besoins des artistes (répétition, résidence, production, enregistrement),
· impliquer l’équipe salariée de Parallèles Attitudes Diffusion dans le projet de SMAC d’Agglomération,
· accueillir l’emploi mutualisé via l’AGEC, chargé de mission sur la SMAC d’Agglo, dans de bonnes conditions,
· participer à la conception d’un projet collectif utilisant les outils numériques dans le cadre d’une stratégie globale d’innovation,
· intégrer dans la réflexion de ces mises en réseau la double question de la mobilité des œuvres et de la circulation des publics,
· intervenir au Rocher de Palmer pour des ateliers de la Rockschool hors temps scolaire, · encourager la participation des élèves de la Rockschool à des workshops au Rocher de Palmer, · coordonner avec le Rocher de Palmer et le Krakatoa des interventions du Bus Rock, · réfléchir à l’intégration de Rock & Chanson au Carnaval des deux rives, · amplifier les actions de prévention des risques auditifs (développement de Yes Ouïe Can), en particulier avec Rock & Chanson et Transrock
· associer les autres SMACs à un projet de livre numérique à partir du livre Bordeaux Rock(s) écrit par Denis Fouquet et édité par le Castor Astral (la Rockschool serait maitre d'œuvre et associerait également B3D, Platinum et Le castor Astral).
Article 6 - Engagements de l’association
6.1 - engagements sociaux
L’association Parallèles Attitudes Diffusion s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet et du programme d’actions définis aux articles 3, 4 et 5. Elle s’engage par ailleurs à :
· respecter toutes les obligations à l’égard des organismes sociaux et fiscaux et les dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale, par référence aux conventions collectives en vigueur,
· communiquer dès que possible aux partenaires publics copie des déclarations mentionnées aux articles 3 et 6 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association (notamment changement de personnes chargées de l’administration, changement d’adresse du siège social et modification des statuts).
La présente convention est expressément liée au projet artistique et culturel du directeur, joint en annexe. Dans cet esprit, tout changement envisagé à la direction de Parallèles Attitudes Diffusion fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des signataires du présent texte.
6.2 - engagements comptables
L’association Parallèles Attitudes Diffusion s’engage à :
· gérer avec toute la rigueur nécessaire et indispensable les fonds qui lui sont attribués, et en garantir une destination conforme à son objet social et aux valeurs de l’économie sociale et solidaire,
· adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n°99-01 du 16 février 1999 du comité de la règlementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999 (JO n°103 du 4 mai 1999 page 6647),
· se soumettre à l’obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes (décret n°2006-335 : à compter du seuil de 153 000 € annuels de l’ensemble des financements publics) et à assurer, dans les conditions déterminées par le décret n°2009-540, la publicité de ses comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes (article L 612-4 du code du commerce),
· tenir une comptabilité analytique permettant une meilleure lisibilité des actions menées et de la stratégie financière de l’association, 28
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· communiquer dès que possible aux partenaires publics toute modification de la domiciliation ou des informations bancaires.
6.3 - engagements réglementaires
L’association Parallèles Attitudes Diffusion s’engage à respecter :
· la législation et la réglementation en vigueur, notamment relatives aux spectacles et aux obligations liées à la protection de la propriété intellectuelle et artistique, · le décret n° 99-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables en matière de gestion sonore, aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée,
· les lois relatives aux obligations des employeurs en matière de droit du travail et législation sociale, respecter les lois et règlements, en matière sociale, fiscale, de droit du travail, de sécurité, de droit d’auteur, de santé publique, de débit de boissons.
Article 7 - Suivi et Evaluation
7.1 - évaluation annuelle
Cette convention fait l’objet d’un suivi par l’Etat - Ministère de la culture et de la communication - Direction régionale des affaires culturelles d’Aquitaine, la Région Aquitaine, le Département de la Gironde et la Ville de Bordeaux. Un comité technique réunissant l’ensemble des signataires de la présente convention, et associant le RAMA, est réuni au moins une fois par an, avant le 15 juillet, à l’initiative de l’association.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats au regard des articles 3, 4, 5 et 8.3, sur l’impact des actions ou des interventions au regard de leur utilité artistique et sociale ou de l’intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés dans le cadre de la conclusion d’une nouvelle convention.
Elle s’appuie sur les documents nécessaires à l’engagement financier des partenaires publics signataires, tel que précisé à l’article 8.1, et suppose a minima le renseignement des éléments suivants : · la qualité du travail artistique et culturel au regard du projet défini à l’article 3, · la réalisation du programme d’actions défini aux articles 4 et 5,
· l’évolution de l’audience et du volume de l’activité,
· la nature et la qualité des partenariats,
· la situation et la rigueur de gestion,
· les conditions d'emploi.
Les résultats de cette évaluation intermédiaire peuvent amener à aménager certaines clauses de la convention et à la conclusion d'un avenant, tel que défini à l’article 11, sans toutefois remettre en cause l'objet de la présente convention.
Un travail est engagé par l’ensemble des signataires de la présente convention afin de construire une grille d’analyse commune d’évaluation des actions de la SMAC.
L’association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par les partenaires publics signataires, de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables. En cas de retard pris dans l’exécution de la présente convention, l’association Parallèles Attitudes Diffusion s’engage à en informer les partenaires publics dans les plus brefs délais.
7.2 - évaluation à l’expiration de la convention
Un rapport final récapitule l’ensemble des résultats intermédiaires en vue de porter une appréciation sur l’ensemble du processus, l’adéquation du résultat aux objectifs, de formuler éventuellement des propositions d’amélioration, évaluer la qualité du partenariat et des conditions dans lesquelles il peut être reconduit. Il est effectué six mois avant son expiration et se compose du bilan : · dressé par l’association Parallèles Attitudes Diffusion qui, dans ce cadre, s’engage à produire un bilan sur la durée de la convention reprenant chacun des éléments mentionnés aux articles 3, 4, 5 et 8.3, 29
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· effectué chacun par l’Etat - Ministère de la Culture et de la Communication - Direction régionale des affaires culturelles, la Région Aquitaine, le Département de la Gironde et la Ville de Bordeaux.
L’évaluation partagée se fait entre les différents signataires et porte notamment sur les éléments mentionnés à l’article 7.1.
Article 8 - Engagements des partenaires publics
8.1 - objectifs et modalités d’intervention
L’engagement des subventions fait l’objet de conventions financières spécifiques annuelles, de la part de chacun des financeurs publics, sur la base des obligations mentionnées à l’article 6 et des éléments cités à l’article 7.1. Les partenaires publics signataires de la présente convention s’engagent, sous réserve de l’inscription des crédits - en Loi de finances pour l’Etat et au Budget primitif pour chaque collectivité - à soutenir financièrement la réalisation du projet, sur toute la durée de la convention.
L’Etat – Ministère de la Culture – Direction Régionale des Affaires Culturelles veille, en concertation avec les collectivités territoriales, à la structuration du secteur des musiques actuelles, à son équilibre territorial et à la diversité artistique et culturelle dans ce domaine. A ce titre, la DRAC Aquitaine soutient Rockschool Barbey, scène de musiques actuelles (SMAC) dans ses missions d’accueil d’activités professionnelles et de pratiques en amateur, à destination du public. Son projet artistique, inscrit dans une forte implication territoriale, notamment dans le cadre de la convention « SMAC d'agglomération bordelaise », concerne la production, la diffusion, la formation, la répétition, l’accompagnement des activités artistiques.
La DRAC considère également l’élaboration d’une offre éducative à l’intention du milieu scolaire et le travail de médiation et de sensibilisation des publics mené par la Rockschool Barbey. Pour mémoire, l’aide apportée par l’Etat – Ministère de la culture et de la communication en 2011 a été d’un montant total de 203 000 euros.
La Région Aquitaine accompagne le projet de développement culturel de la Scène de Musique Actuelle (SMAC) de l’Association Parallèles Attitudes Diffusion dans le cadre du projet artistique lié à la Rockschool Barbey axé sur le soutien à la diffusion, à la création artistique ainsi qu’à la transmission, à l’accompagnement et la répétition des pratiques amateurs et professionnelles par des actions de médiation, d’éducation artistique et de sensibilisation dans le cadre de la Rockschool et de son réseau. Dans le souci de garantir une diversité artistique et la pluralité des esthétiques musicales, la Région s’attache à veiller à la présence des fonctions nécessaires au développement, à la professionnalisation du secteur des musiques actuelles permettant d’offrir une présence artistique et culturelle pérenne sur le territoire de l’agglomération bordelaise, ceci en veillant à la diversité linguistique et à la transmission des langues régionales. La Région confirme l’ancrage territorial et le rôle de centre urbain structurant joué par la Rockschool Barbey, plus particulièrement sur les secteurs s’inscrivant dans le cadre de la politique de la ville et auprès des publics prioritaires: lycéens, apprentis à travers des actions spécifiques : développement de l’accès aux pratiques musicales des 15-25 ans, mobilité artistique dans les quartiers grâce au Bus rock pourvu d’un studio d’enregistrement….
Elle porte une attention à la participation dynamique de la Scène de Musiques Actuelles dans l’ensemble des dispositifs territoriaux de concertation pour le spectacle vivant, notamment la Concertation Territoriale Musiques Actuelles en Aquitaine, et dans les réseaux professionnels régionaux, nationaux et européens, confirmant le développement d’une coopération internationale et transfrontalière : Fonds commun de coopération Euskadi- Pays Basque, appels à projets internationaux : projet « passerelles » avec le Québec pour la Rockschool. Elle s’appuie prioritairement sur le Réseau Aquitain des Musiques Actuelles (R.A.M.A.) qui accompagne la coordination et la valorisation des projets et actions de la SMAC sur le territoire régional, national et européen, notamment par les coopérations culturelles transfrontalières.
Enfin, la Région inscrit son action dans le respect d’un développement durable de participation des citoyens, de solidarité, de cohésion sociale, et d’équité territoriale sur l’ensemble de l’Aquitaine. Son soutien à la SMAC s’attachera à développer et à mutualiser la prise en compte des critères de développement durable dans les projets de l’établissement. 30
Convention d’objectifs SMAC 2012-2014 – La Rockschool Barbey
Document de travail – Janvier 2012
Pour la Région Aquitaine, la définition du montant des subventions versées sur la période 2012-2014 se fera dans le respect de la règle de l’annualité budgétaire. Leur engagement fera l’objet d’une convention financière spécifique annuelle.
Pour mémoire, le montant total des subventions versées par la Région Aquitaine à l’Association Parallèles Attitudes Diffusion au titre de l’année 2011 s’élève à 145 700 euros, réparti comme suit : · 50 000 euros au titre de la diffusion via la Direction de la Culture, · 20 000 euros au titre de l’aide à l’évènementiel via la Direction de la Culture, · 700 euros au titre de l’éducation artistique et culturelle via la Direction de la Culture, · 60 000 euros au titre de la politique de la ville pour le projet « Musiques et Quartiers », · 15 000 euros au titre de l’International pour l’appel à projet « Passerelles » avec le Québec.
Le Conseil Général de la Gironde soutient l’association Parallèles Attitudes Diffusion au titre de plusieurs actions :
· Le « Carnaval des Deux Rives », en tant qu’opération destinée à développer des actions en faveur des populations en difficulté dans le cadre de la lutte contre l’exclusion, · Le Festival « Ouvre la Voix », inscrit dans la programmation des Scènes d’Eté en Gironde et dont les objectifs sont fixés dans la convention annuelle votée le 11 février 2011 n° 280 CP, · Le Bus Rock, espace de travail itinérant pour les musiciens, outil de formation et d’aide à la création locale tant dans le secteur rural que dans le secteur urbain et dans le cadre d’opérations citoyennes et dont une des missions importantes du Bus Rock est d’orienter et d’aider les jeunes groupes de musiques amplifiées qui désirent s’inscrire dans la démarche du projet et de son contenu pédagogique.
Pour l’ensemble des actions menées et déclinées ci-dessous :
· Formation et aide aux musiques actuelles pour les jeunes amateurs, · Eveil musical par une pédagogie vivante et adaptée pour les enfants et les sensibiliser ainsi aux musiques actuelles émergentes,
· Soutien à la création, l’aide à la diffusion de concerts,
· Partenariats s’inscrivant dans des politiques départementales en particulier avec l’IDDAC ou dans le cadre du Schéma départemental médico-social des personnes adultes handicapées.
La Ville de Bordeaux apporte son soutien à l’association Parallèles Attitudes Diffusion sur l’ensemble de son projet artistique et culturel, autour de trois piliers fondamentaux : l’accompagnement de la création, la diffusion et la ressource. La Ville de Bordeaux porte une attention particulière à la participation de la Rock School Barbey à l’animation et la structuration de la filière musicale du territoire dans toutes ses composantes, dans une démarche d’accompagnement et de complémentarité avec les initiatives existantes et naissantes.
La Rock School Barbey évolue dans un environnement artistique, économique, social et urbain en pleine mutation. Ces transformations constituent une opportunité pour engager une réflexion approfondie sur l’évolution de son projet, dans une volonté renouvelée de dialogue et d’ouverture sur le territoire.
L’association peut être subventionnée par l’un, plusieurs ou l’ensemble des partenaires signataires pour des opérations spécifiques telles que les projets d’investissement, ou les projets avec le ministère de l’Education Nationale, les projets européens, les résidences d’artistes, la politique de la ville, ...
8.2 - SMAC d’Agglomération bordelaise
Les partenaires publics signataires soutiennent la participation de Parallèles Attitudes Diffusion au projet collectif de la SMAC d’Agglomération, au regard des objectifs et du programme d’actions mentionnés à l’article 5 de la présente convention. Leurs engagements vis-à-vis de ce projet sont régis par la convention cadre de la SMAC d’Agglomération en annexe 3, notamment son article 8.
Le soutien public aux actions relevant spécifiquement de la SMAC d’Agglomération est inclus, s’il y a lieu, dans les engagements financiers en faveur de Parallèles Attitudes Diffusion et selon les modalités d’interventions prévues à l’article 8.1 de la présente convention. Il fait l’objet d’une mention spécifique dans les documents portant attribution des subventions à l’association Parallèles Attitudes Diffusion.
8.3 - concertation et coopération 31
Convention d’objectifs SMAC 2012-2014 – La Rockschool Barbey
Document de travail – Janvier 2012
L’Etat - Ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles, le Conseil Régional d’Aquitaine, le Conseil Général de la Gironde et la Ville de Bordeaux sont engagés dans un soutien concerté en faveur du projet associatif de Parallèles Attitudes Diffusion. En ce sens, les partenaires publics s’engagent à :
· créer un environnement institutionnel propice à la structuration et au développement des musiques actuelles sur leur territoire, notamment en participant à la Concertation territoriale des musiques actuelles,
· mettre en œuvre toutes les conditions de concertation et de bienveillance favorisant la bonne réalisation des objectifs de la présente convention (articles 3, 4 et 5), · agir en complémentarité et développer une évaluation partagée de leurs actions vis-à-vis de Parallèles Attitudes Diffusion,
· tendre à réduire les délais de versement des subventions, de manière à éviter à Parallèles Attitudes Diffusion de supporter des frais bancaires (agios, dailly, ...).
Article 9 - Communication
Toute communication doit comporter, de manière lisible, le logo ou la mention de l’aide de l’Etat, de la Région Aquitaine, du Département de la Gironde et de la Ville de Bordeaux, quels que soient les moyens de communication utilisés (numériques, supports graphiques, équipements édités…).
Chaque collectivité partenaire a la possibilité de faire état de ce partenariat en veillant à mentionner les parties prenantes concernées.
Article 10 - Renouvellement
Sous réserve des résultats de l’évaluation prévue à l’article 7.2, et d’une réflexion conjointe sur le contenu du projet artistique et culturel du directeur, une nouvelle convention peut être soumise aux instances compétentes respectives pour approbation et autorisation de la signer.
Article 11 - Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fait l’objet d’un avenant adopté dans les mêmes conditions que la présente.
Cet avenant précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 3.
Pour la réalisation d’actions dont l’opportunité pourrait être constatée d’un commun accord, un ou plusieurs avenants à la présente convention peuvent être conclus et faire l’objet d’engagements financiers supplémentaires.
Article 12 - Résiliation et litiges
En cas de non-exécution ou de modification substantielle, sans l’accord écrit des partenaires signataires, des conditions d’exécution de la convention par l’association Parallèles Attitudes Diffusion, les partenaires signataires peuvent exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de leurs subventions, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu préalablement ses représentants. Les partenaires signataires doivent, par lettre recommandée avec accusé de réception, en informer l’association.
En cas de non-respect par l’une des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de litiges, les parties s’engagent à se concerter. A défaut d’accord et seulement après épuisement des voies amiable de règlement, la juridiction compétente est celle du ressort territorial de Bordeaux. 32
Convention d’objectifs SMAC 2012-2014 – La Rockschool Barbey
Document de travail – Janvier 2012
La convention est également résiliée en cas de dissolution ou de jugement de liquidation judiciaire passée en force de chose jugée du bénéficiaire.
Fait à XXXXX, le XXXX 2012
En cinq exemplaires originaux
Pour l’Etat
Le Préfet de la Région Aquitaine,
Monsieur Patrick Stefanini
Pour la Région Aquitaine
Le Président du Conseil Régional d'Aquitaine,
Monsieur Alain Rousset
Pour le Département de la Gironde
Le Président du Conseil Général de la Gironde,
Monsieur Philippe Madrelle
Pour la Commune de Bordeaux
Le Maire,
Monsieur Alain Juppé
Pour l’Association Parallèles Attitudes Diffusion
Le Président,
Monsieur Emmanuel Cunchinabe
Annexes :
- Annexe 1 : projet artistique et culturel 2012-2014, comprenant le programme d’activité 2012, le tableau des effectifs et le budget prévisionnel 2012
- Annexe 2 : convention de mise à disposition des locaux
- Annexe 3 : convention SMAC d’Agglomération
- Annexe 4 : le dernier bilan financier certifié (2010) de l’association