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Compte-Rendu - CR du 19 décembre 2024 def 1 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 décembre 2024 def 1)Thèmes du document : Sécurité routière, Investissement et développement économique, Logement, Procès-verbal de séance du 19 décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre le 19 décembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie, sous la présidence de M. Arnaud de Boisanger, Maire.

Présents : Danielle Girard, Françoise Hardy (mairesse déléguée de Dampierre), Patrick Toutain, Alexandre Maisons, Geoffrey Osternaud, Jean Paul Alleaume, Daniel Chéron, Manuel Fonseca et Philippe Merlet (maire délégué de Blévy) ;

Excusés : Laurent Palat, Ivo Vandevelde (pouvoir à Philippe Merlet), François Caré (pouvoir à Geoffrey Osternaud) ;

Secrétaire de séance : Philippe Merlet

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

• Acquisition à titre gratuit d’une petite parcelle rue de la Mairie à Blévy :

M. le Maire : un propriétaire d’une parcelle rue de la Mairie à Bévy souhaite céder à titre gratuit une petite bande de terrain en pointe de la parcelle cadastrée 043 D206.

Le conseil doit se prononcer sur cette offre. Le propriétaire souhaite céder cette parcelle suite à des difficultés d’entretien.

Le conseil convient que cette parcelle a une configuration peu exploitable et que, si la commune accepte cette proposition, elle se trouvera dans la même situation que le propriétaire actuel.

Vote du conseil :

Le conseil vote par 11 voix contre l’acquisition de la parcelle 043 D206 et une abstention : M. Fonseca.

• Autorisation donnée au Maire d’engager des dépenses d’investissement en 2025 avant le vote du budget d’investissement et dans la limite du quart des crédits 2024 ;

M. le Maire : la commune, comme chaque année, doit pouvoir éventuellement engager début 2025 des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025.

Il convient donc d’autoriser le maire à engager des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits de 2024 et ce, avant le vote du budget 2025.

Le conseil accepte à l’unanimité.

• Mise à disposition des locaux de l’EX MAM à des associations de la commune ;

M. le Maire donne la parole à M Merlet,

Les locaux de l’Ex MAM ne sont plus utilisés depuis quelques temps, et surtout en période hivernale, ces locaux sont gagnés par l’humidité et manquent sérieusement de ventilation. Deux associations de la commune, qui ont été contactées, l’APE « Les loupiots » et « Au Cœur de nos villages » seraient demandeuses de ces locaux pour stocker leur matériel.

A minima trois associations peuvent utiliser ces locaux. Il sera donc possible de satisfaire d’autres associations éventuellement intéressées.

Il serait possible de chauffer ces locaux à environ 15 ° pendant l’hiver et de permettre aux associations d’utiliser les locaux.Cette autorisation serait valable pour un an du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Renouvelable chaque année si possible.

En contrepartie, ces deux associations seraient d’accord pour voir réviser à la baisse leur subvention en 2025.

M. Chéron : Il n’est pas forcement nécessaire que l’on diminue les subventions. M. Osternaud : on pourrait peut-être faire une sorte de bail et voir la répartition des charges. M. le Maire : les subventions seront étudiées lors du budget.

Vote du conseil : M Merlet ne prend pas part au vote. Le conseil vote pour à l’unanimité.

• Investissements 2025 et demandes de subventions ;

M. le Maire : à ce jour un dossier est prêt, celui des feux « récompense » à Chennevières. Nous disposons d’une estimation de travaux d’ELI28 de 17 331 € qui pourrait être majorée de 1000€ HT si l’on souhaitait mettre en place la limitation à 30 km/h de la vitesse dans Chennevières. L’ensemble des documents a été transmis aux membres du conseil.

Nous pourrions solliciter une subvention du département de 50 % et le Fonds de Concours de l’agglo du pays de Dreux pour 25 %, ce qui donnerait le plan de financement suivant : Investissement 17 381€ ou 18 381 €

Subvention FDI 50 % 8 690 € ou 9 190 €

Fonds de concours 25 % 4 345 € ou 4 595 €

Autofinancement 4 346 € ou 5 596 €

Total H.T 17 381 € ou 18 381 €

Le conseil doit décider de cet investissement et autoriser Monsieur le Maire à effectuer les deux demandes de subventions auprès du FDI, du Fonds de concours de l’Agglo et adopter le plan de financement.

M. Fonseca : sur ce dossier, dans le compte rendu et lors de la réunion publique, l’ensemble des habitants participants n’étaient pas favorables à la limitation de vitesse globale à 30 km/h. M. le Maire : oui, mais attention ! Nous devons être cohérents dans la sécurité routière et aller jusqu’au bout des 30 km/h ; ainsi, le conseil doit aussi parfois prendre des décisions qui ne sont pas forcément en adéquation avec les souhaits de la population, surtout sur ce sujet. Il ne faut surtout pas chercher à flatter les électeurs mais il faut prendre les bonnes décisions pour sécuriser la traversée de Chennevières.

M. Fonseca : Il ne s’agit pas de flatter les habitants qui ont exprimé une volonté. Il y a quelque temps vous refusiez les 30 km/h.

M. le Maire : oui c’est totalement vrai, mais il n’est pas idiot de changer d’avis pour sécuriser la traversée de Chennevières.

M. Fonseca : dans la mesure où il y a un panneau, les personnes sont verbalisables et c’est le seul effet.

M. Toutain : Il y aura tout de même un impact sur la vitesse même si les 30 km/h ne sont pas toujours respectés.

M. Fonseca : mettre la traversée totale de Chennevières à 30 km/h n’aura aucun effet. M. Osternaud : si l’ensemble de la traversée de Chennevières passe à 30 km/h, attention au trafic qui peut se déporter sur la petite route.

M. le Maire : Le feu « récompense » peut être aussi dangereux pour les arrêts sur la route, donc la limitation de vitesse à 30 km/h est plus adaptée.

M. Merlet : Comme je l’ai toujours dit, il n’y a pas de solution miracle, mais c’est un ensemble de points de sécurisation qui pourront améliorer la situation.M. Fonseca : je suis farouchement opposé au 30 km/h, car il y aura beaucoup de trafic ralenti et des nuisances sonores.

M. le Maire : Je demande le vote du budget pour les feux et la limitation de vitesse, nous aviserons dans l’avenir pour l’installation. Personnellement je ne voterai pas pour le feux « récompense » sans la limitation de la vitesse à 30 km/h.

• Vote du conseil : Le conseil vote à l’unanimité la demande de subvention du plan de financement) à 18 381 € HT.

• Point sur la cantine de l’école de Maillebois ;

M. le Maire : l’architecte Pierre Vincent vient de nous envoyer son dossier avec l’analyse et le projet au stade de l’esquisse (dossier joint).

Ne serait-il pas opportun de former un groupe informel de 3 ou 4 conseillers pour suivre ce dossier ?

M. Toutain : Nous avons la commission travaux.

M. Maisons : lors des réunions de la commission, il y a souvent des absents en raison des activités de chacun ; lors de réunions sur ce dossier il faut élargir les convocations.

M. le Maire valide le procédé.

• Informations et questions diverses

M. le Maire :

L’association « ASL » section pétanque a fait parvenir en mairie une demande d’occupation de terrain et de travaux d’équipement sportif. Vous avez tous reçu l’ensemble des documents. Le projet est basé sur l’agrandissement du terrain de pétanque situé en bordure de la cité Jean Moulin à Maillebois.

Création d’environ 25 terrains supplémentaires, mise en place de sanitaires, travaux d’électricité et création d’un Club House « chalet ».

Ce projet est conséquent dans l’occupation des sols et son financement, 32 000 € dont 30 000€ à la charge de la commune ; nous pouvons faire des demandes de subventions mais il y aura toujours un reste à charge. Nous devons analyser ce projet.

Discussion du conseil :

L’ASL est une association très active sur la commune et anime un réel lien social, néanmoins sur ce projet, la commune ne semble pas avoir le financement adapté.

De plus dans la zone choisie, nous devons garder l’accès pour les poids lourds, ramassage des verres dans l’avenir et les engins agricoles.

La zone se trouve à proximité des habitations et cette infrastructure apportera des nuisances sonores avec des difficultés d’accès et de stationnement.

La rénovation de l’éclairage existant semble réalisable mais les raccordements en eau et l’assainissement des sanitaires et du Club house peuvent être très complexes. Nous pourrions mettre à disposition d’autres terrains comme le terrain au-dessus du terrain de football de Blévy et cela pourrait engendrer moins de frais.

Après discussion, M. le Maire propose de rencontrer rapidement le président de l’ASL pour revoir le dossier. Le conseil valide cette proposition.

Lors de l’épisode neigeux du mois de novembre, merci aux volontaires qui ont aidé dans la traversée de Maillebois. Le conseil municipal remercie également la famille Perret.

Nous allons recevoir le compte rendu de la réunion publique sur le « digestat ».La plantation de la haie à Dampierre s’est très bien déroulée. Merci aux parents et aux enfants pour leurs participations. Merci également à la fédération des Chasseurs ainsi qu’aux agriculteurs qui ont participé.

Les travaux sur la station de relevage au pied du pont de Maillebois sont terminés. Il y a un projet de remise en état des stations d’épuration de nos trois communes par les services de l’Agglo du Pays de Dreux.

• Les Vœux du maire auront lieu le Vendredi 31 Janvier à 19 h 00.

Tour de table :

M. Toutain : Où en sommes-nous pour nos composteurs particuliers ?

Est-ce que l’on ne pourrait pas penser à installer un composteur communal ? M. Le Maire : Il y aura une démonstration pour le compostage le 24 février. Pour le composteur communal nous pourrons étudier cela.

M. Osternaud : a-t-on des nouvelles pour l’installation des bacs à Verre ?

M. Le Maire : pas de nouvelles sur les installations mais la dernière relève est prévue le 3 janvier. Nous avons écrit à l’Agglo pour que la dernière relève soit postérieure à l’installation des bacs.

Lors de la cérémonie de la Sainte Barbe, un habitant de la commune, M. Christian Martrenchard a été décoré pour ses 20 ans de service au sein des pompiers.

De plus, j’ai pu aborder nos difficultés sur notre protection incendie de la commune. M. Merlet y reviendra sûrement.

M. Fonseca propose d’envisager de prospecter des mutuelles de groupes en raison de l’augmentation des mutuelles.

M. Maisons : Il faudrait recenser le besoin avant tout.

M. le maire : Peut-être se mutualiser avec une autre commune et analyser les problèmes juridiques. Il faut une forte demande.

Comme projet pour les années à venir il serait intéressant de voir ce que l’on veut faire pour rendre notre commune attrayante, comme l’installation de commerces ou autres.

Cela marche bien dans d’autres communes.

M. le Maire : attention nous sommes 1000 habitants mais répartis sur trois communes.

M. Merlet : le TELETHON MAILLEBOIS qui a fêté ses 10 ans a été une belle réussite.

Le chantier de remplacement des portes et fenêtres de l’école de Blévy est en phase finale. Fin des travaux le 23 décembre.

Début janvier, les portes de l’école de Maillebois seront changées.

Le remplacement des menuiseries des toilettes de l’école de Blévy, aura lieu durant les vacances scolaires de février.

Un devis a été demandé pour la mise en place de blocs de secours sur les nouvelles portes de secours de l’école de Blévy.

Le 17 décembre, une réunion a été organisée à l’école de Blévy, pour la remise aux normes du système d’alerte incendie et l’installation d’un système alerte PPMS sur l’ensemble des écoles. Une entreprise locale doit réaliser les travaux pour un montant approximatif de 7 000 €. Les deux systèmes seront évolutifs.

L’inauguration des plaques Georges PEREC dans nos 2 écoles devrait être planifiée pour les vacances scolaires du printemps, météo oblige.Le 21 décembre, la distribution des colis de noël pour les anciens de Blévy sera effectuée avec des membres du CCAS et des enfants.

Nous avions fait une demande de devis pour mesurer la pression des bornes incendie. Ce relevé a été réalisé le 14 novembre et a mis en évidence que deux bornes sont inexploitables. La localisation des bornes défectueuses va nécessiter une étude avec les services des eaux pour trouver une solution.

De plus, le tableau établi pour l’inventaire des bornes incendie étant un peu désorganisé, il a été demandé de le remodeler et de refaire une numérotation pour les 3 anciennes communes. Le SDIS a accepté notre nouveau tableau.

Dès le printemps, les employés communaux qui ont maintenant une « clé fédérale » pour le test des bornes vont commencer leur remise en peinture et leur numérotation.

Il sera nécessaire d’étudier, dans un avenir plus ou moins proche, l’installation de bornes ou de réserve incendie sur certaines zones habitées.

Je vais reprendre contact avec les services d’ELI 28 pour définir au mieux l’emplacement des feux « récompense » à Chennevières.

Dans le premier semestre 2025, il faudra que nous finalisions le plan de sauvegarde communal qui est bien avancé.

M. le Maire clôture la séance à 22 h 15.

M. le maire, le secrétaire, les conseillers,