Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 043 spécial du 22 03

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 043 spécial du 22 03 Document publié le Mardi 22 mars 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 043 spécial du 22 03)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, PRÉFET

DE L'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 043 spécial publié le 22 mars 2022

Sommaire affiché du 22 mars 2022 au 21 mai 2022Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 043 spécial publié le 22 mars 2022

SOMMAIRE

DRCL

- Arrêté portant institution des bureaux de vote dans la commune de Soisy-sur-Seine

- Arrêté portant institution des bureaux de vote dans la commune de Le Val Saint Germain

- Arrêté portant institution des bureaux de vote dans la commune de Bondoufle

- Arrêté portant institution des bureaux de vote dans la commune de Palaiseau

- Arrêté portant institution des bureaux de vote dans la commune de Morsang sur OrgeŒÆ L DIRECTION DES RELATIONS AVEC Z LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET Bureau des Élections et du

DE L'ESSONNE Fonctionnement des Assemblées Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE n°2022-PREF- DRCL-180 du 22 mars 2022

Modifiant l'arrêté n°2021-PREF-DRCL-244 du 31 mars 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Soisy-Sur-Seine

Le Préfet de l'Essonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code électoral et notamment son article R.40 ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU le décret du 08 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-032 du 18 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement de chef-lieu :

VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;

VU l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DRCL-244 du 31 mars 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Soisy-sur-Seine ;

VU le courrier du 26 février 2022 de Monsieur le Maire de la commune de Soisy-Sur-Seine sollicitant le transfert du bureau centralisateur à titre définitif, ainsi que la modification de l'intitulé du bureau n°B002 ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande :

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne ;ARRÊTE

ARTICLE 1”: L'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DRCL-244 du 31 mars 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Soisy-Sur-Seine est modifié, ainsi qu'il suit (modifications indiquées en gras) :

Arrondissement : Evry Circonscription : 91-02 Canton : Mennecy

B001 — (Centralisateur) - Hôtel de Ville —- 12 rue notre Dame

+ AVENUE GENERAL DE GAULLE + RUE DE LA CROIX DE GERVILLE + _ BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE + RUE DES CHENEVIERES + BOULEVARD REPUBLIQUE + __ RUE DES FRANCS BOURGEOIS + __ IMPASSE BERTHELOT + RUE DU GRAND VENEUR + __ PASSAGE PEYRONNET + RUE GALIGNANI + __ PASSAGE ST ANTOINE + RUE NOTRE DAME + RUE DE L'EGLISE + RUE PAUL FRANCHI

B002 - Maison des Associations - Place du Général Leclerc

+ __ ALLEE DES TILLEULS + _IMPASSE DU CEDRE + AVENUE DES SOURCES + __IMPASSE SAINT EXUPERY + __ BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE + PLACE DU GENERAL LECLERC + BOULEVARD DE VANDEUL + RUE DE L'OISEAU + BOULEVARD REPUBLIQUE + RUE DES AUBEPINES + __ CHEMIN DE BELLEVUE + __ RUE DES ERABLES + _ CHEMIN DE L'OREE DE SOISY + RUE DES MEILLOTTES + CHEMIN DE L'OREE DE SOISY + __ RUE DU CIMETIERE + CHEMIN DES MEÏILLOTTES + __ RUE DU MAL LATTRE DE TASSIGNY + _ CHEMIN DES VIGNES + __ RUE DU PARADIS IMP DES CHAMPS TALLOUP + __ RUE EUGENE WARIN + __ SQUARE HONORE DE BALZAC

B003 - École Primaire "Les Meillottes" - Rue Jean de la Fontaine

+ CHEMIN RURAL GRAND VENEUR + __ RUE DE L'ERMITAGE RUE ALBERT CAMUS + __ RUE DE LA FORET DE SENART + __ RUE ANATOLE FRANCE +. SQUARE PAUL VERLAINE RUE CAMILLE PISSARRO + SQUARE RAPHAEL RUE CLAUDE MONET

B004 - École Maternelle "Les Meillottes" — Rue Jean de la Fontaine

+ ALLEE DES CEPES + SQUARE A. HONEGGER ALLEE DU BOIS + SQUARE ANTONIO VIVALDI CARREFOUR DE LA SOUCHE + SQUARE CLARA SCHUMANN CHEMIN DE BRUNOY + RUE GABRIEL FAURE + _ CHEMIN DE L'ERMITAGE + SQUARE CLAUDE DEBUSSYBOOS- Salle des fêtes - boulevard de la République

CHEMIN DES ROSSIGNOLS

RUE DES ROSSIGNOLS

RUE EDOUARD LALO

RUE FRANCISCO DE GOYA

RUE FRANCOIS COUPERIN

ALLEE DE GOUVION SAINT CYR

ALLEE DE L'ORANGERIE

ALLEE DES HAUTES FUTAIES

ALLEE DU MARRONNIER

ALLEE GOUVION ST CYR

AVENUE GENERAL DE GAULLE

AVENUE PASTEUR

AVENUE PIERRE CURIE

SQUARE CLAUDIO MONTEVERDI

SQUARE DES ALOUETTES

SQUARE DES VERDIERS

SQUARE ERIK SATIE

AVENUE VICTOR HUGO

BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

CHEMIN DE LA CROIX DE GERVILLE

DOMAINE DE GERVILLE

IMP. DES TERRASSES DE SEINE

IMPASSE DES MERISIERS

RUE DE SEINE .

RUE SAINT EUGENE

B006 -— École élémentaire des Donjons - rue des Écoles

AVENUE DE LA LIBERATION

AVENUE DU RENDEZ VOUS

BOIS MARGOT

BOULEVARD ANDRE GAYON

BOULEVARD ARISTIDE BRIAND

BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

BOULEVARD REPUBLIQUE

CHEMIN DE LA FONTAINE

CHEMIN DES GRES

CHEMIN DU BAC DE RIS

CHEMIN DU RU D'OR

IMPASSE DES ECOLES

PLACE DE LA LIBERTE

PLACE DES APOTHICAIRES

PLACE DES CISELEURS

PLACE DES DINANDIERS

PLACE DES LAVANDIERES

PLACE DES LUTHIERS

PLACE DES ORFEVRES

PLACE DES PORTEURS D'EAU

PLACE DES SAVETIERS

PLACE DES TAILLANDIERS

PLACE DES TAILLEURS DE PIERR

PLACE DES TANNEURS

PLACE DES TISSERANDS

ARTICLE 2 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du Code électoral, sur la liste électorale du premier bureau de la commune.

ARTICLE 3: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et le Maire de Soisy-Sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. f

\ |

Pour Le Pré et par délégation,

Le Secfétaire Général

Benoît KAPLANEH DIRECTION DES RELATIONS AVEC z LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET Bureau des Élections et du

DE L'ESSONNE Fonctionnement des Assemblées

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE n°2022-PREF-DRCL-181 du 22 mars 2022

Modifiant l'arrêté n°2021-PREF-DRCL-377 du 26 mai 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de le Val-Saint-Germain

Le Préfet de l'Essonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code électoral et notamment son article R.40 ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, préfet hors

classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU le décret du 08 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne:

VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-032 du 18 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement de chef-lieu ;

VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;

VU l'arrêté n°2021-PREF-DRCL-377 du 26 mai 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de le Val-Saint-Germain ;

VU le courrier du 24 février 2022 de Monsieur le Maire de la commune de le Val-Saint-Germain sollicitant le transfert du bureau de vote unique pour les élections présidentielles et législatives de 2022 ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne ;ARRÊTE

ARTICLE 1°: L'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DRCL-377 du 26 mai 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de le Val-Saint-Germain est modifié, ainsi qu'il suit (modifications indiquées en gras) :

Arrondissement : Étampes Circonscription : 91-03 Canton : Dourdan

B001 - Bureau de vote unique - Salle communale - Rue du village

ARTICLE 2 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades

ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du Code électoral, sur la liste électorale du premier bureau de la commune.

ARTICLE 3: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et le Maire du Val-Saint-Germain (LE) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour Le Préfet et par délégation,

Le Setrétaire Général

Qu

noie KAPLANE DIRECTION DES RELATIONS AVEC z LES COLLECTIVITÉS LOCALES PRÈFET Bureau des Élections et du | DE L’'ESSON NE Fonctionnement des Assemblées Liberté Égalité

Fraternité

ARRETE n°2022-PREF-DRCL-179 du 22 mars 2022

Modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DRCL-101 du 3 mars 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Bondoufle

Le Préfet de l'Essonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code électoral et notamment son article R. 40 :

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne;

VU le décret du 08 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne:

VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-032 du 18 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;

VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;

VU l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DRCL-101 du 3 mars 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Bondoufie ;

VU le courrier de Monsieur le Maire de la commune de Bondoufle en date du 4 mars 2022,

sollicitant l'ajout d’une voie au bureau de vote n°B006 ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne ;ARRÊTE

ARTICLE 1”: L'article 1* de l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DRCL-101 du 3 mars 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Bondoufle, est modifié ainsi qu'il suit (modifications indiquées en gras) :

Arrondissement : Evry Circonscription : 91-01 Canton : Ris-Orangis

B001 - (Centralisateur) Mairie — 43, rue Charles de Gaulle - Salle du Conseil Municipal

Allée Edmond Delfour

Carrefour Prud'homme

Chemin de Fleury-Mérogis

Hippodrome d'Evry

Impasse de la Mairie

impasse des Alouettes

Impasse des Lilas

Lycee Francois Truffaut - Rue Gutenberg

Mail de la Saussaye

Place de L'eglise

Rue Charles de Gaulle

Rue Charles de Gaulle

Rue de la Forge

Rue de la Garenne

Rue des Closeaux

Rue des Vanneaux

Rue de la Forge

Rue de la Garenne

Rue des Closeaux

Rue des Vanneaux

Rue du Bois Bayeul

Rue du Cormier

Rue du Marechal Juin

Rue Montaubert

Rue Pierre Ingrain

Rue Pierre Marcille

Rue Pierre Marcille

Square de la Brèche

Square du Grand Peuple

square Maurice Courtin

Square Montauger

Square Saint-spire

École primaire André Malraux - Rue Charles de Gaulle

Chemin du Centre De Loisirs

Rue Auguste Chaude

Rue Belle Herbe

Rue Bernard Palissy

Rue Brion

Rue Charles de Gaulle

Rue Charles de Gaulle

Rue de la Faisanderie

Rue de la Faisanderie

Rue de la Mare aux Chiens

Rue de l'Ecoute s'il Pleut

Rue de Villefeu

Rue des Anciens Combattants

Rue des Marcassins

Rue des Plattières

Rue des Pommiers

Rue du Petit Pont

Rue Georges Pompidou

Rue Gustave Eiffel

Rue Gutenberg

Rue Gutenberg

Rue Jean Monnet

Rue Pasteur

Rue Pierre Marcille

Rue Pierre Marcille

Square de la Germignonnerie

Stade Robert Bobin

B003 - École primaire Jean Mermoz - Rue des Trois Parts

Allée Arnaud Massy

Allée du Green

Allée Francois Cevert

Allée Henri Cochet

Rue Henri Dunant

Rue Pierre Josse

Rue Victor Hugo

Square de la CroiséeAllée Jean Taris

Rue de la Sente Des Bordes

Rue de la Traversière

Rue de Villeroy

Rue des Bordes

Rue Gustave Madiot

Square de la Ferté

Square de la Fosse

Square de la Queue de Bondoufle

Square des Brassettes

Square des Grès

Square du Tertre

B004 — École maternelle Jean Mermoz - Rue des Trois Parts

Rue Jean Mazel

Rue Louis Blériot

Rue Maryse Bastié

Rue Pierrette Chaude

Square Charles Nungesser

Square des Petits Bois

Square Dieudonne Costes

Square du Colonel Rozanoff

Square Georges Guynemer

Square Hélène Boucher

Square Maurice Bellonte

B005 — École primaire Saint-Exupéry — Rue de la Prieurée

Impasse des Noisetiers

Rue Caroline Rier

Rue de la Vigne

Rue des Plantas

Rue des Terrasses

Rue des Trois Parts

Rue Gabriel Jaillard

Rue Gounod

Rue Madeleine Perrinot

Square de la Butte aux Lièvres

Square de l'Orme à Mathieu

Square des Eglantiers

Square des Genets

Square des Quinconces

Square des Troenes

Square du Fer à Cheval

Square du Gros Noyer

B006 -— École maternelle Saint-Exupéry - Rue de la Prieurée

Impasse René Lacoste

Place de la Remise

Place de l'Abreuvoir

Place des Cardinaux

Route Departementale 194

Rue de la Prieurée

Rue du Bois Troquet

Rue Du Canal

Allée Magnétic

Place du Vivre Ensemble

Rue du Grand Noyer

Rue du Petit Prince

Rue Saint-Exupery

Square de L'escale

Square du Domaine

Square Soho

Voie Comte de Joly de Fleury

Rue Josette Poirson

Allée du Grand Noyer

B007 - École maternelle André Malraux - Rue Charles de Gaulle

Allée Baden Powell

Allée du Bois des Folies

Allée Jacques Anquetil

Allée Suzanne Lenglen

Résidence Mondésir

Rue de la Faisanderie

Rue des Fauvettes

Rue des Perdrix

Rue Désir Prévost

Rue du Marechal Leclerc

Rue Napoléon Bonaparte

Rue Victor LegendreBO08 — École maternelle François Mauriac - Rue de Villeroy

*__ Carrefour Prud'homme

*__ Carrefour Prud'homme

+ Chemin de Valgrand

*- Place de la Demi Lune

+ Place de la Rousse

-__ Place de L'étoile

+ Place du Croissant

*+ Place du Petit Paradis

+ Rue de la Coulee Verte

+ Rue de la Fosse Aux Loups

*. Rue de la Prairie

+ Rue de L'estraparts

+ Rue de Villeroy

+ Rue des Cinquante Arpents

Rue de Villeroy

Rue des Cinquante Arpents

Rue des Clos

Rue des Pyramides

Rue du Petit Fief

Rue du Petit Paradis

Rue Jean Jacques Robert

Square de la Cocatrix

Square des Blés d'Or

Square des Capucines

Square des Maraichers

Square Rosalie Robin

Square Thorigny

BOO9 — École primaire François Mauriac - Rue de Villeroy

+ Impasse des Bouleaux

* Place de la Croix Blanche

+ Place de la Pierre Du Moulin

+ __ Place des Bergers

+ Place des Roseaux

+ __ Rue de Fleury

+ Rue de la Dépouille Brebis

+ Rue de la Libération

«+ Rue de la Poste

+ Rue de Villeroy

Rue des Marronniers

Rue du Clos de La Ferme

Rue Gutenberg

Rue Gutenberg

Square de la Butte

Square des Acacias

Square des Pins

Square du Pie de Fer

Square Paul Verlaine

Voie du Marquis de Natte

ARTICLE 2 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du Code électoral, sur la liste électorale du premier bureau de la commune.

ARTICLE 3: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et le Maire de Bondoufle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour Le Préfet Êt par délégation,

Le Secrétaire Général

Benoît KAPLANEH DIRECTION DES RELATIONS AVEC £ LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET Bureau des Élections et du

DE L'ESSON NE Fonctionnement des Assemblées

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE n°2022-PREF-DRCL-182 du 22 mars 2022

Modifiant l’arrêté n°2020-PREF-DRCL-495 du 24 septembre 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Palaiseau

Le Préfet de l'Essonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code électoral et notamment son article R.40 ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU le décret du 08 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne:

VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-032 du 18 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement de chef-lieu :

VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;

VU l'arrêté n°2020-PREF-DRCL-495 du 24 septembre 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Palaiseau ;

VU le courrier du 02 mars 2022 de Monsieur le Maire de la commune de

Palaiseau sollicitant la correction des adresses et des intitulés des bureaux de vote n°B004,

BOO!E, et le transfert des bureaux n° B018 et B019 ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne ;ARRÊTE

ARTICLE 1°: L'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DRCL-495 du 24 septembre 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Palaiseau est modifié, ainsi qu'il suit (modifications indiquées en gras)

Arrondissement: Palaiseau Circonscription : 91-06 Canton : Palaiseau

B001 - Théâtre de la passerelle (S. des fêtes) - 16, Avenue de la République

RUE ANTOINE ARNAULT + CHEMIN DE LA SAVETIERE RUE DENFERT ROCHEREAU + CHEMIN DE LA TERRASSE + PLACE DES ÉCOLES + __IMPASSE DE LA TERRASSE + RUE DES ÉCOLES + __ SENTIER DE LA VALLÉE FRANÇAISE + __ SENTIER DE LA GODICHALE + BOULEVARD VIALA + CHEMIN DE LA MARE A CARON + PLACE DE LA VICTOIRE + __ RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 + RUE VOLTAIRE

+ RUE DE LA PIE VOLEUSE + DOMAINE DE LA BUTTE A LA REINE + SENTE DU PONT DE BOIS + RÉSIDENCE DE LA CLOSERIE + __IMPASSE ÉLISÉE RECLUS + RÉSIDENCE DU PONT DE BOIS + RUE ÉLISÉE RECLUS + RÉSIDENCE DE LA TERRASSE + AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE + RÉSIDENCE DE LA VIEILLE ÉGLISE + ALLÉE DES ROUGES GORGES

BOO2 -— (Centralisateur) - Hôtel de ville - 91, Rue de Paris

+ RUE D'AUVERGNE + AVENUE DU 8 MAI 1945 (1 à 9) + BOULEVARD JOSEPH BARA (0 à 47) + __ AVENUE DU 8 MAI 1945 (2 à 8) + RUE LOUIS BLANC + PASSAGE DU MOUTON + ALLÉE EDISON + RUE ALEXANDRE NEREAU + RUE DU FORT + RUE DE PARIS (32 à 136) + PASSAGE DE LA GARE + RUE DE PARIS (33 à 125) + RUE Eric GOPFERT + RUE TRONCHET + PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE + __ RÉSIDENCE FANTINE

B003 - École élémentaire Anne Frank - site Morère - 29, Rue du Docteur Morère

+ _ PASSAGE CANDIDE + RUE CYPRIEN MURET + __IMPASSE PIERRE DE COUBERTIN + PASSAGE DES PRES CHRÉTIENS + RUE PIERRE DE COUBERTIN + RÉSIDENCE LA FOSSE AUX PRÊTRES + RUE JACQUES DUCLOS + RÉSIDENCE LES RIEUX + __ RUE GUTENBERG (0 à 39) + RÉSIDENCE VOLTAIRE + __ RUE DU DOCTEUR MORERE

B004 - École maternelle Anne Frank - site Morère — 29, Rue du Docteur Morère

+ RUE CARNOT + RÉSIDENCE DES CHAMPS FRETAUTS + RUE DES MARAIS + RÉSIDENCE CHOPIN

+ RUE DE PARIS (125 à 151) + RÉSIDENCE GEORGE SANDRUE DE PARIS (138 à 160)

RUE GEORGE SAND

RÉSIDENCE CARNOT-TRONCHET

13

RÉSIDENCE PETITS MARCHES-64 G.

SAND

RÉSIDENCE DES TROIS ARPENTS

B005 — École élémentaire Anne Frank - site Deloges - 12, Rue du Docteur Morère

RUE ANTOINE BADOUR

SENTIER DU COQ

IMPASSE CAMILLE DESMOULINS

RUE CAMILLE DESMOULINS

RUE GAMBETTA

RUE VICTOR HUGO (52 à 9998)

RUE VICTOR HUGO (57 à 9999)

AVENUE DU 8 MAI 1945 (10 à 9999)

RUELLE DES MARAIS

PLACE PIERRE MENDES FRANCE

RUE DE PARIS (153 à 9999)

RUE DE PARIS (162 à 9998)

RUE BLAISE PASCAL

VILLA BLAISE PASCAL

SENTE DES RIEUX

BOULEVARD NICOLAS SAMSON

RUE AMABLE TASTU (1 à 35)

RUE AMABLE TASTU (2 à 40)

RUE THOMSON

SENTIER DE LA TRIPERIE

RUE EMILE ZOLA (0 à 28)

RÉSIDENCE BLAISE PASCAL

B006 - École élémentaire Édouard Vaillant - 23, Avenue de Stalingrad

ÉCOLE ELEMENTAIRE ÉDOUARD

VAILLANT

RUE ÉDOUARD BRANLY

CHEMIN DE LA CARDON

AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

CHEMIN DE L'ÉPINE MONTAIN

RUE VICTOR HUGO (0 à 50)

RUE VICTOR HUGO (1 à 55)

RUE DE L'ABBÉ LAMBERT

RUELLE DU LAVOIR

RUE MICHELET

PASSAGE PASTEUR

RUE PASTEUR

ROND POINT DE LA RÉSISTANCE

AVENUE DE STALINGRAD (1 à 23)

AVENUE DE STALINGRAD (2 à 20)

VILLA RONDE

RUE EMILE ZOLA (29 à 9999)

RÉSIDENCE DU PARC

RÉSIDENCE PASTEUR

RÉSIDENCE LES TERRASSES

FLEURIES

RÉSIDENCE VICTORIA

B007 - École Élémentaire Édouard Vaillant - 23, Avenue de Stalingrad

AVENUE DES ALLIES (0 à 36)

BOULEVARD JOSEPH BARA (48 à

9999)

RUE MAURICE BERTEAUX (1 et 2)

RUE DANTON

BOULEVARD DIDEROT

RUE DU GÉNÉRAL FERRIE

RUE DE LA GARE

PLACE DE LA GARE

BOULEVARD DE LA GRANDE

CEINTURE

RUE MARYSE BASTIE

RUE MARCEL CERDAN

AVENUE DES COSMONAUTES

RUE PIERRE CURIE (27 à 9999)

RUE GUSTAVE FLAUBERT

AVENUE JEAN JAURËS (1 à 39)

AVENUE JEAN JAURES (2 à 44)

SQUARE JEAN JAURÈS

RUE VEUVE LAPREE

RUE PIERRE FRANÇOIS NICAISE

RUE DE PARIS (0 à 31)

RUE DU DOCTEUR ROUX

RUE DE LA SFIM

IMPASSE DES VHERNES

ANCIEN CHEMIN DE VILLAINE

RÉSIDENCE JEAN JAURÈS

B008 — École Élémentaire Étienne Tailhan - 22, Rue Pierre Curie

SQUARE Jean-JACQUES ROUSSEAU

RUE SAINTE GENEVIÈVE

RUE MARC SANGNIER

AVENUE DE STALINGRAD (22 à 66)

AVENUE DE STALINGRAD (25 à 67)RUE AMIRAL GUEPRATTE

SENTIER DES HAUDEMEURS

RUE DU PROFESSEUR LERICHE

RUE Jean-JACQUES ROUSSEAU

/4

IMPASSE DE STALINGRAD

RÉSIDENCE DES BASSES GARENNES

CITE DES CASTORS }} ROUSSEAU

RÉSIDENCE DES COSMONAUTES

B009 -— École Élémentaire Étienne Tailhan - 22, Rue Pierre Curie

RUE HENRI BARBUSSE

RUE EMILE BAUDOT

RUE DE CAEN

RUE DE LA CROIX MARTRE

CHEMIN DE LA GUETTE

AVENUE JEAN JAURÈS (41 à 999)

AVENUE JEAN JAURËS (46 à 998)

RUE DE LA MARNE

SENTIER DE LA ROTIE

RUE DE TAUCHA

RUE DE UNNA

AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON

RÉSIDENCE LES COTEAUX DE

L'YVETTE

B010 - Espace Salvador Allende - Piace Salvador Allende

PLACE SALVADOR ALLENDE

RUE SALVADOR ALLENDE

RUE LÉON BLUM

CHEMIN DE BRIIS

RUE DE LA BUTTE CHAUMONT

RUE AMBROISE CROIZAT

RUE PIERRE CURIE (0 à 25)

RUE DU MARECHAL FOCH

RUE BENOIT FRACHON

RUE DE LA FROMENTERIE

ALLÉE DES GARAYS

CHEMIN LATÉRAL DES GLAISES

RUE GUTENBERG (40 à 9999)

RUE HENRI

RUE DU MIDI

AVENUE DU 1ER MAI

ALLÉE DES ROCAILLES

AVENUE DE STALINGRAD (68 à

9999)

RUE JULES VERNE

RÉSIDENCE JULES VERNE

ALLÉE DU CLOS TONNERRE

B011 - École maternelle epine montain- 23, Rue Galliéni

AVENUE DES ALLIES (37 à 65)

AVENUE DES ALLIES (38 à 46)

RUE MARCELLIN BERTHELOT

CHEMIN DES BOEUFS

PLACE FRANCOIS COSSONNET

RUE PAUL DOUMER

RUE GALLIENI

RUE DE L'ANCIENNE GARE

MILITAIRE

BOULEVARD DE

CEINTURE (12 à 9999)

LA GRANDE

ALLÉE ELIE LASSAGNE

RUE DU MOULIN A VENT

ALLÉE NICOLAS ROLAND PAYEN

ALLÉE IRENA SENDLER

RUE DU DOCTEUR PAUL TISSIER

ROUTE DE VILLAINE

RÉSIDENCE GALLIENI

RÉSIDENCE LES VERGERS-GALLIENI

B012 - Collège Charles Peguy — 36, Rue Léon Bourgeois

RUE LÉON BOURGEOIS (1 à 51)

RUE LÉON BOURGEOIS (2 à 36)

ALLÉE ROGER COLLET

CHEMIN DU GRIMPRE

RUE DU HAMEAU DES GODETS

RUE LAZARE HOCHE

AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC (0 à

56)

AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC (1 à

75)

RUE DES PRES

RUE AMABLE TASTU (37 à 999)

RUE AMABLE TASTU (42 à 998)

RÉSIDENCE LES GODETS

RÉSIDENCE DU PARC DES EAUX

VIVESRUE LÉON BOURGEOIS (38 à 998)

RUE LÉON BOURGEOIS (53 à 999)

SENTIER DES CHANDELIERS

CHEMIN DU DESSOUS DU ROCHER

CHEMIN DE L'EXPLOITATION

CHEMIN DE LA GEORGERIE

ALLÉE MARTIN LUTHER KING

AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC (58

à 112)

AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC (77

à 137)

BOULEVARD DE LOZERE (1 à 71)

BOULEVARD DE LOZERE (2 à 124)

SENTIER BATTERIE DE L'YVETTE

RUE DES BOIS

CHEMIN DU BOIS BRULE

ALLÉE DE LA BUTTE DE RHEIMS

RUE DE LA BUTTE DE RHEIMS

RUE DES CHANDELIERS

ESCALIER DESIRE

AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC (114

à 9998)

AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC (139

à 9999)

BOULEVARD DE LOZERE (71 à 999)

BOULEVARD DE LOZERE (126 à 998)

RUE DES ACACIAS DE LOZERE

RUE DU CHEMIN VERT

VOIE DE L'EST

IMPASSE DE LA FONDRIERE AUX

LOUPS

RUE DE FOURCHEROLLES

RUE DES FRAISIERS

RUE MARCEAU (44 à 126)

RUE MARCEAU (128 à 998)

RUE MARCEAU (187 à 999)

RUE DU MOULIN (0 à 32)

RUE DU MOULIN (1 à 35)

15

B013 — École maternelle Jean Moulin - 56, Avenue du Général Leclerc

RUE MARCEAU (1 à 97)

RUE MARCEAU (2 à 42)

ALLÉE DU MORTIER CHARLEMAGNE

AVENUE DU MOULIN DE LA

PLANCHE

RUE DES PIVERTS

RUE DU TRÉSOR

RÉSIDENCE CHARLEMAGNE-70 L.

BOURGEOIS

RÉSIDENCE DES CHANDELIERS

RÉSIDENCE MARCEAU

RÉSIDENCE DES PIVERTS

RÉSIDENCE LES VERDIERS

B014 - École Élémentaire Jean Macé - 4, Rue du chemin vert

RUE MARCEAU (99 à 185)

CHEMIN DE L'ORME

BOULEVARD DE PALAISEAU (8 à 998)

BOULEVARD DE PALAISEAU (55 à

999)

VOIE DU PANORAMA

RUE CHARLES PEGUY (51)

CHEMIN DU PONT A COUDRAY

RUE DE LA VIGNE DE LOZERE

RÉSIDENCE BATTERIE DE L'YVETTE

CITE DES CASTORS

CITE HLM DE FOURCHEROLLES

RÉSIDENCE DE LA GEORGERIE

B015 - École Élémentaire Jean Macé - 4, Rue du chemin vert

VOIE DE L'OUEST

BOULEVARD DE PALAISEAU (4 à 6)

BOULEVARD DE PALAISEAU (11 à 53)

ALLÉE DES PÊCHEURS

RUE CHARLES PEGUY (1 à 49)

RUE CHARLES PEGUY (24 à 9998)

RUE CHARLES PEGUY (51 à 9999)

RUE DES PEUPLIERS

RUE DE LATAUPINIERE

RUE DE LA VALLÉE

RUE DE L'YVETTE

RÉSIDENCE CHARLES PEGUY

B016 - École Élémentaire Roger Ferdinand - 1, Rue Alfred de VignyB017 - École Élémentaire Roger Ferdinand -1,

B018 - Gymnase René Isnard - 23 rue Louise

B019 - Gymnase René Isnard — 23 rue Louise

RUE THÉODORE DE BANVILLE

RUE BERANGER

RUE FRANÇOIS COPPEE

RUE THÉOPHILE GAUTIER

RUE HOLLIN

RUE CHARLES LECOQ

SQUARE DU MANOIR - RES

POINCARÉ

RUE MADEMOISELLE

MAIL DU MANOIR

RUE ALFRED DE MUSSET

RUE PARMENTIER

AVENUE DES ACACIAS

AVENUE BEAUSEJOUR

AVENUE DE BELLEVUE

RUE COLLET

RUE DE CORBEVILLE

CHEMIN DE CORBEVILLE A LA

VAUVE

RUE DE LA CORNICHE

RUE FERNAND COUTURIER

SENTIER EDME FRANÇOIS JOMARD

AVENUE ROGER FERDINAND

AVENUE JEAN DE LA FONTAINE

AVENUE FERNAND FOREST

RUE DU CAPITAINE COCART

RUE DU COTTAGE

RUE DE L'EFFORT MUTUEL

RUE CAMILLE FLAMMARION

RUE JEANNE

RUE DES ACACIAS

RUE DES BILLANCOURTOIS

RUE DU BON AIR

SENTE DES BOULEAUX

RUE DE LA CAMPAGNARDE

SENTE DES CHÂTAIGNIERS

ALLÉE DE LA COLLINE

RUE DE LA FAISANDERIE

IMPASSE DES FRAISETTES

RUE DES FRAISETTES

IMPASSE DES JARDINS DU PILEU

RUE DU LAC

16

RUE DES PÉCHEURS

RUE HENRI POINCARÉ

RUE DE PROVENCE

RUE JEAN RICHEPIN

RUE DE LA SOURCE

RUE SULLY PRUD'HOMME

CHEMIN DES TAUPINIAUX

RUE ALFRED DE VIGNY

RUE DU PROF. DANIEL VILLEY

RÉSIDENCE HENRI POINCARÉ

RÉSIDENCE MOULIN DE LOZERE

Rue Alfred de Vigny

PLACE DE LA GARE DE LOZERE

RUE CHARLES GOUNOD

RUE DE LA MARTINIERE

RUE DU MOULIN (34 à 9998)

RUE DU MOULIN (37 à 9999)

AVENUE D'ORSAY

BOULEVARD DE PALAISEAU (0 à 2)

BOULEVARD DE PALAISEAU (1 à 9)

RUE CHARLES PEGUY (2 à 22)

RUE DU ROCHER

CHEMIN DU ROCHER DE LA VAUVE

RUE DE LA VAUVE

SENTIER DES VIGNES

RUE LAMARTINE

CHEMIN LATERAL

RUE LOUISE

PARC DE L'EFFORT MUTUEL

SENTE DES NOISETIERS

SQUARE PATRICIA

RUE DES QUATRE CHÊNES (36 à

9999)

IMPASSE DE LA SABLIÈRE

RUE DE LA SABLIÈRE (0 à 68)

RUE DE LA SABLIÈRE (1 à 63)

AVENUE SCHILDGE (0 à 75)

RUE DU SQUARE DU PILEU

IMPASSE DE VERDUN

RUE DE VERDUN

RUE DE LA VILLAGEOISE17

BO20 - École Maternelle Louise Michel - 147/149, Chemin de Vauhallan

RUE DU CLOS DU PILEU

RUE DU LIMON

RUE DES MARNIERES

RUE DES QUATRE CHÊNES (0 à 35)

RUE DE LA SABLIÈRE (65 à 999)

RUE DE LA SABLIÈRE (70 à 998)

CHEMIN DE VAUHALLAN (61 à 999)

CHEMIN DE VAUHALLAN (86 à 998)

RUE DE VAUHALLAN

AVENUE DE VILLEBOIS

RÉSIDENCE DU CLOS DU PILEU

RÉSIDENCE D'ESTIENNE D'ORVES

B021 - École élémentaire Paul Langevin - 9, Chemin de la motte Samson

RUE LOUISE BRUNEAU (0 à 2)

IMPASSE DE LA CERISAIE

CHEMIN DE LA MOTTE SAMSON (0 à

41)

SENTIER DES PLANTES

SENTE DE LA VALLÉE

CHEMIN DE LA VALLÉE

SENTIER DE LA VALLÉE

RÉSIDENCE DE LA CERISAIE

DOMAINE DES ESSARTS

RÉSIDENCE LA POMMERAIE

RÉSIDENCE DU VAL DE PALAISEAU

RÉSIDENCE LA VALLÉE

B0O22 - École élémentaire Joliot-Curie - 5, Rue César Franck

RUE JEANNE D'ARC

RUE D'ARDENAY

RUE JOSEPH BARA

RUE DU BELVÉDÈRE

RUE MAURICE BERTEAUX (97 à 9999)

RUE ANATOLE FRANCE

SENTIER DE LA GOUTTE D'OR

SENTIER DES GUETTIERES

RUE MIRABEAU

«

RUE DU MONT

SENTIER DU MOUTON

SENTIER DES ROMES

SENTIER DES SABLONS

SENTIER DE LA SAUSSAIE

RÉSIDENCE MIRABEAU

RÉSIDENCE DU PARC D'ARDENAY

RÉSIDENCE LE VERGER

B023 — École élémentaire Joliot-Curie — 5, Rue César Franck

RUE MAURICE BERTEAUX (3 à96)

ALLÉE LOUISE BRUNEAU

RUE LOUISE BRUNEAU (3 à 9999)

RUE CÉSAR FRANCK

SENTIER DES LARRIS BRULES

CHEMIN DES TERRES ROUGES

RÉSIDENCE DES BILHAUTS

DOMAINE DE LA BUTTE

GRANGES

RÉSIDENCE LES LARRIS N°1

RÉSIDENCE JEAN-CLAUDE BINET

DES

B024 - École maternelle Caroline Aigle —- 10, Rue Maximilien Robespierre

CHEMIN BATTERIE DE LA POINTE

AVENUE HENRI BECQUEREL

RUE LÉON BERTAULT

ALLÉE DU BON PUITS

PLACE ANDRÉ CITROËN

RUE DE LA CONCORDE

ROND POINT PH. DENFERT

ROCHEREAU

AVENUE RENÉ DESCARTES

CLOS DESIRE NO1

CLOS DESIRE NO 2

CHEMIN HUNIERE ET

JONCHERETTES (93 à 9999)

CHEMIN DE LA HUNIERE (93 à 9999)

RUE DES JONCS MARINS

PLACE DES JONCHERETTES

AVENUE HENRI LE CHATELIER

BOULEVARD DES MARECHAUX

ALLÉE ADOLPHE NIEL

AVENUE AUGUSTE RAYNAL

RUE ROYON

SENTIER DE L'ÉCOLEÎ8

+ __ CLOS DESIRE NO 3 POLYTECHNIQUE + ÉCOLE POLYTECHNIQUE CHEMIN A. TREUILLE DE BEAULIEU + __ CLOS EDMOND + CHEMIN DE VAUHALLAN (1 à 59) + __ CLOS FOUCHER ET MADELEINE CHEMIN DE VAUHALLAN (2 à 84) + __ AVENUE AUGUSTIN FRESNEL RÉSIDENCE DU BON PUITS + FERME DES GRANGES RÉSIDENCE DE LA HUNIERE + __ RUE DU HAMEAU DES + ALLÉE DES TECHNIQUES AVANCÉES JONCHERETTES

B025 - École élémentaire Caroline Aigle - 10, Rue Maximilien Robespierre

+ RUE GABRIEL DAUPHIN RUE AUGUSTE RODIN + __ CHEMIN HUNIERE ET + RUE MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE JONCHERETTES (0 à 91) CHEMIN DE LA VAUVE AUX + _ CHEMIN DE LA HUNIERE (0 à 91) GRANGES

+ CHEMIN DE LA MOTTE SAMSON (42 RÉSIDENCE LES TERRES ROUGES à 9999) + PAVILLON LES TERRES ROUGES + ALLÉE DU PONT DES BEAUNES

B026 - École élémentaire Caroline Aigle - 10, Rue Maximilien Robespierre

+ ALLÉE ROSA BONHEUR + COURS GILBERT SIMONDON + RUE JEAN CATTANT + PLACE ROSE DIENG-KUNTZ + PLACE DES CAUSEUSES + BOULEVARD GASPARG MONGE RUE PIERRE GILLES DE GENNES + RUE ROSALIND FRANKLIN + RUE ELISE DEROCHE + RUE DES 3 MARES

+ ALLÉE LISE MEITNER + RUE ANDRÉ HARDY

+ _ ROUTE DE SACLAY + PLACE DE L AGRONOMIE + PLACE SERE DE RIVIERES + RUE DE LA REINE BATHILDE + COURS PIERRE VASSEUR + PLACE DES ROCHES BLEUES + RÉSIDENCE ALEXANDRE MANCEAU + RUE JEAN PACILLY

+ PLACE MARGUERITE PEREY + BOULEVARD THOMAS GOBERT + RUE MARIA GOEPPERT-MAYER

ARTICLE 2 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du Code électoral, sur la liste électorale du premier bureau de la commune.

ARTICLE3: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et le Maire de Palaiseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour Le Préfet et bar délégation,

Le Sbcrétaife Général

Benoît KAPLANE = DIRECTION DES RELATIONS AVEC z LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET Bureau des Élections et du DE L'ESSONNE Fonctionnement des Assemblées Liberté Égalité

Fraternité

ARRETE n°2022-PREF-DRCL-183 du 22 mars 2022

Modifiant l'arrêté n°2021-PREF-DRCL-400 du 8 juin 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Morsang-Sur-Orge

Le Préfet de l'Essonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code électoral et notamment son article R.40 ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, Préfet

hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU le décret du 08 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Benoît KAPLAN,

administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne:

VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-032 du 18 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;

VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;

VU l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DRCL-400 du 8 juin 2021 portant institution des

bureaux de vote dans la commune de Morsang-sur-Orge:

VU le courrier du 25 février 2022 de Madame le Maire de la commune de

Morsang-sur-Orge sollicitant le transfert définitif des bureaux de vote n° B003 et B011 ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement

des suffrages, de faire droit à cette demande :

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne ;ARRÊTE

ARTICLE 1°’: L'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DRCL-400 du 8 juin 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Morsang-sur-Orge est modifié, ainsi qu'il suit (modifications indiquées en gras) :

Arrondissement : Evry Circonscription : 91-10 Canton : Ste-Geneviève Des Bois

B001 — (Centralisateur) Groupe Scolaire "Jean Jaurès" - Préau - Rue Vapereau

!

Impasse Clos de la Guérinière

Rue Colas

Rue de la Guérinière

Rue Jean Raynal du n°20 au 86 et du n° 31

au n° 77

Rue Vapereau

+ Square de la Villemondrerie

+ Allée Pénélope

+ Rue A. Malraux

+ Rue Clément Durand

B002- Groupe Scolaire "Jean Jaurès" - Préau - Rue Vapereau

Rue A. Durer_

Rue de l'Egalité

Avenue F. Périn

Rue de la Fraternité

Rue de la Liberté

Rue Marceau

+ __ Allée de l'Orge

+ Rue Saint Michel

+ Rue de la Solidarité

+ Square Elsa Triolet

* Rue André Malraux du n°1 au 3

B003 - Groupe Scolaire "Henri Wallon"- préau élémentaire - 22 Rue de Savigny

Rue H. Wallon

Rue Diderot

Rue Marcel Cachin

Impasse de la Prairie

Voie des Bords de l'Orge n°7 et 9, côté

impair

+ _ Square}. Morlet

+ Rue de Savigny du n° O au n° 8888

et du n°1 au n° 19

B004 — Groupe Scolaire "Ferdinand Buisson" — Préau primaire- Place Ferdinand Buisson

Rue À. France

Rue de Bellevue

Av. du C. Barré

Rue du D. Roux du n°105 au n° 9999

et du n°114 au n° 8888

Rue jean Jaurès

Rue J-P. Timbaud

Impasse Molière

Av. Pasteur

Rue P. Curie

Rue V. Hugo

Rue de Viry

Place des 3 Martyrs

Rue de Savigny du n°21 au 45

Sentier C. Peguy

Sentier Bois Racine

Rue du petit NoyerBO0S — Groupe Scolaire "Ferdinand Buisson" - Maternelle — Place Ferdinand Buisson

Impasse de l'avenir

Passage Edith Piaf

Impasse F. Buisson

Rue F. Buisson

Place F. Buisson

Rue de la Ferme

Rue G. Mocquet

Rue Jean Raynal du n° 1 au 29 et du

n° 2 au 18

Rue Jules Ferry

Avenue de la Mutualité

Rue Paillard

Allée Paillard

Av. de la Prévoyance

Rue du Sentier

Rue de Sureau

Rue Jean Renoir

Allée des Orchidées

Allée des Roses

Allée des Pruniers

Allée des Maisonneraies

Rue Georges Brassens

B006 - Groupe Scolaire "Ferdinand Buisson" — préau primaire - Place Ferdinand Buisson

Rue Antoine Coiron

Rue de l'Avenir

Avenue du Bois

Allée des Bosquets

Avenue de la Campagne

Allée de la Chaumière

Rue de l'Espérance

Rue Emile Zola

Avenue de la Garenne

Rue du Progrès

Rue de la Remise

Av. R. Salengro

Allée des Sources

B007 - Groupe Scolaire "Ferdinand Buisson" - Réfectoire - Place Ferdinand Buisson

Rue du D. Roux du n°1 au 103 et du

n° 2 au n° 112

Rue H. Matisse

Rue M. Utrillo

Square De la Paix

Avenue S. Allende du n° 1 au n° 37 et

du n° 2 au n° 44

Square Du 8 mai 45

Rue de la Paix

B008 - Groupe Scolaire "Marcel Cachin" — Préau Primaire — 2, avenue de la Guise

Avenue des Acacias

Avenue des Bouleaux du n°94 au 116

et du n° 105 au n° 149

Avenue des Chênes

Avenue des Erables

Avenue de la Forêt

Avenue des Hêtres

Rue Jean Dussart

Avenue Jean Magnet

Allée des Sorbiers

Rue des Trembles

Voie de Compiègne du n° 1 au n° 41

et du 2 au n° 42BO09 - Groupe Scolaire "Marcel Cachin" - préau primaire - 2, avenue de la Guise

+ Allée André Chenier + Avenue de Juvisy du n°1 au n° 61 bis + __ Rue du Dr Charcot et du n° 2 au n° 64 bis + Allée Blaise Pascal + Rue Lucien Sampaix + Rue du Bouquet . Rue de Nos Loisirs + Rue D. Casanova + Allée Paul Verlaine + Avenue de la Grande Brosse + Rue de la Plaine + Allée Jean Racine + Résidence Compiègne Juvisy + Allée Jean de la Fontaine

B010 - Groupe Scolaire "Marcel Cachin" - Réfectoire — 2, avenue de la Guise — Réfectoire Scolaire

+ Allée d'Arques «+ Allée de Navarre + _Av.de la Belle Aimée + Allée de Sully

+ Avenue de la Belle Gabrielle + Av. de Valois

+ Av. de Guise + __ Voie de Compiègne du n° 43 au + __ Place Henri IV n°155 et du n° 44 au n°154 + Allée d'Ivry + Rue du Vert Galant + Allée J. D'Albret + Allée Joyeuse

B011- Groupe Scolaire "Paul Langevin" préau mixte — 55 rue de l’Epargne

+ Rue Cure d'Air + Rue de Nos Efforts

+ Rue de l’Epargne + Av. P. V. Couturier

+ Av. H. Barbusse + __ Av.S. Allende à partir du n° 39 au + Av. du jardinet 9999 et du 46 au 8888 + Av. de Juvisy du n° 63 au 99 et du + _ Square]. Lurçat

n°66 au98 + Place M. France

*. _ Place M. Sembat

B012 - Groupe scolaire "Irène Joliot Curie" - Préau maternelle - rue Anne Godeau

+ Rue A. Godeau . Avenue des Mélèzes

+ Avenue des Aulnes + Avenue des Ormes

*+ Avenue des Bouleaux du n° 1 au 45 et *< Avenue du Pavillon

du n°2 au 40 + Place du Pavillon + Avenue de la Charmille *. Avenue des Pins

+ Rue de l’Ermitage du n°1 au 17 et du + Rue Saint Hubert

n° 2 au 16 + Avenue des Saules

+ Avenue des Frênes + __ Avenue des Cyprès . Avenue des Genets + Rue des Roseaux *« Boulevard de la Gribelette du n° 35 + Place de la Libération au 69 et du n° 38 au 68B013 - Groupe Scolaire "Irène Joliot Curie" - Préau primaire - Angle rue des Bruyères et rue Anne Godeau

Place A&M Geoffroy

Av. des Bruyères

Rue des Clairs Chênes

Rue de l'Ermitage du n° 18 au 52 et

du n°19 au 9999

Rue de la Futaye

Rue Georges Risler

Bd de la Gribelette du n°1 au 33 et

du n° 2 au 36

Rue des Jonquilles

Rue Montpensier

Rue des Roses Mousses

Impasse des Troènes

Rue des Tulipes

B014 — Groupe Scolaire "Maximilien Robespierre" - Réfectoire- Rue Jules Vallès

Avenue Beausite

Avenue du Bois sur Orge

Route de Corbeil du n° 59 au n°105

Avenue de la Faisanderie

Avenue F. Léger

Avenue de la Gilquinière

Avenue J. Moulin du n°1 au 67

Avenue Marthe

Avenue du Muguet

Avenue de la Pépinière

Avenue de la Princesse

Avenue du Prince

Avenue de Ste Geneviève

Rue R. Cassin du n° 1 au 27 ter et du

n° 2 au 26

B015 - Groupe Scolaire "Maximilien Robespierre"- Préau élémentaire - Rue Jules Vallès

Allée de Beauséjour

Allée des Bleuets

Av. de l’Escadrille Normandie

Niémen

AY. ]. Moulin du n° 69 au 105

Rue Jules Vallès

Av. de Juvisy du n°100 au n°134 et du

n° 101 au n°139

Allée des Myosotis

Rue Paul Eluard

Allée des Pervenches

Rond Point de Juvisy

Allée des Primevères

Allée des Violettes

Rue R. Cassin du n°28 au 132 et du n°

29 au 133

B016 — Groupe Scolaire "Gustave Courbet"- Réfectoire- Rue de la Commune de Paris

Route du Bois Pommier

Rue de la Commune de Paris

Route de Corbeil du n°1 au n° 57 bis

Square Colas

Rue Jean Raynal du n° 79 à la fin et

du n° 88 à la fin

Rue de Montlhéry

Sentier Jean Raynal

Square Louise Michel

Square Jean Baptiste Clément

Square Eugène Pottier

Square de la Pommeraie

Allée du Bois Pommier

Allée Angela Cabeza

Sente Olympe de GougesARTICLE 2 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et

nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du Code électoral, sur la liste électorale du premier bureau de la commune.

ARTICLE 3: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, et le Maire de

Morsang-Sur-Orge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

élégation,

—— Benoît KAPLAN