Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 038 spécial du 16 03

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 038 spécial du 16 03 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 038 spécial du 16 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, PRÉFET

DE L’'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 038 spécial publié le 16 mars 2022

Sommaire affiché du 16 mars 2022 au 15 mai 2022Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 038 spécial publié le 16 mars 2022

SOMMAIRE

DRCL

- Arrêté n°2022-PREF-DRCL-160 du 16 mars 2022 modifiant l’arrêté n° 2020-SP2-BCIIT-225 du 23 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de BièvresEE DIRECTION DES RELATIONS AVEC z LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET Bureau des Élections et du DE L'ESSONNE Fonctionnement des Assemblées Liberté Égalité

Fraternité

ARRETE n°2022-PREF-DRCL/160 du 16 mms 202 2

Modifiant l'arrêté n°2020-SP2-BCIIT-225 du 23 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Bièvres

Le Préfet de l’Essonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code électoral et notamment l'article L19:

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON préfet hors classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;

VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 08 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de Sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;

VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-032 du 18 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;

VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales

et des listes électorales complémentaires modifiée par l’addendum du 04 février 2021 ;

VU l'arrêté n°2020-SP2-BCIIT-225 du 23 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Bièvres ;

VU l'incompatibilité de Monsieur Benoît BERTHIER, membre de la commission suite à son élection en tant que 8 *"® adjoint au maire le 8 décembre 2021;

VU la demande de désignation en date du 16 mars 2022 de Monsieur Paul PARENT, membre titulaire de la commission en tant que membre suppléant et de la désignation d'un nouveau membre de la commission ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de la tenue de la prochaine réunion de la commission de contrôle, de faire droit à cette demande ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de l'Essonne ;ARRÊTE

Article 1°: L'arrêté préfectoral n°2020-SP2-BCIIT-225 du 23 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Bièvres est modifié, ainsi qu'il suit (modification en gras) :

Conseillers municipaux :

Madame Danielle BOUDY

Madame Marie BRUCELLE

Monsieur Marc SUSPIZE

Madame Nathalie ROUSSEL-HARD

Madame Florence CURVALE

Conseiller municipal suppléant :

Monsieur Paul PARENT

Article 2 :

Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans.

Article 3 :

Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.

Article 4 :

Le Secrétaire Général de l'Essonne et le maire de la commune de Bièvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

oît KAPLAN