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Arrêté - 2025098 Occupation du domaine public La Banane de Guadeloupe et Martinique Tour de France 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025098 Occupation du domaine public La Banane de Guadeloupe et Martinique Tour de France 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Outre-mer,
% Grand
4 Aisueblanche
Arrêté municipal
2025098
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2218.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande de LIVE Meetings pour le véhicule de la Banane de Guadeloupe et Martinique, d'obtenir une autorisation d'occupation du domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du 112" Tour de France, le véhicule mobile de la Banane de Guadeloupe et Martinique est autorisé à occuper le domaine public place de la Saint-Jean devant la fleuriste.
ARTICLE 2 : La réglementation est applicable le 24 juillet 2025.
ARTICLE 3 : Le demandeur est tenu d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de la signalisation. || conservera, pendant toute la durée d'occupation et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers.
ARTICLE 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 4 juillet 2025
161 ds
www.grand-aigueblanche.fr