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Arrêté - 2025103 Occupation du domaine public Century 21 112ième Tour de France
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025103 Occupation du domaine public Century 21 112ième Tour de France)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
AGrand
À Aigueblanche
Arrêté municipal
2025103
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande de l'agence immobilière Century 21 Moutiers, d'obtenir une autorisation
d'occupation du domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du 112" Tour de France, l'agence immobilière Century 21 est autorisée à occuper le domaine public place de la Saint-Jean devant la fleuriste à côté de la Banane de Guadeloupe et Martinique.
Le dispositif d'animation comportera :
- Un barnum qui abritera un tirage au sort pour gagner un vélo au moyen de bulletins d'inscription « Opération gagner un vélo » ainsi que la distribution de goodies. - Un triporteur à pédale de distribution de goodies.
ARTICLE 2 : La réglementation est applicable le 24 juillet 2025.
ARTICLE 3 : L'agence immobilière Century 21 est tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de la signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée d'occupation et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers.
ARTICLE 4 : L'agence immobilière Century 21 veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 7 juillet 2025
Le Maire, / + /
ss —
André POINTET
168
www.grand-aigueblanche.fr