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Arrêté - Arrete N°2022 012
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2022 012)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Département de Seine et Marne
a mmnmnnnne Saint Thibault, 22 novembre 2021
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
n°2022-012
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT _SUR CERTAINES VOIES DE LA COMMUNE
A COMPTER DU 1° JANVIER _2022 ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2022
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Vu la demande présentée par l'entreprise VEOLIA, le 22 novembre 2021,
Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux d'interventions « URGENTES » sur le réseau d'eau potable, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 1° janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 pour permettre d'effectuer des travaux d'interventions « urgentes » sur le réseau d'eau potable qui seront réalisés par VEOLIA EAU, l’entreprise VEOLIA est autorisée à intervenir sur certaines voies de la commune, le stationnement sera interdit aux abords du chantier et la circulation sera réglementée,
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits, sous peine d'enlèvement
ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation mise en place,
ARTICLE 4 : La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire, aux abords du chantier du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00,
ARTICLE 5 : A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise VEOLIA EAU -— Z1 de Noisiel — 9 rue de la Mare Blanche — BP 49 — 77425 MARNE LA VALLEE CEDEX 02
ARTICLE _6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée du chantier,
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier. ARTICLE 8 : Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et sur trottoir seront à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l'article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques du propriétaire.
ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs Pompiers, le Syndicat des transports, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,