Arrêté - Arrete N°2022 162

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Arrêté - Arrete N°2022 162 Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2022 162)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Département de Seine et Marne

____— Saint Thibault, 18 Aout 2022

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

n°2022-162

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE

STATIONNEMENT RUE DE GOUVERNES

A PARTIR DU 26 SEPTEMBRE 2022 JUSQU? A LA FIN DES TRAVAUX

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,

Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-

6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R41 1-25,

Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,

Vu la demande présentée par l'entreprise VEOLIA , le 16 aout 2022,

Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux « création de branchement eau — eaux usées et assainissement » il est nécessaire de règlementer le stationnement et la circulation : rue de Gouvernes

ARRETE

ARTICLE 1 : À partir du 26 septembre 2022 jusqu’à la fin des travaux, l'entreprise SPINELLI pour le compte de VEOLIA est autorisée à intervenir rue de Gouvernes : afin d'effectuer des travaux « création de branchement eau — eaux usées et assainissement » , le Stationnement sera interdit aux abords du chantier sous peine d'enlèvement et la circulation sera interdite.

ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits, sous peine d'enlèvement

ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation mise en place,

ARTICLE 4 : La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire, aux abords du chantier du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00,ARTICLE 5 : A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise

SPINELLI — 145 RUE DU GENERAL DE GAULLE -— 77410 ANNET SUR MARNE

ARTICLE 6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette Signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée du chantier,

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par l'entreprise SPINELLI

ARTICLE 8 : Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et sur trottoir seront à la charge de l’entreprise SPINELLI.

ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l'article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques du propriétaire.

ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

L’Adjoint au Travaux

J.C. WEGRZYNOWSKI