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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DM2 BP 2021
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DM2 BP 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- CA ROISSY PAYS DE FRANCE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005565500019
POSTE COMPTABLE : SARCELLES
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 36 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 4
Code INSEE
200055655
CA ROISSY PAYS DE FRANCE
BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE
DM
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
356355
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 784.21 372.00 2 Produit des impositions directes/population 436.43 373.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 758.60 475.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 142.79 132.00 5 Encours de dette/population 218.84 524.00 6 DGF/population 85.64 155.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 13.60 37.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 105.00 87.80 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18.80 27.90 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 28.80 110.40
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 004 680,92 392 570,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
135 080,05
(si excédent)
747 190,97
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 1 139 760,97 1 139 760,97
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
596 457,00 440 576,78
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
155 880,22
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 596 457,00 596 457,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 736 217,97 1 736 217,97
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 34 856 998,85 0,00 -37 610,00 -37 610,00 34 819 388,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 37 958 185,54 0,00 0,00 0,00 37 958 185,54
014 Atténuations de produits 136 973 858,79 0,00 80 000,00 80 000,00 137 053 858,79
65 Autres charges de gestion courante 52 165 135,00 0,00 223 675,00 223 675,00 52 388 810,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 261 954 178,18 0,00 266 065,00 266 065,00 262 220 243,18
66 Charges financières 824 683,52 0,00 0,00 0,00 824 683,52
67 Charges exceptionnelles 846 984,82 0,00 11 900,00 11 900,00 858 884,82
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 19 064 809,75 0,00 0,00 19 064 809,75
Total des dépenses réelles de fonctionnement 282 690 656,27 0,00 277 965,00 277 965,00 282 968 621,27
023 Virement à la section d'investissement (5) 51 961 042,65 430 258,92 430 258,92 52 391 301,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 8 071 457,00 296 457,00 296 457,00 8 367 914,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 60 032 499,65 726 715,92 726 715,92 60 759 215,57
TOTAL 342 723 155,92 0,00 1 004 680,92 1 004 680,92 343 727 836,84
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 270 160,10
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 343 997 996,94
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 589 151,29 0,00 0,00 0,00 589 151,29
70 Produits services, domaine et ventes div 6 334 305,99 0,00 0,00 0,00 6 334 305,99
73 Impôts et taxes 204 728 368,00 0,00 -735 376,00 -735 376,00 203 992 992,00
74 Dotations et participations 72 659 148,64 0,00 735 376,00 735 376,00 73 394 524,64
75 Autres produits de gestion courante 1 386 191,08 0,00 96 113,00 96 113,00 1 482 304,08
Total des recettes de gestion courante 285 697 165,00 0,00 96 113,00 96 113,00 285 793 278,00
76 Produits financiers 313 737,00 0,00 0,00 0,00 313 737,00
77 Produits exceptionnels 52 500,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 286 063 402,00 0,00 96 113,00 96 113,00 286 159 515,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 395 457,00 296 457,00 296 457,00 691 914,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 395 457,00 296 457,00 296 457,00 691 914,00
TOTAL 286 458 859,00 0,00 392 570,00 392 570,00 286 851 429,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 57 145 567,94
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 343 996 996,94
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
60 067 301,57
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 8 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 009 587,03 0,00 -318 000,00 -318 000,00 6 691 587,03
204 Subventions d'équipement versées 21 188 738,47 0,00 0,00 0,00 21 188 738,47
21 Immobilisations corporelles 35 371 295,57 0,00 631 500,00 631 500,00 36 002 795,57
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 919 043,88 0,00 801 500,00 801 500,00 31 720 543,88
Total des opérations d’équipement 15 231 144,28 0,00 -815 000,00 -815 000,00 14 416 144,28
Total des dépenses d’équipement 109 719 809,23 0,00 300 000,00 300 000,00 110 019 809,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 111,15 0,00 0,00 0,00 7 111,15
16 Emprunts et dettes assimilées 4 390 909,63 0,00 0,00 0,00 4 390 909,63
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 255 454,92 0,00 0,00 0,00 255 454,92
020 Dépenses imprévues 3 988 890,18 0,00 0,00 3 988 890,18
Total des dépenses financières 8 642 365,88 0,00 0,00 0,00 8 642 365,88
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 1 273 769,85 0,00 0,00 0,00 1 273 769,85
Total des dépenses réelles d’investissement 119 635 944,96 0,00 300 000,00 300 000,00 119 935 944,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 395 457,00 296 457,00 296 457,00 691 914,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 502 886,99 0,00 0,00 2 502 886,99
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
2 898 343,99 296 457,00 296 457,00 3 194 800,99
TOTAL 122 534 288,95 0,00 596 457,00 596 457,00 123 130 745,95
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 10 594 628,30
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 133 725 374,25
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 011 755,12 0,00 90 000,00 90 000,00 7 101 755,12
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 44 614 183,32 0,00 -377 039,14 -377 039,14 44 237 144,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 730 800,00 0,00 0,00 0,00 730 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 182 846,00 0,00 0,00 0,00 182 846,00
Total des recettes d’équipement 52 539 584,44 0,00 -287 039,14 -287 039,14 52 252 545,30
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
10 725 718,67 0,00 0,00 0,00 10 725 718,67
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
3 706 586,94 0,00 0,00 0,00 3 706 586,94
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 14 900,00 0,00 900,00 900,00 15 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 150 000,00 0,00 0,00 0,00 2 150 000,00
Total des recettes financières 16 597 205,61 0,00 900,00 900,00 16 598 105,61
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
1 300 860,34 0,00 0,00 0,00 1 300 860,34
Total des recettes réelles d’investissement 70 437 650,39 0,00 -286 139,14 -286 139,14 70 151 511,25
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 51 961 042,65 430 258,92 430 258,92 52 391 301,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 071 457,00 296 457,00 296 457,00 8 367 914,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 2 502 886,99 0,00 0,00 2 502 886,99
Total des recettes d’ordre d’investissement 62 535 386,64 726 715,92 726 715,92 63 262 102,56
TOTAL 132 973 037,03 0,00 440 576,78 440 576,78 133 413 613,81
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 311 760,44
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 133 725 374,25
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
60 067 301,57
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -37 610,00 -37 610,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 80 000,00 80 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 223 675,00 223 675,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 11 900,00 16 460,00 28 360,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 279 997,00 279 997,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 430 258,92 430 258,92
Dépenses de fonctionnement – Total 277 965,00 726 715,92 1 004 680,92 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 135 080,05
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 139 760,97
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -815 000,00 -815 000,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -318 000,00 0,00 -318 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 631 500,00 0,00 631 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 801 500,00 0,00 801 500,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 296 457,00 296 457,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 300 000,00 296 457,00 596 457,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 596 457,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes -735 376,00 -735 376,00
74 Dotations et participations 735 376,00 735 376,00
75 Autres produits de gestion courante 96 113,00 0,00 96 113,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 296 457,00 296 457,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 96 113,00 296 457,00 392 570,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 747 190,97
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 139 760,97
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 90 000,00 0,00 90 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -376 139,14 0,00 -376 139,14 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 296 457,00 296 457,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 430 258,92 430 258,92
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -286 139,14 726 715,92 440 576,78 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 155 880,22
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 596 457,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 34 856 998,85 -37 610,00 -37 610,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 395 969,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 801 081,74 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 002 397,77 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 278 000,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 10 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 722 318,80 0,00 0,00
60622 Carburants 127 169,76 0,00 0,00
60623 Alimentation 31 254,74 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 108 898,76 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 132 133,40 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 89 997,73 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 532 293,23 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 4 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 166 931,82 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 143 737,10 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 284 787,19 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 2 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 121 039,34 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 296 864,75 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 1 035 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 614 517,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 134 561,51 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 299 269,24 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 1 436 366,35 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 278 339,45 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 102 250,21 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 862 550,22 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 76 424,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 69 428,63 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 88 222,82 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 065 020,56 -37 610,00 -37 610,00
6161 Multirisques 300 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 156 825,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 082 766,14 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 179 522,77 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 466 582,50 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 390,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 160 555,96 0,00 0,00
6226 Honoraires 879 162,14 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 46 280,98 0,00 0,00
6228 Divers 26 062,11 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 184 168,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 62 067,07 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 6 700,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 80 278,80 0,00 0,00
6237 Publications 243 353,40 0,00 0,00
6238 Divers 291 672,40 0,00 0,00
6241 Transports de biens 121 736,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 5 447 429,02 0,00 0,00
6248 Divers 350,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 58 519,08 0,00 0,00
6257 Réceptions 89 810,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 115 093,30 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 611 530,15 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 383,74 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 453 392,90 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 238 860,84 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 532 072,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 210 243,92 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 26 758,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 46 089,21 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 275 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 75 100,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 671,80 0,00 0,00
6358 Autres droits 375,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 67 371,50 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 37 958 185,54 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 171 000,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 293 237,81 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 11 555 422,08 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 785 475,62 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 7 085 459,41 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 7 550 290,60 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 42 503,98 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 511 656,81 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 098 552,52 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 302 549,66 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 275 407,05 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 83 657,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 156 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 40 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 012 142,00 0,00 0,00
6488 Autres charges -1 005 169,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 136 973 858,79 80 000,00 80 000,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 1 808 855,00 80 000,00 80 000,00
739211 Attributions de compensation 104 913 270,79 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 4 083 424,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 22 016 850,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 4 151 459,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 52 165 135,00 223 675,00 223 675,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 50,70 0,00 0,00
6518 Autres 13 532,56 0,00 0,00
6531 Indemnités 795 403,56 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 54 537,84 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 176 507,28 0,00 0,00
6535 Formation 3 500,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 456,98 0,00 0,00
65548 Autres contributions 44 913 311,00 127 562,00 127 562,00
6558 Autres contributions obligatoires 100 000,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 843 447,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 11 520,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 102 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 135 081,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 415 787,08 96 113,00 96 113,00
658822 Aides 600 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
261 954 178,18 266 065,00 266 065,00
66 Charges financières (b) 824 683,52 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 691 237,94 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 123 445,58 0,00 0,00
6688 Autres 10 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 846 984,82 11 900,00 11 900,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 12 211,12 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 2 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 151 250,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 261 088,88 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 55 690,19 11 900,00 11 900,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 354 744,63 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 19 064 809,75 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
282 690 656,27 277 965,00 277 965,00
023 Virement à la section d'investissement 51 961 042,65 430 258,92 430 258,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 8 071 457,00 296 457,00 296 457,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 16 460,00 16 460,00 16 460,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 8 054 997,00 279 997,00 279 997,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
60 032 499,65 726 715,92 726 715,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 60 032 499,65 726 715,92 726 715,92
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
342 723 155,92 1 004 680,92 1 004 680,92
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 135 080,05
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 139 760,97
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 123 445,58
Montant des ICNE de l’exercice N-1 143 390,20
= Différence ICNE N – ICNE N-1 123 445,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 589 151,29 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 187 103,29 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 402 048,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 334 305,99 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 23 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 396 400,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 150 800,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 574 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 293 850,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 680 376,78 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 2 778 030,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 335 478,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 102 371,21 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 204 728 368,00 -735 376,00 -735 376,00
73111 Impôts directs locaux 102 349 848,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 31 143 921,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 4 528 499,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 482 989,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 000 000,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 733 960,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 30 898 042,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 4 451 069,00 -735 376,00 -735 376,00
7382 Fraction de TVA 24 140 040,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 72 659 148,64 735 376,00 735 376,00
74124 Dotation d'intercommunalité 7 106 455,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 23 392 263,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 836 512,50 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 100 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 261 500,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 7 000,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 515 553,14 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 2 520 000,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 74 048,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 32 904 182,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 4 171 259,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 770 376,00 735 376,00 735 376,00
75 Autres produits de gestion courante 1 386 191,08 96 113,00 96 113,00
752 Revenus des immeubles 1 148 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 238 191,08 96 113,00 96 113,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
285 697 165,00 96 113,00 96 113,00
76 Produits financiers (b) 313 737,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 30 000,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 283 737,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 52 500,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 32 792,52 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 19 707,48 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
286 063 402,00 96 113,00 96 113,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 395 457,00 296 457,00 296 457,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 99 000,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 296 457,00 296 457,00 296 457,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 395 457,00 296 457,00 296 457,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
286 458 859,00 392 570,00 392 570,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 747 190,97
= CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 139 760,97
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 7 009 587,03 -318 000,00 -318 000,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 2 040,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 627 024,48 -318 000,00 -318 000,00
2051 Concessions, droits similaires 1 380 522,55 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 21 188 738,47 0,00 0,00
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 253 290,00 0,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 122 000,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 20 191 224,96 0,00 0,00
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 1 460,00 0,00 0,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 173 243,51 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 30 000,00 0,00 0,00
20423 Privé : Projet infrastructure 417 520,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 35 371 295,57 631 500,00 631 500,00
2111 Terrains nus 4 619 532,35 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 258 139,07 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 607 741,93 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 600 877,02 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 10 507 743,20 331 500,00 331 500,00
2138 Autres constructions 2 385 845,53 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 5 463 811,38 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 703 431,49 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 2 024 822,58 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 636 737,68 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 32 543,14 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 227 076,71 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 49 046,40 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 16 253,10 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 327 890,17 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 252 422,24 300 000,00 300 000,00
2184 Mobilier 438 516,72 0,00 0,00
2185 Cheptel 500,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 218 364,86 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 30 919 043,88 801 500,00 801 500,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 160 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 19 345 239,47 801 500,00 801 500,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 3 878 967,51 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 607 114,78 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 1 219 799,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 707 923,12 0,00 0,00
062 Opération d’équipement n° 062 (5) 8 012 876,10 0,00 0,00
063 Opération d’équipement n° 063 (5) 0,00 0,00 0,00
081 Opération d’équipement n° 081 (5) 0,00 0,00 0,00
083 Opération d’équipement n° 083 (5) 0,00 0,00 0,00
085 Opération d’équipement n° 085 (5) 754 687,28 0,00 0,00
201 Opération d’équipement n° 201 (5) 505 512,00 0,00 0,00
202 Opération d’équipement n° 202 (5) 4 362 750,52 -815 000,00 -815 000,00
202001 Opération d’équipement n° 202001 (5) 155 896,48 0,00 0,00
202002 Opération d’équipement n° 202002 (5) 250 000,00 0,00 0,00
202003 Opération d’équipement n° 202003 (5) 177 327,00 0,00 0,00
202004 Opération d’équipement n° 202004 (5) 824 218,90 0,00 0,00
202005 Opération d’équipement n° 202005 (5) 187 876,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 109 719 809,23 300 000,00 300 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 111,15 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 7 111,15 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 390 909,63 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 378 648,63 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 800,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 1 461,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 255 454,92 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 255 454,92 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 3 988 890,18 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Total des dépenses financières 8 642 365,88 0,00 0,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (6) 1 273 769,85 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 273 769,85 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 119 635 944,96 300 000,00 300 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 395 457,00 296 457,00 296 457,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 395 457,00 296 457,00 296 457,00
13911 Etat et établissements nationaux 45 350,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 29 970,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 8 330,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 12 500,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 2 850,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 296 457,00 296 457,00 296 457,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 502 886,99 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 212 149,99 0,00 0,00
2313 Constructions 290 114,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 623,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 898 343,99 296 457,00 296 457,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
122 534 288,95 596 457,00 596 457,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 596 457,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 011 755,12 90 000,00 90 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 300 000,00 90 000,00 90 000,00
1312 Subv. transf. Régions 414 620,40 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 529 000,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 900 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 839 871,98 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 734 387,55 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 024 841,69 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 60 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 000 917,50 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 208 116,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 44 614 183,32 -377 039,14 -377 039,14
1641 Emprunts en euros 44 614 183,32 -377 039,14 -377 039,14
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 730 800,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 730 800,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 182 846,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 182 846,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 52 539 584,44 -287 039,14 -287 039,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 432 305,61 0,00 0,00
10222 FCTVA 10 725 718,67 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 706 586,94 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 14 900,00 900,00 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 150 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 16 597 205,61 900,00 900,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (5) 1 300 860,34 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 300 860,34 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 70 437 650,39 -286 139,14 -286 139,14
021 Virement de la sect° de fonctionnement 51 961 042,65 430 258,92 430 258,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 8 071 457,00 296 457,00 296 457,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 47 134,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 18 618,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 37 364,00 0,00 0,00
2804114 Voirie 18 295,00 0,00 0,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 9 498,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 2 200,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 21 659,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 83 028,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 751 929,00 0,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 309 070,00 0,00 0,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 4 050,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 222 816,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 7 750,00 0,00 0,00
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 51 077,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 12 810,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 62 050,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 10 983,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 763 092,59 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 59 600,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 695,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 93 877,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 443 769,00 296 457,00 296 457,00
28135 Installations générales, agencements, .. 634 685,01 0,00 0,00
28138 Autres constructions 91 100,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28151 Réseaux de voirie 1 281 697,88 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 280 777,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 127,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 3 568,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 59 955,40 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 99,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 116 692,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 1 499,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 539,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 402 799,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 2 306,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 48 128,00 0,00 0,00
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 465,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 19 756,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 4 232,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 247,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 221 055,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 289 478,12 0,00 0,00
28184 Mobilier 170 451,03 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 385 435,97 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
60 032 499,65 726 715,92 726 715,92
041 Opérations patrimoniales (9) 2 502 886,99 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 212 149,99 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 290 737,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 62 535 386,64 726 715,92 726 715,92
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
132 973 037,03 440 576,78 440 576,78
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 155 880,22
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 596 457,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 062 (1)
LIBELLE : TRAVAUX RENOVATION VOIRIES D'AGGLO
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 726 807,65 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 111 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 111 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 293 665,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 293 665,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 321 896,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 321 896,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 063 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 610,31 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 610,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 6 610,31 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 081 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 847 046,66 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 351 045,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 84 490,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 266 554,98 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 496 001,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 496 001,33 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 083 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 161 742,29 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 661,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 661,48 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 825,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 825,95 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 149 254,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 148 774,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 085 (1)
LIBELLE : RÉHABILITATION PISCINE INTERCOMM GARGES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 040 843,50 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 38 728,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 38 728,04 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 002 115,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 921 118,16 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
80 997,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201 (1)
LIBELLE : ÉCHANGEUR A1-A104 ET TRAVAUX CONNEXES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 494 588,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 494 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 494 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202 (1)
LIBELLE : RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 665 766,06 a 0,00 -815 000,00 b -815 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 665 766,06 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 5 665 766,06 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 -815 000,00 -815 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 -815 000,00 -815 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
815 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : NPRU DAME BLANCHE NORD (GARGES-LES-GONESSE)
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)
LIBELLE : NPRU VILLAGE LE PUITS VILLIERS-LE-BEL
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : NPRU LOCHERES SARCELLES
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : NPRU FAUCONNIERE GONESSE
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 900 427,94 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 900 427,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
900 427,94 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202005 (1)
LIBELLE : NPRU ROSIERS CHANTEPIE SARCELLES
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .