unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - BP 2018 Assainissement

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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - BP 2018 Assainissement Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - BP 2018 Assainissement)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2018

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20005565500050

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

CA ROISSY PAYS DE FRANCE

POSTE COMPTABLE DE : SARCELLES

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)

ANNEE 2018

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-200055655-20180412-DB18042-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2018CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2018

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 19

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5 650 339,00 5 646 030,35

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

4 308,65

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 5 650 339,00 5 650 339,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

11 894 000,00 13 594 600,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 13 387 300,00 11 686 700,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 25 281 300,00 25 281 300,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 30 931 639,00 30 931 639,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 1 856 900,00 0,00 1 188 000,00 1 188 000,00 1 188 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 568 300,00 0,00 326 100,00 326 100,00 326 100,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 91 400,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

Total des dépenses de gestion des services 2 516 600,00 0,00 1 714 100,00 1 714 100,00 1 714 100,00

66 Charges financières 1 069 100,00 0,00 632 100,00 632 100,00 632 100,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 3 585 700,00 0,00 2 346 200,00 2 346 200,00 2 346 200,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 1 700 600,00 3 304 138,00 3 304 138,00 3 304 138,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 1,00 1,00 1,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 700 600,00 3 304 139,00 3 304 139,00 3 304 139,00

TOTAL 5 286 300,00 0,00 5 650 339,00 5 650 339,00 5 650 339,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 650 339,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 286 300,00 0,00 5 646 030,35 5 646 030,35 5 646 030,35

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 5 286 300,00 0,00 5 646 030,35 5 646 030,35 5 646 030,35

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 5 286 300,00 0,00 5 646 030,35 5 646 030,35 5 646 030,35

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 5 286 300,00 0,00 5 646 030,35 5 646 030,35 5 646 030,35

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 308,65

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 650 339,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

3 304 139,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 147 311,97 147 311,97 221 000,00 221 000,00 368 311,97

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 9 829 988,03 9 829 988,03 4 002 000,00 4 002 000,00 13 831 988,03

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 6 010 000,00 6 010 000,00 6 010 000,00

Total des dépenses d’équipement 9 977 300,00 9 977 300,00 10 233 000,00 10 233 000,00 20 210 300,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 410 000,00 3 410 000,00 1 661 000,00 1 661 000,00 5 071 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 3 410 000,00 3 410 000,00 1 661 000,00 1 661 000,00 5 071 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 13 387 300,00 13 387 300,00 11 894 000,00 11 894 000,00 25 281 300,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 13 387 300,00 13 387 300,00 11 894 000,00 11 894 000,00 25 281 300,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 281 300,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions d'investissement 300 000,00 300 000,00 3 355 000,00 3 355 000,00 3 655 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 750 000,00 9 750 000,00 5 234 861,00 5 234 861,00 14 984 861,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 10 050 000,00 10 050 000,00 8 589 861,00 8 589 861,00 18 639 861,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 636 700,00 1 636 700,00 0,00 0,00 1 636 700,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 1 700 600,00 1 700 600,00 1 700 600,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 636 700,00 1 636 700,00 1 700 600,00 1 700 600,00 3 337 300,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 11 686 700,00 11 686 700,00 10 290 461,00 10 290 461,00 21 977 161,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 700 600,00 3 304 138,00 3 304 138,00 3 304 138,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 1,00 1,00 1,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 700 600,00 3 304 139,00 3 304 139,00 3 304 139,00

TOTAL 13 387 300,00 11 686 700,00 13 594 600,00 13 594 600,00 25 281 300,00

+

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 281 300,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

3 304 139,00

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

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Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 188 000,00 1 188 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 326 100,00 326 100,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 200 000,00 200 000,00

66 Charges financières 632 100,00 0,00 632 100,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1,00 1,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 3 304 138,00 3 304 138,00

Dépenses d’exploitation – Total 2 346 200,00 3 304 139,00 5 650 339,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 650 339,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 5 071 000,00 0,00 5 071 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 6 010 000,00 6 010 000,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 368 311,97 0,00 368 311,97

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 13 831 988,03 0,00 13 831 988,03

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 25 281 300,00 0,00 25 281 300,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 281 300,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 646 030,35 5 646 030,35

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 5 646 030,35 0,00 5 646 030,35

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 308,65

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 650 339,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 1 636 700,00 0,00 1 636 700,00

13 Subventions d'investissement 3 655 000,00 0,00 3 655 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 14 984 861,00 0,00 14 984 861,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 1,00 1,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 3 304 138,00 3 304 138,00

Recettes d’investissement – Total 20 276 561,00 3 304 139,00 23 580 700,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 700 600,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 281 300,00

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 1 856 900,00 1 188 000,00 1 188 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 7 200,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 300,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 104 800,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 800,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 77 400,00 550 000,00 550 000,00

6156 Maintenance 7 100,00 468 000,00 468 000,00

618 Divers 30 300,00 170 000,00 170 000,00

6287 Remboursements de frais 1 624 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 568 300,00 326 100,00 326 100,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 568 300,00 326 100,00 326 100,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 91 400,00 200 000,00 200 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 91 400,00 200 000,00 200 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

2 516 600,00 1 714 100,00 1 714 100,00

66 Charges financières (b) (8) 1 069 100,00 632 100,00 632 100,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 069 100,00 532 100,00 532 100,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 100 000,00 100 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

3 585 700,00 2 346 200,00 2 346 200,00

023 Virement à la section d'investissement 1 700 600,00 3 304 138,00 3 304 138,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 1,00 1,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 0,00 1,00 1,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 700 600,00 3 304 139,00 3 304 139,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 700 600,00 3 304 139,00 3 304 139,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

5 286 300,00 5 650 339,00 5 650 339,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 650 339,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 100 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

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(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-200055655-20180412-DB18042-DE

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 286 300,00 5 646 030,35 5 646 030,35

70611 Redevance d'assainissement collectif 5 286 300,00 5 446 030,35 5 446 030,35

70613 Participations assainissement collectif 0,00 200 000,00 200 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

5 286 300,00 5 646 030,35 5 646 030,35

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

5 286 300,00 5 646 030,35 5 646 030,35

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

5 286 300,00 5 646 030,35 5 646 030,35

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 4 308,65

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 650 339,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 147 311,97 221 000,00 221 000,00

2031 Frais d'études 147 311,97 221 000,00 221 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 9 829 988,03 4 002 000,00 4 002 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 829 988,03 4 002 000,00 4 002 000,00

200 Opération d’équipement n° 200 (5) 0,00 3 340 000,00 3 340 000,00

202 Opération d’équipement n° 202 (5) 0,00 2 670 000,00 2 670 000,00

Total des dépenses d’équipement 9 977 300,00 10 233 000,00 10 233 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 410 000,00 1 661 000,00 1 661 000,00

1641 Emprunts en euros 3 410 000,00 1 661 000,00 1 661 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 3 410 000,00 1 661 000,00 1 661 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 13 387 300,00 11 894 000,00 11 894 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

13 387 300,00 11 894 000,00 11 894 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 13 387 300,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 281 300,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-200055655-20180412-DB18042-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2018CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2018

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 300 000,00 3 355 000,00 3 355 000,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 300 000,00 2 945 000,00 2 945 000,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 410 000,00 410 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 750 000,00 5 234 861,00 5 234 861,00

1641 Emprunts en euros 9 750 000,00 5 234 861,00 5 234 861,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 10 050 000,00 8 589 861,00 8 589 861,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 636 700,00 1 700 600,00 1 700 600,00

10222 FCTVA 1 636 700,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 0,00 1 700 600,00 1 700 600,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 636 700,00 1 700 600,00 1 700 600,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 11 686 700,00 10 290 461,00 10 290 461,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 700 600,00 3 304 138,00 3 304 138,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 1,00 1,00

28031 Frais d'études 0,00 1,00 1,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 700 600,00 3 304 139,00 3 304 139,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 700 600,00 3 304 139,00 3 304 139,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

13 387 300,00 13 594 600,00 13 594 600,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 11 686 700,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 281 300,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200 (1)

LIBELLE : STEP VILLEPARISIS

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 3 340 000,00 b 3 340 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 3 340 000,00 3 340 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 3 340 000,00 3 340 000,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 1 120 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 1 120 000,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 1 120 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-2 220 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-200055655-20180412-DB18042-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2018CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2018

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202 (1)

LIBELLE : RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 2 670 000,00 b 2 670 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 670 000,00 2 670 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 2 670 000,00 2 670 000,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 825 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 825 000,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 825 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-1 845 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-200055655-20180412-DB18042-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2018ECHEANCES 2018 ASSAINISSEMENT

Emprunts assainissement en cours de transfert A = annuel AMORTISSEMENT DETTE ASSAINISSEMENT T = Trimestriel

M = Mensuel

Échéances 2018

Emprunt contracté

à l'origine par :

Montant

emprunté Part CARPF

Référence ccpmf

emprunt CRD 31/12/2015

Nom complet du

prêteur Numéro de prêt Périodicité TAUX Date de fin Date Capital Intérêts

Claye-Souilly 42 640 100,00% 011 7 106,67 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 02169300 A 0,00% 17/12/2017

Claye-Souilly 42 620 100,00% 014 7 103,33 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 02464900 A 0,00% 17/10/2017

Villeparisis 53 500 100,00% 028 4 458,37 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 04 26 55 00 A 0,00% 15/09/2016

048

CAISSE D'EPARGNE DE

PREVOYANCE ILE DE

France

20031 T 4,60% 14/02/2018

048

CAISSE D'EPARGNE DE

PREVOYANCE ILE DE

France

20031 T 4,60% 14/02/2018

048

CAISSE D'EPARGNE DE

PREVOYANCE ILE DE

France

20031 T 4,60% 14/02/2018

Mitry-Mory 3 018 100,00% 060 251,50 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 020044 A 0,00% 25/06/2016

Mitry-Mory 34 658 100,00% 061 2 888,13 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 020042 A 0,00% 06/04/2016

ex- CCPdF 35 421 100,00% 072 2 951,75 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 028129 00 A 0,00% 07/10/2016

ex- CCPdF 125 900 100,00% 073 20 983,33 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 028131 00 A 0,00% 22/07/2017

ex-SIACVIM (Claye-

Souilly, Villeparisis,

Mitry-Mory)

14 307 100,00% 113 2 384,50 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 00583000 A 0,00% 22/07/2017

ex-SIACVIM (Claye-

Souilly, Villeparisis,

Mitry-Mory)

232 150 100,00% 114 38 691,59 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 00190100 A 0,00% 26/07/2017

ex-SIACVIM (Claye-

Souilly, Villeparisis,

Mitry-Mory)

61 590 100,00% 115 10 265,07 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 00190200 A 0,00% 22/07/2017

ex-SIACVIM (Claye-

Souilly, Villeparisis,

Mitry-Mory)

134 168 100,00% 116 22 361,39 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 00575100 A 0,00% 22/07/2017

Claye-Souilly 700 000 100,00% 017 525 000,00 CREDIT AGRICOLE BRIE- PICARDIE 721 852 356 29 T 3,24% 01/10/2030 01/01/2018 8 750,00 3 685,50

Villeparisis 500 000 100,00% 037 235 000,00 DEXIA CREDIT LOCAL MIN194958EUR MIN519023EUR T 4,85% 01/07/2027 R.A. interdit 01/01/2018 5 000,00 2 416,92

Villeparisis 600 000 100,00% 038 393 024,99 DEXIA CREDIT LOCAL MIN205568EUR T 4,60% 01/01/2028 R.A. interdit 01/01/2018 6 327,87 4 060,32

Villeparisis 1 239 000 100,00% 039 1 032 500,00 CAISSE DES DEPOTS FONDS D'EPARGNE 1236751 T EUR 3 mois + 0,189% 01/04/2028 01/01/2018 20 650,00 4 685,54

Villeparisis 201 250 100,00% 040 161 254,61 DEXIA CREDIT LOCAL MON270780EUR T 3,53% 01/07/2030 01/01/2018 2 247,38 1 270,53

Mitry-Mory 900 000 100,00% 050 205 200,00 DEXIA CREDIT LOCAL MON236590EUR MON518438EUR001 A 3,43% 01/01/2021 01/01/2018 28 800,00 4 006,24

CCPMF 5 000 000 100,00% 137 5 000 000,00 LA BANQUE POSTALE MON506169EUR T 1,91% 01/07/2036 01/01/2018 62 500,00 22 382,81

CCPMF 3 000 000 50,00% 138 1 500 000,00 LA BANQUE POSTALE

MON506168EUR

G° Dexia

MON510550EUR

T 1,91% 01/07/2036 prorata 01/01/2018 18 750,00 6 714,85

ex- CCPGM 400 000 65,55% 088 243 766,13 CREDIT AGRICOLE BRIE- PICARDIE 721 929 167 63 T 4,83% 05/07/2041 prorata 05/01/2018 1 326,41 2 822,03

CCPMF 2 000 000 100,00% 145 2 000 000,00 CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE 9682147 T 2,11% 10/04/2041 10/01/2018 20 000,00 9 917,00

Villeparisis 1 175 000 100,00% 036 881 250,05 DEXIA CREDIT LOCAL MON277114EUR T 5,57% 20/01/2027 20/01/2018 19 583,33 10 089,82

Villeparisis 600 000 100,00% 043 541 329,76 CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE 722 016 800 24 T 6,34% 26/04/2032 26/01/2018 5 336,74 7 949,20

p. mémoire / terminé

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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-200055655-20180412-DB18042-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2018ECHEANCES 2018 ASSAINISSEMENT

Échéances 2018

Emprunt contracté

à l'origine par :

Montant

emprunté Part CARPF

Référence ccpmf

emprunt CRD 31/12/2015

Nom complet du

prêteur Numéro de prêt Périodicité TAUX Date de fin Date Capital Intérêts

ex- CCPdF 112 477 100,00% 074 28 119,37 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 000937 00 A 0,00% 31/01/2018 31/01/2018 9 373,12 0,00

Mitry-Mory 200 000 100,00% 044 153 333,38 CAISSE DES DEPOTS FONDS D'EPARGNE 1213432 T EUR 3 mois + 1,98% 01/05/2027 01/02/2018 3 333,33 604,36

Villeparisis 90 533 100,00% 023 78 461,94 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 10238981/01 A 0,00% 04/02/2028 04/02/2018 6 035,53 0,00

ex-CCPGM 440 000 100,00% 021 393 771,84 CAISSE D'EPARGNE

PREVOYANCE ILE DE

France

8999450 T 5,62% 05/05/2032 + EAU (150) 05/02/2018 4 092,72 5 100,25

CCPMF 2 500 000 50,00% 136 1 250 000,00 CAISSE D'EPARGNE ILE DE France 9673897 T 2,15% 05/05/2041 prorata 05/02/2018 12 500,00 6 315,63

Mitry-Mory 29 781 100,00% 107 25 810,20 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 1038034(1)2012 A 0,00% 07/02/2028 06/02/2018 1 985,40 0,00

Mitry-Mory 520 000 100,00% 048 102 431,26 CAISSE D'EPARGNE DE

PREVOYANCE ILE DE

France

20031 T 4,60% 14/02/2018 14/02/2018 11 908,78 136,86

Mitry-Mory 47 067 100,00% 106 43 929,20 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 1035947(1)2012 A 0,00% 28/02/2029 27/02/2018 3 137,80 0,00

CCPMF 13 271 100,00% 110 12 386,27 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 1040877(2)2015 A 0,00% 28/02/2029 27/02/2018 884,73 0,00

Villeparisis 198 750 100,00% 033 155 996,40 DEXIA CREDIT LOCAL MON270779EUR MON519019 EUR T 2,57% 01/09/2030 01/03/2018 2 297,60 887,52

Mitry-Mory 840 000 100,00% 052 754 539,65 LA BANQUE POSTALE MON278824EUR A 4,02% 01/03/2028 01/03/2018 49 041,00 26 615,22

ex- CCPdF 10 048 100,00% 083 8 038,39 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 1029432(1)2012 A 0,00% 12/03/2027 12/03/2018 669,87 0,00

ex- CCPGM 216 000 83,83% 119-02 87 427,40 CAISSE D'EPARGNE ILE DE France Conv° 20200345 Emp. A7508153 T 2,05% 19/12/2023 prorata 19/03/2018 2 555,20 347,22

Villeparisis 400 000 100,00% 042 311 826,49 CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE 721 727 643 55 T 4,07% 20/12/2029 20/03/2018 4 510,16 2 821,96

ex- CCPGM 900 000 58,84% 022 359 948,55 CREDIT AGRICOLE BRIE-PICARDIE 721 052 472 81 T 3,96% 29/09/2027 prorata 29/03/2018 11 127,30 5 212,49

Mitry-Mory 1 200 000 100,00% 045 972 356,64 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREMBLAY 203559 03 T 3,45% 31/12/2030 31/03/2018 13 325,78 7 501,78

017 CREDIT AGRICOLE BRIE- PICARDIE 721 852 356 29 T 3,24% 01/10/2030 01/04/2018 8 750,00 3 614,63

037 DEXIA CREDIT LOCAL MIN194958EUR T 4,85% 01/07/2027 R.A. interdit 01/04/2018 5 000,00 2 303,75

038 DEXIA CREDIT LOCAL MIN205568EUR T 4,60% 01/01/2028 R.A. interdit 01/04/2018 6 414,88 3 899,28

039 CAISSE DES DEPOTS FONDS D'EPARGNE 1236751 T EUR 3 mois + 0,189% 01/04/2028 01/04/2018 20 650,00 4 474,55

040 DEXIA CREDIT LOCAL MON270780EUR T 3,53% 01/07/2030 01/04/2018 2 267,22 1 250,69

137 LA BANQUE POSTALE MON506169EUR T 1,91% 01/07/2036 01/04/2018 62 500,00 22 084,38

138 LA BANQUE POSTALE

MON506168EUR

G° Dexia

MON510550EUR

T 1,91% 01/07/2036 prorata 01/04/2018 18 750,00 6 625,32

088 CREDIT AGRICOLE BRIE- PICARDIE 721 929 167 63 T 4,83% 05/07/2041 prorata 05/04/2018 1 342,43 2 806,02

145 CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE 9682147 T 2,11% 10/04/2041 10/04/2018 20 000,00 9 811,50

ex- CCPdF 35 075 100,00% 081 30 398,34 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 10294281/01 A 0,00% 18/04/2028 18/04/2018 2 338,33 0,00

036 DEXIA CREDIT LOCAL MON277114EUR T 5,57% 20/01/2027 20/04/2018 19 583,33 9 817,13

Mitry-Mory 38 550 100,00% 054 30 840,00 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 1016486/01 A 0,00% 25/04/2027 24/04/2018 2 570,00 0,00

Mitry-Mory 74 884 100,00% 055 59 907,19 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 10164811/01 A 0,00% 25/04/2027 24/04/2018 4 992,27 0,00

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-200055655-20180412-DB18042-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2018ECHEANCES 2018 ASSAINISSEMENT

Échéances 2018

Emprunt contracté

à l'origine par :

Montant

emprunté Part CARPF

Référence ccpmf

emprunt CRD 31/12/2015

Nom complet du

prêteur Numéro de prêt Périodicité TAUX Date de fin Date Capital Intérêts

043 CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE 722 016 800 24 T 6,34% 26/04/2032 26/04/2018 5 421,33 7 864,61

ex-CCPGM 79 710 100,00% 101 53 140,00 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 10104631/01 A 0,00% 26/04/2025 26/04/2018 5 314,00 0,00

Villeparisis 2 192 100,00% 030 584,57 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 030 914 01 A 0,00% 30/04/2019 30/04/2018 146,13 0,00

Villeparisis 400 000 100,00% 035 228 139,99 DEXIA CREDIT LOCAL MIN216917EUR A EUR 12

mois

+ 0,05%

01/05/2024 01/05/2018 22 810,76 766,40

044 CAISSE DES DEPOTS FONDS D'EPARGNE 1213432 T EUR 3 mois + 1,98% 01/05/2027 01/05/2018 3 333,33 569,26

021

CAISSE D'EPARGNE

PREVOYANCE ILE DE

France

8999450 T 5,62% 05/05/2032 + EAU (150) 05/05/2018 4 150,22 5 042,74

136 CAISSE D'EPARGNE ILE DE France 9673897 T 2,15% 05/05/2041 prorata 05/05/2018 12 500,00 6 248,44

ex-CCPGM 17 900 100,00% 098 10 740,02 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 0718841/01 A 0,00% 25/05/2024 25/05/2018 1 193,33 0,00

ex-CCPGM 27 612 100,00% 100 16 567,20 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 10051201/01 A 0,00% 25/05/2024 25/05/2018 1 840,80 0,00

033 DEXIA CREDIT LOCAL MON270779EUR T 2,57% 01/09/2030 01/06/2018 2 312,36 872,76

ex- CCPdF 27 294 100,00% 080 23 654,80 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 10298441/01 A 0,00% 17/06/2028 17/06/2018 1 819,60 0,00

ex- CCPdF 61 681 100,00% 082 53 456,86 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 1031103(1)2011 A 0,00% 17/06/2028 17/06/2018 4 112,07 0,00

119-02 CAISSE D'EPARGNE ILE DE France Conv° 20200345 Emp. A7508153 T 2,05% 19/12/2023 prorata 19/06/2018 2 577,05 334,12

042 CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE 721 727 643 55 T 4,07% 20/12/2029 20/06/2018 4 556,05 2 776,07

022 CREDIT AGRICOLE BRIE-PICARDIE 721 052 472 81 T 3,96% 29/09/2027 prorata 29/06/2018 11 237,47 5 102,33

Villeparisis 102 609 100,00% 031 75 246,60 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 101 48401/01 A 0,00% 29/06/2026 29/06/2018 6 840,60 0,00

045 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREMBLAY 203559 03 T 3,45% 31/12/2030 30/06/2018 13 440,71 7 386,85

017 CREDIT AGRICOLE BRIE- PICARDIE 721 852 356 29 T 3,24% 01/10/2030 01/07/2018 8 750,00 3 543,75

037 DEXIA CREDIT LOCAL MIN194958EUR T 4,85% 01/07/2027 R.A. interdit 01/07/2018 5 000,00 2 268,05

038 DEXIA CREDIT LOCAL MIN205568EUR T 4,60% 01/01/2028 R.A. interdit 01/07/2018 6 503,08 3 868,02

039 CAISSE DES DEPOTS FONDS D'EPARGNE 1236751 T EUR 3 mois + 0,189% 01/04/2028 01/07/2018 20 650,00 4 413,91

040 DEXIA CREDIT LOCAL MON270780EUR T 3,53% 01/07/2030 01/07/2018 2 287,22 1 230,69

137 LA BANQUE POSTALE MON506169EUR T 1,91% 01/07/2036 01/07/2018 62 500,00 21 785,94

138 LA BANQUE POSTALE

MON506168EUR

G° Dexia

MON510550EUR

T 1,91% 01/07/2036 prorata 01/07/2018 18 750,00 6 535,78

Mitry-Mory 42 336 100,00% 053 33 868,80 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 10297481/01 A 0,00% 02/07/2027 02/07/2018 2 822,40 0,00

ex- CCPdF 526 698 100,00% 077 415 321,46 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 10118532/01 A 0,00% 05/07/2030 05/07/2018 27 688,10 0,00

ex- CCPdF 1 745 450 100,00% 078 761 790,51 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 1011869(1)2009 A 0,00% 05/07/2018 05/07/2018 253 930,17 0,00

088 CREDIT AGRICOLE BRIE- PICARDIE 721 929 167 63 T 4,83% 05/07/2041 prorata 05/07/2018 1 358,64 2 789,81

145 CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE 9682147 T 2,11% 10/04/2041 10/07/2018 20 000,00 9 706,00

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-200055655-20180412-DB18042-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2018ECHEANCES 2018 ASSAINISSEMENT

Échéances 2018

Emprunt contracté

à l'origine par :

Montant

emprunté Part CARPF

Référence ccpmf

emprunt CRD 31/12/2015

Nom complet du

prêteur Numéro de prêt Périodicité TAUX Date de fin Date Capital Intérêts

Mitry-Mory 76 600 100,00% 057 35 746,65 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 070175 A 0,00% 18/07/2022 18/07/2018 5 106,66 0,00

036 DEXIA CREDIT LOCAL MON277114EUR T 5,57% 20/01/2027 20/07/2018 19 583,33 9 544,43

ex-CCPGM 50 900 100,00% 093 20 360,01 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 05342100 A 0,00% 20/07/2021 20/07/2018 3 393,34 0,00

043 CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE 722 016 800 24 T 6,34% 26/04/2032 26/07/2018 5 507,25 7 778,69

ex- CCPdF 31 400 100,00% 075 8 373,37 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 030997 00 A 0,00% 28/07/2019 28/07/2018 2 093,33 0,00

Villeparisis 10 350 100,00% 032 7 590,00 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 101 47881/01 A 0,00% 31/07/2026 31/07/2018 690,00 0,00

044 CAISSE DES DEPOTS FONDS D'EPARGNE 1213432 T EUR 3 mois + 1,98% 01/05/2027 01/08/2018 3 333,33 572,55

021

CAISSE D'EPARGNE

PREVOYANCE ILE DE

France

8999450 T 5,62% 05/05/2032 + EAU (150) 05/08/2018 4 208,53 4 984,43

136 CAISSE D'EPARGNE ILE DE France 9673897 T 2,15% 05/05/2041 prorata 05/08/2018 12 500,00 6 181,25

Claye-Souilly 19 730 100,00% 016 11 838,02 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 10069021/01 A 0,00% 13/08/2024 13/08/2018 1 315,33 0,00

Mitry-Mory 123 425 100,00% 058 41 141,66 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 041442 A 0,00% 20/08/2019 20/08/2018 10 285,42 0,00

Villeparisis 61 080 100,00% 029 12 216,00 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 030 914 00 A 0,00% 27/08/2018 27/08/2018 4 072,00 0,00

033 DEXIA CREDIT LOCAL MON270779EUR T 2,57% 01/09/2030 01/09/2018 2 327,22 857,90

CCPMF 47 171 100,00% 129 47 171,00 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 1040899(2)2015 A 0,00% 09/09/2030 09/09/2018 3 144,73 0,00

ex- CCPdF 19 301 100,00% 130 19 301,00 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 1032222(1)2012 A 0,00% 09/09/2030 09/09/2018 1 286,73 0,00

ex- CCPdF 136 162 100,00% 131 136 162,00 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 1032132(1)2012 A 0,00% 09/09/2035 09/09/2018 6 808,10 0,00

CCPMF 143 634 100,00% 133 143 634,00 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 1052483(1)2014 A 0,00% 09/09/2035 09/09/2018 7 181,70 0,00

ex- CCPdF 120 391 100,00% 141 120 391,00 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 1029990(2)2015 A 0,00% 09/09/2030 09/09/2018 8 026,07 0,00

ex-CCPGM 41 277 100,00% 143 41 277,00 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 1038337(2)2015 A 0,00% 09/09/2030 09/09/2018 2 751,80 0,00

119-02 CAISSE D'EPARGNE ILE DE France Conv° 20200345 Emp. A7508153 T 2,05% 19/12/2023 prorata 19/09/2018 2 599,08 320,92

042 CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE 721 727 643 55 T 4,07% 20/12/2029 20/09/2018 4 602,41 2 729,71

ex-CCPGM 52 985 100,00% 105 38 855,68 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 10242331/01 A 0,00% 28/09/2026 28/09/2018 3 532,33 0,00

022 CREDIT AGRICOLE BRIE-PICARDIE 721 052 472 81 T 3,96% 29/09/2027 prorata 29/09/2018 11 348,72 4 991,08

045 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREMBLAY 203559 03 T 3,45% 31/12/2030 30/09/2018 13 556,64 7 270,92

017 CREDIT AGRICOLE BRIE- PICARDIE 721 852 356 29 T 3,24% 01/10/2030 01/10/2018 8 750,00 3 472,88

037 DEXIA CREDIT LOCAL MIN194958EUR T 4,85% 01/07/2027 R.A. interdit 01/10/2018 5 000,00 2 231,00

038 DEXIA CREDIT LOCAL MIN205568EUR T 4,60% 01/01/2028 R.A. interdit 01/10/2018 6 592,50 3 834,08

039 CAISSE DES DEPOTS FONDS D'EPARGNE 1236751 T EUR 3 mois + 0,189% 01/04/2028 01/10/2018 20 650,00 4 350,86

040 DEXIA CREDIT LOCAL MON270780EUR T 3,53% 01/07/2030 01/10/2018 2 307,41 1 210,50

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-200055655-20180412-DB18042-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2018ECHEANCES 2018 ASSAINISSEMENT

Échéances 2018

Emprunt contracté

à l'origine par :

Montant

emprunté Part CARPF

Référence ccpmf

emprunt CRD 31/12/2015

Nom complet du

prêteur Numéro de prêt Périodicité TAUX Date de fin Date Capital Intérêts

137 LA BANQUE POSTALE MON506169EUR T 1,91% 01/07/2036 01/10/2018 62 500,00 21 487,50

138 LA BANQUE POSTALE

MON506168EUR

G° Dexia

MON510550EUR

T 1,91% 01/07/2036 prorata 01/10/2018 18 750,00 6 446,25

088 CREDIT AGRICOLE BRIE- PICARDIE 721 929 167 63 T 4,83% 05/07/2041 prorata 05/10/2018 1 375,04 2 773,41

145 CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE 9682147 T 2,11% 10/04/2041 10/10/2018 20 000,00 9 600,50

036 DEXIA CREDIT LOCAL MON277114EUR T 5,57% 20/01/2027 20/10/2018 19 583,33 9 271,73

043 CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE 722 016 800 24 T 6,34% 26/04/2032 26/10/2018 5 594,54 7 691,40

Claye-Souilly 240 865 100,00% 015 175 410,48 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 10105091/01 A 0,00% 28/10/2029 28/10/2018 12 529,33 0,00

Mitry-Mory 88 040 100,00% 059 22 009,99 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 03218800 A 0,00% 30/10/2018 30/10/2018 7 336,66 0,00

044 CAISSE DES DEPOTS FONDS D'EPARGNE 1213432 T EUR 3 mois + 1,98% 01/05/2027 01/11/2018 3 333,33 556,64

021

CAISSE D'EPARGNE

PREVOYANCE ILE DE

France

8999450 T 5,62% 05/05/2032 + EAU (150 k€) 05/11/2018 4 267,67 4 925,30

136 CAISSE D'EPARGNE ILE DE France 9673897 T 2,15% 05/05/2041 prorata 05/11/2018 12 500,00 6 114,07

Mitry-Mory 51 541 100,00% 108 44 668,86 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 1038290(1)2012 A 0,00% 14/11/2028 13/11/2018 3 436,07 0,00

ex-CCPGM 32 500 100,00% 092 10 833,32 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 4356100 A 0,00% 17/11/2020 17/11/2018 2 166,66 0,00

ex- CCPdF 37 536 100,00% 079 25 024,00 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 10148522/01 A 0,00% 29/11/2025 29/11/2018 2 502,40 0,00

CCPMF 37 346 100,00% 076 24 897,73 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE N.C. (contrat fourni = CE IdF) A 0,00% 30/11/2025 30/11/2018 2 489,73 0,00

033 DEXIA CREDIT LOCAL MON270779EUR T 2,57% 01/09/2030 01/12/2018 2 342,17 842,95

ex-SIACVIM (Claye-

Souilly, Villeparisis,

Mitry-Mory)

1 200 000 100,00% 118 842 799,32 DEXIA CREDIT LOCAL MPH224904EUR A EUR 12

mois

+ 0,06%

01/12/2029 01/12/2018 47 410,78 3 006,94

Mitry-Mory 900 000 100,00% 051 540 000,00 CAISSE D'EPARGNE DE

PREVOYANCE ILE DE

France

8597163 A 3,66% 15/12/2024 15/12/2018 60 000,00 15 372,00

Villeparisis 18 254 100,00% 102 14 603,21 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 1017461(2)2010 A 0,00% 19/12/2027 18/12/2018 1 216,93 0,00

119-02 CAISSE D'EPARGNE ILE DE France Conv° 20200345 Emp. A7508153 T 2,05% 19/12/2023 prorata 19/12/2018 2 621,31 307,60

042 CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE 721 727 643 55 T 4,07% 20/12/2029 20/12/2018 4 649,24 2 682,88

Mitry-Mory 69 781 100,00% 056 46 520,65 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 10153261/01 A 0,00% 20/12/2025 20/12/2018 4 652,07 0,00

Villeparisis 1 200 000 100,00% 041 1 020 000,00 CREDIT FONCIER DE France 0.021.882 U A 4,56% 31/12/2032 28/12/2018 60 000,00 41 610,00

022 CREDIT AGRICOLE BRIE-PICARDIE 721 052 472 81 T 3,96% 29/09/2027 prorata 29/12/2018 11 461,07 4 878,73

ex-CCPGM 199 706 100,00% 119-01 91 779,57 CAISSE D'EPARGNE ILE DE France Conv° 20200345 Emp. 20200417 A 4,79% 31/12/2022 30/12/2018 12 457,43 3 283,40

045 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREMBLAY 203559 03 T 3,45% 31/12/2030 31/12/2018 13 673,56 7 154,00

ex- CCPGM 800 000 85,92% 087 467 461,56 CAISSE D'EPARGNE ILE DE France A7507073 A 4,25% 31/12/2017 prorata 31/12/2018 34 293,78 17 330,93

1 660 750,99 521 004,26

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-200055655-20180412-DB18042-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2018CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2018

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 1 661 000,00 I 1 661 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 661 000,00 1 661 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 661 000,00 1 661 000,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 1 661 000,00 13 387 300,00 0,00 15 048 300,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-200055655-20180412-DB18042-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2018CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2018

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 304 139,00 III 3 304 139,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 304 139,00 3 304 139,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 1,00 1,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 3 304 138,00 3 304 138,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécution

R001 (4) (5)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

3 304 139,00 11 686 700,00 0,00 1 700 600,00 16 691 439,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 15 048 300,00

Ressources propres disponibles IV 16 691 439,00

Solde V = IV – II (6) 1 643 139,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-200055655-20180412-DB18042-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2018Restes à réaliser : Dépenses

FONCT. NATURE OPERATION TIERS ENGAGEMENT SOLDE ENG. ENGAGE DEGAGE

1641 CC PLAINES ET MONTS DE FRANCE FI17-00093P 3 350 000.00 3 350 000.00

EMPRUNT ASSAINISSEMENT 2017

1641 CC PLAINES ET MONTS DE FRANCE FI17-00095P 60 000.00 60 000.00

EMPRUNT ASSAINISSEMENT 2017

2031 CC PLAINES ET MONTS DE FRANCE DT17-01067P 105 935.97 105 935.97

REPORT BPA 2017

2031 CCST DT17095601P 18 250.00 18 250.00

PHASE 2 : SUIVI ET RECEPTION DES TRAVAUX.

2031 CCST DT17095701P 11 100.00 11 100.00

PHASE 1 : ETUDE DE MISE EN CONFORMITE - RUE MONTAU BERT A SAINT MARD.

2031 CCST DT17095801P 5 130.00 5 130.00

ETUDE DE DIAGNOSTIC DES DEVERSOIRS D ORAGES SUR LE S COMMUNES DE LONGPERRIER ET DE SAINT MARD.

2315 CC PLAINES ET MONTS DE FRANCE DT17-01068P 9 310 437.43 9 375 118.79 64 681.36

REPORT BPA 2017

2315 COLAS IDFN AGENCE LES PAVILLONS DT17104801P 150 183.80 150 183.80

MISE EN SEPARATIF DU BASSIN VERSANT N°7 - AVENUE F RANLKLIN ROOSEVELT A MITRY MORY-RESEAU EU

2315 ENERGIE TP DT17104401P 8 363.00 8 363.00

TRAVAUX DIVERS AU N°7 ET 9 AVENUE ALBERT - N°24 AV ENUE VOLTAIRE - N°13 RUE DE RABELAIS SUR LA COMMUN

2315 ENERGIE TP DT17104501P 164 611.90 164 611.90

REFECTION D UN RESEAU EU ET ENTRETIEN - RUE HENRI BECQUEREL A MITRY MORY.

2315 ENERGIE TP DT17104601P 12 417.00 12 417.00

TRAVAUX DIVERS SUR DIVERSES RUE DE LA COMMUNE DE V ILLEPARISIS :-AV LAROCHE-22 AV STRASBOURG-55 RUE D

2315 PIAN ENTREPRISE DT17104301P 43 482.00 43 482.00

TRAVAUX DE REFECTION D ASSAINISSEMENT EU PLACE DE SOUILLY A CLAYE SOUILLY.

TOTAL 13 214 001.10 13 304 592.46 90 591.36

Restes à réaliser : Recettes

FONCT. NATURE OPERATION TIERS ENGAGEMENT SOLDE ENG. ENGAGE DEGAGE

10222 CC PLAINES ET MONTS DE FRANCE DT17-01080P 1 636 700.00 1 636 700.00

REPORT BPA 2017

13111 CC PLAINES ET MONTS DE FRANCE DT17-01081P 300 000.00 300 000.00

REPORT BPA 2017

1641 CC PLAINES ET MONTS DE FRANCE DT17-01093P 9 750 000.00 9 750 000.00

EMPRUNT

TOTAL 11 686 700.00 11 686 700.00

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-200055655-20180412-DB18042-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2018CA ROISSY PAYS DE FRANCE – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - Budget Primitif exercice 2018

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice……

Nombre de membres présents……….

Nombre de suffrages exprimés………

VOTES: Pour…………….

Contre……………

Abstentions………

Date de convocation: / /

Présenté par le … … … … … … … … (1),

A Roissy en France, le … … … … … … … …

Le … … … … … … … … (1),

Délibéré par le Conseil Communautaire (2), réuni en session … … … … … … … … …

Les membres du Conseil Communautaire (2),

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-200055655-20180412-DB18042-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2018CA ROISSY PAYS DE FRANCE – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - Budget Primitif exercice 2018

ARRETE ET SIGNATURES (suite)

Certifié exécutoire par … … … … … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … … … … … … , et de la publication le …../…../….

A ………………………le ……./……./…..

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme; (2)Indiquer le conseil ou l’assemblée délibérante.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-200055655-20180412-DB18042-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2018