unknown - DL29042026 12 CA25 Transport maquette

Documents similaires

unknown - DL29042026 12 CA25 Camping maquette

unknown - DL29042026 12 CA25 Eau maquette

unknown - DL29042026 12 CA25 Golf maquette

unknown - DL29042026 12 CA25 Lotissement maquette

unknown - DL29042026 12 CA25 Parking maquette

unknown - DL29042026 12 CA25 Ppal maquette

unknown - DL29042026 12 CA25 Foret maquette

unknown - DL29042026 12 CA25 Asst maquette

Arrêté - DL29042026 12 CA Transport signatures

Arrêté - DL29042026 14 BP Transport signatures

unknown - DL29042026 12 CA25 Transport maquette Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacanau. Lien du pdf (unknown - DL29042026 12 CA25 Transport maquette)Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Banque, BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21330214400067

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune BUDGET COMMUNAL

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE PAUILLAC - ANTENNE DE SOULAC

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Compte administratif

BUDGET : BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU (2)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 27

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 28

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 31

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 32

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 33

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 3

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 34

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 41

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 152 907,03 G 150 795,44 G-A -2 111,59

Section d’investissement B 0,00 H 11 842,50 H-B 11 842,50

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 32 483,57

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 48 042,25

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

152 907,03 Q= G+H+I+J 243 163,76 =Q-P 90 256,73

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 152 907,03 = G+I+K 183 279,01 30 371,98

Section

d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 59 884,75 59 884,75

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 152 907,03 = G+H+I+J+K+L 243 163,76 90 256,73

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 76 141,07 49 260,68 2 167,86 0,00 24 712,53

012 Charges de personnel, frais assimilés 90 000,00 89 635,70 0,00 0,00 364,30

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 6,00 0,29 0,00 0,00 5,71

Total des dépenses de gestion courante 166 147,07 138 896,67 2 167,86 0,00 25 082,54

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 166 147,07 138 896,67 2 167,86 0,00 25 082,54

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 11 842,50 11 842,50 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 11 842,50 11 842,50 0,00

TOTAL 177 989,57 150 739,17 2 167,86 0,00 25 082,54

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 1 500,00 1 619,20 0,00 0,00 -119,20

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 144 000,00 149 175,28 0,00 0,00 -5 175,28

75 Autres produits de gestion courante 6,00 0,96 0,00 0,00 5,04

Total des recettes de gestion courante 145 506,00 150 795,44 0,00 0,00 -5 289,44

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 145 506,00 150 795,44 0,00 0,00 -5 289,44

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 145 506,00 150 795,44 0,00 0,00 -5 289,44

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

32 483,57

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 59 884,75 0,00 0,00 59 884,75

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 59 884,75 0,00 0,00 59 884,75

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 59 884,75 0,00 0,00 59 884,75

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 59 884,75 0,00 0,00 59 884,75

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 11 842,50 11 842,50 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 11 842,50 11 842,50 0,00

TOTAL 11 842,50 11 842,50 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 9

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

48 042,25

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 51 428,54 51 428,54

012 Charges de personnel, frais assimilés 89 635,70 89 635,70

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,29 0,29

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 11 842,50 11 842,50

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 141 064,53 11 842,50 152 907,03

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 152 907,03

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 1 619,20 1 619,20

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 149 175,28 149 175,28

75 Autres produits de gestion courante 0,96 0,96

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 150 795,44 0,00 150 795,44

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 32 483,57

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 183 279,01

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 11 842,50 11 842,50

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 11 842,50 11 842,50

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 48 042,25

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 59 884,75

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 12

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 76 141,07 49 260,68 2 167,86 0,00 24 712,53

6066 Carburants 29 000,00 17 047,48 2 167,86 0,00 9 784,66

6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 1 224,14 0,00 0,00 3 775,86

611 Sous-traitance générale 1 500,00 1 105,35 0,00 0,00 394,65

6135 Locations mobilières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

61551 Entretien matériel roulant 12 000,00 9 165,12 0,00 0,00 2 834,88

6161 Multirisques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

618 Divers 1 641,07 403,20 0,00 0,00 1 237,87

6288 Autres 23 000,00 20 315,39 0,00 0,00 2 684,61

012 Charges de personnel, frais assimilés 90 000,00 89 635,70 0,00 0,00 364,30

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 000,00 929,24 0,00 0,00 70,76

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 100,00 139,85 0,00 0,00 -39,85

6411 Salaires, appointements, commissions 34 750,00 63 766,11 0,00 0,00 -29 016,11

6413 Primes et gratifications 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

6414 Indemnités et avantages divers 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 000,00 4 604,25 0,00 0,00 -1 604,25

6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 000,00 16 724,85 0,00 0,00 -6 724,85

6454 Cotisations au Pôle emploi 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00

6471 Prestations directes 250,00 233,00 0,00 0,00 17,00

648 Autres charges de personnel 5 000,00 3 238,40 0,00 0,00 1 761,60

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 6,00 0,29 0,00 0,00 5,71

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 6,00 0,29 0,00 0,00 5,71

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

166 147,07 138 896,67 2 167,86 0,00 25 082,54

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

166 147,07 138 896,67 2 167,86 0,00 25 082,54

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 11 842,50 11 842,50 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 11 842,50 11 842,50 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

11 842,50 11 842,50 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 842,50 11 842,50 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

177 989,57 150 739,17 2 167,86 0,00 25 082,54

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 14

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 1 500,00 1 619,20 0,00 0,00 -119,20

64191 Crédit impôt compétitivité emploi 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

64198 Autres remboursements 0,00 1 619,20 0,00 0,00 -1 619,20

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 144 000,00 149 175,28 0,00 0,00 -5 175,28

7472 Subv. exploitat° Régions 54 000,00 59 175,28 0,00 0,00 -5 175,28

7474 Subv. exploitat° Communes 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 6,00 0,96 0,00 0,00 5,04

7588 Autres 6,00 0,96 0,00 0,00 5,04

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

145 506,00 150 795,44 0,00 0,00 -5 289,44

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

145 506,00 150 795,44 0,00 0,00 -5 289,44

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

145 506,00 150 795,44 0,00 0,00 -5 289,44

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

32 483,57

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 59 884,75 0,00 0,00 59 884,75

2182 Matériel de transport 59 884,75 0,00 0,00 59 884,75

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 59 884,75 0,00 0,00 59 884,75

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 59 884,75 0,00 0,00 59 884,75

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

59 884,75 0,00 0,00 59 884,75

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 17

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 11 842,50 11 842,50 0,00

28182 Matériel de transport 11 842,50 11 842,50 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

11 842,50 11 842,50 0,00

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 11 842,50 11 842,50 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

11 842,50 11 842,50 0,00 0,00

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

48 042,25

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 18

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 19

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

0,00

1641 Emprunts en euros (total) 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés

de partenariat (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 20

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

Total général 0,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 21

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement

de crédit (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés de

partenariat (total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 22

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 23

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 24

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 25

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap

encadré ( ) tunnel

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

0 01/01/2000

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 28

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

48 042,25

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

48 042,25

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C) 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

48 042,25

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

48 042,25

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits

ouverts/reportés (2)

Réalisations

(3)

Restes à réaliser au

31/12/N (4)

Total

(a) (b) (c = a +

b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Ressources propres externes et internes de

l'exercice (E)(1) 11 842,50 11 842,50 0,00 11 842,50

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -

D) 11 842,50 11 842,50 0,00 11 842,50

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

48 042,25 48 042,25

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde

IV = A + C) 48 042,25 48 042,25

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte

59 884,75

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 29

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 30

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 842,50 III 11 842,50

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 11 842,50 11 842,50

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28182 Matériel de transport 11 842,50 11 842,50

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 31

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 32

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 33

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

Délégation de service public (3)

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 34

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5

Présentation agrégée par nature

Type de dépense

Total des dépenses

(mandatées) (2)

Favorables Mixtes Défavorables Neutres

Non

cotées

A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110

Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs

similaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A145

Immobilisations mises en concession ou à disposition et

immobilisations affectées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 35

AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)

Type de dépense

Total des dépenses

(mandatées) (2)

Favorables Défavorables Neutres

Non

cotées

A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A145

Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations

affectées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 36

AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)

Type de dépense

Total des dépenses

(mandatées) (2)

Favorables Défavorables Neutres

Non

cotées

A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A145

Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations

affectées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 37

AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)

Type de dépense

Total des dépenses

(mandatées) (2)

Favorables Défavorables Neutres

Non

cotées

A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A145

Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations

affectées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 38

AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)

Type de dépense

Total des dépenses

(mandatées) (2)

Favorables Défavorables Neutres

Non

cotées

A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A145

Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations

affectées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 39

AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)

Type de dépense

Total des dépenses

(mandatées) (2)

Favorables Défavorables Neutres

Non

cotées

A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A145

Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations

affectées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 40

AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)

Type de dépense

Total des dépenses

(mandatées) (2)

Favorables Défavorables Neutres

Non

cotées

A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A145

Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations

affectées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du

Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement

européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :

Axe 1° atténuation du changement climatique ;

Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;

Axe 3° gestion des ressources en eau ;

Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;

Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;

Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.

La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.

(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement

des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026BUDGET COMMUNAL - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU - CA - 2025

Page 41

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 17/03/2026

Présenté par (1) Le MAIRE,

A Lacanau le 29/04/2026

(1) Le MAIRE,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Lacanau, le 29/04/2026

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1) Le MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF

Date de réception préfecture : 30/04/2026