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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacanau.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : BUDGET COMMUNAL (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21330214400018
POSTE COMPTABLE : SGC DE PAUILLAC - ANTENNE DE SOULAC
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL de LACANAU (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 37
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 43
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 46
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 50
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 55
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 58
A1.01 - Opérations non ventilables 60
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 61
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 64
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 65
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 66
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 69
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 73
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 76
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 77
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 80
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 82
A1.908 - Fonction 8 - Transports 85
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 89
A2.01 - Opérations non ventilables 91
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 93
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 102
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 103
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 105
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 111
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 120
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 126
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 127
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 128
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 134
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 136
A2.938 - Fonction 8 - Transports 142
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 146
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 147
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 153
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 155
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 156
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 158
Accusé de réception en préfecture
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 159
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 160
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 161
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 162
B3.1 - Etat des provisions constituées 163
B3.2 - Etalement des provisions 165
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 166
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 167
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 168
B7.3 - Etat des emprunts garantis 169
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 170
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 171
B7.8 - Autres engagements donnés 172
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 173
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 179
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 180
B11.2 - Liste des établissements publics créés 181
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 182
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 183
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 200
B13 - Opérations liées aux cessions 202
B14 - Etat des travaux en régie 203
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 205
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 207
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 208
C2.1 - Situation des AP 210
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 211
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 218
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 225
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 226
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 230
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 236
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 244
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 245
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 246
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés 247
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 248
D11 - Décisions en matière de taux 253
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
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V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 254
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 115
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 073,79
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 441,59
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 3 262,95
3 Dépenses d’équipement brut / population 1 594,33
4 Encours de dette / population (2) (3) 2 977,22
5 DGF / population 295,71
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55,53 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 84,42 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 48,86 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 91,24 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 25,17 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération du 09/04/2025 00:00:00 (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 24 999 739,90 26 143 512,45 2 969 683,15 A1 4 113 455,70
Investissement 10 515 673,84 9 431 078,64 (2) 1 702 122,76 A2 617 527,56
Dont 1068 2 000 000,00
Fonctionnement 14 484 066,06 16 712 433,81 (3) 1 267 560,39 A3 3 495 928,14
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 1 754 643,16 III + IV 304 000,00 B1 -1 450 643,16
Investissement I 1 754 643,16 III 304 000,00 B2 -1 450 643,16
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 2 662 812,54
Investissement A2 + B2 -833 115,60
Fonctionnement A3 + B3 3 495 928,14
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 754 643,16
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 244 702,77
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 191 089,52
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 318 850,87
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 304 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 304 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 14 484 066,06 G 16 712 433,81
Section d’investissement B 10 515 673,84 H 9 431 078,64
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 267 560,39
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 1 702 122,76
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 24 999 739,90 = G + H + I + J 29 113 195,60
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 754 643,16 L 304 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 1 754 643,16 = K + L 304 000,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 14 484 066,06 = G + I + K 17 979 994,20
Section d’investissement = B + D + F 12 270 317,00 = H + J + L 11 437 201,40
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 26 754 383,06 = G + H + I + J + K + L 29 417 195,60
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 3 237 941,05
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 312 510,37 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 47 850,22 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 3 999 519,91 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 3 842 973,91 0,00
Total des réalisations d’équipement 8 202 854,41 3 237 941,05
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 1 608 092,84
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 600 228,75 1 061,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 47 500,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 60 000,00 6 000,00
Total des réalisations financières 1 707 728,75 1 615 153,84
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 9 910 583,16 II 4 853 094,89
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 22 454,32 1 995 347,39
041 Opérations patrimoniales (8) 582 636,36 582 636,36
Total des réalisations d’ordre en investissement III 605 090,68 IV 2 577 983,75
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 10 515 673,84 II + IV 7 431 078,64
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 1 702 122,76
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 2 000 000,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 10 515 673,84 II + IV + VI + VII 11 133 201,40
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 617 527,56
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 4 300 585,93 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 607 752,56
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
6 935 508,48 73 Impôts et taxes (sauf 731) 801 844,00
731 Fiscalité locale 9 822 070,28
74 Dotations et participations (1) 2 359 412,83
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
751 920,41 75 Autres produits de gestion
courante (1)
1 320 240,61
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 63 300,00 013 Atténuations de charges (1) 109 832,97
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 12 051 314,82 Total recettes de gestion des services 16 021 153,25
66 Charges financières 435 731,85 76 Produits financiers 55,49
67 Charges spécifiques (1) 1 672,00 77 Produits spécifiques (1) 668 770,75
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 12 488 718,67 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 16 689 979,49
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 995 347,39 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
22 454,32
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 995 347,39 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 22 454,32
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 14 484 066,06 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 16 712 433,81
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 267 560,39
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 14 484 066,06 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 17 979 994,20
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 3 495 928,14
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 2 063,62 2 063,62
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 600 228,75 0,00 1 600 228,75
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 876 080,14 5 876 080,14
19 Neutral. et régul. d'opérations 18 471,56 18 471,56
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 73 844,32 0,00 73 844,32
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 47 850,22 1 200,00 49 050,22
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 130 123,65 72 260,55 2 202 384,20
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 74 956,08 509 175,81 584 131,89
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 47 500,00 0,00 47 500,00
27 Autres immobilisations financières (3) 60 000,00 0,00 60 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 1 919,14 1 919,14
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 910 583,16 605 090,68 10 515 673,84
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 4 300 585,93 4 300 585,93
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 935 508,48 6 935 508,48
014 Atténuations de produits 63 300,00 63 300,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 751 920,41 0,00 751 920,41
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 435 731,85 0,00 435 731,85
67 Charges spécifiques (9) 1 672,00 687 219,56 688 891,56
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 308 127,83 1 308 127,83
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 12 488 718,67 1 995 347,39 14 484 066,06
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 608 092,84 1 200,00 1 609 292,84
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 237 941,05 0,00 3 237 941,05
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 061,00 0,00 1 061,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 519 792,21 519 792,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 372 949,62 372 949,62
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 168 627,35 168 627,35
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 207 286,74 207 286,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 6 000,00 0,00 6 000,00
28 Amortissement des immobilisations 1 305 052,83 1 305 052,83
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 3 075,00 3 075,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 853 094,89 2 577 983,75 7 431 078,64
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 2 000 000,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 1 702 122,76
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 109 832,97 109 832,97
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 607 752,56 1 607 752,56
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 801 844,00 801 844,00
731 Fiscalité locale 9 822 070,28 9 822 070,28
74 Dotations et participations (8) 2 359 412,83 2 359 412,83
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 320 240,61 0,00 1 320 240,61
76 Produits financiers 55,49 0,00 55,49
77 Produits spécifiques (8) 668 770,75 20 535,18 689 305,93
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 1 919,14 1 919,14
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 16 689 979,49 22 454,32 16 712 433,81
Pour information R002 Résultat positif reporté 1 267 560,39
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 15 769 342,15 10 515 673,84 1 754 643,16 3 499 025,15 5 876 080,14 4 639 593,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
698 138,91 73 844,32 244 702,77 379 591,82 0,00 73 844,32
204 Subventions d'équipement
versées (7)
88 220,00 47 850,22 0,00 40 369,78 0,00 47 850,22
21 Immobilisations corporelles 3 325 697,35 2 130 123,65 1 191 089,52 4 484,18 0,00 2 130 123,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 368 002,23 74 956,08 318 850,87 974 195,28 0,00 74 956,08
Total des opérations
d’équipement (3)
6 968 283,66 5 876 080,14 0,00 1 092 203,52 5 876 080,14 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 448 342,15 8 202 854,41 1 754 643,16 2 490 844,58 5 876 080,14 2 326 774,27
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 703 000,00 1 600 228,75 0,00 102 771,25 1 600 228,75
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
47 500,00 47 500,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
27 Autres immobilisations
financières
65 000,00 60 000,00 0,00 5 000,00 0,00 60 000,00
Total des dépenses financières 1 815 500,00 1 707 728,75 0,00 107 771,25 0,00 1 707 728,75
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 14 263 842,15 9 910 583,16 1 754 643,16 2 598 615,83 5 876 080,14 4 034 503,02
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
5 500,00 22 454,32 -16 954,32 22 454,32
041 Opérations patrimoniales (6) 1 500 000,00 582 636,36 917 363,64 582 636,36
Total des dépenses d’ordre 1 505 500,00 605 090,68 900 409,32 605 090,68
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
15 769 342,15 10 515 673,84 1 754 643,16 3 499 025,15 5 876 080,14 4 639 593,70
Accusé de réception en préfecture
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 14 067 219,39 9 431 078,64 304 000,00 4 332 140,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 635 000,00 3 237 941,05 304 000,00 -906 941,05
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 635 000,00 3 237 941,05 304 000,00 -906 941,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 780 000,00 3 608 092,84 0,00 171 907,16
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 1 061,00 0,00 -61,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 640 000,00 0,00
Total des recettes financières 6 427 000,00 3 615 153,84 0,00 2 811 846,16
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 062 000,00 6 853 094,89 304 000,00 1 904 905,11
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 2 195 219,39
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 1 310 000,00 1 995 347,39 -685 347,39
041 Opérations patrimoniales (8) 1 500 000,00 582 636,36 917 363,64
Total des recettes d’ordre 5 005 219,39 2 577 983,75 2 427 235,64
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 1 702 122,76
Total des recettes d’investissement cumulées 15 769 342,15 11 133 201,40 304 000,00 4 332 140,75
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 15 769 342,15 10 515 673,84 1 754 643,16 3 499 025,15 5 876 080,14 4 639 593,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
698 138,91 73 844,32 244 702,77 379 591,82 0,00 73 844,32
202 Frais réalisation documents urbanisme 52 008,04 0,00 4 740,00 47 268,04 0,00 0,00
2031 Frais d'études 591 804,87 66 376,87 221 913,57 303 514,43 0,00 66 376,87
2033 Frais d'insertion 6 500,00 3 617,55 0,00 2 882,45 0,00 3 617,55
2051 Concessions, droits similaires 47 826,00 3 849,90 18 049,20 25 926,90 0,00 3 849,90
204 Subventions d'équipement versées (9) 88 220,00 47 850,22 0,00 40 369,78 0,00 47 850,22
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 41 120,00 40 745,09 0,00 374,91 0,00 40 745,09
20422 Privé : Bâtiments, installations 47 100,00 7 105,13 0,00 39 994,87 0,00 7 105,13
21 Immobilisations corporelles 3 325 697,35 2 130 123,65 1 191 089,52 4 484,18 0,00 2 130 123,65
2111 Terrains nus 36 700,00 34 476,28 0,00 2 223,72 0,00 34 476,28
2115 Terrains bâtis 192 000,00 187 000,00 700 000,00 -695 000,00 0,00 187 000,00
2116 Cimetières 64 500,00 47 016,00 0,00 17 484,00 0,00 47 016,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 747,30 7 120,36 0,00 13 626,94 0,00 7 120,36
2128 Autres agencements et
aménagements
395 876,47 275 651,21 33 231,84 86 993,42 0,00 275 651,21
21311 Bâtiments administratifs 90 600,00 78 238,10 2 148,00 10 213,90 0,00 78 238,10
21312 Bâtiments scolaires 188 098,01 161 776,49 0,00 26 321,52 0,00 161 776,49
21314 Bâtiments culturels et sportifs 113 137,88 105 744,31 11 081,26 -3 687,69 0,00 105 744,31
21316 Equipements du cimetière 40 000,00 14 970,00 10 150,00 14 880,00 0,00 14 970,00
21318 Autres bâtiments publics 380 068,64 225 135,96 60 565,89 94 366,79 0,00 225 135,96
21321 Immeubles de rapport 21 700,00 13 771,76 0,00 7 928,24 0,00 13 771,76
21351 Bâtiments publics 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 3 926,56 0,00 -3 926,56 0,00 3 926,56
2152 Installations de voirie 401 804,58 85 833,59 236 724,80 79 246,19 0,00 85 833,59
21534 Réseaux d'électrification 108 354,28 118 311,80 49 400,19 -59 357,71 0,00 118 311,80
21538 Autres réseaux 291 681,82 137 603,82 29 280,00 124 798,00 0,00 137 603,82
21568 Autre matériel, outillage incendie 38 372,68 19 794,38 0,00 18 578,30 0,00 19 794,38
21578 Autre matériel technique 124 747,00 105 500,02 0,00 19 246,98 0,00 105 500,02
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 135 350,00 62 444,56 0,00 72 905,44 0,00 62 444,56
21611 Biens sous-jacents 2 083,72 2 083,72 0,00 0,00 0,00 2 083,72
21621 Biens sous-jacents 10 000,00 0,00 9 060,00 940,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 9 950,00 5 922,97 0,00 4 027,03 0,00 5 922,97
21828 Autres matériels de transport 15 401,01 11 621,41 0,00 3 779,60 0,00 11 621,41 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 154,90 1 251,60 -1 406,50 0,00 154,90
21838 Autre matériel informatique 163 368,23 66 346,71 6 917,28 90 104,24 0,00 66 346,71
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 13 037,31 3 968,73 2 630,68 6 437,90 0,00 3 968,73
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
50 383,03 39 951,77 8 690,74 1 740,52 0,00 39 951,77
2185 Matériel de téléphonie 5 049,60 2 881,20 230,40 1 938,00 0,00 2 881,20
2188 Autres immobilisations corporelles 409 185,79 312 877,04 29 726,84 66 581,91 0,00 312 877,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 368 002,23 74 956,08 318 850,87 974 195,28 0,00 74 956,08
2313 Constructions 707 701,30 264 456,47 318 850,87 124 393,96 0,00 264 456,47
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 -189 500,39 0,00 189 500,39 0,00 -189 500,39
2318 Autres immo. corporelles en cours 660 300,93 0,00 0,00 660 300,93 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 6 968 283,66 5 876 080,14 0,00 1 092 203,52 5 876 080,14 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 448 342,15 8 202 854,41 1 754 643,16 2 490 844,58 5 876 080,14 2 326 774,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1 703 000,00 1 600 228,75 0,00 102 771,25 1 600 228,75
1641 Emprunts en euros 1 703 000,00 1 598 228,75 0,00 104 771,25 1 598 228,75
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 000,00 0,00 -2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 47 500,00 47 500,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
261 Titres de participation 47 500,00 47 500,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
27 Autres immobilisations financières 65 000,00 60 000,00 0,00 5 000,00 0,00 60 000,00
2745 Avances remboursables 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 0,00 60 000,00 0,00 -60 000,00 0,00 60 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 815 500,00 1 707 728,75 0,00 107 771,25 0,00 1 707 728,75
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 14 263 842,15 9 910 583,16 1 754 643,16 2 598 615,83 5 876 080,14 4 034 503,02
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
5 500,00 22 454,32 -16 954,32 22 454,32
Reprise sur autofinancement antérieur 4 900,00 22 454,32 -17 554,32 22 454,32
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 800,00 800,00 0,00 800,00
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
1 700,00 1 263,62 436,38 1 263,62
Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 18 471,56 -18 471,56 18 471,56
281828 Autres matériels de transport 600,00 403,00 197,00 403,00
281838 Autre matériel informatique 200,00 131,42 68,58 131,42
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
1 000,00 872,00 128,00 872,00
28188 Autres immo. corporelles 600,00 512,72 87,28 512,72
Charges transférées (7) 600,00 0,00 600,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 600,00 0,00 600,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 500 000,00 582 636,36 917 363,64 582 636,36
204422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 1 200,00 -1 200,00 1 200,00
2111 Terrains nus 0,00 1 200,00 -1 200,00 1 200,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 5 259,94 -5 259,94 5 259,94
2152 Installations de voirie 0,00 65 800,61 -65 800,61 65 800,61
2313 Constructions 150 291,14 37 367,35 112 923,79 37 367,35
2315 Install., matériel et outill. technique 1 349 708,86 471 808,46 877 900,40 471 808,46
Total des dépenses d’ordre 1 505 500,00 605 090,68 900 409,32 605 090,68
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 6 968 283,66 5 876 080,14 0,00 1 092 203,52 23 925 887,68 5 876 080,14 0,00
2019007 SLGBC 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470 350,94 0,00 0,00
2019008 MOBILITE LIAISON DOUCE 0,00 0,00 0,00 0,00 5 718 025,97 0,00 0,00
2019019 ADS FRONT DE MER 2021-03 4 199 193,66 3 732 163,38 0,00 467 030,28 10 651 296,51 3 732 163,38 0,00
2019020 ADS MOBILITE 2021-03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019021 HDV - AGRANDISSEMENT
DE L'HOTEL DE VILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 1 656 863,68 0,00 0,00
2022008 RECONSTRUCTION VOIRIE 2022-02 1 623 445,00 1 131 063,18 0,00 492 381,82 3 014 310,81 1 131 063,18 0,00
2023001 SLGBC 2 2023-01 83 000,00 35 599,02 0,00 47 400,98 97 323,06 35 599,02 0,00
2023002 MATERIELS ROULANTS 2023-02 133 000,00 129 773,08 0,00 3 226,92 448 351,16 129 773,08 0,00
2024003 RENOVATION ECLAIRAGE
PUBLIC ET
ENFOUISSEMENTS
2024-01 929 645,00 847 481,48 0,00 82 163,52 869 365,55 847 481,48 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019019
LIBELLE : ADS FRONT DE MER
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-03
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 4 199 193,66 A1 3 732 163,38 0,00 467 030,28 A2 10 651 296,51
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 311 705,00 196 823,52 0,00 114 881,48 1 293 909,18
2031 Frais d'études 252 305,00 167 363,52 0,00 84 941,48 1 251 146,42
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 6 947,56
2051 Concessions, droits similaires 29 400,00 0,00 0,00 29 400,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 30 000,00 29 460,00 0,00 540,00 35 815,20
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 121 115,00 78 366,74 0,00 42 748,26 316 932,10
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462,80
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 31 695,52
21534 Réseaux d'électrification 9 885,00 1 658,88 0,00 8 226,12 10 426,32
21538 Autres réseaux 80 980,00 46 457,62 0,00 34 522,38 101 185,98
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 39 996,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 30 250,00 30 250,24 0,00 -0,24 30 250,24
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 101 915,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 766 373,66 3 456 973,12 0,00 309 400,54 9 040 455,23
2315 Install., matériel et outill. technique 3 758 973,66 3 449 622,50 0,00 309 351,16 8 827 684,16
238 Avances commandes immo corporelles 7 400,00 7 350,62 0,00 49,38 212 771,07
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 304 000,00 -304 000,00 B2 1 635 784,21
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 304 000,00 -304 000,00 1 635 784,21
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 304 000,00 -304 000,00 1 437 006,71
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 24 430,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 146 781,50
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 27 566,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -3 732 163,38 B2 - A2 -9 015 512,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019020
LIBELLE : ADS MOBILITE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-03
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2022008
LIBELLE : RECONSTRUCTION VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-02
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 623 445,00 A1 1 131 063,18 0,00 492 381,82 A2 3 014 310,81
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 53 145,00 24 774,78 0,00 28 370,22 125 342,54
2031 Frais d'études 53 145,00 24 264,00 0,00 28 881,00 123 603,76
2033 Frais d'insertion 0,00 510,78 0,00 -510,78 1 738,78
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 449 200,00 1 055 479,94 0,00 393 720,06 2 550 474,50
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 449 200,00 1 055 479,94 0,00 393 720,06 2 550 329,30
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 145,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 121 100,00 50 808,46 0,00 70 291,54 338 493,77
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 143 075,28
2315 Install., matériel et outill. technique 50 800,00 0,00 0,00 50 800,00 133 009,20
238 Avances commandes immo corporelles 70 300,00 50 808,46 0,00 19 491,54 62 409,29
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 48 502,50
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 48 502,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 48 502,50
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 30
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 131 063,18 B2 - A2 -2 965 808,31
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2023001
LIBELLE : SLGBC 2
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 83 000,00 A1 35 599,02 0,00 47 400,98 A2 97 323,06
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 83 000,00 15 908,00 0,00 67 092,00 49 698,72
2031 Frais d'études 83 000,00 15 908,00 0,00 67 092,00 49 698,72
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 691,02 0,00 -19 691,02 47 624,34
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 19 605,82 0,00 -19 605,82 31 732,92
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 806,22
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 85,20 0,00 -85,20 85,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 34 199,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 34 199,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 28 499,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -35 599,02 B2 - A2 -63 124,06
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 32
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2023002
LIBELLE : MATERIELS ROULANTS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-02
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 133 000,00 A1 129 773,08 0,00 3 226,92 A2 448 351,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 964,92 0,00 -964,92 1 211,75
2033 Frais d'insertion 0,00 964,92 0,00 -964,92 1 211,75
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 133 000,00 128 808,16 0,00 4 191,84 447 139,41
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 133 000,00 128 808,16 0,00 4 191,84 294 123,81
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 153 015,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -129 773,08 B2 - A2 -448 351,16
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024003
LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC ET ENFOUISSEMENTS AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 929 645,00 A1 847 481,48 0,00 82 163,52 A2 869 365,55
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 285,00 194,83 0,00 1 090,17 5 071,38
2031 Frais d'études 1 285,00 0,00 0,00 1 285,00 4 680,00
2033 Frais d'insertion 0,00 194,83 0,00 -194,83 391,38
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 555 925,00 587 050,40 0,00 -31 125,40 604 057,92
21534 Réseaux d'électrification 555 925,00 587 050,40 0,00 -31 125,40 604 057,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 372 435,00 260 236,25 0,00 112 198,75 260 236,25
2315 Install., matériel et outill. technique 360 335,00 248 178,92 0,00 112 156,08 248 178,92
238 Avances commandes immo corporelles 12 100,00 12 057,33 0,00 42,67 12 057,33
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -847 481,48 B2 - A2 -869 365,55
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019007
LIBELLE : SLGBC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 1 470 350,94
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 233,28
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 196 433,52
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 717,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 082,76
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222 157,80
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 114 905,53
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104 769,47
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 466,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 43 959,86
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 43 959,86
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 1 243 964,47
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 1 243 964,47
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 228 244,10
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 171 602,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 542 152,58
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 301 965,79
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -226 386,47
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019008
LIBELLE : MOBILITE LIAISON DOUCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 5 718 025,97
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 172 155,63
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 171 743,88
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 411,75
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 545 870,34
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 20 256,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 476 730,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 38 421,11
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 977,23
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 486,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 728 388,00 0,00 -728 388,00 B2 1 098 735,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 728 388,00 0,00 -728 388,00 1 098 735,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 728 388,00 0,00 -728 388,00 910 485,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 26 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 40
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 728 388,00 B2 - A2 -4 619 290,97
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019021
LIBELLE : HDV - AGRANDISSEMENT DE L'HOTEL DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 1 656 863,68
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 109 821,09
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 109 821,09
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 159 863,02
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 59 960,75
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 13 986,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 2 404,80
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 160,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 76 510,47
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 251,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387 179,57
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387 179,57
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -1 656 863,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 14 067 219,39 9 431 078,64 304 000,00 4 332 140,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 635 000,00 3 237 941,05 304 000,00 -906 941,05
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 450 000,00 2 094 989,06 304 000,00 -948 989,06
1322 Subv. non transf. Régions 400 000,00 398 969,49 0,00 1 030,51
1323 Subv. non transf. Départements 185 000,00 186 781,50 0,00 -1 781,50
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 150 000,00 157 201,00 0,00 -7 201,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 635 000,00 3 237 941,05 304 000,00 -906 941,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 780 000,00 3 608 092,84 0,00 171 907,16
10222 FCTVA 1 250 000,00 1 486 085,41 0,00 -236 085,41
10226 Taxe d'aménagement 530 000,00 122 007,43 0,00 407 992,57
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 1 061,00 0,00 -61,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 061,00 0,00 -61,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
27636 Créance CCAS et caisse des écoles 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 640 000,00 0,00
Total des recettes financières 6 427 000,00 3 615 153,84 0,00 2 811 846,16
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes réelles 9 062 000,00 6 853 094,89 304 000,00 1 904 905,11
021 Virement de la section de fonctionnement 2 195 219,39 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 310 000,00 1 995 347,39 -685 347,39
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 519 792,21 -519 792,21
2111 Terrains nus 0,00 2 887,02 -2 887,02
2115 Terrains bâtis 0,00 144 119,77 -144 119,77
21828 Autres matériels de transport 0,00 20 420,56 -20 420,56
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 939,60 10 939,60 0,00
28031 Frais d'études 82 896,06 86 957,13 -4 061,07
28033 Frais d'insertion 2 112,65 2 112,65 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 416,30 1 416,30 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 12 121,90 14 298,75 -2 176,85
280422 Privé - Bâtiments et installations 4 440,53 4 772,10 -331,57
2805 Licences, logiciels, droits similaires 30 295,59 30 894,10 -598,51
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 569,81 4 569,81 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 700,57 10 928,67 -228,10
28128 Autres aménagements de terrains 261 067,58 276 521,06 -15 453,48
281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 485,91 2 485,91 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 125,26 -125,26
281321 Immeubles de rapport 109 473,02 70 882,56 38 590,46
281568 Autre matériel, outillage incendie 7 752,31 8 532,62 -780,31
2815731 Matériel roulant 3 537,25 3 537,25 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 43 560,17 43 560,17 0,00
281578 Autre matériel technique 4 583,77 9 702,76 -5 118,99
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 77 328,68 82 085,98 -4 757,30
28181 Installations générales, aménagt divers 3 999,60 3 999,60 0,00
281828 Autres matériels de transport 158 014,31 164 042,47 -6 028,16
281831 Matériel informatique scolaire 921,90 921,90 0,00
281838 Autre matériel informatique 83 968,11 98 447,17 -14 479,06
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 346,03 2 682,03 -336,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 294,70 29 899,90 -4 605,20
28185 Matériel de téléphonie 11 272,34 11 272,34 0,00
28188 Autres immo. corporelles 351 826,31 329 464,74 22 361,57
4817 Indemnités de renégociation de la dette 3 075,00 3 075,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 500 000,00 582 636,36 917 363,64
10251 Dons et legs en capital 0,00 1 200,00 -1 200,00
2031 Frais d'études 1 500 000,00 372 949,62 1 127 050,38
2111 Terrains nus 0,00 1 200,00 -1 200,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 207 286,74 -207 286,74
Total des recettes d’ordre 5 005 219,39 2 577 983,75 2 427 235,64 Accusé de réception en préfecture
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 16 683 714,39 14 057 718,87 426 347,19 0,00 2 199 648,33 0,00 14 484 066,06
011 Charges à caractère général (3) 4 805 155,00 3 965 897,02 334 688,91 0,00 504 569,07 0,00 4 300 585,93
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
6 951 000,00 6 934 508,48 1 000,00 0,00 15 491,52 6 935 508,48
014 Atténuations de produits 63 300,00 63 300,00 0,00 0,00 0,00 63 300,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
882 460,00 744 770,41 7 150,00 0,00 130 539,59 0,00 751 920,41
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
12 701 915,00 11 708 475,91 342 838,91 0,00 650 600,18 0,00 12 051 314,82
66 Charges financières 461 580,00 352 223,57 83 508,28 0,00 25 848,15 435 731,85
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 1 672,00 0,00 0,00 3 328,00 1 672,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Total des dépenses financières 476 580,00 353 895,57 83 508,28 0,00 39 176,15 437 403,85
Total des dépenses réelles 13 178 495,00 12 062 371,48 426 347,19 0,00 689 776,33 0,00 12 488 718,67
023 Virement à la section
d'investissement
2 195 219,39 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 310 000,00 1 995 347,39 -685 347,39 1 995 347,39
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 505 219,39 1 995 347,39 1 509 872,00 1 995 347,39
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 16 683 714,39 14 057 718,87 426 347,19 0,00 2 199 648,33 0,00 14 484 066,06
(1) Dépenses engagées non mandatées.
Accusé de réception en préfecture
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(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 15 416 154,00 16 671 516,21 40 917,60 0,00 -1 296 279,81
013 Atténuations de charges (3) 110 000,00 109 832,97 0,00 0,00 167,03
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 499 141,00 1 602 418,46 5 334,10 0,00 -108 611,56
73 Impôts et taxes (sauf 731) 797 500,00 801 844,00 0,00 0,00 -4 344,00
731 Fiscalité locale 9 417 900,00 9 822 070,28 0,00 0,00 -404 170,28
74 Dotations et participations
(3)
2 346 519,00 2 326 551,83 32 861,00 0,00 -12 893,83
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 239 594,00 1 317 518,11 2 722,50 0,00 -80 646,61
Total des recettes de gestion des
services
15 410 654,00 15 980 235,65 40 917,60 0,00 -610 499,25
76 Produits financiers 0,00 55,49 0,00 0,00 -55,49
77 Produits spécifiques (3) 0,00 668 770,75 0,00 0,00 -668 770,75
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 668 826,24 0,00 0,00 -668 826,24
Total des recettes réelles 15 410 654,00 16 649 061,89 40 917,60 0,00 -1 279 325,49
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
5 500,00 22 454,32 -16 954,32
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 5 500,00 22 454,32 -16 954,32
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 267 560,39
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
16 683 714,39 17 939 076,60 40 917,60 0,00 -1 296 279,81
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 16 683 714,39 14 057 718,87 426 347,19 0,00 2 199 648,33 0,00 14 484 066,06
011 Charges à caractère général (4) 4 805 155,00 3 965 897,02 334 688,91 0,00 504 569,07 0,00 4 300 585,93
6042 Achats de prestations de services 29 200,00 24 740,87 720,96 0,00 3 738,17 0,00 25 461,83
60611 Eau et assainissement 61 590,00 62 447,72 0,00 0,00 -857,72 0,00 62 447,72
60612 Energie - Electricité 437 910,00 433 072,14 0,00 0,00 4 837,86 0,00 433 072,14
60621 Combustibles 82 990,00 77 851,69 0,00 0,00 5 138,31 0,00 77 851,69
60622 Carburants 138 000,00 123 933,21 2 596,87 0,00 11 469,92 0,00 126 530,08
60623 Alimentation 213 500,00 206 262,20 1 108,55 0,00 6 129,25 0,00 207 370,75
60628 Autres fournitures non stockées 7 500,00 10 897,46 0,00 0,00 -3 397,46 0,00 10 897,46
60631 Fournitures d'entretien 25 300,00 20 260,23 2 748,36 0,00 2 291,41 0,00 23 008,59
60632 Fournitures de petit équipement 16 911,00 9 372,02 535,00 0,00 7 003,98 0,00 9 907,02
60633 Fournitures de voirie 15 000,00 11 335,94 280,06 0,00 3 384,00 0,00 11 616,00
60636 Habillement et vêtements de travail 36 050,00 30 329,06 5 007,71 0,00 713,23 0,00 35 336,77
6064 Fournitures administratives 32 450,00 20 752,52 190,10 0,00 11 507,38 0,00 20 942,62
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 12 000,00 13 652,32 862,64 0,00 -2 514,96 0,00 14 514,96
6067 Fournitures scolaires 27 601,00 25 228,57 953,24 0,00 1 419,19 0,00 26 181,81
6068 Autres matières et fournitures 182 495,00 176 432,95 5 539,92 0,00 522,13 0,00 181 972,87
611 Contrats de prestations de services 545 280,00 522 636,07 2 250,00 0,00 20 393,93 0,00 524 886,07
61221 Matériel roulant 11 500,00 11 357,67 0,00 0,00 142,33 0,00 11 357,67
61351 Matériel roulant 19 122,00 15 057,71 0,00 0,00 4 064,29 0,00 15 057,71
61358 Autres 125 186,00 92 638,51 0,00 0,00 32 547,49 0,00 92 638,51
614 Charges locatives et de copropriété 8 000,00 4 197,79 0,00 0,00 3 802,21 0,00 4 197,79
61521 Entretien terrains 39 938,00 33 217,73 8 552,00 0,00 -1 831,73 0,00 41 769,73
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 24 180,00 6 140,14 2 019,79 0,00 16 020,07 0,00 8 159,93
615231 Entretien, réparations voiries 115 248,00 53 763,18 41 580,00 0,00 19 904,82 0,00 95 343,18
615232 Entretien, réparations réseaux 58 004,00 11 761,42 12 042,34 0,00 34 200,24 0,00 23 803,76
61551 Entretien matériel roulant 40 878,00 37 249,68 0,00 0,00 3 628,32 0,00 37 249,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 53 053,00 32 344,25 2 313,86 0,00 18 394,89 0,00 34 658,11
6156 Maintenance 206 007,00 171 892,29 25 840,72 0,00 8 273,99 0,00 197 733,01
6161 Multirisques 175 000,00 166 083,53 0,00 0,00 8 916,47 0,00 166 083,53
617 Etudes et recherches 107 970,00 20 286,00 0,00 0,00 87 684,00 0,00 20 286,00
6182 Documentation générale et technique 22 930,00 18 903,33 0,00 0,00 4 026,67 0,00 18 903,33 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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6184 Versements à des organismes de
formation
46 862,00 17 938,44 7 025,38 0,00 21 898,18 0,00 24 963,82
6188 Autres frais divers 209 090,00 194 388,76 1 781,40 0,00 12 919,84 0,00 196 170,16
62268 Autres honoraires, conseils 64 450,00 42 857,17 6 225,00 0,00 15 367,83 0,00 49 082,17
6227 Frais d'actes et de contentieux 59 550,00 44 302,32 0,00 0,00 15 247,68 0,00 44 302,32
6228 Divers 24 000,00 23 670,00 0,00 0,00 330,00 0,00 23 670,00
6231 Annonces et insertions 17 850,00 11 482,97 0,00 0,00 6 367,03 0,00 11 482,97
6232 Fêtes et cérémonies 248 041,00 224 050,94 11 927,57 0,00 12 062,49 0,00 235 978,51
6234 Réceptions 28 700,00 26 482,21 650,00 0,00 1 567,79 0,00 27 132,21
6236 Catalogues et imprimés 63 900,00 33 557,97 1 209,60 0,00 29 132,43 0,00 34 767,57
6247 Transports collectifs 0,00 0,98 0,00 0,00 -0,98 0,00 0,98
6248 Divers 1 000,00 133,80 280,01 0,00 586,19 0,00 413,81
6251 Voyages, déplacements et missions 8 500,00 4 497,00 139,90 0,00 3 863,10 0,00 4 636,90
6261 Frais d'affranchissement 22 000,00 21 498,68 0,00 0,00 501,32 0,00 21 498,68
6262 Frais de télécommunications 47 000,00 37 690,40 784,71 0,00 8 524,89 0,00 38 475,11
627 Services bancaires et assimilés 4 900,00 2 044,13 0,00 0,00 2 855,87 0,00 2 044,13
6281 Concours divers (cotisations) 12 850,00 12 283,71 0,00 0,00 566,29 0,00 12 283,71
6283 Frais de nettoyage des locaux 13 000,00 10 927,92 1 950,30 0,00 121,78 0,00 12 878,22
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 796 722,00 613 553,50 183 167,78 0,00 0,72 0,00 796 721,28
62878 Remb. frais à des tiers 19 000,00 14 647,99 0,00 0,00 4 352,01 0,00 14 647,99
6288 Autres services extérieurs 178 305,00 115 999,00 4 405,14 0,00 57 900,86 0,00 120 404,14
63512 Taxes foncières 64 900,00 65 738,00 0,00 0,00 -838,00 0,00 65 738,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 2 828,00 0,00 0,00 -1 828,00 0,00 2 828,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 803,52 0,00 0,00 696,48 0,00 803,52
6358 Autres droits 242,00 242,10 0,00 0,00 -0,10 0,00 242,10
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
1 000,00 179,31 0,00 0,00 820,69 0,00 179,31
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6 951 000,00 6 934 508,48 1 000,00 0,00 15 491,52 6 935 508,48
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 4 000,00 3 866,10 0,00 0,00 133,90 3 866,10
6331 Versement mobilité 0,00 37 374,40 0,00 0,00 -37 374,40 37 374,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 400,00 19 345,37 0,00 0,00 54,63 19 345,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 81 800,00 81 246,12 0,00 0,00 553,88 81 246,12
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 11 900,00 11 746,05 0,00 0,00 153,95 11 746,05
64111 Rémunération principale titulaires 2 891 100,00 2 810 164,83 0,00 0,00 80 935,17 2 810 164,83
64112 SFT, indemnité de résidence 28 000,00 26 031,46 0,00 0,00 1 968,54 26 031,46 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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64113 NBI 36 700,00 36 249,63 0,00 0,00 450,37 36 249,63
64118 Autres indemnités 666 300,00 613 072,45 0,00 0,00 53 227,55 613 072,45
64131 Rémunérations 878 900,00 891 679,47 0,00 0,00 -12 779,47 891 679,47
64132 SFT, indemnité de résidence 8 400,00 11 019,12 0,00 0,00 -2 619,12 11 019,12
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 2 600,00 4 484,31 0,00 0,00 -1 884,31 4 484,31
64138 Primes et autres indemnités 193 800,00 192 567,26 0,00 0,00 1 232,74 192 567,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 726 300,00 753 683,14 0,00 0,00 -27 383,14 753 683,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 018 500,00 1 076 600,32 0,00 0,00 -58 100,32 1 076 600,32
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 43 300,00 43 532,26 0,00 0,00 -232,26 43 532,26
6455 Cotisations pour assurance du personnel 13 000,00 12 265,74 0,00 0,00 734,26 12 265,74
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 3 426,00 0,00 0,00 -3 426,00 3 426,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 74 000,00 73 659,94 1 000,00 0,00 -659,94 74 659,94
64731 Allocations chômage versées
directement
17 300,00 9 890,10 0,00 0,00 7 409,90 9 890,10
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 800,00 10 470,81 0,00 0,00 1 329,19 10 470,81
6488 Autres 223 900,00 212 133,60 0,00 0,00 11 766,40 212 133,60
014 Atténuations de produits 63 300,00 63 300,00 0,00 0,00 0,00 63 300,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 0,00 6 932,00 0,00 0,00 -6 932,00 6 932,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 9 000,00 8 177,00 0,00 0,00 823,00 8 177,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
49 100,00 48 191,00 0,00 0,00 909,00 48 191,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 5 200,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
882 460,00 744 770,41 7 150,00 0,00 130 539,59 0,00 751 920,41
65311 Indemnités de fonction 192 000,00 189 560,09 0,00 0,00 2 439,91 0,00 189 560,09
65312 Frais de mission et de déplacement 13 000,00 4 690,56 0,00 0,00 8 309,44 0,00 4 690,56
65313 Cotisations de retraite 23 000,00 16 531,92 0,00 0,00 6 468,08 0,00 16 531,92
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 14 600,00 14 193,69 0,00 0,00 406,31 0,00 14 193,69
65315 Formation 2 000,00 1 680,00 0,00 0,00 320,00 0,00 1 680,00
65316 Frais de représentation du maire 4 000,00 1 074,91 0,00 0,00 2 925,09 0,00 1 074,91
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 375,36 0,00 0,00 -375,36 0,00 375,36
6541 Créances admises en non-valeur 11 000,00 10 105,86 0,00 0,00 894,14 0,00 10 105,86
65568 Autres contributions 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 000,00 873,60 0,00 0,00 126,40 0,00 873,60 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 159 000,00 133 781,17 6 150,00 0,00 19 068,83 0,00 139 931,17
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 53 315,00 48 627,92 0,00 0,00 4 687,08 0,00 48 627,92
65818 Autres 11 000,00 3 035,00 1 000,00 0,00 6 965,00 0,00 4 035,00
65888 Autres 108 445,00 30 140,33 0,00 0,00 78 304,67 0,00 30 140,33
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 12 701 915,00 11 708 475,91 342 838,91 0,00 650 600,18 0,00 12 051 314,82
66 Charges financières 461 580,00 352 223,57 83 508,28 0,00 25 848,15 435 731,85
66111 Intérêts réglés à l'échéance 467 693,18 441 845,03 0,00 0,00 25 848,15 441 845,03
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 113,18 -89 621,46 83 508,28 0,00 0,00 -6 113,18
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 1 672,00 0,00 0,00 3 328,00 1 672,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 1 672,00 0,00 0,00 3 328,00 1 672,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 476 580,00 353 895,57 83 508,28 0,00 39 176,15 437 403,85
Total des dépenses réelles 13 178 495,00 12 062 371,48 426 347,19 0,00 689 776,33 0,00 12 488 718,67
023 Virement à la section d'investissement 2 195 219,39
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
1 310 000,00 1 995 347,39 -685 347,39 1 995 347,39
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 167 427,35 -167 427,35 167 427,35
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 519 792,21 -519 792,21 519 792,21
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 306 925,00 1 305 052,83 1 872,17 1 305 052,83
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 3 075,00 3 075,00 0,00 3 075,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 505 219,39 1 995 347,39 1 509 872,00 1 995 347,39
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 83 508,28
Montant des ICNE de l’exercice N-1 89 621,46 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 113,18
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 15 416 154,00 16 671 516,21 40 917,60 0,00 -1 296 279,81
013 Atténuations de charges (4) 110 000,00 109 832,97 0,00 0,00 167,03
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 1 370,01 0,00 0,00 3 629,99
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 3 440,36 0,00 0,00 -3 440,36
6479 Rembourst sur autres charges sociales 105 000,00 105 022,60 0,00 0,00 -22,60
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 499 141,00 1 602 418,46 5 334,10 0,00 -108 611,56
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 46 315,00 0,00 0,00 -36 315,00
70321 Stationnement et location voie publique 302 000,00 334 066,46 0,00 0,00 -32 066,46
70322 Stationnement, location dom. portuaire 91 000,00 91 896,00 0,00 0,00 -896,00
70323 Red. occupation dom. public 197 000,00 200 414,85 0,00 0,00 -3 414,85
70328 Autres droits stationnement et location 80 200,00 80 215,67 0,00 0,00 -15,67
7035 Locations de droits de chasse et pêche 2 100,00 2 268,00 0,00 0,00 -168,00
7037 Contribution pour dégradation des voies 0,00 86,46 0,00 0,00 -86,46
70388 Autres redevances et recettes diverses 113 000,00 106 015,88 0,00 0,00 6 984,12
7062 Redevances services à caractère culturel 28 500,00 34 975,90 490,00 0,00 -6 965,90
70631 Redevances services à caractère sportif 88 800,00 85 411,98 4 844,10 0,00 -1 456,08
70632 Redevances services à caractère loisir 107 112,00 112 707,53 0,00 0,00 -5 595,53
7065 Droits port et navigation (hors location 102 000,00 108 593,20 0,00 0,00 -6 593,20
7067 Redev. services périscolaires et enseign 215 629,00 230 609,41 0,00 0,00 -14 980,41
706888 Autres 9 800,00 14 578,92 0,00 0,00 -4 778,92
7078 Autres marchandises 5 000,00 12 176,99 0,00 0,00 -7 176,99
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 31 495,81 0,00 0,00 -31 495,81
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 66 000,00 38 486,20 0,00 0,00 27 513,80
70878 Remb. frais par des tiers 44 000,00 62 418,20 0,00 0,00 -18 418,20
7088 Produits activités annexes (abonnements) 12 000,00 9 686,00 0,00 0,00 2 314,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 797 500,00 801 844,00 0,00 0,00 -4 344,00
73211 Attribution de compensation 781 500,00 801 844,00 0,00 0,00 -20 344,00
738 Autres impôts et taxes 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
731 Fiscalité locale 9 417 900,00 9 822 070,28 0,00 0,00 -404 170,28 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
73111 Impôts directs locaux 8 270 000,00 8 155 880,00 0,00 0,00 114 120,00
73118 Autres contributions directes 40 000,00 34 869,00 0,00 0,00 5 131,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 850 000,00 1 254 428,00 0,00 0,00 -404 428,00
73141 Accise sur l'électricité 127 900,00 214 734,15 0,00 0,00 -86 834,15
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 130 000,00 162 159,13 0,00 0,00 -32 159,13
74 Dotations et participations (4) 2 346 519,00 2 326 551,83 32 861,00 0,00 -12 893,83
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 500 000,00 1 512 575,00 0,00 0,00 -12 575,00
742 Dot. aux élus locaux 160,00 163,00 0,00 0,00 -3,00
744 FCTVA 7 000,00 27 908,00 0,00 0,00 -20 908,00
74718 Autres participations Etat 40 000,00 75 328,13 0,00 0,00 -35 328,13
7472 Participation régions 10 000,00 5 600,00 2 400,00 0,00 2 000,00
7473 Participation départements 19 655,00 11 521,00 22 461,00 0,00 -14 327,00
74751 Participation GFP de rattachement 20 000,00 17 972,50 0,00 0,00 2 027,50
747818 Autres 22 800,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 33 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
747888 Autres 563 904,00 464 323,20 0,00 0,00 99 580,80
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 1 018,00 0,00 0,00 -1 018,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 28 000,00 49 827,00 0,00 0,00 -21 827,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 40 000,00 39 714,00 0,00 0,00 286,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 3 000,00 2 200,00 0,00 0,00 800,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 21 000,00 10 648,00 0,00 0,00 10 352,00
74888 Autres -62 000,00 7 754,00 8 000,00 0,00 -77 754,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 1 239 594,00 1 317 518,11 2 722,50 0,00 -80 646,61
752 Revenus des immeubles 335 844,00 361 066,79 2 722,50 0,00 -27 945,29
755 Dédits et pénalités perçus 21 600,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 0,00 1 200,00 0,00 0,00 -1 200,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 2 050,00 2 040,00 0,00 0,00 10,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 770 000,00 770 000,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 20 100,00 71 611,32 0,00 0,00 -51 511,32
Total des recettes de gestion des services 15 410 654,00 15 980 235,65 40 917,60 0,00 -610 499,25
76 Produits financiers 0,00 55,49 0,00 0,00 -55,49
761 Produits de participations 0,00 55,49 0,00 0,00 -55,49
77 Produits spécifiques (4) 0,00 668 770,75 0,00 0,00 -668 770,75
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 22,75 0,00 0,00 -22,75 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 668 748,00 0,00 0,00 -668 748,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 15 410 654,00 16 649 061,89 40 917,60 0,00 -1 279 325,49
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 5 500,00 22 454,32 -16 954,32
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 18 471,56 -18 471,56
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 2 500,00 2 063,62 436,38
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 3 000,00 1 919,14 1 080,86
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 5 500,00 22 454,32 -16 954,32
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 679 828,75 980 648,46 0,00 164 633,32 215 119,03 494 790,15 31 533,32 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 598 228,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 10 413,13 0,00 0,00 2 078,37 7 135,74 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 19 993,63 0,00 0,00 0,00 27 856,59 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 724 635,04 0,00 164 633,32 213 040,66 442 548,01 31 533,32 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 21 600,00 225 606,66 0,00 0,00 0,00 17 249,81 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 057 025,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 608 092,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 448 932,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 4 707 765,69 49 500,00 84 699,73 1 502 064,71 9 910 583,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 000,00 0,00 0,00 1 600 228,75
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 206 398,35 0,00 47 046,00 39 438,78 312 510,37
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 47 850,22
21 Immobilisations corporelles 973 658,36 0,00 37 653,73 1 411 817,47 3 999 519,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 527 708,98 0,00 0,00 50 808,46 3 842 973,91
26 Participations et créances rattachées 0,00 47 500,00 0,00 0,00 47 500,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 965 760,16 1 061,00 0,00 829 248,40 6 853 094,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 608 092,84
13 Subventions d'investissement 1 959 760,16 0,00 0,00 829 248,40 3 237 941,05
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 061,00 0,00 0,00 1 061,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 679 828,75
1641 Emprunts en euros 1 598 228,75
2313 Constructions 21 600,00
2748 Autres prêts 60 000,00
RECETTES 4 057 025,33
10222 FCTVA 1 486 085,41
10226 Taxe d'aménagement 122 007,43
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 000 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 42 762,00
1322 Subv. non transf. Régions 248 969,49
1345 Amendes radars automatiques et de police 157 201,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 95 573,82 39 138,08 29 921,42 0,00 0,00 164 633,32
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 696,00 0,00 0,00 696,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 25 402,40 0,00 0,00 0,00 25 402,40
21538 Autres réseaux 95 573,82 0,00 0,00 0,00 0,00 95 573,82
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 19 794,38 0,00 0,00 19 794,38
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 972,72 0,00 0,00 972,72
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 1 957,80 0,00 0,00 1 957,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 735,68 6 500,52 0,00 0,00 20 236,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 181 297,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 2 078,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 29 084,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 143 979,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 154,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 3 968,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 031,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 33 821,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 119,03
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 078,37
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 084,40
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 17 101,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 080,49
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,90
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 968,73
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 490,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 16 229,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 261,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 49 068,36 21 343,97 0,00 0,00 85 589,00 21 056,59 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 900,00 0,00 0,00 0,00 2 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 136,20 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 056,59 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 8 762,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 7 849,98 0,00 0,00 0,00 74 636,65 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 71
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
2188 Autres immobilisations corporelles 37 318,38 12 581,59 0,00 0,00 7 876,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 574,71 21 958,61 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763,20 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 7 121,57 17 715,65 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 98,51 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 354,63 479,76 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 533,32
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 837,22
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,51
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 834,39
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 68 810,15 565 736,36 0,00 381 832,74 0,00 3 560 084,81
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 165 179,52
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 194,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 460,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 7 120,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 12 781,08 0,00 0,00 0,00 0,00 19 605,82
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 304 345,28 0,00 381 832,74 0,00 1 658,88
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 457,62
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 46 894,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 250,24
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 014,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 248 178,92 0,00 0,00 0,00 3 260 122,11
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 12 057,33 0,00 0,00 0,00 7 350,62
RECETTES 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 959 760,16
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322 978,66
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 781,50
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
27636 Créance CCAS et caisse des écoles 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 120 697,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 23 257,68 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 77 113,89 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 6 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 237,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 12 260,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27636 Créance CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 10 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 707 765,69
2031 Frais d'études 10 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 743,52
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194,83
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 460,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 120,36
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 386,90
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 257,68
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 113,89
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 828,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687 836,90
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 457,62
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 894,40
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 487,86
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 274,75
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 508 301,03
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 407,95
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 965 760,16
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322 978,66
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 781,50
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
27636 Créance CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
RECETTES 0,00 1 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 237,60 3 342,00 0,00 0,00 1 536,00 0,00 0,00 250,52
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 237,60 3 342,00 0,00 0,00 1 536,00 0,00 0,00 250,52
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 5 304,00 0,00 0,00 22 344,80 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 304,00 0,00 0,00 5 736,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 8 608,80 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 8 976,00 27 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 678,81 0,00 84 699,73
2031 Frais d'études 8 976,00 27 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 046,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 678,81 0,00 15 678,81
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 608,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 366,12
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 2 083,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 2 083,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 458 705,11 0,00 2 951,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 38 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 510,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 175 262,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 926,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141 313,53 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 1 846,49 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 848,80 0,00 1 127,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 547,70 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 711,92 0,00 1 824,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 808,46 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 828 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 728 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 37 997,28 0,00 0,00 327,60 0,00 1 502
064,71
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 928,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,78
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 37 997,28 0,00 0,00 0,00 0,00 213 260,15
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 926,56
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141
313,53
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 846,49
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 975,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 547,70
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 083,72
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327,60 0,00 32 863,52
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 808,46
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860,40 0,00 829 248,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860,40 0,00 729 248,40
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 669 374,89 4 995 168,49 0,00 628 038,91 1 088 350,32 2 440 905,12 457 617,80 0,00
011 Charges à caractère général 68 694,18 1 883 750,89 0,00 116 344,75 308 052,92 895 612,60 237 752,66 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 818 947,88 0,00 510 494,16 776 768,63 1 423 331,13 16 624,30 0,00
014 Atténuations de produits 63 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 148,86 292 297,72 0,00 1 200,00 3 528,77 121 961,39 203 240,84 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 435 731,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 500,00 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 092 131,68 918 767,09 0,00 20 157,87 225 263,17 911 084,50 158 721,60 0,00
013 Atténuations de charges 3 653,18 105 166,18 0,00 0,00 772,26 241,35 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 787,78 85 723,73 0,00 17 112,13 187 565,71 294 030,24 48 703,66 0,00
73 Impôts et taxes 801 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 659 911,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 643 405,00 10 648,00 0,00 0,00 36 925,20 432 402,69 110 017,94 0,00
75 Autres produits de gestion courante 972 475,08 48 481,18 0,00 3 045,74 0,00 184 410,22 0,00 0,00
76 Produits financiers 55,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 668 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 059 792,63 28 760,69 1 023 421,96 97 287,86 12 488 718,67
011 Charges à caractère général 0,00 423 460,78 26 203,95 244 086,81 96 626,39 4 300 585,93
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 610 107,23 0,00 779 235,15 0,00 6 935 508,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 300,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 26 224,62 2 556,74 100,00 661,47 751 920,41
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 731,85
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 672,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 144 233,70 818 332,27 233 828,00 167 459,61 16 689 979,49
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 832,97
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 41 492,91 656 173,14 110 810,00 155 353,26 1 607 752,56
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 801 844,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 162 159,13 0,00 0,00 9 822 070,28
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 123 018,00 2 996,00 2 359 412,83
75 Autres produits de gestion courante 0,00 102 718,04 0,00 0,00 9 110,35 1 320 240,61
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,49
77 Produits spécifiques 0,00 22,75 0,00 0,00 0,00 668 770,75
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 669 374,89
6227 Frais d'actes et de contentieux 639,52
627 Services bancaires et assimilés 146,66
63512 Taxes foncières 65 738,00
63513 Autres impôts locaux 2 170,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 105,86
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 90 000,00
65888 Autres 43,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 441 845,03
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 113,18
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 6 932,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 8 177,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 48 191,00
RECETTES 13 092 131,68
6419 Remboursements rémunérations personnel 212,82
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 3 440,36
70388 Autres redevances et recettes diverses 8 987,78
7078 Autres marchandises 1 800,00
73111 Impôts directs locaux 8 155 880,00
73118 Autres contributions directes 34 869,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 254 428,00
73141 Accise sur l'électricité 214 734,15
73211 Attribution de compensation 801 844,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 512 575,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00
744 FCTVA 27 908,00
7473 Participation départements 10 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 018,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 49 827,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 39 714,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 2 200,00
752 Revenus des immeubles 169 844,73 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 92
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
755 Dédits et pénalités perçus 21 600,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 2 040,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 770 000,00
75888 Autres 8 990,35
761 Produits de participations 55,49
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 745 512,92 0,00 3 730,95 2 523,31 211 673,97
60611 Eau et assainissement 5 101,74 0,00 1 341,37 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 46 385,94 0,00 218,02 0,00 0,00
60621 Combustibles 7 160,34 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 126 495,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 12 667,21 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 897,46 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 22 281,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 21 615,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 18 582,20 0,00 0,00 94,12 0,00
6068 Autres matières et fournitures 76 289,60 0,00 1 030,56 468,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 11 878,16 0,00 0,00 0,00 0,00
61221 Matériel roulant 11 357,67 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 13 571,71 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 703,52 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 197,79 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 34 639,45 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 527,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 88 457,76 0,00 1 141,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 164 689,69 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 17 222,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 24 843,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 36 013,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 3 866,10 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 44 597,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 43 662,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 11 482,97 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6232 Fêtes et cérémonies 14 039,86 0,00 0,00 0,00 1 585,99
6234 Réceptions 2 130,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 30 118,08 0,00 0,00 576,39 0,00
6247 Transports collectifs 0,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 4 269,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 21 498,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 38 417,51 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 889,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 878,22 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 796 721,28 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 14 647,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 28 720,04 0,00 0,00 0,00 6 342,33
6331 Versement mobilité 13 625,67 0,00 0,00 0,00 1 083,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 675,58 0,00 0,00 0,00 588,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 28 037,92 0,00 0,00 0,00 2 470,62
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 141,62 0,00 0,00 0,00 352,93
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 179,31 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 992 814,98 0,00 0,00 0,00 48 953,44
64112 SFT, indemnité de résidence 12 214,09 0,00 0,00 0,00 27,48
64113 NBI 26 366,40 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 284 530,58 0,00 0,00 0,00 11 585,15
64131 Rémunérations 248 022,44 0,00 0,00 0,00 49 092,60
64132 SFT, indemnité de résidence 7 046,87 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 2 752,93 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 71 726,78 0,00 0,00 0,00 19 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 251 146,94 0,00 0,00 0,00 28 002,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 376 367,95 0,00 0,00 0,00 20 320,68
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 204,21 0,00 0,00 0,00 2 735,64
6455 Cotisations pour assurance du personnel 12 265,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 3 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 53 325,02 0,00 0,00 0,00 372,97
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 470,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 212 133,60 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 189 560,09 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 20 371,92 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 14 193,69 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 375,36 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 18 960,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 43 837,16 0,00 0,00 1 384,80 0,00
65818 Autres -2 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2 301,23 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 860 604,09 0,00 46 315,00 10 648,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 143,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 105 022,60 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 46 315,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 10 361,99 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 8 920,74 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 9 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 10 648,00 0,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 47 281,18 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 668 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 31 727,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 684,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 739,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61221 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 619,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 20 534,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 421,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 028,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 773,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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Libellé
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Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 4 690,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite -3 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 1 074,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 995 168,49
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 443,11
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 603,96
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 160,34
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 495,08
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 351,53
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 897,46
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 281,94
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 615,05
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 676,32
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 527,95
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 878,16
61221 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 357,67
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 571,71
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703,52
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 197,79
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 266,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 639,45
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 527,93
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 598,76
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 689,69
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 440,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 222,65
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 843,82
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 013,81
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 866,10
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 597,37
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 662,80 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 482,97
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 245,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 665,54
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 115,67
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,98
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 269,52
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 498,68
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 417,51
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 889,56
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 638,59
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 878,22
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 721,28
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 647,99
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 836,20
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 709,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 263,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 508,54
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 494,55
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,31
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041 768,42
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 241,57
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 366,40
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 115,73
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 115,04
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 046,87
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 752,93
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 926,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 149,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 688,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 939,85
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 265,74
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 426,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 697,99
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 470,81
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 133,60 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 560,09
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 690,56
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 531,92
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 193,69
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074,91
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375,36
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 960,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 221,96
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 292,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 301,23
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 918 767,09
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,58
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 022,60
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 315,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 361,99
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 920,74
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 686,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 648,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 281,18
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668 748,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 4 261,19 607 194,50 15 383,22 1 200,00 0,00 628 038,91
6042 Achats de prestations de services 0,00 2 665,54 0,00 0,00 0,00 2 665,54
60611 Eau et assainissement 0,00 387,82 2 477,24 0,00 0,00 2 865,06
60612 Energie - Electricité 4 261,19 4 369,77 3 402,62 0,00 0,00 12 033,58
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 566,00 0,00 0,00 0,00 566,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 9 379,37 4 000,00 0,00 0,00 13 379,37
6068 Autres matières et fournitures 0,00 6 552,47 1 246,42 0,00 0,00 7 798,89
611 Contrats de prestations de services 0,00 13 996,94 0,00 0,00 0,00 13 996,94
61358 Autres 0,00 2 404,00 0,00 0,00 0,00 2 404,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 2 493,14 0,00 0,00 0,00 2 493,14
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 22 979,87 0,00 0,00 0,00 22 979,87
6156 Maintenance 0,00 25 938,84 4 614,84 0,00 0,00 30 553,68
6161 Multirisques 0,00 363,84 0,00 0,00 0,00 363,84
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 720,00 -600,00 0,00 0,00 120,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 982,98 0,00 0,00 0,00 982,98
6288 Autres services extérieurs 0,00 2 899,76 0,00 0,00 0,00 2 899,76
6331 Versement mobilité 0,00 2 578,24 0,00 0,00 0,00 2 578,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 311,65 0,00 0,00 0,00 1 311,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 508,76 0,00 0,00 0,00 5 508,76
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 786,96 0,00 0,00 0,00 786,96
6358 Autres droits 0,00 0,00 242,10 0,00 0,00 242,10
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 211 066,78 0,00 0,00 0,00 211 066,78
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 966,87 0,00 0,00 0,00 966,87
64113 NBI 0,00 2 104,52 0,00 0,00 0,00 2 104,52
64118 Autres indemnités 0,00 99 182,96 0,00 0,00 0,00 99 182,96
64131 Rémunérations 0,00 46 266,97 0,00 0,00 0,00 46 266,97
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 155,42 0,00 0,00 0,00 155,42
64138 Primes et autres indemnités 0,00 10 944,04 0,00 0,00 0,00 10 944,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 48 279,06 0,00 0,00 0,00 48 279,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 79 052,98 0,00 0,00 0,00 79 052,98
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 288,95 0,00 0,00 0,00 2 288,95 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
RECETTES 0,00 13 744,67 3 367,46 3 045,74 0,00 20 157,87
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 3 367,46 0,00 0,00 3 367,46
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 13 744,67 0,00 0,00 0,00 13 744,67
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 3 045,74 0,00 3 045,74
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 7,91 89 664,31 0,00 128 283,37 0,00 2 655,17 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 3 541,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 70 181,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 26 181,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 2 974,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 820,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 19 431,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 3 843,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 7,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 094,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 272,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 145,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 163,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 50 961,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 933,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 3 751,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 3 573,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 155,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 257,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 8 858,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 18 143,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 161,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 190,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 873,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 655,17 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 21 399,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7037 Contribution pour dégradation des voies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 20 328,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 1 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 045,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7037 Contribution pour dégradation
des voies
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 1 045,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 864 546,39 0,00 0,00 3 193,17 0,00 0,00 1 088
350,32
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 562,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 103,51
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 15 654,05 0,00 0,00 3 193,17 0,00 0,00 89 028,81
60621 Combustibles 0,00 0,00 2 325,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 325,70
60623 Alimentation 0,00 0,00 152 753,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 753,53
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 181,81
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 951,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 925,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 181,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 181,11
6156 Maintenance 0,00 0,00 13,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833,97
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 431,50
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 843,49
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,91
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 215,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 309,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 052,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 325,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 8 621,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 767,40
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 231,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,17
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 330 868,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 830,10
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 658,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 592,38
64113 NBI 0,00 0,00 3 326,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 326,76
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 42 908,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 659,64
64131 Rémunérations 0,00 0,00 84 555,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 129,31
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 486,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642,42
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 214,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,92
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 8 835,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 093,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 81 956,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 814,56 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 111 022,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 166,28
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 3 770,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 931,65
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 2 378,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 569,19
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873,60
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 655,17
RECETTES 0,00 0,00 174 885,50 7 841,58 0,00 0,00 20 091,44 0,00 225 263,17
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772,26 0,00 772,26
7037 Contribution pour dégradation des voies 0,00 0,00 86,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,46
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 174 799,04 0,00 0,00 0,00 3 793,11 0,00 178 592,15
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 7 841,58 0,00 0,00 0,00 0,00 8 887,10
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 328,13
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 526,07 0,00 16 597,07
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 47 191,35 278 384,07 5 116,01 157 442,43 3 453,09 0,00 0,00 59 145,23 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 89,61 229,22 544,96 0,00 0,00 5 468,73 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 10 417,52 2 436,31 0,00 0,00 37 657,35 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 3 243,88 665,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 394,26 1 441,72 0,00 170,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 510,81 5 390,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 342,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 212,72 0,00 0,00 53,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 14 514,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 849,17 4 041,99 0,00 896,74 471,82 0,00 0,00 1 920,98 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 1 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 1 692,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715,91 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 142,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 386,28 1 782,52 837,60 0,00 0,00 0,00 20,26 0,00
6161 Multirisques 1 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
794,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6188 Autres frais divers 2 589,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 2 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 35 018,66 176 057,89 0,00 4 127,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 1 926,70 0,00 107,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 792,00 1 126,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 370,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 367,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 542,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 18 824,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 990,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 410,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 722,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 246,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 384,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 34 891,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 322,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 422,31 0,00 295,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 4 115,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 12 702,79 0,00 38 938,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 1 865,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 148,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 5 909,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 19 922,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 13 417,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 865,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 12 895,93 0,00 50,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 26 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 791,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00 0,00
65818 Autres 0,00 5 961,47 0,00 124,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 972,50 16 254,50 360,00 38 545,83 86,66 0,00 0,00 13 764,40 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 241,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 16 254,50 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 10 411,40 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,57 86,66 0,00 0,00 0,00 0,00
7065 Droits port et navigation (hors
location
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de
rattachement
14 972,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 360,00 29 478,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 353,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 73 623,55 15 894,00 0,00 0,00 22 792,77 415 350,72 2 000,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 064,50 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 904,26 631,26 0,00 0,00 1 737,69 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 18 055,51 2 647,49 0,00 0,00 25 161,53 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 47 874,63 3 957,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 789,79 -678,95 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 726,65 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 439,34 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 918,12 8 657,68 0,00 0,00 1 554,14 698,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 375,60 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 863,88 7 112,94 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 947,10 -129,37 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 376,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 494,90 0,00 0,00 0,00 3 444,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 -21 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 272,50 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 115
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 700,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 181 907,30 114 923,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 90 256,08 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
7065 Droits port et navigation (hors location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 021,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 902,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 87 873,52 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 173,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 335 650,95 0,00 24 860,95 0,00 0,00 0,00 2 440 905,12
6042 Achats de prestations de services 5 394,16 0,00 15 238,63 0,00 0,00 0,00 22 697,29
60611 Eau et assainissement 1 001,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 607,29
60612 Energie - Electricité 18 097,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 473,08
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 741,51
60623 Alimentation 33 815,13 0,00 2 561,03 0,00 0,00 0,00 39 493,66
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726,65
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 341,02
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342,35
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 266,30
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 514,96
6068 Autres matières et fournitures 3 955,55 0,00 5 234,25 0,00 0,00 0,00 33 198,44
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 375,60
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 486,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 669,81
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 817,73
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 092,04
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 386,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 528,26
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 965,71
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -21 240,00
6182 Documentation générale et technique 370,35 0,00 516,00 0,00 0,00 0,00 1 680,68
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 130,80 0,00 0,00 0,00 99 992,70
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 568,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 685,48 0,00 0,00 0,00 215 890,02 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 118
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 034,19
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 450,96 0,00 0,00 0,00 2 369,76
6248 Divers 0,00 0,00 43,80 0,00 0,00 0,00 413,81
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367,38
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 622,00
6288 Autres services extérieurs 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 056,60
6331 Versement mobilité 6 686,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 676,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 853,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 263,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 182,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 904,81
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 313,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 559,86
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,76
64111 Rémunération principale titulaires 545 370,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 261,09
64112 SFT, indemnité de résidence 6 205,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 527,74
64113 NBI 1 079,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 797,16
64118 Autres indemnités 62 131,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 246,67
64131 Rémunérations 204 417,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 058,68
64132 SFT, indemnité de résidence 842,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 708,15
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 1 368,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516,46
64138 Primes et autres indemnités 32 964,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 874,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 152 383,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 306,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 224 307,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 725,03
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 630,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 495,50
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 462,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 409,51
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 116,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 799,23
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 086,16
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
RECETTES 259 541,23 0,00 270 729,08 0,00 0,00 0,00 911 084,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241,35
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 465,90
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 256,08
70632 Redevances services à caractère loisir 110 717,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 408,53
7065 Droits port et navigation (hors location 0,00 0,00 51,20 0,00 0,00 0,00 51,20
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 357,66 0,00 47 659,60 0,00 0,00 0,00 52 017,26 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 021,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
70878 Remb. frais par des tiers 795,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795,27
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
7473 Participation départements 1 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 322,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 972,50
747888 Autres 142 251,00 0,00 223 018,28 0,00 0,00 0,00 395 108,19
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 226,52
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 183,70
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 547,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 547,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 200 000,00 0,00 10 204,91 0,00 2 946,10 243 653,74 265,47 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 181,76 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 849,58 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 857,16 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 856,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 068,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 204,68 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,47 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,76 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 346,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 57,60 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 626,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 447,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 742,65 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 594,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 681,65 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 605,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 240,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 55 000,00 0,00 32 353,21 0,00 25 156,73 46 211,66 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 1 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 211,66 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
74718 Autres participations Etat 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 27 461,21 0,00 25 156,73 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 617,80
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,76
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849,58
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 857,16
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 856,24
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 616,54
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 204,68
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,47
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,76
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,15
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,60
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626,12
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447,60
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 742,65
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594,04
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 681,65
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,96
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,84
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 721,60
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 299,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 193,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 211,66 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 617,94
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 645 162,51 100 901,48 192 839,38 0,00 0,00 0,00 54 311,72
60611 Eau et assainissement 0,00 13 568,86 18 845,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 11 300,01 1 291,59 86 525,11 0,00 0,00 0,00 6 276,63
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 925,60 9 350,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 32 111,27 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 4 025,63 0,00 16 938,66 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 38 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 12 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 2 762,40 10 621,27 0,00 0,00 0,00 2 633,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 370,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 821,60 0,00 46 272,53 0,00 0,00 0,00 17 934,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 366,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 102,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 413,58 17 234,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 3 536,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 791,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 7 519,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 074,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 418,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 291 415,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 782,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 886,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 59 806,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 52 778,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 466,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 129
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64138 Primes et autres indemnités 0,00 14 135,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 63 999,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 107 173,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 704,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 036,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 31 518,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 31 495,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 22,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 40 352,92 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 3 436,95 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 17 003,39 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 10 766,98 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 6 639,60 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 102 718,04 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 102 718,04 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 26 224,62 0,00 0,00 1 059 792,63
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 850,95
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 396,73
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 766,98
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 915,29
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 111,27
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 964,29
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 952,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 848,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 012,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 016,76
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,54
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 028,13
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 366,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 102,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 648,08
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 536,86
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 791,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 519,49
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074,69
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 415,08
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 782,90
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886,08
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 806,82
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 778,37 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,26
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 135,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 999,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 173,78
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 704,75
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036,19
65888 Autres 0,00 0,00 26 224,62 0,00 0,00 26 224,62
RECETTES 9 831,00 166,10 0,00 0,00 0,00 144 233,70
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 166,10 0,00 0,00 0,00 166,10
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 495,81
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 9 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 831,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 718,04
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,75
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 193,19 1 000,00 0,00 0,00 0,00 27 567,50 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 193,19 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202,85 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 634,10 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173,81 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556,74 0,00
RECETTES 0,00 608 105,35 0,00 0,00 0,00 0,00 208 560,32 1 666,60
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 287 107,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 61 977,20 0,00 0,00 0,00 0,00 128 344,65 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 215,67 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 96 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666,60
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 162 159,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 760,69
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 396,04
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 634,10
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173,81
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556,74
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818 332,27
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 107,02
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 321,85
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 215,67
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 862,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666,60
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 159,13
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 710 641,50 20 662,69 0,00 0,00 4 319,42 0,00 0,00 227 173,71
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation -1 416,29 332,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 895,94 2 364,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 958,33
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 319,42 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 794,25
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -311,58
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 276,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 505,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 24 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 292,88 1 531,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 299,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 17,00 1 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 11 659,80 15 055,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 889,34
6331 Versement mobilité 4 249,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 075,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313,99
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 718,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318,98
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 246,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188,40
64111 Rémunération principale titulaires 253 951,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 128,88
64112 SFT, indemnité de résidence 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 399,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,20
64118 Autres indemnités 37 737,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 323,03
64131 Rémunérations 133 454,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 282,08
64138 Primes et autres indemnités 25 089,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 503,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 86 512,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 622,39 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6453 Cotisations aux caisses de retraites 97 740,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 371,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 340,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831,45
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 341,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 9 890,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 108 000,00 1 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7065 Droits port et navigation (hors location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 8 000,00 1 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 6 329,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 376,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 796,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 5 156,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 139
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 124 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 2 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7065 Droits port et navigation (hors location 108 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 13 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 54 295,44 0,00 0,00 0,00 1 023
421,96
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376,33
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 084,21
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 218,77
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 319,42
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 794,25
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -311,58
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 9 312,00 0,00 0,00 0,00 54 588,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 497,44 0,00 0,00 0,00 5 293,86
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 505,23
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 720,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 40 386,00 0,00 0,00 0,00 40 386,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 823,98
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299,16
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 760,60
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 563,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 389,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 037,12
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 434,82
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 080,71
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 768,71
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 060,63
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 737,06
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 593,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 134,65 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 141
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 111,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 171,56
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 341,10
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 890,10
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 828,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 268,00
7065 Droits port et navigation (hors location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 542,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 260,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 758,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 37,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 37,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES -2 432,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs -2 432,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 82 644,87 0,00 2 920,80 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 22 675,97 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 11 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 17 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 782,64 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 28 743,18 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,40 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 657,60 0,00 1 070,40 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 611,48 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 56 003,79 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 46 959,44 0,00 0,00 0,00 0,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 9 044,35 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9 630,49 0,00 4 524,40 0,00 0,00 97 287,86
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 675,97
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 616,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,60 0,00 0,00 17 597,60
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782,64
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 743,18
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,40
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 484,80 0,00 0,00 4 484,80
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 172,50 0,00 0,00 0,00 0,00 172,50
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 9 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 755,30
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 49,99 0,00 0,00 0,00 0,00 49,99
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611,48
RECETTES 0,00 0,00 0,00 95 051,00 0,00 0,00 16 367,00 0,00 167 459,61
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 959,44
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 0,00 91 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 896,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 93,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,82
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 367,00 0,00 16 367,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 2 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 996,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 66,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 110,35
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
29 400 682,60
1641 Emprunts en euros (total) 29 400 682,60
00002288292 Société CREDIT FONCIER 26/02/2013 28/02/2014 1 000 000,00 F 3,990 3,990 A C A-1
00094258620 Société CREDIT AGRICOLE 18/04/2013 15/09/2014 670 000,00 F 4,610 4,612 A X Echéance
constante
A-1
0041683 Société CREDIT FONCIER 25/05/2016 09/06/2017 1 107 250,00 F 1,330 1,332 A C A-1
0330916 Société CAISSE EPARGNE 17/12/2009 01/01/2011 1 710 000,00 R EURIBOR 2,550 1,691 A C A-1
0528715126603 Société CREDIT MUTUEL
DU SUD-OUEST - CAISSE
d'ARES
09/09/2011 30/01/2012 840 000,00 F 4,200 4,288 T C A-1
10092926 Société CREDIT MUTUEL
DU SUD OUEST ARES
09/10/2024 28/02/2025 1 400 000,00 F 3,230 3,259 T C A-1
11630 Etablissement CAISSE DES
DEPOTS CONSIGNATION
09/07/2014 01/08/2015 700 000,00 V 2,250 2,451 A C A-1
151763 Etablissement CAISSE DES
DEPOTS CONSIGNATION
29/09/2023 01/02/2024 3 000 000,00 V 3,400 1,856 A C A-1
151764 Etablissement CAISSE DES
DEPOTS CONSIGNATION
29/09/2023 01/11/2024 400 000,00 V 3,400 2,322 A C A-1
152104 Etablissement CAISSE DES
DEPOTS CONSIGNATION
04/10/2023 01/11/2024 2 300 000,00 V 3,400 2,281 A C O A-1
271734 SA DEXIA CREDIT LOCAL 04/08/2010 01/12/2010 247 500,00 F 2,080 2,085 T X Echéance
constante
A-1
271735 SA DEXIA CREDIT LOCAL 04/08/2010 01/02/2011 223 750,00 F 3,180 3,218 T X Echéance
constante
A-1
271736 SA DEXIA CREDIT LOCAL 04/08/2010 01/01/2011 252 500,00 F 3,180 3,227 T X Echéance
constante
A-1
271737 SA DEXIA CREDIT LOCAL 04/08/2010 01/12/2010 216 250,00 F 2,080 2,085 T X Echéance
constante
A-1
278967 Société LA BANQUE
POSTALE
04/02/2013 01/04/2014 1 500 000,00 F 4,040 4,041 A C A-1
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 148
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
282672 Société LA BANQUE
POSTALE
20/03/2014 01/11/2015 640 000,00 F 3,590 3,728 A C O A-1
331202 Société CAISSE EPARGNE 09/05/2012 15/09/2012 1 500 000,00 F 4,470 4,470 T C A-1
450684701 Société CREDIT AGRICOLE 28/10/2006 01/04/2008 500 000,00 F 3,900 3,900 A X Echéance
constante
A-1
451172401 Société CREDIT AGRICOLE 28/10/2006 01/04/2008 253 000,00 F 3,900 3,900 A X Echéance
constante
A-1
502451 Société LA BANQUE
POSTALE
12/01/2015 01/03/2016 1 280 000,00 F 2,070 2,051 A C A-1
528715126603 Société CREDIT MUTUEL
DU SUD-OUEST - CAISSE
d'ARES
09/09/2011 30/01/2017 166 666,60 F 4,200 2,076 T C A-1
MON527873EUR Société LA BANQUE
POSTALE
22/07/2019 01/11/2019 2 000 000,00 F 0,710 0,716 T C A-1
NE02910914 Société CREDIT MUTUEL
DU SUD-OUEST - CAISSE
d'ARES
07/12/2017 30/11/2018 1 493 766,00 F 1,490 1,492 A C A-1
NE03521841 Société CREDIT MUTUEL
DU SUD-OUEST - CAISSE
d'ARES
02/07/2018 30/04/2019 1 500 000,00 F 1,310 1,311 A X Echéance
constante
A-1
NE07830776 Société CREDIT MUTUEL
DU SUD-OUEST - CAISSE
d'ARES
01/09/2022 30/11/2022 1 500 000,00 F 2,550 2,682 T X Echéance
constante
A-1
NE08825670 Société CREDIT MUTUEL
DU SUD-OUEST - CAISSE
d'ARES
12/07/2023 30/11/2023 2 000 000,00 F 3,820 3,898 T C O A-1
PRET PEC A33170FC Société CAISSE EPARGNE 24/05/2017 30/01/2018 1 000 000,00 F 1,680 1,688 A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 29 400 682,60
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 14 530 028,49 1 598 228,74 441 845,22 0,00 79 894,59
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 14 530 028,49 1 598 228,74 441 845,22 0,00 79 894,59
00002288292 0,00 A-1 199 999,96 2,17 F 3,990 66 666,67 10 787,78 0,00 6 809,78
00094258620 0,00 A-1 172 439,26 2,75 F 4,612 52 489,71 10 369,23 0,00 2 340,67
0041683 0,00 A-1 110 725,00 0,50 F 1,332 110 725,00 2 945,29 0,00 826,31
0330916 0,00 A-1 0,00 14,08 R EURIBOR 1,691 114 000,00 4 782,03 0,00 0,00
0528715126603 0,00 A-1 56 000,00 0,83 F 4,288 56 000,00 3 822,00 0,00 398,53
10092926 0,00 A-1 1 306 666,68 13,92 F 3,259 93 333,32 42 819,62 0,00 3 868,82
11630 0,00 A-1 315 000,00 8,67 V 2,451 35 000,00 14 000,00 0,00 5 250,00
151763 0,00 A-1 2 000 000,00 23,17 V 1,856 0,00 57 074,92 0,00 2 193,55
151764 0,00 A-1 368 000,00 22,92 V 2,322 16 000,00 13 056,00 0,00 1 288,00
152104 0,00 A-1 2 208 000,00 23,92 V 2,281 92 000,00 78 200,00 0,00 7 728,00
271734 0,00 A-1 0,00 0,00 F 2,085 14 288,56 149,06 0,00 0,00
271735 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,218 18 446,15 368,01 0,00 0,00
271736 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,227 20 816,11 415,36 0,00 0,00
271737 0,00 A-1 0,00 0,00 F 2,085 12 484,87 129,80 0,00 0,00
278967 0,00 A-1 300 000,00 2,33 F 4,041 100 000,00 16 160,00 0,00 9 090,00
282672 0,00 A-1 170 666,63 3,92 F 3,728 42 666,67 7 658,67 0,00 1 021,16
331202 0,00 A-1 150 000,00 1,50 F 4,470 100 000,00 9 498,76 0,00 298,00
450684701 0,00 A-1 68 876,68 1,33 F 3,900 32 511,69 3 954,14 0,00 2 014,64
451172401 0,00 A-1 34 851,54 1,33 F 3,900 16 450,92 2 000,79 0,00 1 019,41
502451 0,00 A-1 426 666,70 4,25 F 2,051 85 333,33 10 598,40 0,00 7 360,00
528715126603 0,00 A-1 16 666,48 0,83 F 2,076 16 666,68 1 137,50 0,00 118,61
MON527873EUR 0,00 A-1 1 166 666,75 8,67 F 0,716 133 333,32 8 875,00 0,00 1 380,55
NE02910914 0,00 A-1 896 259,60 11,92 F 1,492 74 688,30 14 467,12 0,00 1 149,95
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
NE03521841 0,00 A-1 836 334,06 7,33 F 1,311 98 551,06 12 247,00 0,00 7 384,03
NE07830776 0,00 A-1 1 354 513,66 21,67 F 2,682 46 051,75 35 276,38 0,00 3 166,17
NE08825670 0,00 A-1 1 775 000,00 17,67 F 3,898 100 000,00 70 192,50 0,00 5 971,46
PRET PEC A33170FC 0,00 A-1 596 695,49 11,08 F 1,688 49 724,63 10 859,86 0,00 9 216,95
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 530 028,49 1 598 228,74 441 845,22 0,00 79 894,59
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Accusé de réception en préfecture
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(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
27 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 14 530 028,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
20-09-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme 5 à 10 ans 5 20/09/2023
L 2031 Frais d'études 5 20/09/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 20/09/2023
L 2033 Frais d'insertion 5 20/09/2023
L 20421 Subv. pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et étu 5 20/09/2023
L 20422 Subv. pers. droit privé - Bâtiments et installations 30 20/09/2023
L 20423 Subv.pers.droit privé-Projets infrastr. intérêt national 40 20/09/2023
L 2051 licences 3 20/09/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 20/09/2023
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 20/09/2023
L 21321 Constructions immeubles de rapport 15 à 50 ans 15 20/09/2023
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 5 à 15 ans 5 20/09/2023
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie... 5 à 15 ans 5 20/09/2023
L 21572 Matériel technique scolaire 5 à 15 ans 5 20/09/2023
L 215731 Matériel roulant - Voirie 5 à 10 ans 5 20/09/2023
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 à 10 ans 5 20/09/2023
L 21578 Autre matériel technique 5 à 15 ans 5 20/09/2023
L 2158 Autres installations, matérie...5 à 15 ans 5 20/09/2023
L 2181 Installations générales, agencements... 5 à 15 ans 5 20/09/2023
L 21828 Autres mat. transport camion, véhicules indus. 7 à 10 ans 7 20/09/2023
L 21828 Autres matériels de transport véhicules legers 5 20/09/2023
L 21828 Autres matériels de transports 5 à 10 ans 5 20/09/2023
L 21831 Matériel informatique scolaire 3 20/09/2023
L 21838 Autre matériel informatique 3 20/09/2023
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 à 10 ans 5 20/09/2023
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 5 à 10 ans 5 20/09/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 3 20/09/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles 3 à 10 ans 3 20/09/2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
contentieux urbanisme 04/06/2018 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Dépréciations (3) 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00
dépreciation de créances 05/07/2021 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 51 500,00 0,00 0,00 51 500,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 51 500,00 0,00 0,00 51 500,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 60 000,00 0,00
SA SPL LES JARDINS DU LITTORAL 17/11/2025 60 000,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 195 000,00 195 000,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des
EP (hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
195
000,00
195 000,00 0,00 0,00
001 2023 X Echéance
constante
PRET LONG
TERME AVEC
PHASE DE
PREFINANCEMENT
Société
CREDIT
COOPERATIF
195
000,00
195 000,00 15,50 M F 3,900 F 0,000 A-1 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 195
000,00
195 000,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 16 689 979,49
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 35,00 0,00 35,00 27,60 7,00 34,60
Adjoint administratif C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif (2 agents) C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Adjoint administratif 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal 1ère
classe
C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Administrateur hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 5,00 0,00 5,00 2,80 0,00 2,80
Attaché (1 agent) A 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Attaché contractuel A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 1,80 0,00 1,80
Attaché principal (1 agent) A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur (2 agents) B 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 51,00 6,00 57,00 49,95 5,00 54,95
Adjoint technique C 22,00 3,00 25,00 21,40 0,00 21,40
Adjoint technique (3 agents) C 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
Adjoint technique 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint technique 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique 2ème classe
contractuel
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 8,00 1,00 9,00 8,50 0,00 8,50
Adjoint technique principal 2ème classe C 7,00 1,00 8,00 7,50 0,00 7,50
Agent de Maîtrise Principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise C 3,00 1,00 4,00 3,75 0,00 3,75
Agent de maîtrise principal C 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80
Contrôleur de travaux B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Contrôleur principal B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Contrôleur principal de travaux B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien (1 agent) B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Technicien contractuel B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal 1ère classe (1
agent)
B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Technicien principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien supérieur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien supérieur chef B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
contrôleur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 3,00 5,00 4,44 0,00 4,44
ATSEM 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM principal de 1ère classe C 2,00 3,00 5,00 4,44 0,00 4,44
ATSEM principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent social C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent social C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent social principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent social principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants B A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur principal jeunes enfants B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social principal 1ere classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent social principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent social territorial C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture classe sup B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture de 1ère
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture principal 1ère
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educatrice principale de jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmière soins généraux A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice hors classe (crèche) A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
auxiliaire de puericulture classe sup B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur ETAPS B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Eductateur ETAPS B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 0,00 5,00 2,80 2,00 4,80
Adjoint du patrimoine C 3,00 0,00 3,00 0,80 0,00 0,80
Adjoint du patrimoine (1 agent) C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Adjoint du patrimoine principal 1ère
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du patrimoine principal 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistante de conservation du
patrimoine
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistante de conservation principal
2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 18,00 0,00 18,00 15,00 3,00 18,00
Adjoint animation C 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint animation (3 agents) C 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
Adjoint animation 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint animation principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation principal 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint d'animation principal 2ème
classe
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Brigadier C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Brigadier chef principal de police
municipale
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police municipale
principal 2ème classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service de police municipale
principal de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien Brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
123,00 9,00 132,00 111,79 17,00 128,79
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 22 104,60
Adjoint administratif (2 agents) C ADM 1 801,80 A Emploi vacant CDD
Adjoint animation (3 agents) C ANIM 1 801,80 A Emploi vacant CDD
Adjoint du patrimoine (1 agent) C CULT 1 801,80 A Emploi vacant CDD
Adjoint du patrimoine (1 agent) C CULT 900,90 A Emploi vacant CDD
Adjoint technique (3 agents) C TECH 1 801,80 A Emploi vacant CDD
Attaché (1 agent) A ADM 2 406,30 A Emploi vacant CDI
Attaché (1 agent) A ADM 2 239,86 A Emploi vacant CDD
Attaché principal (1 agent) A ADM 3 224,42 A Collaborateur CDD
Rédacteur (2 agents) B ADM 1 838,19 A Catégorie B CDD
Technicien (1 agent) B TECH 1 974,03 A CDI CDI
Technicien principal 1ère classe (1 agent) B TECH 2 313,70 A Emploi vacant CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 16 780,44
Adjoint administratif (2 agents) C ADM 1 801,80 A Remplaçant CDD
Adjoint animation (1 agent) C ANIM 660,64 A Temporaire CDD
Adjoint animation (1 agent) C ANIM 1 441,38 A Temporaire CDD
Adjoint animation (1 agent) C ANIM 1 141,10 A Temporaire CDD
Adjoint animation (1 agent) C ANIM 1 105,06 A Temporaire CDD
Adjoint animation (1 agent) C ANIM 1 321,27 A Temporaire CDD
Adjoint animation (2 agents) C ANIM 1 801,80 A Remplaçant CDD
Adjoint animation (2 agents) C ANIM 1 801,80 A Temporaire CDD
Adjoint technique (1 agent) C TECH 900,90 A Remplaçant CDD
Adjoint technique (6 agents) C TECH 1 801,80 A Remplaçant CDD
Attaché (1 agent) A ADM 3 002,89 A Contrat projet CDD
TOTAL GENERAL 38 885,04
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
08/03/2011 - Casino CASINO DE LACANAU SAS CASINO DE LACANAU Société Française 0,00
01/03/2022 - Cinéma ARTEC ARTEC Société Française 54 000,00
02/08/2022 - Crèche BRINS D EVEIL Société BRINS D EVEIL Association 961 992,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
11/10/2023 - Prêt crédit coopératif 001 Association 001 Association 195 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
20/04/2018 - Convention Densification Centre Bourg EPFNA Etablissement EPFNA Etablissement Public National 11 325,00
07/07/2025 - SPL SPL LES JARDINS DU LITTORAL SA SPL LES JARDINS DU
LITTORAL
Société Française 47 500,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIAEBVELG 0,00
SDEEG 100,00
SIVU Surveillance des plages 01/01/2003 20 000,00
SIEM 03/07/2019 0,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget Annexe Budget Assainissement 01/01/2002 SPIC oui
Budget Annexe Budget Eau 01/01/2002 SPIC oui
Budget Annexe Budget Forêt 01/01/2002 SPA oui
Budget Annexe Budget Parkings 01/01/2002 SPA oui
Budget Annexe Budget Transports 01/01/2002 SPA non
Budget Annexe Budget Golfs 01/01/2010 SPA oui
Budget Annexe Budget CAMPING 01/02/2017 SPIC oui
Budget Annexe Budget Lotissement 16/03/2022 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 8 518 978,41 74 613,42
Acquisitions à titre onéreux 8 518 978,41 74 613,42
01/01/2025 CHAISES APS MOBA25.001 3 360,00 336,00 10
01/01/2025 ACHAT DES VERRES - RÉCEPTIONS DIVA25.001 624,00 156,00 3
01/01/2025 TABLE PING PONG ECOLE LV DIVA25.003 1 200,00 171,43 7
01/01/2025 TAPIS DE COMBAT BLEU ROUGE DIVA25.006 2 819,50 402,79 7
01/01/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 251,68 0,00 1
01/01/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 478,03 0,00 1
01/01/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 225,60 0,00 1
01/01/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 119,03 0,00 1
01/01/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 -13,99 0,00 1
01/01/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 238,50 0,00 1
01/01/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 137,88 0,00 1
01/01/2025 BIENS DE FAIBLE VALEUR -21848 BFVA25.002 422,10 0,00 1
01/01/2025 PC PORTABLES SPARE RECONDITIONNES INFA25.002 1 072,80 357,60 3
01/01/2025 MATERIEL ET OUTILLAGE REGIES VDP + MECA + CDV DIVA25.009 1 537,38 219,63 7
07/01/2025 PLATINE VINYLE DIVA25.007 1 622,00 318,99 5
09/01/2025 ADS - 2031 2025.005 365,57 0,00 0
09/01/2025 ADS - 2031 2025.005 360,00 0,00 0
10/01/2025 ARBRES FRUITIERS JARDINS AIGUILLONE PLAA25.001 150,00 0,00 1
10/01/2025 BIENS DE FAIBLE VALEUR -21848 BFVA25.002 74,53 0,00 1
10/01/2025 ANNONCE ATTRIBUTION EFFACEMENT RESEAUX AU MOUTCHIC ANOA25.005 194,83 0,00 0
13/01/2025 HOTEL DE VILLE - 2031 2025.015 1 920,77 0,00 0
15/01/2025 ADS - 2315 2025.003 23 100,00 0,00 0
15/01/2025 ADS - 2315 2025.003 86 729,20 0,00 0
15/01/2025 ADS - 2315 2025.003 71 851,76 0,00 0
16/01/2025 CTM - 21318 2025.012 12 288,00 0,00 0
16/01/2025 SALLE L ESCOURE - 21318 2025.013 6 122,40 0,00 0
17/01/2025 HOTEL DE VILLE - 2313 2025.001 21 600,00 0,00 0
23/01/2025 ADS - 2315 2025.003 203 397,56 0,00 0
23/01/2025 ADS - 2315 2025.003 5 572,00 0,00 0
23/01/2025 HOTEL DE VILLE - 2313 2025.001 12 604,81 0,00 0
23/01/2025 Prototypes Mobilier modulaire FDM MOBA25.002 30 250,24 2 840,16 10
23/01/2025 BIENS DE FAIBLE VALEUR -21838 BFVA25.003 43,44 0,00 1
23/01/2025 ANNONCE ATTRIBUTION MISE EN CONCURRENCE TRAVAUX RUE DES
MIMOSAS
ANOA25.002 153,02 0,00 0 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/01/2025 MATERIEL BATIMENT DIVA25.008 710,71 220,45 3
27/01/2025 ANNONCE ATTRIBUTION REFECTION CHAUSSEE CH DE MISTRE ANOA25.011 160,75 0,00 0
28/01/2025 REFECTION CHEMIN DE MISTRE - 2031 2025.002 2 640,00 0,00 0
28/01/2025 BIENS DE FAIBLE VALEUR -21838 BFVA25.003 144,30 0,00 1
29/01/2025 BANCS JARDINS DE L'AIGUILLONNE MOBA25.003 2 174,40 200,53 10
31/01/2025 ADS - 2315 2025.003 130 674,20 0,00 0
31/01/2025 ADS - 2315 2025.003 77 524,87 0,00 0
31/01/2025 ADS - 2315 2025.003 493,00 0,00 0
31/01/2025 ADS - 2031 2025.005 9 261,00 0,00 0
31/01/2025 TRIPHASE // SIRENE ALERTE POPULATION // LA HUSCLADE 2025.014 378,00 0,00 5
31/01/2025 TRIPHASE // SIRENE ALERTE POPULATION // LA HUSCLADE 2025.014 594,72 178,33 5
31/01/2025 BIENS DE FAIBLE VALEUR -21848 BFVA25.002 364,37 0,00 1
03/02/2025 ADS - 2031 2025.005 360,00 0,00 0
04/02/2025 ADS - 2031 2025.005 10 531,94 0,00 0
04/02/2025 SIGNALISATIONS - 21578 2025.010 5 643,66 0,00 0
04/02/2025 RENOUVELLEMENT PARC TELEPHONIE MOBILE : CHEF REGIE MECATELA25.001 286,80 0,00 1
05/02/2025 ADS - 2315 2025.003 118 953,77 0,00 0
05/02/2025 ADS - 2315 2025.003 50 706,76 0,00 0
05/02/2025 ADS - 2315 2025.003 24 660,00 0,00 0
05/02/2025 ADS - 2031 2025.005 13 045,84 0,00 0
05/02/2025 ADS - 2031 2025.005 319,13 0,00 0
05/02/2025 ADS - 2031 2025.005 365,57 0,00 0
06/02/2025 EFFACEMENT RESEAUX AU MOUTCHIC - 2315 2025.016 37 762,18 0,00 0
10/02/2025 ADS - 2031 2025.005 1 885,86 0,00 0
12/02/2025 REFECTION CHEMIN DE MISTRE - 2031 2025.002 4 800,00 0,00 0
12/02/2025 HONORAIRES VENTE EPFNA/COMMUNE (MAJIK SUN) 2025.022 6 943,76 307,65 20
13/02/2025 ADS - 2315 2025.003 5 765,59 0,00 0
15/02/2025 ADS - 2315 2025.003 7 182,50 0,00 0
15/02/2025 ADS - 2315 2025.003 4 388,40 0,00 0
15/02/2025 ADS - 2315 2025.003 91 975,70 0,00 0
17/02/2025 REAMENAGEMENT MAISON DES BAÏNES - 21318 2025.019 4 050,00 0,00 0
18/02/2025 BIENS DE FAIBLE VALEUR -21838 BFVA25.003 324,40 0,00 1
18/02/2025 CABINE DOUCHE LOGEMENT BAINES RESIDENCE OCEANE DIVA25.014 1 770,36 307,84 5
19/02/2025 ADS - 2031 2025.005 360,00 0,00 0
20/02/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 172,00 0,00 1
20/02/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 42 516,88 0,00 0
20/02/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 5 634,24 0,00 0
20/02/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 2 934,82 0,00 0
21/02/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 4 348,16 0,00 0
24/02/2025 MATERIEL ET OUTILLAGE - REGIE EV DIVA25.012 577,79 98,55 5
25/02/2025 BUREAU ASSIS-DEBOUT // AMENAGEMENT POSTE // ARVY-COTTO C.MOBA25.004 552,01 46,92 10
25/02/2025 POTS PLANTES INTERIEURES MAIRIE PLAA25.002 717,83 40,68 15
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/02/2025 ADS - 2031 2025.005 624,00 0,00 0
27/02/2025 ADS - 2315 2025.003 13 965,60 0,00 0
27/02/2025 AUTRES RESEAUX - 21538 2025.018 2 160,00 0,00 0
27/02/2025 STATIONS ACCUEIL PC PORTABLES INFA25.003 570,55 160,60 3
28/02/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 103 699,80 0,00 0
28/02/2025 MATERIEL INFORMATIQUE - PC GAMER - FABRIK INFA25.001 1 238,75 347,54 3
02/03/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 152,34 0,00 1
02/03/2025 MATERIEL ET OUTILLAGE REGIES VDP ET BAT DIVA25.011 2 141,92 355,79 5
03/03/2025 AUTRES RESEAUX - 21538 2025.018 33 421,20 0,00 0
04/03/2025 ADS - 2031 2025.005 731,14 0,00 0
04/03/2025 PERFO BURINEUR ET ACCESSOIRES DIVA25.013 941,78 111,00 7
04/03/2025 ANNONCE MISE EN CONCURRENCE ACHAT VEHICULES 2025 ANOA25.001 699,46 0,00 5
04/03/2025 ANNONCE MISE EN CONCURRENCE TRAVAUX DE PEINTURE ET DE
SOL
ANOA25.003 1 059,82 0,00 5
04/03/2025 3 CAMERAS PIETON POLICE MUNICIPALE DIVA25.015 3 420,00 564,30 5
04/03/2025 ANNONCE MISE EN CONCURRENCE MOE REST SCOLAIRE ET APS ANOA25.004 1 018,55 0,00 5
06/03/2025 CTM - 21318 2025.012 2 244,00 0,00 0
06/03/2025 BIENS DE FAIBLE VALEUR - 2185 BFVA25.004 175,20 0,00 1
06/03/2025 BIENS DE FAIBLE VALEUR - 2185 BFVA25.004 175,20 0,00 1
06/03/2025 COMMANDE DE 10 CHAISES DE BUREAUX MOBA25.005 1 456,80 119,38 10
07/03/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 64,92 0,00 1
07/03/2025 BIENS DE FAIBLE VALEUR -21848 BFVA25.002 377,10 0,00 1
07/03/2025 INSTALLATION D UN JEU AGEA25.001 24 596,40 1 339,14 15
08/03/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 1 658,88 0,00 0
10/03/2025 ADS - 2315 2025.003 1 453,04 0,00 0
10/03/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 1 956,60 0,00 0
11/03/2025 ADS - 2315 2025.003 2 465,00 0,00 0
11/03/2025 ADS - 2031 2025.005 4 931,12 0,00 0
11/03/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 1 096,52 0,00 0
11/03/2025 MATERIEL ET OUTILLAGE REGIE BATIMENT - SCIE RADIALE ET
ACCESSOIRES
DIVA25.016 -674,90 0,00 5
11/03/2025 MATERIEL ET OUTILLAGE REGIE BATIMENT - SCIE RADIALE ET
ACCESSOIRES
DIVA25.016 1 483,00 130,19 5
11/03/2025 MISE EN PLACE DE SOL COULE - ECOLE LV AGEA25.002 4 488,00 241,02 15
12/03/2025 ADS - 2315 2025.003 329 373,57 0,00 0
12/03/2025 ADS - 2031 2025.005 5 335,08 0,00 0
12/03/2025 ADS - 2031 2025.005 128,57 0,00 0
13/03/2025 ADS - 2315 2025.003 12 930,91 0,00 0
14/03/2025 ADS - 2315 2025.003 8 997,05 0,00 0
14/03/2025 24032 AMENAGEMENT AIRE DE JEUX LACANAU VILLE CP 3 2025.021 5 259,94 0,00 15
14/03/2025 24032 AMENAGEMENT AIRE DE JEUX LACANAU VILLE CP 3 2025.021 92 981,59 0,00 15
14/03/2025 24032 AMENAGEMENT AIRE DE JEUX LACANAU VILLE CP 3 2025.021 10 050,62 0,00 15 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 186
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/03/2025 24032 AMENAGEMENT AIRE DE JEUX LACANAU VILLE CP 3 2025.021 53 193,86 8 582,68 15
14/03/2025 2 GILETS PARE-BALLES DIVA25.018 932,26 148,64 5
15/03/2025 BOULONNEUSE A CHOC - REGIE VDP DIVA25.019 723,60 82,12 7
17/03/2025 VELO MUNICIPAL VAE JEAN FOURCHE VEHA25.001 2 401,01 378,82 5
17/03/2025 INSTALLATION SYSTEME DE CONFERENCE AUDIOVISUEL SALLE
SIMONE VEIL - 50%
INFA25.004 19 721,37 5 185,99 3
17/03/2025 DIVERS MATERIELS INFORMATIQUES INFA25.005 523,19 137,58 3
18/03/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 121,43 0,00 1
18/03/2025 EFFACEMENT RESEAUX AU MOUTCHIC - 2315 2025.016 79 759,55 0,00 0
18/03/2025 LICENCES FARONICS DEEP FREEZE STD 3 ANS -> 02/2028 LICA25.001 690,00 180,81 3
20/03/2025 ADS - 2031 2025.005 360,00 0,00 0
20/03/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 278,00 0,00 1
20/03/2025 BIENS DE FAIBLE VALEUR -21848 BFVA25.002 98,51 0,00 1
20/03/2025 MAISON IMPASSE JEAN LAHAYE 2025.023 8 480,26 0,00 0
20/03/2025 TAPIS ACCES LOCAL DES POMPES DIVA25.017 8 858,40 987,79 7
20/03/2025 ACHATS DE 30 TABLES F&M MOBA25.007 6 009,30 469,06 10
20/03/2025 ACHAT DE DALLES PLOMBANTES DIVA25.031 2 095,50 163,57 10
21/03/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 3 729,72 0,00 0
21/03/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 131,22 0,00 1
21/03/2025 ACHAT DE CHAISES F&M MOBA25.006 6 888,00 535,73 10
24/03/2025 rayonnage réserve sèche DIVA25.020 2 849,14 313,18 7
24/03/2025 PANIER LV PLONGE DIVA25.021 1 082,14 118,95 7
25/03/2025 SLGBC 2025.024 6 360,00 0,00 0
25/03/2025 ACHAT DE BARRIERES DIVA25.030 6 480,00 496,80 10
26/03/2025 DECOUPEUSE THERMIQUE REGIE VDP DIVA25.022 1 410,00 215,42 5
26/03/2025 KIT DOUBLE POTENCES RUE DIVA25.027 3 172,32 346,19 7
27/03/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 250,52 0,00 1
27/03/2025 Facture n° FAC/2025/00299 du 27/03/2025 MATERIEL INFORMATIQUE INFA25.007 8 375,07 2 124,79 3
28/03/2025 ADS - 2315 2025.003 3 127,00 0,00 0
28/03/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 -173 590,30 0,00 0
28/03/2025 GILETS PARE BALLES DIVA25.024 2 677,50 406,09 5
28/03/2025 ARME DE POING POLICE MUNICIPALE DIVA25.025 601,00 91,15 5
28/03/2025 SECHE MAIN DIVA25.026 680,40 73,71 7
29/03/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 483,83 0,00 1
31/03/2025 ANNONCE MISE EN CONCURRENCE MOE TRAVAUX VOIRIE PLUVIAL
2025 2028
ANOA25.007 197,01 0,00 0
31/03/2025 ANNONC ATTRIBUTION MISE EN CONCURRENCE TRAVAUX PEINTURE ANOA25.009 184,66 0,00 0
01/04/2025 ADS - 2031 2025.005 1 500,00 0,00 0
01/04/2025 BUREAU ASSIS-DEBOUT // AMENAGEMENT POSTE // GUYOT CELINE DIVA25.023 507,43 38,06 10
01/04/2025 renouvellement onduleur baie informatique local serveur HDV INFA25.006 6 490,80 1 622,70 3
01/04/2025 COFFRETS CHANTIER - FETES ET MANIFESTATIONS DIVA25.028 2 439,91 261,42 7
01/04/2025 MATERIEL CERCLAGE FEUILLARD DIVA25.029 564,44 84,67 5 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/04/2025 REFECTION CHEMIN DE MISTRE - 2031 2025.002 4 800,00 0,00 0
02/04/2025 ADS - 2315 2025.003 14 362,02 0,00 0
02/04/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 2 059,80 0,00 0
02/04/2025 REALISATION D'UNE VIDEO DE COMMUNICATION SUR LE FRONT DE
MER NORD
2025.025 29 460,00 0,00 0
03/04/2025 ADS - 2315 2025.003 20 805,43 0,00 0
03/04/2025 ADS - 2031 2025.005 2 967,65 0,00 0
03/04/2025 SALLE L ESCOURE - 21318 2025.013 6 365,41 0,00 0
03/04/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 297 579,00 0,00 0
04/04/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 349,61 0,00 1
04/04/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 161 932,25 0,00 0
05/04/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 1 658,88 0,00 0
07/04/2025 ADS - 2031 2025.005 110,78 0,00 0
07/04/2025 ACQUISITION PARCELLE CY 4 AV DE BORDEAUX 1047M2 FONA25.001 33 000,00 0,00 0
08/04/2025 ADS - 2031 2025.005 1 345,66 0,00 0
08/04/2025 ADS - 2031 2025.005 4 070,52 0,00 0
08/04/2025 RECONSTRUCTION VOIRIE - 2031 2025.033 4 560,00 0,00 0
09/04/2025 LOCAL AV MARIE CURIE 2025.026 1 048,30 0,00 0
10/04/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 199,99 0,00 1
10/04/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 308,99 0,00 1
10/04/2025 BIENS DE FAIBLE VALEUR -21838 BFVA25.003 246,60 0,00 1
11/04/2025 ADS - 2315 2025.003 35 530,34 0,00 0
11/04/2025 ADS - 2315 2025.003 37 738,88 0,00 0
11/04/2025 ANNONCE MISE EN CONCURRENCE MATERIEL SCENIQUE 2025 ANOA25.008 159,54 0,00 0
14/04/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 3 576,65 0,00 0
14/04/2025 CHALET PLIABLE - FETES ET MANIFESTATIONS DIVA25.034 14 352,00 1 024,57 10
15/04/2025 ADS - 2031 2025.005 360,00 0,00 0
15/04/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 109 137,69 0,00 0
15/04/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 2 804,25 0,00 0
15/04/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 53 685,10 0,00 0
15/04/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 3 389,36 0,00 0
16/04/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 22 299,84 0,00 0
16/04/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 181 776,72 0,00 0
16/04/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 16 819,10 0,00 0
16/04/2025 MATERIELS ESPACES VERTS 2025 DIVA25.032 2 073,00 293,68 5
16/04/2025 MATERIELS REGIE CADRE DE VIE DIVA25.033 1 406,00 199,18 5
16/04/2025 LICENCE WINDOWS SERVER 2022 LICA25.002 1 060,02 250,28 3
16/04/2025 LICENCE OFFICE 2021 - ANIM. MULTIMEDIA LICA25.003 234,00 0,00 1
17/04/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 29 503,48 0,00 0
18/04/2025 PORTIQUES FIXES PARKING PECHLEBRE AGEA25.003 8 664,00 405,92 15
18/04/2025 ACHAT DE CLEFS ET DE CYLINDRES - TOUS BATIMENTS 2025.048 1 247,59 125,26 7
18/04/2025 VEGETAUX 2025 PLAA25.003 3 650,55 171,04 15
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/04/2025 MAISON SAUX - 21318 2025.028 14 880,38 0,00 0
24/04/2025 ANNONCE MISE EN CONCURRENCE ACHAT VEHICULES 2025 ANOA25.001 265,46 0,00 5
24/04/2025 ANNONCE CHAUFFAGE CLIMATISATION SALLE DES FETES ANOA25.010 194,78 0,00 0
25/04/2025 ADS - 2031 2025.005 15 595,20 0,00 0
25/04/2025 ETABLISSEMENT PLAN INTERIEUR TERRAIN DE TENNIS - ARDILOUSE 2025.027 2 940,00 0,00 0
25/04/2025 MAIRIE ANNEXE - 21311 2025.029 3 533,04 0,00 0
25/04/2025 RESTAURANT SCOLAIRE LO - 21312 2025.030 12 500,93 0,00 0
25/04/2025 GROUPE SCOLAIRE LO 2025.031 4 187,88 0,00 0
25/04/2025 RESTAURANT SCOLAIRE LV - 21312 2025.032 2 402,28 0,00 0
28/04/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 24 552,00 0,00 0
28/04/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 4 458,05 0,00 0
29/04/2025 ACHAT MOBILIER POLE AIGUILLONNE (boites à clés + armoire) MOBA25.008 553,68 63,98 5
30/04/2025 BACS GALVA 85 LITRES POUR CORBEILLES GIGOGNES DIVA25.036 1 536,00 205,65 5
01/05/2025 HUSCLADE - 21318 2025.035 339,98 0,00 0
01/05/2025 HUSCLADE - 21318 2025.035 1 800,00 0,00 0
01/05/2025 COMPLEXE SPORTIF - 21314 2025.037 558,00 0,00 0
01/05/2025 SURF CLUB 2025.038 9 199,68 0,00 0
02/05/2025 DISPOSITIFS ANTIPANIQUE DIVA25.035 947,12 125,75 5
05/05/2025 ADS - 2315 2025.003 8 750,00 0,00 0
05/05/2025 ADS - 2315 2025.003 289,00 0,00 0
05/05/2025 ADS - 2315 2025.003 115 434,31 0,00 0
05/05/2025 SIGNALISATIONS - 21578 2025.010 205,14 0,00 0
05/05/2025 EFFACEMENT RESEAUX AU MOUTCHIC - 2315 2025.016 96 227,15 0,00 0
05/05/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 1 713,60 0,00 0
05/05/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 855,58 0,00 0
05/05/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 3 144,96 0,00 0
05/05/2025 RESTAURANT SCOLAIRE LV - 21312 2025.032 2 197,85 0,00 0
05/05/2025 HOTEL DE VILLE - 21311 2025.034 997,20 0,00 0
05/05/2025 HOTEL DE VILLE - 21311 2025.034 9 490,32 0,00 0
05/05/2025 GROUPE SCOLAIRE LO 2025.036 2 795,90 0,00 0
05/05/2025 GROUPE SCOLAIRE LO 2025.036 8 798,30 0,00 0
05/05/2025 POSE BARRIERE TYPE LISBONNE - AVENUE DES LANDES DIVA25.038 864,00 56,64 10
05/05/2025 ACHAT BACHE DE PODIUM ROULANT DIVA25.039 817,85 107,23 5
06/05/2025 ADS - 2315 2025.003 61 561,75 0,00 0
06/05/2025 ADS - 2315 2025.003 161 764,25 0,00 0
06/05/2025 BIENS DE FAIBLE VALEUR -21848 BFVA25.002 483,74 0,00 1
06/05/2025 SURF CLUB 2025.038 14 058,00 0,00 0
07/05/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 475,85 0,00 1
13/05/2025 ADS - 2031 2025.005 1 962,95 0,00 0
13/05/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 441,50 0,00 1
13/05/2025 LIAISON DOUCE - 2031 2023.007 54 312,01 0,00 0
13/05/2025 ADS - 2031 2023.028 276 907,31 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/05/2025 AQG // LA GAITE // MISSION DE BASE 2018009D 537,60 0,00 1
13/05/2025 21011003 SUBS MO VOIRIE QUARTIER SUD LO CP 5 2023.007 377,51 0,00 0
13/05/2025 FAUTEUIL BUREAU - SECRETAIRE CABINET DIVA25.043 422,10 0,00 1
14/05/2025 GENDARMERIE SAISONNIERE 2025.039 6 020,40 0,00 0
14/05/2025 INSTALLATION SYSTEME DE CONFERENCE AUDIOVISUEL SALLE
SIMONE VEIL
INFA25.008 17 450,37 3 667,81 3
15/05/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 10 613,40 0,00 0
15/05/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 3 756,00 0,00 0
15/05/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 132,42 0,00 1
15/05/2025 SLGBC - 2031 2024.001 33 790,72 0,00 0
15/05/2025 ETUDES VOIRIE - 2031 2023.007 3 985,44 0,00 0
15/05/2025 HOTEL DE VILLE - 2031 2025.015 1 920,77 0,00 0
15/05/2025 HOTEL DE VILLE - 2031 2024.014 1 118,26 0,00 0
16/05/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 299,98 0,00 1
16/05/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 210,98 0,00 1
16/05/2025 POUBELLE TRI DIVA25.037 533,81 66,73 5
16/05/2025 REFECTION DU PLATELAGE BOIS DU PONT DES SOUPIRS - FDM 2025.040 3 926,56 0,00 0
19/05/2025 ADS - 2031 2025.005 539,65 0,00 0
19/05/2025 OEUVRE D'ART JARDIN AIGUILLONNE ARTA25.001 2 083,72 0,00 0
20/05/2025 ADS - 2031 2025.005 2 568,95 0,00 0
20/05/2025 ADS - 2031 2025.005 60,74 0,00 0
20/05/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 12 057,33 0,00 0
20/05/2025 PLATELAGE LACANAU ACCES CLUB MICKEY AGEA25.005 11 247,60 460,32 15
21/05/2025 ACQUISITION PARCELLE CY 4 AV DE BORDEAUX 1047M2 FONA25.001 1 476,28 0,00 0
21/05/2025 Enceinte étanche COSEC DIVA25.042 799,99 97,78 5
21/05/2025 EQUIPEMENT LOGEMENT MAISON SAUX DIVA25.045 861,84 175,56 3
22/05/2025 ADS - 2031 2025.005 1 760,57 0,00 0
22/05/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 186,00 0,00 1
22/05/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 479,76 0,00 1
23/05/2025 GENDARMERIE SAISONNIERE 2025.039 5 318,40 0,00 0
23/05/2025 ARMOIRE NEGATIVE HUSCLADE DIVA25.040 1 350,62 116,84 7
23/05/2025 ARMOIRE FROIDE NEGATIVE LV DIVA25.041 3 139,68 271,61 7
23/05/2025 ARDILOUSE - 21314 2025.041 29 700,00 0,00 0
23/05/2025 ACHAT BACHES POUR PODIUM ROULANT DIVA25.047 14 389,85 1 742,77 5
27/05/2025 ADS - 2031 2025.005 360,00 0,00 0
28/05/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 492,20 0,00 1
28/05/2025 MAISON SAUX - 21318 2025.028 12 129,61 0,00 0
28/05/2025 ARDILOUSE - 21314 2025.041 29 700,00 0,00 0
28/05/2025 25005 MATERIEL TECHNIQUE ESCOURE 2025 2025.042 57 655,65 3 411,30 10
30/05/2025 BIENS DE FAIBLE VALEUR -21838 BFVA25.003 298,00 0,00 1
31/05/2025 MOBILIER CUISINE LOGEMENT - MAISON SAUX MOBA25.009 1 237,62 103,13 7
02/06/2025 ADS - 2315 2025.003 143 808,14 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/06/2025 ADS - 2315 2025.003 98 822,16 0,00 0
02/06/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 300,00 0,00 1
02/06/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 10 890,54 0,00 0
02/06/2025 rREHABILITATION BARDAGE HALTE NAUTIQUE AGEA25.004 6 516,60 252,22 15
02/06/2025 24047 ETUDES PRELIMINAIRES AMENAGEMENT URBAIN ET PISTE
CYCLABLE LV
ETUA25.001 2 940,00 341,37 5
02/06/2025 FOURNITURE ET POSE DE 3 JEUX SUR RESSORT AGEA25.006 12 781,08 494,67 15
02/06/2025 COUPEUR PLASMA ATELIER DIVA25.046 1 484,40 123,11 7
03/06/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 92,48 0,00 1
03/06/2025 SUBVENTION INVESTISSEMENT 2025.046 4 520,00 522,31 5
03/06/2025 COMPRESSEUR DIVA25.050 5 491,20 453,24 7
04/06/2025 CTM - 21318 2025.012 2 364,00 0,00 0
04/06/2025 ELECTROMENAGER - LOGEMENT MAISON SAUX DIVA25.053 538,98 103,30 3
05/06/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 10 613,40 0,00 0
05/06/2025 BIENS DE FAIBLE VALEUR -21848 BFVA25.002 497,86 0,00 1
05/06/2025 PRESBYTERE 2025.044 23 498,40 0,00 0
06/06/2025 Facture n° BO060023/D25 du 06/06/2025 FOURNITURES ET ROUES JCBVEHA25.002 9 220,40 750,07 7
07/06/2025 ADS - 2031 2025.005 1 404,00 0,00 0
10/06/2025 ADS - 2031 2025.005 4 884,28 0,00 0
10/06/2025 CIMETIERE LO 2025.043 14 970,00 0,00 0
10/06/2025 BA 106 2025.045 3 780,00 0,00 0
10/06/2025 ETUDE POUR L'INSTALLATION DE GENERATEURS
PHOTOVOLTAIQUES
ETUA25.002 21 624,00 2 414,68 5
11/06/2025 ADS - 2031 2025.005 131,04 0,00 0
11/06/2025 EQUIPEMENT LOGEMENT SAISONNIER PM 13 ALLEE DE LA BAINE DIVA25.052 1 075,20 0,00 3
11/06/2025 EQUIPEMENT LOGEMENT SAISONNIER PM 13 ALLEE DE LA BAINE DIVA25.052 3 865,72 914,98 3
12/06/2025 ADS - 2031 2025.005 5 364,98 0,00 0
12/06/2025 EQUIPEMENT PARKING MAIRIE SUR MESURE APPUI VELO AGEA25.008 1 728,00 63,68 15
12/06/2025 25004 TRAVAUX PEINTURE MOBILIER FRONT DE MER SUBSEQUENT
2500401 CP 1
2025.053 9 547,70 1 055,55 5
13/06/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 400,36 0,00 1
13/06/2025 BIENS DE FAIBLE VALEUR -21848 BFVA25.002 221,57 0,00 1
15/06/2025 ANNONCE AMO EVOLUTION PLU ANOA25.012 864,00 0,00 5
16/06/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 152,40 0,00 1
17/06/2025 CITY RADAR COMPTEUR MOBILITE DOUCE DIVA25.048 5 340,00 575,53 5
17/06/2025 REMPLACEMENT LETTRAGE SUR HASHTAG - JAMAIS COMME
AILLEURS
DIVA25.049 960,00 103,47 5
18/06/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 158 568,00 0,00 0
19/06/2025 25005 MATERIEL TECHNIQUE ESCOURE 2025 CP 2 2025.042BIS 35 185,37 1 622,44 10
20/06/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 202,90 0,00 1
20/06/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 327,60 0,00 1
23/06/2025 ADS - 2031 2025.005 360,00 0,00 0 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 191
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/06/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 453,60 0,00 1
24/06/2025 HOTEL DE VILLE - 21311 2025.034 4 544,81 0,00 0
24/06/2025 SALLE DES FETES 2025.047 17 760,00 0,00 0
25/06/2025 4- DSEJS MATERIEL CAMPING SPOT ETE 2025 DIVA25.057 1 704,79 293,60 3
26/06/2025 RESTAURANT SCOLAIRE LV - 21312 2025.032 696,00 0,00 0
26/06/2025 Investissement - CITY STADE VILLE - Remise en conformité AGEA25.009 8 762,38 300,19 15
27/06/2025 FONDS DE DISQUES VINYLES DIVA25.051 1 461,65 249,02 3
28/06/2025 BIENS DE FAIBLE VALEUR -21848 BFVA25.002 490,80 0,00 1
28/06/2025 RENAULT 5E HE 482 ER VEHA25.003 26 412,56 1 918,05 7
01/07/2025 ADS - 2315 2025.003 270 315,60 0,00 0
01/07/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 483,86 0,00 1
01/07/2025 SUBVENTION INVESTISSEMENT 2025.050 6 800,00 680,00 5
02/07/2025 ADS - 2031 2025.005 1 404,00 0,00 0
02/07/2025 ADS - 2031 2025.005 994,25 0,00 0
02/07/2025 Remplacement des tapis Salle Combat COSEC 2025 DIVA25.058 3 947,43 280,39 7
02/07/2025 RENOVATION PORTAILS TRACKS HALTE NAUTIQUE AGEA25.011 1 490,58 49,41 15
02/07/2025 24047 ETUDES PRELIMINAIRES AMENAGEMENT URBAIN ET PISTE
CYCLABLE LV CP 2
ETUA25.003 2 940,00 292,37 5
03/07/2025 ADS - 2315 2025.003 48 193,41 0,00 0
03/07/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 267,56 0,00 1
03/07/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.049 150,00 0,00 5
03/07/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.049 200,00 0,00 5
03/07/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.049 250,00 0,00 5
03/07/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.049 250,00 0,00 5
03/07/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.049 90,00 0,00 5
03/07/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.049 180,00 0,00 5
03/07/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.049 300,00 0,00 5
03/07/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.049 142,50 0,00 5
03/07/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.049 110,00 0,00 5
03/07/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.049 250,00 0,00 5
03/07/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.049 125,00 0,00 5
03/07/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.049 250,00 0,00 5
03/07/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.049 116,50 0,00 5
03/07/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.049 150,00 0,00 5
03/07/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.049 150,00 0,00 5
03/07/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.049 100,00 0,00 5
03/07/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.049 120,00 0,00 5
03/07/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.049 150,00 0,00 5
03/07/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.049 149,50 0,00 5
03/07/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.049 55,00 0,00 5
03/07/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.049 100,00 0,00 5
03/07/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.049 250,00 359,81 5
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 192
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/07/2025 PANNEAUX PEDAGOGIQUES JARDIN DIVA25.069 2 562,00 253,35 5
04/07/2025 GROUPE SCOLAIRE LO 2025.036 27 518,48 0,00 0
04/07/2025 GENDARMERIE SAISONNIERE 2025.039 14 063,60 0,00 0
04/07/2025 INSTALLATION SYSTEME DE CONFERENCE AUDIOVISUEL SALLE
SIMONE VEIL
INFA25.009 1 491,00 244,36 3
05/07/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 260,00 0,00 1
07/07/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 299,00 0,00 1
07/07/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 111,05 0,00 1
07/07/2025 APPORT CAPITAL SOCIAL 2025.070 47 500,00 0,00 0
08/07/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 399,17 0,00 1
08/07/2025 ARMOIRE FROIDE POSITIVE LV DIVA25.055 3 307,92 227,09 7
09/07/2025 CREATION DALLES PAV PASTEUR AGEA25.007 3 147,60 100,26 15
09/07/2025 FOURNITURES RENOVATION PONTON HALTE NAUTIQUE AGEA25.012 1 934,10 61,60 15
10/07/2025 25010 FOURNITURE TONDEUSE AUTOPORTEE MATA25.001 51 924,14 3 523,42 7
11/07/2025 ADS - 2031 2025.005 780,00 0,00 0
11/07/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 4 935,47 0,00 0
11/07/2025 BC 23023018 BARRIERES LISBONNE POLICE MUNICIPALE CP 7 DIVA25.056 4 286,40 202,41 10
15/07/2025 ADS - 2315 2025.003 80 940,47 0,00 0
16/07/2025 ADS - 2315 2025.003 7 350,62 0,00 0
16/07/2025 ADS - 2315 2025.003 27 528,58 0,00 0
16/07/2025 SUBVENTION INVESTISSEMENT 2025.051 3 710,00 340,08 5
16/07/2025 LA FABRIK - 21318 2025.052 7 121,57 0,00 0
16/07/2025 RUE DU FAIRWAY / REPRISE DE BORDURES GESTION DES EAUX
PLUVIALES
AGEA25.010 2 913,60 89,03 15
17/07/2025 MAISON SAUX - 21318 2025.028 1 160,58 0,00 0
18/07/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 164,58 0,00 1
21/07/2025 ARDILOUSE - 21314 2025.041 11 388,00 0,00 0
21/07/2025 SALLE DES FETES 2025.047 23 248,81 0,00 0
21/07/2025 CDQ OCEAN - TAPIS DE PLAGE DIVA25.062 9 920,40 881,81 5
23/07/2025 EXTENSIONS GARANTIES 5 ANS NON FAC SUR ACHAT PC 2023 INFA25.002bis 210,48 0,00 1
24/07/2025 REFECTION CHEMIN DE MISTRE - 2031 2025.002 1 200,00 0,00 0
24/07/2025 ADS - 2315 2025.003 56 298,68 0,00 0
24/07/2025 ADS - 2315 2025.003 3 326,00 0,00 0
24/07/2025 HUSCLADE - 21318 2025.035 1 487,78 0,00 0
24/07/2025 VLG - 21321 2025.054 2 628,00 0,00 20
24/07/2025 VLG - 21321 2025.054 4 200,00 148,89 20
24/07/2025 BACHES JUPES POUR BARRIERES VAUBAN DIVA25.061 742,80 64,79 5
28/07/2025 25011 TRAVAUX REPRISE TECHNIQUE CONCESSIONS FUNERAIRES CIMA25.001 47 016,00 0,00 0
30/07/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 168,49 0,00 1
30/07/2025 AUTOLAVEUSE DIVA25.060 4 277,57 256,31 7
31/07/2025 ADS - 2315 2025.003 29 951,06 0,00 0
31/07/2025 ADS - 2315 2025.003 546 444,29 0,00 0 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 193
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/07/2025 ADS - 2031 2025.005 13 558,80 0,00 0
31/07/2025 ADS - 2031 2025.005 16 165,92 0,00 0
31/07/2025 GROUPE SCOLAIRE LO 2025.031 11 556,48 0,00 0
31/07/2025 GROUPE SCOLAIRE LV - 21312 2025.056 5 066,92 0,00 0
01/08/2025 ADS - 2031 2025.005 386,14 0,00 0
01/08/2025 CTM - 21318 2025.012 2 157,88 0,00 0
01/08/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 595,32 0,00 0
01/08/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 641,27 0,00 0
01/08/2025 24047 ETUDES PRELIMINAIRES AMENAGEMENT URBAIN ET PISTE
CYCLABLE LV CP 3
ETUA25.004 6 048,00 504,00 5
04/08/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 1 846,49 0,00 0
05/08/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 1 550,18 0,00 0
05/08/2025 POLE DE L AIGUILLONNE - 2313 2025.008 46 246,99 0,00 0
05/08/2025 COMPLEXE SPORTIF - 21314 2025.037 848,83 0,00 0
05/08/2025 ROLL CONTENEUR COUSTEYRE DIVA25.063 1 121,23 90,95 5
06/08/2025 SECHE MAINS DIVA25.064 907,20 52,20 7
07/08/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 1 262,90 0,00 0
08/08/2025 CRECHE LV 2025.055 16 515,65 0,00 0
09/08/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 488,85 0,00 1
13/08/2025 DIVERS MATERIELS INFORMATIQUES - 21831 BFVA25.005 154,90 0,00 1
14/08/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 1 342,81 0,00 0
14/08/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 2 229,28 0,00 0
14/08/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 3 283,86 0,00 0
14/08/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 3 338,62 0,00 0
14/08/2025 ETAGERES // EQUIPEMENT CONTAINER // PCS MOBA25.055 1 474,06 56,10 10
20/08/2025 GROUPE SCOLAIRE LO 2025.031 11 556,46 0,00 0
21/08/2025 BIENS DE FAIBLE VALEUR -21848 BFVA25.002 477,63 0,00 1
22/08/2025 RESTAURANT SCOLAIRE LO - 21312 2025.030 4 366,00 0,00 0
22/08/2025 RESTAURANT SCOLAIRE LV - 21312 2025.032 12 586,42 0,00 0
25/08/2025 CDQ RIVES DU LAC - BANCS MOBA25.056 4 366,01 152,81 10
28/08/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 278,99 0,00 1
29/08/2025 RESTAURANT SCOLAIRE LV - 21312 2025.032 3 245,54 0,00 0
29/08/2025 COLLECTEURS DE MEGOTS MOBILES DIVA25.065 1 194,00 57,80 7
01/09/2025 CTM - 21318 2025.012 1 044,54 0,00 0
01/09/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 5 380,32 0,00 0
01/09/2025 24047 ETUDES PRELIMINAIRES AMENAGEMENT URBAIN ET PISTE
CYCLABLE LV CP 4
ETUA25.005 1 512,00 100,80 5
02/09/2025 CRECHE DE LACANAU VILLE - CHEMINEMENT AGEA25.013 3 763,20 82,93 15
02/09/2025 FABRICATION ET POSE DE RACK A ANNEXES AGEA25.014 4 584,00 101,02 15
05/09/2025 HOTEL DE VILLE - 21311 2025.034 1 482,60 0,00 0
06/09/2025 MACBOOK PRO 14'' CARE INCLUE INFA25.011 2 225,99 237,03 3
08/09/2025 ADS - 2031 2025.005 2 185,70 0,00 0 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/09/2025 ARMOIRES ATELIER - EQUIPEMENT CUISINE SALLE L'ESCOURE DIVA25.066 569,64 17,40 10
12/09/2025 GROUPE SCOLAIRE LO 2025.031 46 981,50 0,00 0
12/09/2025 REHABILITATION POTEAUX INCENDIE 2025 HYDA25.001 19 794,38 856,19 7
15/09/2025 ADS - 2031 2025.005 5 489,82 0,00 0
19/09/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 55 914,83 0,00 0
19/09/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 2 048,50 0,00 0
19/09/2025 CTM - 21318 2025.012 3 698,40 0,00 0
19/09/2025 CTM - 21318 2025.012 3 698,40 0,00 0
19/09/2025 COSEC - 21314 2025.060 2 700,00 0,00 0
22/09/2025 SUBVENTION INVESTISSEMENT 2025.057 1 000,00 55,00 5
23/09/2025 CDQ LANDES ET BOURG - TABLES DE PING PONG DIVA25.067 8 820,02 240,10 10
23/09/2025 RELEVE TOPOGRAPHIQUE_RUE PECHE LEBRE 2026.011 3 444,00 0,00 0
23/09/2025 RELEVE TOPOGRAPHIQUE_RUE PASTEUR 2026.012 2 040,00 0,00 0
26/09/2025 CONCEPTION PAYSAGERE JARDIN DU SOUVENIR / CIMETIERE
PAYSAGER
ETUA25.006 2 146,10 113,27 5
26/09/2025 21029 CT AGRANDISSEMENT HOTEL DE VILLE CP 14 2025.067 288,00 0,00 0
29/09/2025 ADS - 2315 2025.003 29 278,08 0,00 0
29/09/2025 4- DSEJS ROLL CONTENEUR COSEC DIVA25.071 846,00 43,24 5
30/09/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 8 241,44 0,00 0
30/09/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 229,29 0,00 1
30/09/2025 ETUDE POUR L'INSTALLATION DE GENERATEURS
PHOTOVOLTAIQUES
ETUA25.002B 5 406,00 273,30 5
01/10/2025 POLE AIGUILLONNE - 21318 2025.0061 1 590,96 0,00 0
02/10/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 465,82 0,00 1
02/10/2025 ACQUISITION 5 RUE DE MORILLES LACANAU FONA25.002 187 000,00 0,00 0
03/10/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 208,99 0,00 1
06/10/2025 POLE DE L AIGUILLONNE - 2313 2025.008 75 311,81 0,00 0
06/10/2025 POLE DE L AIGUILLONNE - 2313 2025.008 35 394,42 0,00 0
06/10/2025 POLE DE L AIGUILLONNE - 2313 2025.008 12 000,00 0,00 0
06/10/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 250,00 0,00 5
06/10/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 200,00 0,00 5
06/10/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 100,00 0,00 5
06/10/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 200,00 0,00 5
06/10/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 200,00 0,00 5
06/10/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 150,00 0,00 5
06/10/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 150,00 0,00 5
06/10/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 250,00 0,00 5
06/10/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 200,00 0,00 5
06/10/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 100,00 0,00 5
06/10/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 150,00 0,00 5
06/10/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 85,00 0,00 5
06/10/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 240,00 0,00 5 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 195
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/10/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 100,00 0,00 5
06/10/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 250,00 0,00 5
06/10/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 300,00 0,00 5
06/10/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 250,00 0,00 5
06/10/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 250,00 0,00 5
06/10/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 150,00 0,00 5
06/10/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 250,00 0,00 5
06/10/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 250,00 0,00 5
06/10/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 250,00 0,00 5
06/10/2025 DRONE PM LAC - VALISE DE PROTECTION DIVA25.076 206,40 0,00 5
06/10/2025 DRONE PM LAC - VALISE DE PROTECTION DIVA25.076 3 500,06 0,00 5
07/10/2025 ADS - 2031 2025.005 2 517,05 0,00 0
07/10/2025 ADS - 2031 2025.005 2 708,74 0,00 0
07/10/2025 FONDS D AIDE A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS
CANAULAIS 2025
2025.059 3 667,13 0,00 5
07/10/2025 FONDS D AIDE A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS
CANAULAIS 2025
2025.059 3 438,00 331,57 5
07/10/2025 EQUIPEMENT CUISINE LOGEMENT SAISONNIER PM 13 ALLEE DE LA
BAINE
DIVA25.070 1 427,89 111,06 3
08/10/2025 ADS - 2031 2025.005 623,78 0,00 0
08/10/2025 RENOUVELLEMENT PARC TELEPHONIE MOBILE : CHEF REGIE MECATELA25.001 2 244,00 0,00 1
08/10/2025 INSTALLATION SYSTEME DE CONFERENCE AUDIOVISUEL SALLE
SIMONE VEIL
INFA25.010 780,00 59,94 3
10/10/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 1 215,22 0,00 0
10/10/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 1 266,83 0,00 0
10/10/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 707,53 0,00 0
10/10/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 7 505,78 0,00 0
13/10/2025 POMPE CARBURANT CTM DIVA25.072 9 306,00 288,04 7
13/10/2025 DRONE PM LAC - VALISE DE PROTECTION DIVA25.076 23,90 0,00 5
14/10/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 120,00 0,00 1
14/10/2025 REHABILITATION FOSSE AGEA25.015 8 000,00 114,07 15
14/10/2025 RADIOS VEHICULES ET PORTATIVES PM DIVA25.086 2 374,56 0,00 5
15/10/2025 ADS - 2031 2025.005 4 463,54 0,00 0
15/10/2025 ADS - 2031 2025.005 100,45 0,00 0
15/10/2025 POLE DE L AIGUILLONNE - 2313 2025.008 2 575,00 0,00 0
15/10/2025 POLE DE L AIGUILLONNE - 2313 2025.008 2 111,19 0,00 0
15/10/2025 POLE DE L AIGUILLONNE - 2313 2025.008 15 000,00 0,00 0
15/10/2025 POLE DE L AIGUILLONNE - 2313 2025.008 6 377,99 0,00 0
15/10/2025 AUTRES RESEAUX - 21538 2025.018 69 787,30 0,00 0
15/10/2025 AUTRES RESEAUX - 21538 2025.018 3 787,79 0,00 0
15/10/2025 AUTRES RESEAUX - 21538 2025.018 25 786,52 0,00 0 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 196
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/10/2025 DEBROUSSAILLEUSE SUR BATTERIE + ASPIRATEUR - POLE
ARDILOUSE
DIVA25.075 1 617,00 48,77 7
15/10/2025 RELEVE TOPOGRAPHIQUE - LE MOUTCHIC ETUA25.008 504,00 21,28 5
16/10/2025 MAISON SAUX - 21318 2025.028 3 812,41 0,00 0
16/10/2025 COMPLEXE SPORTIF - 21314 2025.037 1 170,96 0,00 0
18/10/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 324,18 0,00 1
20/10/2025 ADS - 2031 2025.005 7 797,60 0,00 0
20/10/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 440,64 0,00 1
20/10/2025 ARDILOUSE - 21314 2025.041 3 848,65 0,00 0
20/10/2025 COSEC - 21314 2025.060 2 572,19 0,00 0
20/10/2025 4- DSEJS SPORT ETAGERE LOCAL DOJO DIVA25.073 1 989,29 78,47 5
20/10/2025 4- DSEJS SPORTS MACHINE THERMIQUE BROSSAGE ARDILOUSE DIVA25.074 1 146,00 45,20 5
21/10/2025 PARE-FEU STORMSHIELD SN320 + ESSENTIAL SECURITY PACK AVEC
ECHANGE EXPRESS 3 ANS
LICA25.004 1 722,00 167,42 2
21/10/2025 PARE-FEU STORMSHIELD SN320 + ESSENTIAL SECURITY PACK AVEC
ECHANGE EXPRESS 3 ANS
INFA25.012 5 139,60 333,12 3
22/10/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 438,00 0,00 1
23/10/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 459,36 0,00 1
23/10/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 276,99 0,00 1
24/10/2025 MASTER HG 639 DG 24/10/2025 VEHA25.005 55 501,20 1 475,63 7
27/10/2025 ADS - 2315 2025.003 11 717,84 0,00 0
27/10/2025 AUTRES RESEAUX - 21538 2025.018 42 669,83 0,00 0
28/10/2025 SUBVENTION INVESTISSEMENT 2025.061 10 000,00 175,00 10
29/10/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 301 996,00 0,00 0
29/10/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 320,34 0,00 1
29/10/2025 HOTEL DE VILLE - 21311 2025.034 1 009,38 0,00 0
29/10/2025 GROUPE SCOLAIRE LV - 21312 2025.056 1 024,39 0,00 0
29/10/2025 HUSCLADE - 2313 2025.062 2 326,19 0,00 0
30/10/2025 BIENS DE FAIBLE VALEUR -21848 BFVA25.002 364,50 0,00 1
30/10/2025 3 BORNES CENDRIERS MOBILES DIVA25.068 2 989,20 50,65 10
31/10/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 211,84 0,00 1
31/10/2025 VOIRIE 2025 - 2152 2025.017 1 060,80 0,00 0
31/10/2025 ANNONCE ATTRIBUTION REFECTION COURTS TENNIS ANOA25.013 136,20 0,00 1
03/11/2025 GROUPE SCOLAIRE LO 2025.031 4 295,16 0,00 0
03/11/2025 RENAULT MASTER HF 190NJ2025 VEHA25.004 46 894,40 755,52 10
04/11/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 179,00 0,00 1
04/11/2025 4- DSEJS TAPIS PUZZLE COSEC DIVA25.077 506,99 16,06 5
06/11/2025 HUSCLADE - 2313 2025.062 4 849,62 0,00 0
07/11/2025 ADS - 2315 2025.003 13 000,00 0,00 0
07/11/2025 ADS - 2315 2025.003 1 849,48 0,00 0
07/11/2025 ADS - 2315 2025.003 100 334,86 0,00 0
07/11/2025 ADS - 2031 2025.005 2 421,44 0,00 0 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 197
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/11/2025 25005 MATERIEL TECHNIQUE ESCOURE 2025 CP 3 2025.042TER 5 683,20 85,25 10
12/11/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 314,00 0,00 1
13/11/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 43 000,00 0,00 0
13/11/2025 ETUDE ASSAINISSEMENT PLUVIAL 2025.065 5 736,00 0,00 0
14/11/2025 ADS - 2031 2025.005 10 888,38 0,00 0
14/11/2025 MAIRIE ANNEXE - 21311 2025.029 31 985,83 0,00 0
14/11/2025 4 - Installation de 2 panneaux de baskets COSEC DIVA25.083 19 929,60 0,00 7
14/11/2025 INVESTISSEMENT / MOBILIER AGENCEMENTS MOBA25.058 587,00 0,00 5
17/11/2025 PONTON DESCENTE A BATEAUX LONGARISSE AGEA25.016 14 808,00 120,66 15
17/11/2025 LACANAU ESCALADE 2025.063 600,00 14,67 5
17/11/2025 SUAY MUAY THAI 2025.064 1 226,59 29,98 5
19/11/2025 DOUCHETTES MAINS LIBRES DIVA25.078 509,82 19,83 3
19/11/2025 RENOUVELLEMENT PARC IMPRESSION MAIRIE DIVA25.080 60 284,40 703,32 10
19/11/2025 TAILLE HAIE ESPACE VERT DIVA25.081 651,00 0,00 5
21/11/2025 EFFACEMENT RESEAUX AU MOUTCHIC - 2315 2025.016 34 430,04 0,00 0
21/11/2025 SLGBC 2025.024 5 304,00 0,00 0
21/11/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 80,00 0,00 5
21/11/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 250,00 0,00 5
21/11/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 300,00 0,00 5
21/11/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 300,00 0,00 5
21/11/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 250,00 0,00 5
21/11/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 300,00 0,00 5
21/11/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 240,00 0,00 5
21/11/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 250,00 0,00 5
21/11/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 200,00 0,00 5
21/11/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 90,00 0,00 5
21/11/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 300,00 0,00 5
21/11/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 100,00 0,00 5
21/11/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 105,00 0,00 5
21/11/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 300,00 0,00 5
21/11/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 250,00 0,00 5
21/11/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 135,00 0,00 5
21/11/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 250,00 0,00 5
21/11/2025 CERTIFICAT SSL STANDARD - SITE INTERNET MEDIATHEQUES BFVA25.006 143,88 0,00 1
22/11/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 334,80 0,00 1
22/11/2025 SALLE L ESCOURE - 21318 2025.013 4 284,00 0,00 0
22/11/2025 CRECHE LO - 21318 2025.066 1 200,00 0,00 0
24/11/2025 TRAVAUX DUNAIRES ONF LACANAU SLGBC 2025 AGEA25.017 19 605,82 134,34 15
25/11/2025 4 BUTS FOOT SPORTS DIVA25.082 12 581,59 0,00 5
25/11/2025 AVANCE REMBOURSABLE A LA SPL LES JARDINS DU LITTORAL 2025.068 60 000,00 0,00 0
26/11/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 394,80 0,00 1
26/11/2025 AUTRES RESEAUX - 21538 2025.018 2 479,20 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/11/2025 AUTRES RESEAUX - 21538 2025.018 3 969,60 0,00 0
27/11/2025 MAIRIE ANNEXE - 21311 2025.029 25 194,92 0,00 0
27/11/2025 HUSCLADE - 2313 2025.062 1 458,00 0,00 0
27/11/2025 LIAISON DOUCE / PLANTATIONS PLAA25.004 2 601,98 16,38 15
27/11/2025 DERNIERS PANNEAUX PEDAGOGIQUES JARDIN AIGUILLONNE DIVA25.079 780,00 14,73 5
27/11/2025 ETUDE DE FAISABILITE GEOTHERMIE ETUA25.009 8 976,00 0,00 5
01/12/2025 ADS - 2315 2025.003 385 165,96 0,00 0
01/12/2025 ADS - 2031 2025.005 566,12 0,00 0
01/12/2025 ELECTROMENAGER - LOGEMENT MAISON MORILLES DIVA25.084 808,97 0,00 5
02/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 381,60 0,00 1
02/12/2025 CDQ RIVES DU LAC - BANCS INSA25.001 4 050,00 0,00 5
02/12/2025 CDQ RIVES DU LAC - BANCS INSA25.001 900,00 0,00 5
02/12/2025 CDQ RIVES DU LAC - BANCS INSA25.001 972,97 0,00 5
03/12/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 1 045,15 0,00 0
03/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 154,00 0,00 1
04/12/2025 4- DSEJS-TABLES CHAISES RESTO HUSCLADE MOBA25.057 10 210,54 0,00 7
05/12/2025 LIAISON DOUCE - 2152 2025.007 9 582,62 0,00 0
06/12/2025 ACHAT DEFIBRILATEUR // PREVENTION // SALLE L'ESCOURE DIVA25.085 1 638,90 0,00 5
07/12/2025 ECOLE LV - EXTRACTEUR DE JUS ROBOT COUPE DIVA25.087 1 451,17 0,00 5
07/12/2025 RESTAU - ECOLE LV - CHARIOT 3 PLATEAUX TOURNUS DIVA26.006 847,68 0,00 7
07/12/2025 4- LV - CHARIOT TRANCHE PAIN TOURNUS DIVA26.008 1 354,02 0,00 7
08/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 85,20 0,00 1
08/12/2025 TRAVAUX D'EFFACEMENT DES RESEAUX ENEDIS, D'ECLAIRAGE
PUBLIC ET ORANGE : MAIRIE
ETUA25.010 960,00 0,00 5
09/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 475,13 0,00 1
09/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 262,32 0,00 1
09/12/2025 4- DSEJS-PANNEAU AFFICHAGE POINTAGE RESTO MOBA25.059 608,73 0,00 5
10/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 60,00 0,00 1
10/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 297,60 0,00 1
10/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 154,20 0,00 1
10/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 92,28 0,00 1
10/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 381,00 0,00 1
10/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 282,00 0,00 1
10/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 157,20 0,00 1
10/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 146,10 0,00 1
10/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 53,76 0,00 1
10/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 166,32 0,00 1
10/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 381,00 0,00 1
10/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 60,00 0,00 1
10/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 85,50 0,00 1
10/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 103,86 0,00 1
10/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 141,00 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 479,99 0,00 1
10/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 408,50 0,00 1
10/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 15,30 0,00 1
10/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 86,10 0,00 1
10/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 120,00 0,00 1
10/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 292,14 0,00 1
10/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 178,50 0,00 1
10/12/2025 HUSCLADE - 21318 2025.035 3 792,00 0,00 0
10/12/2025 MATERIEL LITERIE // STOCK // PCS DIVA25.088 2 672,70 0,00 5
10/12/2025 MOE VOIRIE PROMENADE PECHE LEBRE - 2031 2026.005 7 882,88 0,00 0
10/12/2025 MOE REFECTIION RUE MARTHIENS - 2031 2026.007 6 142,50 0,00 0
10/12/2025 REMPLACEMENT VIDEOPROJECTEUR INTERACTIF - CLASSE A6
ECOLE LV
INFA26.002 1 251,60 0,00 3
10/12/2025 2500901 SUBSEQUENT MOE VOIRIE PLATEAU SURELEVE MOUTCHIC
CP 1
2026.009 1 497,60 0,00 0
11/12/2025 SLGBC 2025.024 4 244,00 0,00 0
11/12/2025 HUSCLADE - 21318 2025.035 1 200,00 0,00 0
11/12/2025 HUSCLADE - 2313 2025.062 8 616,00 0,00 0
18/12/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 -8 241,44 0,00 0
18/12/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 85,00 0,00 5
18/12/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 150,00 0,00 5
18/12/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 240,00 0,00 5
18/12/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 300,00 0,00 5
18/12/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 150,00 0,00 5
18/12/2025 SUBVENTION VELO 2025 2025.058 300,00 0,00 5
19/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 120,00 0,00 1
19/12/2025 BIENS FAIBLE VALEUR - 2188 BFVA25.001 53,76 0,00 1
19/12/2025 BIEN DE FAIBLE VALEUR - 21848 BFVA26.001 471,94 0,00 1
23/12/2025 ADS - 2315 2025.003 -189 500,39 0,00 0
23/12/2025 RESEAU ELECTRIQUE - 21534 2025.006 51 819,55 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 680 072,00 -451 000,77
Cessions à titre
onéreux
665 268,00 498 356,65
22/01/2025 TRANSFERT TERRAINS ZAC 31/10/2010 585 756,00 0 0,00 334,00 6 346,00 6 012,00 517 455,00
22/01/2025 TRANSFERT TERRAINS ZAC 31/10/2010 585 756,00 0 0,00 87,00 1 653,00 1 566,00 517 455,00
06/02/2025 TRANSFERT TERRAINS ZAC 31/10/2010 585 756,00 0 0,00 68,00 1 292,00 1 224,00 517 455,00
10/03/2025 PARCELLE 518 LA GRINGUE SUD 12/03/2024 1 487,36 0 0,00 0,02 4 340,00 4 339,98 1 487,34
10/03/2025 TRANSFERT TERRAINS ZAC 31/10/2010 585 756,00 0 0,00 178,00 3 382,00 3 204,00 517 455,00
11/03/2025 TRANSFERT TERRAINS ZAC 31/10/2010 585 756,00 0 0,00 57,00 1 083,00 1 026,00 517 455,00
11/03/2025 TRANSFERT TERRAINS ZAC 31/10/2010 585 756,00 0 0,00 64,00 1 216,00 1 152,00 517 455,00
04/04/2025 TRANSFERT TERRAINS ZAC 31/10/2010 585 756,00 0 0,00 87,00 1 653,00 1 566,00 517 455,00
04/04/2025 TRANSFERT TERRAINS ZAC 31/10/2010 585 756,00 0 0,00 53,00 1 007,00 954,00 517 455,00
04/04/2025 TRANSFERT TERRAINS ZAC 31/10/2010 585 756,00 0 0,00 0,00 817,00 817,00 517 455,00
04/04/2025 TRANSFERT TERRAINS ZAC 31/10/2010 585 756,00 0 0,00 43,00 817,00 774,00 517 455,00
04/04/2025 TRANSFERT TERRAINS ZAC 31/10/2010 585 756,00 0 0,00 139,00 2 641,00 2 502,00 517 455,00
29/04/2025 TRANSFERT TERRAINS ZAC 31/10/2010 585 756,00 0 0,00 0,00 10 507,00 10 507,00 517 455,00
29/04/2025 TRANSFERT TERRAINS ZAC 31/10/2010 585 756,00 0 0,00 553,00 10 507,00 9 954,00 517 455,00
29/04/2025 TRANSFERT TERRAINS ZAC 31/10/2010 585 756,00 0 0,00 254,00 4 826,00 4 572,00 517 455,00
29/04/2025 TRANSFERT TERRAINS ZAC 31/10/2010 585 756,00 0 0,00 321,00 6 099,00 5 778,00 517 455,00
29/04/2025 TRANSFERT TERRAINS ZAC 31/10/2010 585 756,00 0 0,00 93,00 1 767,00 1 674,00 517 455,00
15/05/2025 TERRAINS A RECENSER 31/12/1998 1 448 161,94 0 0,00 1,00 1 463,00 1 462,00 1 221 695,94
07/07/2025 ACQUISITION PARCELLE BI 446 A EPFNA 27/10/2021 144 119,77 0 0,00 144 119,77 150 000,00 5 880,23 0,00
07/07/2025 TRANSFERT TERRAINS ZAC 31/10/2010 585 756,00 0 0,00 37,00 703,00 666,00 517 455,00
08/07/2025 REGUL ACQUISITION DE 1977 A 2006
SUIVANT LISTE JOINTE
31/12/2006 609 916,36 0 0,00 20 420,56 1 949,00 -18 471,56 0,00
15/07/2025 PEUGEOT 207 POLICE MUNICIPALE IMMAT
BD 778 PF
16/02/2012 12 576,00 5 12 576,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00
14/10/2025 TERRAINS A RECENSER 31/12/1998 1 448 161,94 0 0,00 1,00 225 000,00 224 999,00 1 221 695,94
14/10/2025 TERRAINS A RECENSER 31/12/1998 1 448 161,94 0 0,00 1,00 225 000,00 224 999,00 1 221 695,94
Cessions à titre gratuit 0,00 -1 200,00
12/11/2025 PARCELLE VACANTE SANS MAITRE ROUTE
DE L ETANG DI70
21/11/2024 1 200,00 0 0,00 1 200,00 0,00 -1 200,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 -589 495,80
31/12/2025 REGUL ACQUISITION DE 1977 A 2006
SUIVANT LISTE JOINTE
31/12/2006 609 916,36 0 0,00 589 495,80 0,00 -589 495,80 0,00
Divers 14 804,00 -358 661,62
29/04/2025 TRANSFERT TERRAINS ZAC 31/10/2010 585 756,00 0 0,00 516,00 9 804,00 9 288,00 517 455,00
13/05/2025 LIAISON DOUCE - 2031 01/01/2024 54 312,01 0 0,00 54 312,01 0,00 -54 312,01 0,00
13/05/2025 ADS - 2031 01/01/2024 276 907,31 0 0,00 276 907,31 0,00 -276 907,31 0,00
13/05/2025 AQG // LA GAITE // MISSION DE BASE 31/12/2020 537,60 0 0,00 537,60 0,00 -537,60 0,00
13/05/2025 21011003 SUBS MO VOIRIE QUARTIER SUD
LO CP 5
06/06/2024 377,51 0 0,00 377,51 0,00 -377,51 0,00
15/05/2025 SLGBC - 2031 01/01/2024 33 790,72 0 0,00 33 790,72 0,00 -33 790,72 0,00
15/05/2025 ETUDES VOIRIE - 2031 01/01/2024 3 985,44 0 0,00 3 985,44 0,00 -3 985,44 0,00
15/05/2025 HOTEL DE VILLE - 2031 12/12/2023 1 118,26 0 0,00 1 118,26 0,00 -1 118,26 0,00
15/05/2025 HOTEL DE VILLE - 2031 13/01/2025 1 920,77 0 0,00 1 920,77 0,00 -1 920,77 0,00
02/09/2025 ACHAT TONDEUSE AUTOPORTEE 12/12/2017 34 908,32 7 34 908,32 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 640 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 668 748,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 167 427,35
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 16 689 979,49
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 702 122,76
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-707 702,56
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
994 420,20
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 2 000 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
994 420,20
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
2 994 420,20
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 705 500,00 1 600 292,37 1 754 643,16 3 354 935,53
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 7 931 219,39 2 922 220,67 304 000,00 3 226 220,67
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 6 225 719,39 1 321 928,30 -1 450 643,16 -128 714,86
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 702 122,76 1 702 122,76
Affectation au 1068 ( C) 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 3 702 122,76 3 702 122,76
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
3 573 407,90
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 705 500,00 I 1 600 292,37
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 703 000,00 1 598 228,75
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 703 000,00 1 598 228,75
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 500,00 2 063,62
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 500,00 2 063,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 931 219,39 III 2 922 220,67
Ressources propres externes de l’année (a) 1 786 000,00 1 614 092,84
10222 FCTVA 1 250 000,00 1 486 085,41
10226 Taxe d'aménagement (2) 530 000,00 122 007,43
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27636 Créance CCAS et caisse des écoles 6 000,00 6 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 145 219,39 1 308 127,83
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 939,60 10 939,60
28031 Frais d'études 82 896,06 86 957,13
28033 Frais d'insertion 2 112,65 2 112,65
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 416,30 1 416,30
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 12 121,90 14 298,75
280422 Privé - Bâtiments et installations 4 440,53 4 772,10
2805 Licences, logiciels, droits similaires 30 295,59 30 894,10
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 569,81 4 569,81
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 700,57 10 928,67
28128 Autres aménagements de terrains 261 067,58 276 521,06
281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 485,91 2 485,91 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281318 Autres bâtiments publics 0,00 125,26
281321 Immeubles de rapport 109 473,02 70 882,56
281568 Autre matériel, outillage incendie 7 752,31 8 532,62
2815731 Matériel roulant 3 537,25 3 537,25
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 43 560,17 43 560,17
281578 Autre matériel technique 4 583,77 9 702,76
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 77 328,68 82 085,98
28181 Installations générales, aménagt divers 3 999,60 3 999,60
281828 Autres matériels de transport 158 014,31 164 042,47
281831 Matériel informatique scolaire 921,90 921,90
281838 Autre matériel informatique 83 968,11 98 447,17
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 346,03 2 682,03
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 294,70 29 899,90
28185 Matériel de téléphonie 11 272,34 11 272,34
28188 Autres immo. corporelles 351 826,31 329 464,74
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 3 075,00 3 075,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 640 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 195 219,39 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2022-01 HDV - AGRANDISSEMENT DE
L'HOTEL DE VILLE
2019021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 604,81 -12 604,81
2022-02 RECONSTRUCTION DE VOIRIE 2022008 0,00 104 078,92 0,00 0,00 0,00 0,00 35 400,00 -35 400,00
2024-01 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
ET ENFOUISSEMENT
2024003 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 409,85 -225 409,85
2021-03 TRAIT DE COTE 2019019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 488,72 -470 488,72
TOTAL 0,00 104 078,92 0,00 0,00 0,00 0,00 743 903,38 -743 903,38
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 47 850,22 19 993,63 0,00 0,00 27 856,59 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 312 510,37 193 796,34 10 723,28 38 448,77 65 641,98 3 900,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 570 869,67 11 893,73 0,00 26 122,42 532 853,52 0,00
A125 Constructions 603 563,18 0,00 0,00 123 526,84 480 036,34 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 1 141 313,53 47 118,76 0,00 1 043 719,38 50 475,39 0,00
A135 Réseaux divers 891 082,52 0,00 0,00 0,00 891 082,52 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 187 738,96 0,00 0,00 0,00 187 738,96 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 604 952,05 69 875,48 0,00 132 601,19 402 475,38 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 842 973,91 2 428
666,15
284
880,74
590 980,75 538 446,27 0,00
A165 Immobilisations financières 107 500,00 0,00 0,00 0,00 107 500,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 310 354,41
2 771
344,09
295
604,02
1 955 399,35
3 284
106,95
3 900,00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 47 850,22 19 993,63 0,00 0,00 27 856,59
A110 Autres immobilisations incorporelles 312 510,37 202 373,52 38 448,77 38 328,08 33 360,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 570 869,67 11 713,73 0,00 552 639,34 6 516,60
A125 Constructions 603 563,18 0,00 50 643,64 463 318,20 89 601,34
A130 Réseaux et installations de voirie 1 141 313,53 37 536,14 1 043 719,38 60 058,01 0,00
A135 Réseaux divers 891 082,52 0,00 0,00 891 082,52 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 187 738,96 0,00 0,00 182 095,30 5 643,66
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 604 952,05 66 120,56 132 287,19 406 544,30 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 842 973,91 2 072 268,63 124 871,87 1 562 426,16 83 407,25
A165 Immobilisations financières 107 500,00 0,00 0,00 107 500,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 310 354,41 2 410 006,21 1 389 970,85 4 263 991,91 246 385,44
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 47 850,22 0,00 0,00 0,00 47 850,22
A110 Autres immobilisations incorporelles 312 510,37 0,00 0,00 0,00 312 510,37
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 570 869,67 0,00 0,00 0,00 570 869,67
A125 Constructions 603 563,18 0,00 0,00 0,00 603 563,18
A130 Réseaux et installations de voirie 1 141 313,53 0,00 0,00 0,00 1 141 313,53
A135 Réseaux divers 891 082,52 0,00 0,00 0,00 891 082,52
A140 Installations techniques, agencements et matériel 187 738,96 0,00 0,00 0,00 187 738,96
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 604 952,05 0,00 0,00 0,00 604 952,05
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 842 973,91 0,00 0,00 0,00 3 842 973,91
A165 Immobilisations financières 107 500,00 0,00 0,00 0,00 107 500,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 310 354,41 0,00 0,00 0,00 8 310 354,41
Accusé de réception en préfecture
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 47 850,22 0,00 0,00 0,00 47 850,22
A110 Autres immobilisations incorporelles 312 510,37 0,00 0,00 0,00 312 510,37
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 570 869,67 0,00 0,00 0,00 570 869,67
A125 Constructions 603 563,18 0,00 0,00 0,00 603 563,18
A130 Réseaux et installations de voirie 1 141 313,53 0,00 0,00 0,00 1 141 313,53
A135 Réseaux divers 891 082,52 0,00 0,00 0,00 891 082,52
A140 Installations techniques, agencements et matériel 187 738,96 0,00 0,00 0,00 187 738,96
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 604 952,05 0,00 0,00 0,00 604 952,05
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 842 973,91 0,00 0,00 0,00 3 842 973,91
A165 Immobilisations financières 107 500,00 0,00 0,00 0,00 107 500,00
A225 Opérations pour compte de tiers 107 500,00 0,00 0,00 0,00 107 500,00
TOTAL 8 310 354,41 0,00 0,00 0,00 8 310 354,41
Accusé de réception en préfecture
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 47 850,22 0,00 0,00 0,00 47 850,22
A110 Autres immobilisations incorporelles 312 510,37 0,00 0,00 0,00 312 510,37
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 570 869,67 0,00 0,00 0,00 570 869,67
A125 Constructions 603 563,18 0,00 0,00 0,00 603 563,18
A130 Réseaux et installations de voirie 1 141 313,53 0,00 0,00 0,00 1 141 313,53
A135 Réseaux divers 891 082,52 0,00 0,00 0,00 891 082,52
A140 Installations techniques, agencements et matériel 187 738,96 0,00 0,00 0,00 187 738,96
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 604 952,05 0,00 0,00 0,00 604 952,05
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 842 973,91 0,00 0,00 0,00 3 842 973,91
A165 Immobilisations financières 107 500,00 0,00 0,00 0,00 107 500,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 310 354,41 0,00 0,00 0,00 8 310 354,41
Accusé de réception en préfecture
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 47 850,22 0,00 0,00 0,00 47 850,22
A110 Autres immobilisations incorporelles 312 510,37 0,00 0,00 0,00 312 510,37
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 570 869,67 0,00 0,00 0,00 570 869,67
A125 Constructions 603 563,18 0,00 0,00 0,00 603 563,18
A130 Réseaux et installations de voirie 1 141 313,53 0,00 0,00 0,00 1 141 313,53
A135 Réseaux divers 891 082,52 0,00 0,00 0,00 891 082,52
A140 Installations techniques, agencements et matériel 187 738,96 0,00 0,00 0,00 187 738,96
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 604 952,05 0,00 0,00 0,00 604 952,05
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 842 973,91 0,00 0,00 0,00 3 842 973,91
A165 Immobilisations financières 107 500,00 0,00 0,00 0,00 107 500,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 310 354,41 0,00 0,00 0,00 8 310 354,41
Accusé de réception en préfecture
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 47 850,22 0,00 0,00 47 850,22 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 312 510,37 2 146,10 10 723,28 295 740,99 3 900,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 570 869,67 6 402,53 26 122,42 538 344,72 0,00
A125 Constructions 603 563,18 0,00 102 583,20 500 979,98 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 1 141 313,53 24 223,60 0,00 1 111 455,69 5 634,24
A135 Réseaux divers 891 082,52 0,00 0,00 891 082,52 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 187 738,96 0,00 0,00 187 738,96 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 604 952,05 4 332,71 314,00 600 305,34 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 842 973,91 641 278,26 750 989,62 2 450 706,03 0,00
A165 Immobilisations financières 107 500,00 0,00 0,00 107 500,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 310 354,41 678 383,20 890 732,52 6 731 704,45 9 534,24
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
0 Services généraux 980 648,46 54 099,10 0,00 205 373,92 721
175,44
0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 164 633,32 0,00 0,00 0,00 164
633,32
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 215 119,03 2 516,56 0,00 12 741,32 199
861,15
0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 494 790,15 1 617,00 0,00 114 901,20 374
371,95
3 900,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI 31 533,32 3 763,20 0,00 0,00 27 770,12 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 4 707 765,69 2 618
917,87
295
604,02
483 688,47
1 309
555,33
0,00
6 Action économique 47 500,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00 0,00
7 Environnement 84 699,73 38 568,00 0,00 0,00 46 131,73 0,00
8 Transports 1 502 064,71 51 862,36 0,00 1 138 694,44 311
507,91
0,00
TOTAL 8 228 754,41
2 771
344,09
295
604,02
1 955 399,35
3 202
506,95
3 900,00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 980 648,46 49 880,00 109 143,68 725 708,54 95 916,24
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 164 633,32 0,00 0,00 164 633,32 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 215 119,03 2 516,56 12 741,32 195 673,27 4 187,88
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 494 790,15 0,00 85 201,20 340 956,55 68 632,40
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 31 533,32 3 763,20 0,00 27 770,12 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 4 707 765,69 2 272 998,71 50 706,81 2 318 571,51 65 488,66
6 Action économique 47 500,00 0,00 0,00 47 500,00 0,00
7 Environnement 84 699,73 38 568,00 0,00 46 131,73 0,00
8 Transports 1 502 064,71 42 279,74 1 132 177,84 315 446,87 12 160,26
TOTAL 8 228 754,41 2 410 006,21 1 389 970,85 4 182 391,91 246 385,44
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 980 648,46 0,00 0,00 0,00 980 648,46
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 164 633,32 0,00 0,00 0,00 164 633,32
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 215 119,03 0,00 0,00 0,00 215 119,03
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 494 790,15 0,00 0,00 0,00 494 790,15
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 31 533,32 0,00 0,00 0,00 31 533,32
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 4 707 765,69 0,00 0,00 0,00 4 707 765,69
6 Action économique 47 500,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
7 Environnement 84 699,73 0,00 0,00 0,00 84 699,73
8 Transports 1 502 064,71 0,00 0,00 0,00 1 502 064,71
TOTAL 8 228 754,41 0,00 0,00 0,00 8 228 754,41
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 980 648,46 0,00 0,00 0,00 980 648,46
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 164 633,32 0,00 0,00 0,00 164 633,32
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 215 119,03 0,00 0,00 0,00 215 119,03
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 494 790,15 0,00 0,00 0,00 494 790,15
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 31 533,32 0,00 0,00 0,00 31 533,32
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 4 707 765,69 0,00 0,00 0,00 4 707 765,69
6 Action économique 47 500,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
7 Environnement 84 699,73 0,00 0,00 0,00 84 699,73
8 Transports 1 502 064,71 0,00 0,00 0,00 1 502 064,71
TOTAL 8 228 754,41 0,00 0,00 0,00 8 228 754,41
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 980 648,46 0,00 0,00 0,00 980 648,46
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 164 633,32 0,00 0,00 0,00 164 633,32
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 215 119,03 0,00 0,00 0,00 215 119,03
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 494 790,15 0,00 0,00 0,00 494 790,15
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 31 533,32 0,00 0,00 0,00 31 533,32
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 4 707 765,69 0,00 0,00 0,00 4 707 765,69
6 Action économique 47 500,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
7 Environnement 84 699,73 0,00 0,00 0,00 84 699,73
8 Transports 1 502 064,71 0,00 0,00 0,00 1 502 064,71
TOTAL 8 228 754,41 0,00 0,00 0,00 8 228 754,41
Accusé de réception en préfecture
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 980 648,46 0,00 0,00 0,00 980 648,46
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 164 633,32 0,00 0,00 0,00 164 633,32
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 215 119,03 0,00 0,00 0,00 215 119,03
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 494 790,15 0,00 0,00 0,00 494 790,15
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 31 533,32 0,00 0,00 0,00 31 533,32
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 4 707 765,69 0,00 0,00 0,00 4 707 765,69
6 Action économique 47 500,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
7 Environnement 84 699,73 0,00 0,00 0,00 84 699,73
8 Transports 1 502 064,71 0,00 0,00 0,00 1 502 064,71
TOTAL 8 228 754,41 0,00 0,00 0,00 8 228 754,41
Accusé de réception en préfecture
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 980 648,46 4 219,10 96 230,24 880 199,12 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 164 633,32 0,00 0,00 164 633,32 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 215 119,03 0,00 0,00 215 119,03 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 494 790,15 1 617,00 59 400,00 429 873,15 3 900,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 31 533,32 0,00 0,00 31 533,32 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 4 707 765,69 648 323,50 728 585,68 3 330 856,51 0,00
6 Action économique 47 500,00 0,00 0,00 47 500,00 0,00
7 Environnement 84 699,73 0,00 0,00 84 699,73 0,00
8 Transports 1 502 064,71 24 223,60 6 516,60 1 465 690,27 5 634,24
TOTAL 8 228 754,41 678 383,20 890 732,52 6 650 104,45 9 534,24
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Aménagement/location Opération la Gaité SPA
Location Location de locaux professionnels 16/11/2022 16/11/2022 SPA
Location Location de terrains hôtellerie de plein air 20/09/2023 20/09/2023 SPA
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
AFFAIRES JURIDIQUES (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 061,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 228 420,04 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 228 420,04 Total recettes réelles et mixtes 1 061,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 228 420,04 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 061,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
AFFAIRES JURIDIQUES (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 71 607,48 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 531 448,89
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 26 224,62 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 254 945,32
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 172,00 77 Produits spécifiques 660 599,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 98 004,10 Total recettes réelles et mixtes 1 446 993,21
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 98 004,10 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 446 993,21
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 326 424,14 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 1 448 054,21
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
FINANCES (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 608 092,84
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 448 932,49
16 Emprunts et dettes assimilées 1 600 228,75 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 21 600,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 47 500,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 60 000,00 27 Autres immobilisations financières 6 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 1 729 328,75 Total recettes réelles et mixtes 5 765 148,09
040 Opérations ordre transf. entre sections 22 454,32 040 Opérations ordre transf. entre sections 1 995 347,39
041 Opérations patrimoniales 582 636,36 041 Opérations patrimoniales 582 636,36
Total dépenses d’ordre 605 090,68 Total recettes d’ordre 2 577 983,75
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 334 419,43 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 8 343 131,84
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
FINANCES (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 883 108,90 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 165 861,59
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 801 844,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 101 915,60 731 Fiscalité locale 9 822 070,28
74 Dotations et participations 1 756 665,00
75 Autres produits de gestion courante 924 945,13
014 Atténuations de produits 63 300,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 435 731,85 76 Produits financiers 55,49
67 Charges spécifiques 1 500,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 1 485 556,35 Total recettes réelles et mixtes 14 739 001,88
042 Opérations ordre transf. entre sections 1 995 347,39 042 Opérations ordre transf. entre sections 22 454,32
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 1 995 347,39 Total recettes d’ordre 22 454,32
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 480 903,74 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 761 456,20
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 5 815 323,17 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 23 104 588,04
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
AFFAIRES JURIDIQUES (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 228 420,04
2111 Terrains nus 34 476,28
2115 Terrains bâtis 187 000,00
21321 Constructions immeubles de rapport 6 943,76
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 228 420,04
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 228 420,04
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
AFFAIRES JURIDIQUES (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 061,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 061,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 1 061,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 1 061,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
FINANCES (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 600 228,75
1641 Emprunts en euros 1 598 228,75
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 21 600,00
2313 Constructions (en cours) 21 600,00
26 Participations et créances rattachées 47 500,00
261 Titres de participation 47 500,00
27 Autres immobilisations financières 60 000,00
2748 Autres prêts 60 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 1 729 328,75
040 Opérations ordre transf. entre sections 22 454,32
13911 Subv. inv. actifs amort. - Etat et établissements nationaux 800,00
13918 Autres subv. d'invest. rattachées aux actifs amortissables 1 263,62
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 18 471,56
281828 Amort. autres matériels de transport 403,00
281838 Amort. autre matériel informatique 131,42
281848 Amort. autres matériels de bureau et mobiliers 872,00
28188 Amort. autres 512,72
041 Opérations patrimoniales 582 636,36
204422 Subv. nat. pers. droit privé - Bâtiments et installations 1 200,00
2111 Terrains nus 1 200,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
2128 Autres agencements et aménagements 5 259,94
2152 Installations de voirie 65 800,61
2313 Constructions (en cours) 37 367,35
2315 Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 471 808,46
Total des dépenses d’ordre 605 090,68
TOTAL DEPENSES 2 334 419,43
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
FINANCES (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 608 092,84
10222 FCTVA 1 486 085,41
10226 Taxe d'aménagement 122 007,43
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 000 000,00
13 Subventions d'investissement 448 932,49
1321 Subv. non transf. Etat et établissements nationaux 42 762,00
1322 Subv. non transf. Régions 248 969,49
1345 Fonds équip. non amort. - Amendes radars auto et amendes police 157 201,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 000,00
27636 Créances sur CCAS et caisse des écoles 6 000,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 5 765 148,09
040 Opérations ordre transf. entre sections 1 995 347,39
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 519 792,21
2111 Terrains nus 2 887,02
2115 Terrains bâtis 144 119,77
21828 Autres matériels de transport 20 420,56
2802 Amort. frais études, élabor., modif et révis. doc d'urbanisme 10 939,60
28031 Amort. frais d'études 86 957,13
28033 Amort. frais d'insertion 2 112,65
28041512 Amort. subv GFP de rattach. - Bâtiments et installations 1 416,30 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
280421 Amort. subv. pers. droit privé-Biens mobiliers, matériel, études 14 298,75
280422 Amort. subv. pers. droit privé -Bâtiments et installations 4 772,10
2805 Amort. Licences, logiciels, droits similaires 30 894,10
28088 Amort. autres immobilisations incorporelles 4 569,81
28121 Amort. plantations d'arbres et d'arbustes 10 928,67
28128 Amort. autres agencements et aménagements de terrains 276 521,06
281314 Amort. constructions bâtiments culturels et sportifs 2 485,91
281318 Amort. constructions autres bâtiments publics 125,26
281321 Amort. constructions immeubles de rapport 70 882,56
281568 Amort. autre matériel et outillage incendie et défense civile 8 532,62
2815731 Amort. matériel roulant 3 537,25
2815738 Amort. autre matériel et outillage de voirie 43 560,17
281578 Amort. autre matériel technique 9 702,76
28158 Amort. autres installations, matériel et outillage techniques 82 085,98
28181 Amort. installations générales, agencements, aménagements divers 3 999,60
281828 Amort. autres matériels de transport 164 042,47
281831 Amort. matériel informatique scolaire 921,90
281838 Amort. autre matériel informatique 98 447,17
281841 Amort. matériel de bureau et mobilier scolaire 2 682,03
281848 Amort. autres matériels de bureau et mobiliers 29 899,90
28185 Amort. matériel de téléphonie 11 272,34
28188 Amort. autres 329 464,74
4817 Indemnités de renégociation de la dette 3 075,00
041 Opérations patrimoniales 582 636,36
10251 Dons et legs en capital 1 200,00
2031 Frais d'études 372 949,62
2111 Terrains nus 1 200,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 207 286,74
Total des recettes d’ordre 2 577 983,75
TOTAL RECETTES 8 343 131,84
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
AFFAIRES JURIDIQUES (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 71 607,48
614 Charges locatives et de copropriété 4 557,79
614 Charges locatives et de copropriété -360,00
617 Etudes et recherches -72 510,00
617 Etudes et recherches 61 710,00
6182 Documentation générale et technique 8 847,28
62268 Autres honoraires, conseils.. 19 722,37
62268 Autres honoraires, conseils.. 2 700,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 41 982,80
6231 Annonces et insertions 3 566,24
62878 Remboursements de frais à des tiers 288,00
6288 Autres services extérieurs 1 103,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 26 224,62
65888 Autres charges diverses de gestion courante 26 224,62
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 172,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 172,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 98 004,10
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 98 004,10
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Accusé de réception en préfecture
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(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
AFFAIRES JURIDIQUES (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 531 448,89
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 287 257,02
70323 Redevance d'occupation du domaine public 61 977,20
70328 Autres droits de stationnement et de location 80 215,67
70388 Autres redevances et recettes diverses 101 999,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 254 945,32
752 Revenus des immeubles 234 302,34
752 Revenus des immeubles 2 722,50
75811 Redev. pour licences, logiciels, droits similaires 2 040,00
75888 Autres produits divers de gestion courante 15 880,48
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 660 599,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 660 599,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 446 993,21
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 1 446 993,21
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Accusé de réception en préfecture
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(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
FINANCES (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 883 108,90
6188 Autres frais divers -900,00
6188 Autres frais divers 1 380,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 639,52
6247 Transports collectifs du personnel 0,98
627 Services bancaires et assimilés 2 044,13
62876 Remboursements de frais au GFP de rattachement 769 595,76
62876 Remboursements de frais au GFP de rattachement 27 125,52
62878 Remboursements de frais à des tiers 14 359,99
6288 Autres services extérieurs 297,00
63512 Taxes foncières 65 738,00
63513 Autres impôts locaux 2 828,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 101 915,60
6541 Créances admises en non-valeur 10 105,86
65736211 Subv. de fonct. aux BA et régies admin. non dotés perso morale 90 000,00
65811 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 1 766,74
65888 Autres charges diverses de gestion courante 43,00
66 Charges financières 435 731,85
66111 Intérêts réglés à l'échéance 441 845,03
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 113,18
67 Charges spécifiques 1 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 63 300,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 6 932,00
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 0,00
739218 Autres prél. pour reversements de fiscalité entre coll locales 8 177,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercom. 48 191,00
Total des dépenses réelles 1 485 556,35 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
042 Opérations ordre transf. entre sections 1 995 347,39
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 167 427,35
6761 Différences sur réalisations (+) transférées en investissement 519 792,21
6811 Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles et corporelles 1 305 052,83
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 3 075,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 995 347,39
TOTAL DEPENSES 3 480 903,74
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
FINANCES (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 165 861,59
70323 Redevance d'occupation du domaine public 128 344,65
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 2 268,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 4 016,88
70876 Remboursement de frais par le GFP de rattachement 29 565,46
70878 Remboursement de frais par des tiers 1 666,60
73 Impôts et taxes 801 844,00
73211 Attribution de compensation 801 844,00
731 Fiscalité locale 9 822 070,28
73111 Impôts directs locaux 8 155 880,00
73118 Autres contributions directes 34 869,00
73123 Taxe com. addit. / droits mutation ou taxe publicité foncière 1 254 428,00
73141 Accise sur l'électricité 214 734,15
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 162 159,13
74 Dotations et participations 1 756 665,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 512 575,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00
744 FCTVA 27 908,00
7473 Participations départements 10 000,00
7473 Participations départements 13 260,00
7482 Compens./perte taxe addit. droits enreg. ou taxe pub. foncière 1 018,00
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de TF 49 827,00
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de TH 39 714,00
74836 Attribution du fonds départ. de péréquation de la TP 2 200,00
748374 Dotation de développement - biodiversité et aménités rurales 100 000,00
75 Autres produits de gestion courante 924 945,13
752 Revenus des immeubles 123 711,45
755 Dédits et pénalités perçus 21 600,00
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 770 000,00
75888 Autres produits divers de gestion courante 9 633,68 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 243
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
76 Produits financiers 55,49
761 Produits de participations 55,49
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 14 739 001,88
042 Opérations ordre transf. entre sections 22 454,32
7761 Différences sur réal. (négatives) reprises au compte de résultat 18 471,56
777 Recettes et quote-part subv. invest. transférées au cpte résult 2 063,62
7811 Reprises sur amort des immo incorporelles et corporelles 1 919,14
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 22 454,32
TOTAL RECETTES 14 761 456,20
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
Page 244
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
0,00 0,00 0
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
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Page 245
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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Page 246
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 769 342,15 10 515 673,84 1 754 643,16 3 499 025,15
RECETTES 15 769 342,15 11 133 201,40 304 000,00 4 332 140,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 683 714,39 14 484 066,06 0,00 2 199 648,33
RECETTES 16 683 714,39 17 979 994,20 0,00 -1 296 279,81
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET REGIE DES TRANSPORTS LACANAU/ N°SIRET : 21330214400067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 59 884,75 0,00 0,00 59 884,75
RECETTES 59 884,75 59 884,75 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 177 989,57 152 907,03 0,00 25 082,54
RECETTES 177 989,57 183 279,01 0,00 -5 289,44
BUDGET BUDGET EAU LACANAU/ N°SIRET : 21330214400075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 667 316,22 1 090 258,48 53 931,33 523 126,41
RECETTES 1 667 316,22 638 148,91 0,00 1 029 167,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 600 337,00 206 739,51 0,00 393 597,49
RECETTES 600 337,00 678 680,41 0,00 -78 343,41
BUDGET BUDGET DES PARKINGS LACANAU/ N°SIRET : 21330214400117 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 663 509,92 392 876,45 84 948,84 1 185 684,63
RECETTES 1 663 509,92 1 117 942,06 0,00 545 567,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 148 106,71 1 101 517,12 0,00 1 046 589,59
RECETTES 2 148 106,71 2 456 660,20 0,00 -308 553,49
BUDGET BUDGET CAMPING/ N°SIRET : 21330214400133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 035 759,43 1 887 092,56 50 405,53 98 261,34
RECETTES 2 035 759,43 1 388 731,97 150 000,00 497 027,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 842 875,00 604 977,71 0,00 237 897,29
RECETTES 842 875,00 841 487,86 0,00 1 387,14
BUDGET BUDGET GOLFS/ N°SIRET : 21330214400125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 162 254,67 83 716,89 0,00 78 537,78
RECETTES 162 254,67 82 254,67 0,00 80 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 785 349,18 342 440,68 0,00 442 908,50
RECETTES 785 349,18 798 956,42 0,00 -13 607,24
BUDGET Budget ASSAINISSEMENT LACANAU/ N°SIRET : 21330214400109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 900 588,33 1 221 142,65 26 460,00 652 985,68 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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BUDGET Budget ASSAINISSEMENT LACANAU/ N°SIRET : 21330214400109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 1 900 588,33 1 178 095,04 0,00 722 493,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 165 864,30 810 542,15 0,00 355 322,15
RECETTES 1 165 864,30 1 314 208,23 0,00 -148 343,93
BUDGET BUDGET LOTISSEMENT LA COUSTEYRE 3/ N°SIRET : 21330214400141
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 493,75 19 818,75 0,00 9 675,00
RECETTES 29 493,75 0,00 0,00 29 493,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 000,00 5 325,00 0,00 9 675,00
RECETTES 15 000,00 5 325,00 0,00 9 675,00
BUDGET BUDGET FORET LACANAU/ N°SIRET : 21330214400083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 206 083,39 18 057,61 153 930,57 34 095,21
RECETTES 206 083,39 42 746,49 0,00 163 336,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 687 510,00 359 043,39 0,00 328 466,61
RECETTES 687 510,00 737 964,95 0,00 -50 454,95
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 23 494 232,61 15 228 637,23 2 124 319,43 6 141 275,95
RECETTES 23 494 232,61 15 641 005,29 454 000,00 7 399 227,32
FONCTIONNEMENT Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 23 106 746,15 18 067 558,65 0,00 5 039 187,50
RECETTES 23 106 746,15 24 996 556,28 0,00 -1 889 810,13
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 23 494 232,61 15 228 637,23 2 124 319,43 6 141 275,95
RECETTES 23 494 232,61 15 641 005,29 454 000,00 7 399 227,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 106 746,15 18 067 558,65 0,00 5 039 187,50
RECETTES 23 106 746,15 24 996 556,28 0,00 -1 889 810,13
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 46 600 978,76 33 296 195,88 2 124 319,43 11 180 463,45
TOTAL GENERAL DES RECETTES 46 600 978,76 40 637 561,57 454 000,00 5 509 417,19
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 20 477 000,00 4,68 37,20 0,00 7 617 444,00 4,68
TFPNB 391 800,00 4,40 30,01 0,00 117 579,00 4,40
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 19 046 000,00 -0,37 10,90 0,00 2 076 014,00 0,37
TOTAL 39 914 800,00 -32,37 9 811 037,00 -17,51
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - CA - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le MAIRE (1),
A , le 01/01/2000
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session
A , le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
Certifié exécutoire par Le MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-12-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026