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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 037 recueil des actes administratifs nominatifs 06 02 2026
Document publié le Mardi 10 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 037 recueil des actes administratifs nominatifs 06 02 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Fiscalité,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-037
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-02-05-00005 - DDPN01 subdélégation services gestionnaires et
gestionnaires valideurs Chorus DT du 5 février 2026-1 (3 pages) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-02-05-00005
DDPN01 subdélégation services gestionnaires et
gestionnaires valideurs Chorus DT du 5 février
2026-1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00005 - DDPN01 subdélégation services gestionnaires et gestionnaires valideurs Chorus DT du 5 février 2026-1 3 , POLICE MINISTERE NATIONALE
DE L'INTERIEUR y Liberté Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de Bertrand PIC pour les services gestionnaires et gestionnaires valideurs dans Chorus DT
Le commissaire général
Directeur départemental de la Police Nationale de l'Ain
VU la loi organique N°2001-692 du 1° août modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée ;
VU le décret N°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment ses articles 5et6;
VU le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 20, 21 et 44;
VU le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en qualité de préfet de l'Ain;
VU l'arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 21 février 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand PIC, commissaire général, en qualité de directeur départemental de la police nationale de l'Ain et chef de la circonscription de police nationale de Bourg-en-Bresse à compter du 3 mars 2025;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses à Monsieur Bertrand PIC, commissaire général, directeur départemental de la police nationale de l'Ain;
VU le schéma d'organisation financière pour l'exécution du programme 176 « police nationale » ;
Sur proposition du directeur départemental adjoint de la police nationale de l'Ain;
4, rue des Remparts
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.47.20.20
ddpnOï@interieur.gouv.fr
Document interne - Réservé à l'administration - Ministère de l'Intérieur - DDPNO1
Direction générale de la Police Nationale
Direction départementale de la police nationale
de l’Ain
« Service départemental du Soutien Opérationnel »
Arrêté N° DDPN01-2026-10
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00005 - DDPN01 subdélégation services gestionnaires et gestionnaires valideurs Chorus DT du 5 février 2026-1 4 Arrêté :
Article 1”: Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du
présent arrêté, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et
valider dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les
ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre « à
préciser »
Article 2 : L'arrêté n°DDPNO1-2026-07 du 22 janvier 2026 portant subdélégation de M. Bertrand PIC
pour les services gestionnaires et gestionnaires valideurs dans Chorus DT est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 4: Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 février 2026,
Le directeur départemental de la police nationale de
l'Ain
Bertrand PIC
SIGNÉ
4, rue des Remparts
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.47.20.20
ddpn01@interieur.gouv.fr
Document interne – Réservé à l’administration – Ministère de l’Intérieur - DDPN01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00005 - DDPN01 subdélégation services gestionnaires et gestionnaires valideurs Chorus DT du 5 février 2026-1 5 Annexe 1:
Nom Service Habilitation SG Habilitation GV
Madame Service Oui OUI
Sophie DAS départemental
NEVES de soutien
opérationnel
Monsieur Service non OUI
Bruno LANAO | départemental
de soutien
opérationnel
Monsieur Service non OUI
Cédric JOUIN | départemental
de soutien
opérationnel
Madame Service OUI non
Marie-Line départemental
BERNARD du
renseignement
territorial
Madame Laure | Service OUI non
LEMAIRE départemental
du recrutement
et de la
formation
Monsieur Service OUI non
Thierry départemental
ASTORE de soutien
opérationnel
Monsieur Service oui non
Stéphane départemental
BECHIN de soutien
opérationnel
Madame Service OUI non
Lætitia PETIT départemental
du
renseignement
territorial
Madame Chloé | Service OUI non
GERMAIN départemental
du
renseignement
territorial
4, rue des Remparts
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.47.20.20
ddpn01@interieur.gouv.fr
Document interne – Réservé à l’administration – Ministère de l’Intérieur - DDPN01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00005 - DDPN01 subdélégation services gestionnaires et gestionnaires valideurs Chorus DT du 5 février 2026-1 6