Arrêté - ArretePrefectoral OuvertureCloture chasse 2022 2023 Gironde

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Arrêté - ArretePrefectoral OuvertureCloture chasse 2022 2023 Gironde Document publié le Vendredi 27 mars 2020 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade. Lien du pdf (Arrêté - ArretePrefectoral OuvertureCloture chasse 2022 2023 Gironde)Thèmes du document : Animaux, Armement, Aménagement du territoire, E = Direction Départementale des Territoires et de la Mer

dur Service eau et nature

PREFETE

DE LA GIRONDE Unité nature

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 1 b JUIN 2022

relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la

chasse pour la campagne 2022-2023 dans le

département de la Gironde

La Préfète de la Gironde

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration,

Vu le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu l'arrêté du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux

nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, Vu l'arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige,

Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2021-2027 approuvé par arrêté préfectoral en date du 16 juin 2021,

Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 26 avril 2022,

Vu l'avis favorable du Conseil d'Administration de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde en date du 3 mai 2022,

Vu la consultation du public ayant eu lieu du 11 au 31 mai 2022,

CONSIDÉRANT la nécessité de garantir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique des territoires y compris pendant la période de chasse anticipée des cervidés et du sanglier :

CONSIDÉRANT la nécessité de limiter les dégâts causés par le grand gibier ;

CONSIDÉRANT. la consultation du public du 11 au 31 mai 2022 au cours de laquelle aucune observation n'a été recueillie :

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,

ARRÊTE

Article premier : Ouverture et clôture générales de la chasse.

La période générale de chasse dans le département de la GIRONDE est fixée du 11 septembre 2022 à 8 heures (heure officielle) au 28 février 2023 au soir, pour tous les gibiers sédentaires, sauf exceptions et avec les précisions de l'article 2 ci-après.

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1/6Article 2 : Modes de chasse et dates spécifiques.

21- Chasse a tir:

Espèces Date d'ouverture Date de fermeture

Faisan, perdrix grise

et rouge,

étourneau sansonnet,

pie bavarde,

corneille noire,

geai des chênes,

corbeau freux,

blaireau, renard,

ragondin, rat musqué,

fouine, belette,

martre, putois,

raton laveur,

chien viverin.

11 septembre 2022 28 février 2023 au soir

Lapin de Garenne 11 septembre 2022 28 février 2023 au soir

L'utilisation du furet est autorisée pour la chasse du lapin de garenne

Lièvre . 11 septembre 2022 9 janvier 2023 au soir

Garonne) - Lormont

Le tir du lièvre est retardé au 2° dimanche d'octobre pour les cantons suivants : Les Coteaux de Dordogne - Créon - L'Entre-Deux-Mers — L'Estuaire — Le Libournais Fronsadais — Le Nord Gironde - La Presqu'lle - Le Réolais et les Bastides (uniquement rive droite de la

Bernache du Canada

11 septembre 2022 et ouverture

anticipée pour certains

territoires selon l'Arrêté

Ministériel.

31 janvier 2023 au soir

Sanglier: Plan de gestion cynégétique du sanglier

En cas d'utilisation d'une arme à feu, le tir à balle est obligatoire. La chasse à l'arc est autorisée.

La chasse du sanglier est autorisée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué, y compris dans les réserves de chasse et de faune sauvage. Tout sanglier prélevé devra impérativement être muni d'un bracelet de marquage «sanglier» avant tout déplacement. Ces bracelets seront attribués aux détenteurs de droits de chasse qui en assureront la distribution. Les bracelets non utilisés devront être retournés et le « Bilan de chasse 2022-2023 Sanglier» devra être communiqué au siège de la F.D.C.G. avant le 10 avril 2023. Tout chasseur de sanglier adhérent à la F.D.C.G. doit s'acquitter de la cotisation départementale grand gibier (sanglier).

Cette disposition départementale ne s'applique pas avec un permis national.

Sanglier 15 août 2022 31 mars 2023 au soir

Durant cette période, la chasse du sanglier peut être pratiquée en battue, à l’affüt ou à l'approche.

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216précédé de l'annonce, par Une sonnerie spécifique, de la sortie de l'enceinte de l'animal

chassé et de la meute de chiens.

* La tenue du carnet de chasse collective du grand gibier et du renard est obligatoire. Il est remis gratuitement aux adhérents territoriaux au siège de la F.D.C.G. Le port d’un gilet ou d'un baudrier ou d'une veste de couleur orange fluorescent pour la participation aux battues est obligatoire.

* Les périodes de chasse de certaines espèces peuvent faire l'objet de règlements particuliers

restrictifs au sein des associations de chasse.

2.2 - Chasse à courre, à cor et à cri.

Espèces de gibier Date d'ouverture Date de fermeture

Toutes espèces de gibier de vénerie, 15 septembre 2022 31 mars 2023 au soir

lièvre, renard, cerf, sanglier et chevreuil

par les détenteurs de droit de chasse.

détenteurs de droit de

gestion du plan de chasse correspondante auprès de l'Association de Vénerie de la Gironde.

par les détenteurs de droit de chasse et obtenir un bracelet auprès du détenteur du droit de chasse.

Pour chasser le lièvre et le renard, l'équipage doit détenir un droit d'attaque de 10 000 ha délivré

Pour chasser le chevreuil, l'équipage doit détenir un droit d'attaque de 20 000 ha délivré par les

chasse et obtenir un bracelet portant la mention « vénerie » ainsi que le numéro de l'unité de

Pour chasser le cerf et le sanglier, l'équipage doit détenir un droit d'attaque de 30 000 ha délivré

2.3 - Vénerie sous terre.

Espèces de gibier Date d'ouverture Date de fermeture

Blaireau 15 septembre 2022 15 janvier 2023 au soir

Autres espèces autorisées 15 septembre 2022 15 janvier 2023 au soir

Article 3 : Chasse en temps de neige.

La chasse en temps de neige est INTERDITE. Toutefois, pour la campagne 2022-2023, sont seuls

autorisés en temps de neige :

La chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais

non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé. * L'application du plan de chasse.

* La chasse à courre et la vénerie sous terre.

* La chasse au sanglier, au renard et au lapin.

* La chasse au ragondin et au rat musqué.

Article 4 : Chasse des oiseaux migrateurs.

Les dates concernant la chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage sont fixées par. arrêté ministériel.

4.1 - Chasse de la Bécasse.

L'arrêté ministériel relatif au PMA de la bécasse des bois fixe le prélèvement à 30 oiseaux par

saison et par chasseur sur l'ensemble du territoire métropolitain.

* Un PMA de 5 oiseaux par semaine est fixé dans le département de la Gironde (du lundi matin au dimanche soir).

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4/61° juillet 2022 14 août 2022 au soir

Sanglier

1°" juin 2023 30 juin 2023 au soir

Durant ces périodes, la chasse du sanglier peut être pratiquée en battue, à l'affût ou à l'approche par les détenteurs du droit de chasse Uniquement sur autorisation préfectorale individuelle délivrée après avis du Président de la F.D.C.G. et dans les conditions générales fixées ci-dessus.

Le bénéficiaire de l'autorisation adressera à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de là Gironde - SEN, avec copie à la F.D.C.G. lé bilan des animaux prélevés entre le 1% juin et le 14 août 2022 avant le 15 septembre 2022.

Cervidés :

Les cervidés sont soumis au plan de chasse. A ce titre, ils ne peuvent être chassés que par les bénéficiaires d’un plan de chasse individuel délivré par le Président de la F.D.C.G. La chasse des cervidés est autorisée sous la responsabilité du détenteur du droït de chasse ou de son délégué, y compris dans les réserves de chasse et de faune sauvage. Avant la date d'ouverture générale, ces espèces, excepté le cerf sika, ne peuvent être chassées qu’à l'approche ou à l'affüt, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse. Les bracelets chevreuil pourront être apposés sur les daims et cerfs sika. Le bilan d'exécution du plan de chasse comprendra les prélèvements espèce par espèce. Le « Bilan de chasse 2022- 2023 obligatoire Chevreuil - Cerf» devra être communiqué au siège de la F.D.C.G. avant le 10 mars 2023.

1” juillet 2022 10 septembre 2022 au soir

Daim et Chevreuil 11 septembre 2022 28 février 2023 au soir

1°" juin 2023 30 juin 2023 au soir

Pour le chevreuil, le tir à balle ou à plomb (seuls plombs autorisés les n° 1, 2 et 3 de la série de

Paris — respectivement 4, 3,75 et 3,5 mm) sont autorisés ainsi que l'emploi de la grenaille sans

plomb (diamètre compris entre 4 et 4,8 millimètres maximum). En cas d'utilisation d'une arme à feu, le tir à balle est obligatoire pour le daim. La chasse à l'arc de ces cervidés est autorisée.

Du 1 juillet 2022 au 10 septembre 2022 et du 1° juin 2023 au 30 juin 2023, seules les chasses à l'approche et à l’affôt sont autorisées.

Cerf élaphe er septembre 2022 10 septembre 2022 au soir

11 septembre 2022 28 février 2023 au soir

Cerf sika 11 septembre 2022 28 février 2023 au soir

En cas d'utilisation d’une arme à feu, ie tir à balle est obligatoire. La chasse à l'arc est autorisée.

Du 1° septembre 2022 au 10 septembre 2022, seules les chasses à l'approche et à l’affôt sont

autorisées.

Sont considérés comme Cerfs Jeunes, les animaux qui ont moins d'un an dans le courant de la

saison de chasse. Le bracelet spécifique de cette catégorie sera gravé : « C.EJ. ». Les bracelets gravés «C.E.M.» (Cerf Mâle) pourront être apposés sur une biche (Cerf Femelle) ou sur un cerf de moins d'un an. Le bracelet « C:E.M.» (Cerf Mâle) est universel. Les bracelets gravés « C.E.F. »

(Cerf Femelle) pourront être apposés sur un cerf de moins d’un an.

« Pour la chasse au chien courant, en cours d'action de chasse, le déplacement en véhicule à

moteur d'un poste de tir à un autre, arme déchargée et démontée ou arme déchargée et placée sous étui, est autorisé dans les conditions suivantes: tout déplacement doit être

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3/6* Le marquage immédiat à la patte de l'oiseau prélevé, la tenue à jour du carnet à chacun des prélèvements et la restitution de celui-ci, utilisé ou non, à la F.D.C.G. - Domaine de Pachan -

10 Chemin de Labarde 33290 LUDON MEDOC avant le 30 juin 2023 sont obligatoires. * Un chasseur ne peut utiliser qu'un seul carnet de prélèvement par campagne cynégétique. II est valable sur l'ensemble du territoire national.

* Certains territoires de chasse peuvent faire l'objet d'un règlement plus restrictif.

4.2 - Gibier d'eau.

Il est mis en place un plan quantitatif de gestion de 25 pièces (oies, canards et foulque) par jour (allant de midi à midi) et par installation.

4.3 - Grives et pigeons ramiers.

Conformément au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Gironde, il est instauré par chasseur, un Prélèvement Maximum Autorisé (P.M.A.) hivernal pour les grives et le pigeon ramier (la palombe). À partir du 21 novembre, un P.M.A. journalier est fixé à 20 pour les grives et à 10 pour le pigeon ramier (la palombe).

Article 5 : Recours.

En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes

administratifs. |

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Exécution. |

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Lieutenant Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Gironde, le Directeur Régional de l'Office Français de la Biodiversité, le Directeur de l'Agence Landes-nord Aquitaine de l'Office National des Forêts, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde, les gardes chasse particuliers ainsi que toutes les autorités habilitées à . constater les infractions à la police de la chasse pour le territoire en question sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

Actes Administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des Maires.

Bordeaux, le

Î 4 JUIN 2022 La préfète

Pour la Préfet ner délégation,

le ecrire iii. 551éral

Christophe NOEL du PAYRAT

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5/6INFORMATIONS A L'USAGE DES CHASSEURS

1 La chasse au vol : Extrait de l'article R. 424-4 du Code de l'Environnement : « La chasse au vol est ouverte à compter

de la date d'ouverture générale de la chasse dans le département considéré jusqu'au dernier jour du mois de février. Toutefois, pour la chasse aux oiseaux, ces dates sont fixées par arrêté du Ministre chargé de la chasse. »

Arrêté du 28 mai 2004 fixant la chasse au vol des oiseaux sédentaires : « La chasse au vol des espèces d'oiseaux

sédentaires mentionnées à l'article 1° de l'arrêté du 26 juin 1987 est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans le département considéré jusqu'au dernier jour de février. »

2 Chasse de nuit au gibier d'eau : Conformément à l'article R:424-18, les chasseurs pratiquant la chasse de nuit au gibier d'eau à partir des postes fixes mentionnés à l'article R.424-17 (tonnes et hutteaux) tiennent à jour, pour

chaque installation, un carnet de prélèvement. À compter de la campagne 2007/2008, ce carnet s'enrichit d'informations relatives aux prélèvements de ragondins et rats musqués. Le carnet de prélèvement est remis

gratuitement par la F.D.C.G. à chaque installation déclarée. Celui-ci doit être retourné, utilisé ou non, avant le 31 mars 2023 à la F.D.C.G. Domaine de Pachan 33290 LUDON MEDOC.

3 Sécurité publique (Rappels) : Arrêté préfectoral du 8 juillet 1983 : Il est rappelé qu'il est interdit : - De faire usage d'armes à feu sur les routes, voies et chemins affectés à la circulation publique, ainsi que sur les voies ferrées, emprises, enclos et dépendances des chemins de fer. - A toute personne placée à portée de fusil d’une de ces routes, .chemins, voies ferrées, emprises, enclos et dépendances des chemins de fer, de tirer dans sa direction ou au-dessus et à toute personne placée à portée de fusil d'une maison d'habitation, de tirer dans leur direction ou au-dessus. 4 Protection des pigeons voyageurs (Loi n° 57-724 du 27 juin 1957, décret n° 58-468 du 22 avril 1958) : IEest rappelé aux chasseurs que le pigeon voyageur n'est pas Un gibier et qu'il est protégé par la loï. Sa capture et sa

destruction sont rigoureusement interdites. Les bagues des pigeons voyageurs tués accidentellement doivent être envoyées directement à l'Union des Fédérations Régionales des Associations Colombophiles de France : 54 Boulevard Carnot - 59042 LILLE CEDEX.

5 Restitution de bagues retrouvées sur des oiseaux morts :

Toutes les bagues retrouvées sur des oiseaux morts ou tués accidentellement devront être retournées à la

F.D.C.G. Domaine de Pachan 33290 LUDON MEDOC ou au siège de l’O.F.B. - 13 Chemin du Casse 33500 LIBOURNE.

6 Rappel de l’article R. 424-8 du Code de l’Environnement :

« Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard dans les mêmes conditions spécifiques figurant à l'article 2-1 pour le chevreuil et le sanglier».

7 Rappel de la modification de l'article 1° de l'arrêté ministériel du 25 septembre 2007 relatif aux conditions de

chasse des colombidés dans le département de la Gironde par l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 : « le tir au vol des colombidés est interdit depuis tout poste fixe utilisant des appelants vivants ou artificiels du 1” octobre au 20 novembre incius, à l'Est d’une ligne (ancienne route nationale 10)... »

8 Utilisation des téléphones portables et des talkies walkies : L'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques est autorisé uniquement pour la chasse collective au grand gibier (article 1 de l'arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 1” août 1986).

9 Rappel de la réglementation relative au classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts : Conformément aux arrêtés ministériels de classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er groupe et du 2e groupe, le ragondin, le rat musqué et le renard peuvent être déterrés toute l’année avec où sans chien.

10 Déterrage - vénerie sous terre et zone à risque tuberculose bovine : « En application des arrêtés préfectoraux du 4 juin 2019 et 19 novembre 2020 définissant une zone à risque

d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine en Gironde, et prescrivant des mesures de

surveillance, de prévention et de lutte contre la tuberculose bovine dans cette zone, il convient de rappeler que, sur les communes dites infectées, le déterrage du blaireau est interdit. Pour les autres espèces, la vénerie sous terre reste

autorisée. Elle reste toutefois fortement déconseillée en raison des risques de contamination des chiens. Sur les autres communes classées en zone tampon ou de prospection, le déterrage reste autorisé. Il est toutefois également déconseillé pour les mêmes raisons ».

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