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Arrêté - Arrete 06 2023 du 23 janvier au 23 fevrier 2023 interdiction stationnement et restriction de circulation 20 rue du Chanoine Rigaut
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 06 2023 du 23 janvier au 23 fevrier 2023 interdiction stationnement et restriction de circulation 20 rue du Chanoine Rigaut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL N° 06/2023
20 rue du Chanoine Rigaut
REPOSE DE L’ABRISBUS
Le maire de la Commune d’Illies,
> Vu les dispositions du Code de la route :
> Vu les articles L 131-2, L 131.3, L131.4 et L184-13 du Code des Communes ;
> Vu le code de la voirie routière,
> Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la sécurité routière, >. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 4°" partie. Approuvé par arrêté du 07 juin 1977.
> Vu la demande faite par la société M.T.V.T, située à BAISIEUX, pour des travaux de repose d’abribus.
> Considérant qu’il convient d’autoriser pour une période déterminée, les travaux tels que définis ci-dessus,
afin qu’ils soient exécutés par l’entreprise sans délai, il y a lieu de pendre à cette occasion toutes les
mesures nécessaires afin de faciliter le déroulement des chantiers et prévenir tout accident.
Arrête :
Articlel
A partir du 23 janvier 2023 pour une durée de 30 jours calendaires, empiètement sur chaussée, largeur de voie de 6 mètres maintenue.
Article 2 :
La réglementation et la signalisation indiquée à l’article 1 seront mises en place par la société chargée des travaux. sous leur
responsabilité, à l’aide de matériel de signalisation réglementaire, adapté et cohérent.
Article 3 :
Conformément à l’article R-421-1 et suivant du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception.
Article 4:
Le présent arrêté sera transmis :
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée,
à Monsieur le Président de la MEL
à Monsieur le Chef de subdivision de l'UTML
à Monsieur le Directeur de l’entreprise chargée des travaux RTE
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Fait à Illies, le 20/01/2023
Le Maire
Damien HAYART