Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 37 2022 du 18 avril au 21 mai interdiction
Arrêté - Arrete 66 2022 du 1er juillet au 1er aout interdic
Arrêté - Arrete 22 2023 du 24 avril au 19 mai 2023 interdic
Arrêté - Arrete 06 2023 du 23 janvier au 23 fevrier 2023 in
Arrêté - Arrete 21 2023 du 17 avril au 17 mai 2023 interdic
Arrêté - Arrete 15 2023 suppression des places bleues 1 rue
Arrêté - Arrete 73 2024 reglementation stationnement rue de
Arrêté - Arrete 17 2023 du 03 avril au 03 mai 2023 interdic
Arrêté - Arrete 39 2023 le 28 et 29 juin 2023 interdiction
Arrêté - Arrete 36 2022 du 9 mai au 31 mai interdiction sta
Arrêté - Arrete 29 2023 17 mai 2023 interdiction stationnement et restriction de circulation 17 rue Chanoine Rigaut
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 29 2023 17 mai 2023 interdiction stationnement et restriction de circulation 17 rue Chanoine Rigaut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL N° 29/2023
17 RUE CHANOINE RIGAUT
LIVRAISON DE TUILES PAR CAMION GRUE
Le maire de la Commune d'Illies,
> Vu les dispositions du Code de la route ;
> Vules articles L 131-2, L 131.3, L131.4 et L184-13 du Code des Communes ;
> Vu le code de la voirie routière,
> Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la sécurité routière,
> Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 4" partie. Approuvé par arrêté du 07 juin 1977.
> Vu la demande faite par la société HAESE WINDT, située à LESTERM, pour une livraison de tuiles par
camion grue.
> Considérant qu’il convient d'autoriser pour une période déterminée, les travaux tels que définis ci-dessus. afin qu’ils soient exécutés par l’entreprise sans délai, il y a lieu de pendre à cette occasion toutes les mesures nécessaires afin de faciliter le déroulement des chantiers et prévenir tout accident.
A
Arrête :
Article!
Le 17 mai 2023 de 8h à 13h. la circulation et le stationnement seront interdits dans la ruelle communale entre la Grand place et la rue Chanoiïne Rigaut.
Article 2 :
La réglementation et la signalisation indiquée à l’article 1 seront mises en place par la société chargée des travaux, sous leur responsabilité. à l’aide de matériel de signalisation réglementaire, adapté et cohérent.
Article 3 :
Conformément à l’article R-421-1 et suivant du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception.
Article 4:
Le présent arrêté sera transmis :
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée. à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée.
à Monsieur le Président de la MEL
à Monsieur le Chef de subdivision de l'UTML
à Monsieur le Directeur de l’entreprise chargée des travaux +++
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Fait à Illies. le 12/05/2023
Le Maire
Damien HAYART