Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès+verbal+daté+du+300720?t=1774949076
Procès Verbal - Procès+Verbal+daté+du+26052020?t=1774949076
Procès Verbal - Procès+verbal+daté+du+26062020?t=1774949076
Procès Verbal - Procès+verbal+daté+du+21122020?t=1774949076
Procès Verbal - Procès+verbal+daté+du+040620?t=1774949076
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+10+JUIN+2024?t=1774949076
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+8+AVRIL+2024?t=1774949076
Procès Verbal - Procès+verbal+daté+du+27102020?t=1739433702
Procès Verbal - Procès+verbal+daté+du+27102020?t=1712652725
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+29+juillet+2025?t=1774949076
Procès Verbal - Procès+verbal+daté+du+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+daté+du+)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
1/8
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT LE Nord MÉDOC
Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
Le 27 Octobre 2020 à 18 Heures
========
Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc dûment convoqué, s’est réuni le vingt-sept octobre deux mille
vingt à dix-huit heures en session ordinaire dans la salle du presbytère, en conséquence des gestes barrière
imposés par le protocole de protection de la COVID-19 et après en avoir informé la sous-préfecture, le quinze
octobre deux mille vingt, sous la présidence de Monsieur Dominique LAJUGIE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Cécile ALRIVIE, Sylvie BERROUET, Fabienne DEPALEMAKER, Stéphanie
FRÈCHE, Christel MALAQUIN, Messieurs Dominique LAJUGIE, Michel FONTANEAU, Philippe OLIVIER, David
RENOUIL, Vincent RUEDA.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Sylvie CLÉMENCEAU qui a donné pouvoir à madame Cécile ALRIVIE.
Date de la convocation : 15 octobre 2020
Monsieur Dominique LAJUGIE, Maire ouvre la séance, remercie les membres du conseil municipal de leur
présence et présente les excuses du membre empêché, constate que le quorum est atteint.
Compte tenu de la situation dans notre pays, Monsieur le Maire fait la déclaration suivante :
« C’est une insupportable liste : après Charlie Hebdo, l’Hyper cacher, un Prêtre, des Policiers, des militaires,
des juifs, et maintenant un enseignant Samuel PATY qui a été horriblement assassiné parce qu’il enseignait,
sans aucune autre raison que celle de semer la terreur.
Il n’y a pas de mot pour qualifier une telle barbarie qui s’en prend à la France et la RÉPUBLIQUE.
Ne pensons surtout pas que cela n’arrive qu’aux autres ou encore que notre Médoc serait épargné.
Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc témoigne de sa solidarité et de son soutien de la victime, sa
famille et l’ensemble de la communauté éducative et attend une réponse de ceux qui nous gouvernent à la
hauteur des dangers qui nous menacent. », et demande au Conseil Municipal d’observer une minute de
silence.
À l’issue de ce moment de profond recueillement, le conseil a pu commencer la séance. Monsieur le Maire
présente les questions inscrites à l’ordre du jour pour délibérations.
L L’ ’o or rd dr re e d du u j jo ou ur r d de e c ce et tt te e s sé éa an nc ce e p po or rt te er ra a s su ur r : :
1 1. . D Dé és si ig gn na at ti io on n d du u s se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e, ,
2 2. . A Ad do op pt ti io on n d du u d de er rn ni ie er r P Pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l e en n d da at te e d du u 3 31 1 j ju ui il ll le et t 2 20 02 20 0, , 2/8
3 3. . T Tr ra an ns sf fe er rt t d de es s p po ou uv vo oi ir rs s d de e P Po ol li ic ce e a ad dm mi in ni is st tr ra at ti iv ve e s sp pé éc ci ia al le e à à l la a C Co om mm mu un na au ut té é d de e C Co om mm mu un ne e
M Mé éd do oc c C Cœ œu ur r d de e P Pr re es sq qu u’ ’î îl le e, ,
4 4. . C Co om mm mi is ss si io on n c co om mm mu un na al le e d de es s l li is st te es s é él le ec ct to or ra al le e ( (r re en no ou uv ve el ll le em me en nt t : : d dé és si ig gn na at ti io on n d du u r re ep pr ré és se en nt ta an nt t
d du u C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l) ), ,
5 5. . D Dé és si ig gn na at ti io on n d de es s d dé él lé ég gu ué és s d de e l la a C CL LE EC CT T, , I IM ME E, , e et t C CI II ID D. .
6 6. . D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n m mo od di if fi ic ca at ti iv ve e N N° °1 1, ,
7 7. . S Sa ai in nt t Y Yz za an ns s : : c ch ha an ng ge em me en nt t d d’ ’i id de en nt ti it té é g gr ra ap ph hi iq qu ue e, ,
8 8. . Q Qu ue es st ti io on ns s e et t i in nf fo or rm ma at ti io on ns s d di iv ve er rs se es s. .
Avant d’aborder l’ordre du jour tel qu’il a été proposé aux membres de l’assemblée, Monsieur le Maire
demande de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- Modification des subventions attribuées aux associations pour l’année 2020.
- Prise en charge d’un terrain non raccordé au réseau électrique de la commune.
Ces modifications de l’ordre de jour sont acceptées, l’unanimité des membres présents et représentés.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
N° 2020 - 08 - 01- Désignation du secrétaire de séance.
Le Conseil nomme Monsieur FONTANEAU Michel pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vote :
Pour : 10 + 1 pouvoir Abstentions : 0 Contre : 0
N° 2020 - 08 - 02- Adoption du Procès-verbal du 31 juillet 2020.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’adopter le procès-verbal du 31 juillet 2020.
Vote :
Pour : 10 + 1 pouvoir Abstentions : 0 Contre : 0
N° 2020 - 08 -03- Transfert des pouvoirs de Police administrative spéciale à la Communauté de
Commune Médoc Cœur de Presqu’île.
Monsieur le Maire donne les indications suivantes :
Le III de l’article L 5211-9-2 du CGCT, prévoit la possibilité pour les maires de notifier au président de l’EPCI,
dans les six mois qui suivent son élection, leur avis sur le transfert automatique du pouvoir de police spéciale
en matière de :
- Circulation et stationnement,
- Délivrance des autorisations de stationnement des taxis,
- Procédure de péril et des édifices menaçant ruine,
- Sécurité des immeubles collectifs à usage principal d’habitation,
- Sécurité des ERP à usage total ou partiel d’habitation.
En ce qui concerne les transferts facultatifs ou volontaires dans les domaines suivants :
- Sécurité des manifestations culturelle et sportives organisées dans des établissements
communautaires,
- Défense extérieure contre l’incendie (art. L2225-1 et s.)
- Dépôts sauvages de déchets (art. L541-3 du code de l’environnement). 3/8
Vote pour le transfert de ces huit domaines de compétences :
Pour : 0 Contre : 10 + 1 pouvoir. Abstentions : 0.
N° 2020 - 08 -04-. Commission communale des listes électorale (renouvellement : désignation du
représentant du Conseil Municipal),
Après chaque renouvellement intégral de conseil municipal, les commissions de contrôle des listes
électorales doivent être renouvelées (art. R7 du code électoral)
La composition de la commission de contrôle de la commune de Saint Yzans de médoc (commune de
moins de 1000 habitants) doit être composée de trois membres :
- Un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à
participer aux travaux de la commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller
municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle.
- Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’état.
- Un délégué désigné par le tribunal de grande instance.
Le conseil doit se prononcer sur le conseiller qui sera nommé à cette commission.
Après délibération, Monsieur Vincent RUEDA est nommé pour siéger au sein de la commission communale
des listes électorales.
Vote :
Pour : 10 + 1 pouvoir. Contre : 0. Abstentions : 0.
N° 2020- 08 -05-. Désignation des délégués de la CLECT, IME et CIID.
Un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être nommés afin de représenter la commune lors des
réunions de la commission locale des charges transférées (CLECT).
Sont proposés afin de représenter la commune au sein de la commission de la CLECT :
- Monsieur Dominique LAJUGIE en qualité de titulaire,
- Monsieur Vincent RUEDA en qualité de suppléant.
Vote :
Pour : 8. Contre : 0. Abstentions : 2 + 1 pouvoir. CA, SC, SB.
Un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être nommés afin de représenter la commune lors des
réunions de l’Institut Médico- Éducatif (IME).
Sont proposés afin de représenter la commune au sein de la commission de l’IME :
- Madame Fabienne DEPALEMAKER en qualité de titulaire,
- Madame Christel MALAQUIN en qualité de suppléante.
Vote :
Pour : 10 + 1 pouvoir Contre : 0 Abstentions : 0.
Un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être nommés afin de représenter la commune lors des
réunions de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
Sont proposés afin de représenter la commune au sein de la Commission Intercommunale des Impôts
Directs (CIID) :
- Monsieur Dominique LAJUGIE en qualité de titulaire,
- Monsieur Philippe OLIVIER en qualité de suppléant.
Vote :
Pour : 10 + 1 pouvoir Contre : 0 Abstentions : 0. 4/8
N° 2020 - 08 -06- Délibération modificative N°1
Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° 2020/02/26.06 du conseil municipal en date du 26 février 2020 approuvant le Budget
Primitif 2020,
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des
ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget primitif 2020.
En section de fonctionnement, il convient notamment de prendre en compte le tableau ci-après :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité d’approuver la présente décision
modificative.
SB : demande s’il y a eu une commission finances et trouve gênant le manque de diffusion d’informations sur
ce sujet. Elle revient sur les devis non transmis et constate de facto, ne pas pouvoir suivre le fonctionnement
de la commune. Elle s’interroge sur le pouvoir du conseil si les conseillers n’ont pas les documents
budgétaires. Afin de pouvoir comprendre et intervenir sur les modifications budgétaires.
DL : Prend acte de cette déclaration et rappelle que dès le 04/06/2020 le Conseil municipal a été informé du
solde de trésorerie de la commune (point n°2020-02-11).
Par ailleurs aucun travail n’ayant été effectué sur le budget voté par l’équipe précédente (le 26/02/2020), la
commission ne s’est donc effectivement pas réunie.
Nos priorités à la sortie du confinement ont été les travaux urgents et notamment liés à la sécurité sur notre
commune. La liasse budgétaire qui était à disposition est jointe au présent Procès-verbal.
Vote :
Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 2. + 1 pouvoir CA, SC, SB.
N° 2020 - 08 -07. Saint Yzans : changement d’identité graphique,
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale du résultat du sondage réalisé auprès des administrés de
la commune, afin de connaitre leur avis sur le changement d’identité graphique de la commune. Il ressort
que 64 réponses ont été transmises en mairie dont 81% de réponses favorables et 9% de réponses
défavorables.
Vote :
Pour : 8 Contre : 1CA + 1 pouvoir SC Abstentions : 1 SB.
C.A. Demande quel est le coût de cette modification. 5/8
D.L. répond qu’il est nul et en profite pour remercier ceux qui se sont impliqués.
N° 2020 - 08 -08. Modification des subventions attribuées aux associations pour l’année 2020
Un courrier de la Maison Familiale Rurale de Saint Yzans de Médoc daté du 22 octobre 2020 sollicite une
subvention pour deux de leurs élèves qui sont domiciliés sur la commune, en plus de la subvention générale
à l’association MFR.
Le Conseil après avoir confirmé son vote du 4 juin 2020 pour une subvention de 350€, décide de suspendre
cette subvention complémentaire dans l’attente de savoir comment procédent les autres communes.
Vote :
Pour : 10 + 1 pouvoir Contre : 0. Abstentions : 0.
N° 2020 - 08 -- 09 Prise en charge d’un terrain non raccordé au réseau électrique de la commune.
Au 12 B rue de la colonne, au lotissement « Le Tasta », une demande de permis de construire a été déposée
en mairie concernant les deux lots du fond du lotissement.
Le service d’urbanisme de la Mairie de Lesparre-Médoc, dont nous dépendons, nous sollicite dans un mail
afin de nous prononcer sur le raccordement de ce terrain au réseau électrique.
Ce mail est accompagné d’un devis d’Enedis estimant le raccordement à un montant de 34 572,94 € H.T..
Après délibération, le conseil municipal émet un avis défavorable pour cette prise en charge par la
commune.
Vote :
Pour : 0 Contre : 10 + 1 pouvoir. Abstentions : 0.
N° 2020 - 0 -08 - 10 Questions et informations diverses
Manifestation du 05 septembre 2020 : Remerciements aux administrés et Hommage à notre centenaire
Monsieur DORET :
Les retours sur cet évènement en présence de certains anciens élus sont essentiellement positifs. Nous
avons constaté la satisfaction des administrés et le respect du budget prévu : 1 306,26€.
Chiffres clés de la commune :
Monsieur le Maire communique les chiffres clés de la commune.
Subventions sollicitées et attribuées à notre commune :
Monsieur le Maire informe son assemblée sur les subventions demandées et dotations qui ont été attribuées
Courrier du 05/10/2020) :
- FDAEC pour ............................................................................................. 9 022,00€
- Droits de mutation ................................................................................30 863,00€
- Fonds de péréquation de la taxe professionnelle................ 8 870,00€ 6/8
Pour un montant global de recette de ..............................................................48 755,00€
Nomination des délégués de la commission communale des impôts directs (CCID) :
Monsieur le Maire informe l’assemblée du courrier émanant de la préfecture le 06/10/2020 concernant le
renouvellement des commissions communales des impôts directs (CCID) qui désigne les commissaires de
la CCID.
Les six premiers de chaque catégorie ont été retenus comme titulaires et suppléants dans la liste des
propositions faites (Délibération n°2020-07-06 du 31/07/2020).
Recrutement d’un adjoint technique territorial :
Suite à la diffusion de notre recherche d’emploi, quinze candidatures sont arrivées en mairie.
La plateforme du Centre de Gestion ainsi que Pole Emploi ont été sollicités conformément à la procédure de
recrutement pour pourvoir un emploi de la fonction publique territoriale.
Suite à l’annonce du Centre de Gestion, nous avons reçu 5 candidatures ; 1 a été présélectionnée.
Suite à l’annonce Pôle Emploi, nous avons reçu 10 candidatures ; 4 ont été présélectionnées.
A l’issue des entretiens de recrutement, Monsieur Alain NIAY, agent territorial du département de l’Eure et loir
a été retenu et bénéficiera d’une mutation à effet au 1er février 2021.
Pour assurer la période intermédiaire, un autre candidat sera sollicité dans l’ordre des résultats obtenus.
Renouvellement du contrat de travail de l’agent d’entretien :
Le contrat de travail de l’agent d’entretien arrive à son terme le 11 novembre 2020. Conformément aux
préconisations du Centre de Gestion l’intéressé s’est vu proposer (et a accepté) un renouvellement de 24
mois.
Sécurisation de la voirie :
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à l’issue d’une réflexion avec les différents experts dédiés sur la voirie
départementale et communale, il ressort dans l’immédiat deux points à la dangerosité avérée.
Les contacts vont se poursuivre pour avoir une idée du coût de ces réparations. La commission concernée
sera réunie préalablement à une prise de décision.
Débroussaillage des haies :
S.B. s’interroge sur l’équité de la façon de procéder dans la mesure où il lui a été indiqué qu’une voisine âgée
avait payé 225,00€ alors que la commune, semble-t-il, offrait un ramassage mensuel des déchets verts pour
les personnes âgées.
D.L. souhaite préciser les faits.
Tout d’abord, les travaux d’élagage des haies portant atteinte à la sécurité sur la voie publique ont été
effectués en ayant recours à un prestataire de service et ce pour palier la déficience du tracteur communal.
A côté de cette intervention municipale, certains administrés ont sollicité la mairie pour que des travaux
personnels soient réalisés pour leur compte et leur soient facturés.
Pour ce qui est de la personne de Queyzans évoquée : il s’agit d’une personne âgée non isolée, qui avait
sollicité il y a quelques années, sans succès, l’intervention de l’équipe municipale précédente pour évacuer
notamment des déchets verts. Cette prestation antérieurement offerte ayant été supprimée en 2019 après
que le camion ait été remplacé par un véhicule qui ne benne pas.
Pour venir en aide à cette administrée, la nouvelle équipe a décidé d’évacuer les déchets verts grâce à
l’intervention d’un conseiller municipal avec son propre matériel, aidé du cantonnier. 7/8
Enfin dans un souci de clarté, avant d’intervenir il a été convenu, d’un commun accord avec l’intéressée, que
ce dépannage d’ordre privé serait facturé forfaitairement 150,00€, malgré un coût réel d’intervention de 225€.
M.F. confirme ce qui vient d’être dit sur les conditions exactes de son intervention.
D.R. confirme également que cette personne a autour d’elle enfants et petits enfants.
Ph.O. interroge S.B. pour savoir comment elle procédait quand elle était en responsabilité.
S.B. souhaite prioriser l’avenir.
Agenda :
Manifestation :
- Cérémonie du 11 novembre 2020 à 9h30 au Monument aux morts, place de la Mairie.
Commission communication : Prévisions,
- Jeudi 29 octobre à 18h00 : Préparation et organisation pour les cadeaux de Noël 2020.
- Jeudi 5 novembre à 18h00 : Préparation et organisation des colis de Noël pour nos ainés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Dominique LAJUGIE
Cécile ALRIVIE Sylvie BERROUET
Sylvie CLEMENCEAU DEPALEMAKER Fabienne
FONTANEAU Michel Stéphanie FRECHE 8/8
Christel MALAQUIN Philippe OLIVIER
David RENOUIL Vincent RUEDA