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Procès Verbal - Procès+verbal+daté+du+ Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+daté+du+)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, 1/10

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT LE Nord MÉDOC

Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Le 04 juin 2020 à 18 Heures 30

========

Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc dûment convoqué, le vingt-neuf mai deux mille vingt s’est

réuni en session ordinaire dans la salle du presbytère, en conséquence des gestes barrière imposés par le

protocole de protection de la COVID-19 et après en avoir informé la sous-préfecture, le quatre juin deux mille

vingt à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Dominique LAJUGIE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames ALRIVIE, BERROUET, CLÉMENCEAU, DEPALEMAKER, FRECHE,

MALAQUIN, Messieurs LAJUGIE, OLIVIER, RENOUIL, RUEDA.

ABSENTS EXCUSÉS :

Monsieur FONTANEAU qui a donné pouvoir à Monsieur Dominique LAJUGIE,

Date de la convocation : 29 mai 2020

Désignation du secrétaire : Le Conseil nomme David RENOUIL pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance

Monsieur Dominique LAJUGIE, Maire ouvre la séance, remercie les membres du conseil municipal de leur

présence et présente les excuses des membres empêchés, constate que le quorum est atteint. Monsieur le

Maire présente les questions inscrites à l’ordre du jour pour délibérations

O Or rd dr re e d du u j jo ou ur r : :

1. Délégation attribuée au Maire,

2. Mise en place des commissions municipales,

3. Nomination des délégués du SDEEG et du SIEM,

4. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020,

5. Demande de subvention au Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (F.D.A.E.C.),

6. Fixation du montant des indemnités des élus,

7. Fixation des montants des subventions attribuées aux associations,

8. Fonctionnement du secrétariat,

9. Communication : Présentation du journal municipal d’information et du logo de la commune, Point sur

la réouverture de l’école,

10. Cadre de vie : chantiers prioritaires,

11. Questions diverses.

L’ordre du jour est ensuite abordé :2/10

N° 2020- 02 -01- Délégation attribuée au Maire,

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22)

permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale le Maire propose au Conseil municipal

pour la durée du présent mandat, de lui confier les délégations suivantes :

1° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant annuel de 40 000 € à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques

de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et à l'article L.

2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

SB : argumente sur les montants qui lui paraissent très importants sur les points N°1 et N°13, elle ne

remet pas en question les délégations N°1 et N°13 mais les chiffres seuls.

DL : rappelle que ce document reprend les délégations qui étaient attribuées à l’ancien maire lors de

sa mandature.

SB : précise que dans ces conditions le Conseil ne sert plus à rien.

DL : rappelle que pour les emprunts l’objectif est de d’optimiser la réactivité de la commune, et pour la

ligne de trésorerie cette délégation évite de mettre en difficulté les fournisseurs.

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 000 euros ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

9° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite

de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000

habitants et plus ;

11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux

12° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

13° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal

de 30 000€ fixé par année civile ;

14° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

DL : demande au conseil :

- Quels sont les conseillers qui veulent modifier certains points de la délégation au maire : SB -

- Quels sont les conseillers qui veulent maintenir en l’état les délégations au Maire : FD – SF - CM –

PO - DR- VR.

SF : demande la consultation du conseil avant engagement des dépenses.3/10

DL : rappelle que toute délégation est assortie du contrôle à postériori de légalité par l’organisme de

tutelle et de l’information du Conseil Municipal.

Il est proposé au conseil de voter les délégations telles que rédigées.

Vote :

Pour : 7 + 1 pouvoir Contre : 3. Abstentions : 0.

N° 2020- 02 -02- Mise en place des commissions municipales,

Monsieur le Maire demande à ses conseillers de se prononcer sur les différentes commissions à constituer et

rappelle, pour des raisons pragmatiques, qu’il souhaite des commissions dotées de quatre conseillers et

demande un responsable de commission. Il a été décidé :

Commission « Finances » :

Responsable : Dominique LAJUGIE

Sylvie BERROUET David RENOUIL

Philippe OLIVIER Christel MALAQUIN

Commission « Appel d’Offre » :

Responsable : Dominique LAJUGIE

Philippe OLIVIER Vincent RUEDA

David RENOUIL --------------------------------------------------------------

Commission « Communication » :

Responsable : Dominique LAJUGIE

Vincent RUEDA Fabienne DEPALEMAKER Christel MALAQUIN Sylvie BERROUET

Commission « Affaires scolaires :

Responsable : Stéphanie FRECHE

Cécile ALRIVIE Fabienne DEPALEMAKER Sylvie CLEMENCEAU ---------------------------------------------------------------

Commission « Vie Associative » :

Responsable : Vincent RUEDA

Christel MALAQUIN Stéphanie FRECHE

Fabienne DEPALEMAKER Sylvie CLEMENCEAU

Commission « Bâtiments Municipaux » :

Responsable : David RENOUIL

Cécile ALRIVIE Sylvie CLEMENCEAU

Michel FONTANEAU -----------------------------------------------------------

Commission « Environnement (routes, fossés, éclairage public, cimetière) » :

Responsable : Philippe OLIVIER

Michel FONTANEAU Cécile ALRIVIE

David RENOUIL Sylvie CLEMENCEAU4/10

Commission « Gestion des Communaux » :

Responsable : Philippe OLIVIER

Cécile ALRIVIE Vincent RUEDA

Michel FONTANEAU ---------------------------------------------------------------

DL : demande que chaque commission rédige un relevé de décision (RDD). SC : précise qu’à quatre personnes par commission, il arrive souvent de ne se retrouver qu’à deux et que là c’est compliqué de prendre des décisions, donc par conséquent les dossiers n’avancent pas vite. PO : propose des discussions sur internet afin de se mettre d’accord.

DL : les réunions peuvent être faites comme les participants le veulent, quel que soit le moment, en réel ou par internet : à la guise des personnes concernées.

PO : demande des explications sur la commission d’appel d’offre.

DL : donne les informations sur cette commission et demande s’il est nécessaire de maintenir cette commission qui sera peu utilisée.

SC : Il serait bon de la maintenir, elle aura le mérite d’exister si besoin.

Vote :

Pour : 10 + 1 pouvoir. Contre : 0. Abstentions : 0.

N° 2020- 02 -03- Nomination des délégués du SDEEG et du SIEM,

Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement de ces deux syndicats et précise qu’il lui est demandé que la

commune soit représentée auprès de ces deux syndicats par un seul délégué par syndicat.

CA : demande que la commune soit représentée par deux personnes ; un titulaire et un suppléant.

SC : est d’accord avec Cécile ALRIVIE.

DL : propose de laisser tel quel en se réservant le droit de revenir à l’élection d’un suppléant si

nécessaire :

- Candidat SEEG Dominique LAJUGIE.

- Candidat SIEM Vincent RUEDA.

Vote :

Pour : 10 +1 pouvoir Contre : 0. Abstentions : 0.

N° 2020- 02 -04- Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020.

Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition des taxes directes locales des communes environnantes et

précise que la commune de Saint Yzans de Médoc possède des taux qui font partie des plus bas.

Il propose de reconduire les taux de 2019 afin d’équilibrer les comptes de la commune et surtout de ne pas

alourdir inconsidérément la charge fiscale des ménages.

SB : nous sommes dans une période compliquée et il serait malvenu d’augmenter les taux.

Monsieur le Maire propose pour 2020 la reconduction des taux suivants :

Taxe d’habitation de ................................................................................................................... 11,91%

Taxe sur le foncier bâti de ....................................................................................................... 12,97%,

Taxe sur le foncier non bâti de .............................................................................................. 36,47%.

Vote :

Pour : 10 + 1 pouvoir Contre : 0. Abstentions : 0.

N° 2020- 02 -05- Demande de subvention au Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des

Communes (F.D.A.E.C.).

DL : rappelle que les tableaux présentés ont été transmis et réalisés par le Maire sortant et rappelle

également les règles d’attribution de cette subvention :

- Le taux de financement du FDAEC est calculé et contrôlé sur le coût HT de l’opération et ne peut

dépasser 80 % du coût HT de l’opération. Et précise, que pour une même opération, les communes et leurs5/10

groupements ne peuvent solliciter qu’une seule subvention du Département, le cumul de deux subventions

du Département sur la même assiette subventionnable n’est pas autorisé.

- De plus pour l’année 2020, l’enveloppe proposée par le Conseil Départemental pour notre commune a

été fixée à 9020€.

Propose à l’assemblée le tableau suivant :

INTITULÉ DU PROJET Montant HT TVA Montant TTC

Zinc de la salle des fêtes 1 380,00€ 276,00€ 1 656,00€

Toiture école 8 657,30€ 1 731,46€ 10 388,76€

Solin : 1 rue de la Poste 414,00€ 82,80€ 496,80€

Zinc épicerie 840,00€ 168,00€ 1 008,00€

Huisseries de la Mairie 1 331,08€ 266,22€ 1 597,30€

Totaux 12 622,38€ 2 524,48€ 15 146,86€

SC : indique que la subvention dépend du montant des devis proposés, pas plafonnée.

DL : demande s’il y a des remarques.

CA : Demande où sont les devis de l’église, sachant que dans un devis précédent – validé par le C.M.

sortant – des travaux de restauration et d’étanchéité ont été prévus. Elle précise que ces travaux sont

nécessaires et urgents si l’on ne veut pas que le bâtiment se dégrade.

DL : Précise qu’il semblerait qu’une partie des travaux ait déjà été réalisé avant les élections.

Il aborde également le chantier de l’école qui est très un important et indispensable pour la sécurité

des enfants et pour un bon fonctionnement de la classe. Il constate que les devis présentés font état

de sommes très variables (de 2 207,00€ à 10 388,00€ TTC).

CA : Au vu du nouveau devis présenté par DR d’un montant de 2207€, elle reste perplexe car les

travaux définis dans ce nouveau devis ne correspondent pas à la totalité des travaux prévus dans le

devis de 10388,76€ TTC validé par la C.M. sortant. Elle précise que si la totalité des travaux

nécessaires n’étaient pas réalisés ce ne serait plus du ressort de l’ancienne municipalité.

Elle souligne également qu’il lui semble que l’on ne peut pas remettre en question un devis déjà

validé.

SB : demande que l’on sollicite une subvention sur du concret sous réserve que les devis

correspondent à des travaux nécessaires qui seront réalisés.

DL : précise que ce tableau sera éventuellement complété par les nouveaux devis reçus, avant la

date limite de communication au 30 juin, pour obtenir la subvention sollicitée.

Vote :

Pour : 10 + 1 pouvoir Contre : 0. Abstentions : 0.

N° 2020- 02 -06- Fixation du montant des indemnités des élus,

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 92 de la loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans

la vie locale et à la proximité de l’action publique (27/12/2019).

Barème relatif aux indemnités brutes mensuelles de fonction au 1er janvier 2020, éligible pour une commune

de moins de 500 habitants : (article L2123-23 du CGCT).

Indemnité brute de fonction du maire : ................................ 991,80 €

Indemnité brute d’adjoint au maire : ...................................... 385.05 €

Monsieur le Maire précise que compte tenu de l’état actuel du budget 2020 voté par l’équipe sortante, le

bureau propose à l’unanimité de sursoir à la perception des indemnités de Maire et d’Adjoint, jusqu’à nouvel

ordre.

Vote :

Pour : 10 + 1 pouvoir Contre : 0. Abstentions : 0.6/10

N° 2020- 02 -07- Fixation des montants des subventions attribuées aux associations,

Monsieur le Maire rappelle que dans un souci de préserver les finances communales, il serait utile de revoir

les montant des subventions attribuées au budget voté par l’équipe sortante tel qu’attribués ci-après :

Association des parents d’élèves .................................300 €

Comité des fêtes ...................................................................350 €

ACCA ............................................................................................200 €

Club de Tir “En Avant” .........................................................200 €

Bushido Karaté Club............................................................160 €

MFR...............................................................................................350 €

MFR St Trélody .......................................................................150 €

Les Astro notes .......................................................................100 €

Les anciens combattants..................................................140 €

Aquí FM.......................................................................................300 €

Soit un total de 2 250 €.

Après délibération, il a été décidé

Association des parents d’élèves .................................350 € ...........revalorisation.

Comité des fêtes ...................................................................350 € ...........inchangé.

ACCA ............................................................................................200 € ...........inchangé.

Club de Tir “En Avant” .........................................................200 € ...........inchangé.

Bushido Karaté Club............................................................160 € ...........avec vigilance lors de la demande de paiement

MFR...............................................................................................350 € ...........inchangé.

MFR St Trélody .......................................................................150 € ...........inchangé.

Les Astro notes .......................................................................100 € ...........avec vigilance lors de la demande de paiement

Les anciens combattants..................................................140 € ...........inchangé.

Aquí FM.......................................................................................300 € ...........avec vigilance lors de la demande de paiement

SB : La mention “avec vigilance lors de la demande de paiement”, la formulation me gêne même si je

comprends le fonds. La vigilance doit être la même pour tous.

Vote :

Pour : 10 + 1 pouvoir Contre : 0. Abstentions : 0.

SF : indique qu’elle s’abstient pour l’association des Parents d’Elèves dont elle est membre. Elle précise qu’elle

ne peut pas être juge et partie.

N° 2020- 02 -08- Fonctionnement du secrétariat,

Monsieur le Maire informe son assemblée d’un engagement fort de service public et communique les

nouveaux horaires du secrétariat de mairie :

Lundi de 14h à 16h30.

Du Mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30

Par ailleurs l’horaire de travail de la secrétaire est désormais fixé, d’un commun accord, comme suit :

Du Lundi au Vendredi de 8h à 12h30 et de 14h à 16h30.

Ces nouvelles dispositions prendront effet au 1er juillet 2020.

CA : demande les horaires de travail de l’ouvrier communal et ceux de la poste.7/10

DL : répond que l’horaire est le suivant : 8h à 12h et de 13h à 16h du lundi au vendredi en ce qui

concerne l’ouvrier communal.

SB : demande également les horaires de l’agence postale.

DL : précise que le point poste est ouvert 5 jours par semaine à raison de 3 heures par jour, soit une

amplitude hebdomadaire de 15h.

Le détail des contrats de travail seront examinés ultérieurement.

N°2020- 02 -09- Communication : Présentation du journal municipal d’information et du logo de la

commune, Point sur la réouverture de l’école

Monsieur le maire présente le journal municipal d’information et le formulaire de recueil d’informations

ainsi que le nouveau logo de la commune.

SB : ne trouve pas normal que les onze n’aient pas été

informés du travail exécuté sur le journal pendant le

confinement.

DL : précise que la population s’impatientait du fait de

la longueur de la mise ne place du nouveau Conseil

Municipal. Les conseillers se sont investis en mettant à

profit leur compétences et en travaillant chacun dans

leur domaine de prédilection.

Ce journal, est créé pour renforcer le lien avec les Saint

Yzannais. L’objectif est de distribuer quatre numéros

par an en présentant le fruit du travail de l’équipe

municipale.

SB : regrette que cela a été fait pendant une période où

le conseil n’était pas encore installé, sans aucune communication à ce sujet. Avec une commission

informelle.

DL : rappelle ce qui a toujours été annoncé, les personnes compétentes, volontaires et disponibles ont la

possibilité de s’investir sur leur domaine de prédilection.

SC : insiste sur le fait d’être informée et regrette de ne pas avoir été prévenue beaucoup plus tôt.

DL : précise que l’information a été donnée par mail du 18/05/2020 à 12h07 et oralement lors du C.M. du

26/05/2020.

CA : souhaiterait que les mails d’informations expédiés par DL soient des mails communs à l’ensemble des

conseillers, afin que les échanges soient plus constructifs.

DL : prend acte de cette remarque et précise que lorsqu’il écrit, il le fait si nécessaire pour tous et que les

emails ont commencé à être échangés en décembre 2019.

CA : l’impression du journal pourrait être faite sur du papier recyclé.

DL : Présente le nouveau logo et constate que le lien est distendu entre la population et la mairie et il

conviendrait de porter un signal fort d’identification de la commune à nos interlocuteurs et administrés en

changeant l’image de la commune en commençant par la modification du logo.

CA : l’identité se fait suivant des règles établies et il est nécessaire de faire les choses correctement en ce qui

concerne ce changement de logo.

SC : Personne n’a parlé au préalable de changer le logo et peut-on changer le logo aussi facilement ?

CA : précise que le logo appartient à la commune avant d’appartenir à quiconque. Selon elle, la création d’un

logo identitaire doit s’en référer aux personnes concernées, et dans le cas présent à toute la population du

village ; et clarifie en ajoutant que l’identité se créait vis-à-vis du vécu, des pratiques, de l’image déjà existante

dans l’esprit de chacun.

PO : A-t-il été déposé à INPI ? S’il n’y a pas eu de renouvellement il tombe dans le domaine public.

CA, SB, SC : s’interrogent sur l’utilité du changement de logo et souhaitent la consultation de la population.

Elles regrettent également ne pas avoir été informées.8/10

DL : Précise que l’information préalable est faite ce jour.

CA : la population pourrait être consultée sur cette démarche.

SB : le logo représente l’identité de la commune.

CM : par l’intermédiaire du journal, un questionnaire pourrait être joint afin d’interroger la population.

DL : l’interrogation sera ajoutée au questionnaire évoqué, pour une décision ultérieure.

Point sur la réouverture de l’école :

SF : informe l’assemblée de la réouverture de l’école à compter du mardi 2 juin 2020. Dans le respect des

règles sanitaires liées à la Covid-19. L’ouverture de la classe s’est faite avec un effectif de cinq élèves. La

personne chargée du ménage de l’école est mise à contribution afin de respecter les règles à appliquer

suivant les directives et le protocole rédigé par le ministère de l’éducation nationale. La garderie a repris le

matin et le soir au presbytère. La cantine n’est pas assurée, les enfants sont invités à venir avec leur pique-

nique. Deux enfants mangent sur place.

N° 2020- 02 -10- Cadre de vie : information sur chantiers prioritaires

Tracteur communal :

Après avoir indiqué que le tracteur actuel était hors de fonctionnement.

DR : expose le résultat de ses recherches concernant le devis d’un tracteur proposé par l’entreprise

SOUSLIKOFF. Ce tracteur est un tracteur de démonstration totalisant un nombre de 10 heures d’utilisation, de

marque MCCORMICK de puissance et gabarit équivalents à l’ancien, quatre cylindres avec chargeur frontal.

Le devis est d’un montant de 48 000,00€ TTC, qui est le prix d’un tracteur avec équipement.

SF : précise que pour les normes actuelles les chargeurs doivent être vérifié tous les six mois.

DR : l’ancien Tracteur à une valeur résiduelle d’environ 10 000€, la valeur de reprise en l’état est de 2 500€.

Comme les freins ne fonctionnent pas, la vente est minorée d’autant.

PO : l’avantage de cet achat est la garantie sur le matériel d’une durée de 3ans.

DR : pour l’instant, nous n’avons plus de tracteur et actuellement nous empruntons celui de la commune de

Ordonnac.

SC : Peut-on faire une demande de subvention ? Elle serait à faire rapidement car le temps de l’avoir, cela

prend du temps.

L’assemblée demande la présentation d’autres devis et les commissions concernées auront à travailler en

urgence sur ce projet de remplacement.

Camion communal :

DR : Une estimation de réparation est réalisée par CITROËN pour un montant de 4 619,69€ TTC. L’embrayage

est à refaire, le câble de frein à main ainsi que le tableau de bord sont à changer. Ce véhicule a été acheté fin

2019 pour 5 000,00€ TTC.

SB : la sécurité est une priorité. Nous avons validé par principe la réfection de l’embrayage ; suite à la

présentation d’un devis d’environ 800€

DR : Les commissions mises en place devront travailler en urgence sur ce dossier.

Huisseries de la Mairie :

DR : Aborde le changement de la porte de derrière de la Mairie, qu’il est urgent de remplacer. La porte est en

vieux bois très abimé avec un imposte vitré qui ne tient pas. Le devis estime le changement de cette porte à

975,00€ HT, réalisée en PVC, avec deux battants et vitres avec retardateur d’effraction.

Précise que la fenêtre à l’étage donnant sur la cour d’école est à remplacer également, puisqu’elle est sans

vitre et laisse passer les intempéries et le vent.

Son changement est estimé par un devis d’un montant de 356,00€ HT. La totalité de ces travaux est estimé à

1 597,00€ TTC.9/10

N° 2020- 02 -11- Questions et informations diverses

Trésorerie de la commune :

DL : Monsieur WAILLE a été interrogé afin de connaitre l’état de la trésorerie et ainsi nous permettre d’engager

des dépenses. Le solde au 03 juin 2020 est de 77 927.31€. Les dépenses envisagées ci-dessus seront à

prendre sur ces disponibilités.

CA : Une utilisation judicieuse du cantonnier en fonction des travaux pourrait soulager les dépenses.

DL : Après avoir fixé avec précision toutes les dépenses indispensables, il faudra voir s’il y a nécessité

d’engager un emprunt.

Réparation du lampadaire devant la Mairie :

DL : Informe qu’un devis a été reçu du SDEEG concernant le remplacement du lampadaire devant la Mairie,

et précise qu’après rencontre avec les services techniques une estimation nous a été fournie pour 4 696,00€

TTC (remplacement du lampadaire brisé et réparation de ceux qui menacent de tomber).

DL : précise que ce dossier fait l’objet d’une demande de prise en charge auprès de l’assureur.

Dépôt de voiture RAMI :

DL : rappelle les différentes démarches qui ont été réalisées aussi bien avec la DREAL, Préfecture et avec la

Gendarmerie au sujet du terrain de Monsieur RAMI où sont entreposées de nombreuses voitures et de gros

électroménagers. Un arrêté de consignation a été effectué le 12 mars 2020. Différents courriers ont été

transmis à l’intéressé. Avec le confinement les démarches ont pris du retard. On peut espérer un

aboutissement dans environ trois mois.

Réouverture de la Bibliothèque :

CM : demande quand s’effectuera l’ouverture de la bibliothèque.

DL : Elle a ouvert ses portes, la première permanence s’est tenue dans l’après-midi du 26 mai 2020. Les

gestes barrière dû au Covid-19 sont et seront appliqués dans le respect des règles sanitaires.

SB : La première permanence et la 2è étaient, je crois, des réunions entre les bénévoles pour préparer la

réouverture. A vérifier, peut être que je me trompe !

Aide au développement économique des petites et moyenne entreprise par la CDC :

SC : Informe l’assemblée que la Commission Développement Economique de la Communauté de Commune

Cœur de Presqu’île s’est réunie le matin même pour étudier la possibilité de mettre en place une aide aux

petites et moyennes entreprises et qu’il fallait que ces entreprises se rapprochent d’elle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Dominique LAJUGIE

Cécile ALRIVIE Sylvie BERROUET10/10

Sylvie CLEMENCEAU DEPALEMAKER Fabienne

FONTANEAU Michel Stéphanie FRECHE

Christel MALAQUIN Philippe OLIVIER

David RENOUIL Vincent RUEDA