Compte-Rendu - rendu

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Compte-Rendu - rendu Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Famille, LANDES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MAI 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASS Y, Mme MONTAUCET, M. AJA, Mme FAURE 4

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS

M. PERRET procuration à M. LESPADE

Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE

M. LECERF procuration à M. HERVELIN

M. LAURENT procuration à M. GONZALES

Mme CAMBRONERO procuration à Mme DESTOUESSE

Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE

ABSENT EXCUSÉ:

M. ROBLES

ABSENTS :

M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 23

22 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN,

n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)

Nombre de pouvoirs: 6

5 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN.

n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)

Nombre de votants : 29

27 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN,

n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)

Cotrespondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018

Procès verbal de la séance du 27 mars 2018

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,

Vote : 29

Pour : 29

Le Conseil municipal,

APPROUVE le procès verbal de la séance du 27 mars 2018

Décisions prises par délégation

municipale — parti de Gauche

N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Marché relatif à l’aménagement

de la place publique Alexandre

Attribution marché 17TX042 - Viro avec les sociétés COLAS | Montant total

130 02/03 Aménagement de la place Sud Ouest (voirie et réseaux |TTC :

publique A.VIRO divers), Duhalde Bâtiments TP|836 380,01 €

(démolition et génie civil) et

Guichard (espaces verts) |

Location d’une salle de réunion

131 l05/03 Location salle de reunion pole de |au Pêle de coopération dans Je A titre gratuit

cooperation cadre d’une formation organisée

par la Ville

Mise à disposition d’une salle

132 |06/03 prêt de salle la loco 31-03 municipale — Association La] Atitre gratuit

Locomotive

à Mise à disposition d’une salle), . : 133 |06/03 prêt de salle SICSBT 31-03 municipale

- SICSBT A titre gratuit

134 }06/03 prêt de matériel leliege 18-05 Die 2 disposition sé matériel A titre gratuit

municipal - Mme Leliege

Mise à disposition d’une salle

135 |06/03 prêt de salle fcpe JM et OD 30-03 | municipale — FCPE écoles Jean|A titre gratuit

Mouchet et Odette Duboy

136 |06/03 prêt de salle UL CGT 28 et 29 Mise à disposition d’une salle A titre gratuit

mars municipale — Union Locale CGT

L Mise à disposition d’une salle

137 |06/03 hp salle thorez ermend bonnal municipale — Choeur Ermend|A titre gratuit

Bonnal

prêt de salle église des forges Mise à disposition de l’Église des| , . -

138 06/05 ermend bonnal 25-03 Forges — Choeur Ermend Bonnal À titre gratuit

139 | 06/03 prêt de salle parti de gauche 23-03 | Mise à disposition d’une salle},N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

à . - Mise à disposition d’une salle

140 | 06/03 ere So. Pernithologique municipale — Association Club|A titre gratuit

ornithologique

a Mise à disposition d’une salle

141 06/03 piétde seb Niandela cyclo club municipale — Association Cyclo|A titre gratuit

Club Tarnosien

Mise à disposition d’une salle

142 |06/03 prêt de salle cyclo club 22-07 municipale — Association Cyclo|A titre gratuit

Club Tarnosien

Mise à disposition d’une salle

143 06/03 prêt salle vet 2-03 municipale — Association Vélo|A titre gratuit

Club de Tarnos

à . Mise à disposition d’une salle

144 |06/03 ns salle sicsbt danse echasse municipale — SICSBT section|A titre gratuit

Danse échasses

Mise à disposition d’une salle

145 |06/03 prêt de salle ALTB- 16-03 municipale — Association Laïque |A titre gratuit

Tarnos Barthes

Mise à disposition d’une salle

146 |06/03 | prêt de salle FNACA 17-03 Municipale Fédération! uit ‘ Nationale des Anciens

Combattants en Algérie

Mise à disposition d’une salle

147 |06/03 prêt de salle resto du coeur 21-03 |municipale — Association Les|A titre gratuit

Resto du Coeur

à Le Mise à disposition de matériel), . . 148 06/03 prêt de matériel cgr 6-03 municipal - Mega CGR Tarnos A titre gratuit

2 Mise à disposition d’une salle|, . . 149 | 06/03 prêt de salle chantadour 3-03 municipale — Chorale Chantadour A titre gratuit

Le Renouvellement de l’adhésion au 150 08/03 adhésion 2018 reseau AGORES réseau AGORES pour 2018 200,00 € TTC

Action en justice et

action en justice et représentation TeP résentation par nn avocat LL 151 |09/03 . de défendre les intérêts de la par un avocat instance 1800389-2 :. Commune dans l’instance

n°1800389-2

Forfait horaire :

Convention d honoraire : Convention d’honoraires avec la| 264,00 € TTC +

152 |00/03 assistance iuridique S CP SCP Bouyssou et associés dans le | frais de

BOUVYSS OU e 1 AROUTÉS cadre de l’assistance juridique | représentation à

pour l’instance n°1800389-2 lPaudience si

nécessaire

Convention avec l’organisme

Convention de formation - Xavier | Xavier Dubouch IC3C dans le

153 12/03 DUBOUCHIC3C - Formation cadre de l’organisation de la |4 200,00 € TTC

"Manager à la Ville de Tarnos" formation « Manager à la Ville de Tarnos »circonscription de Tyrosse Côte

Sud

N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention de formation Convention avec Mme Caillaud

à Madame Claire CAILLAUD Saura dans le cadre de

D | 12703 SAURA ; Formation « Manager à | l’organisation de la formation 4200,00 € TTC

la Ville de Tarnos » « Manager à la Ville de Tarnos »

Mise à disposition d’un logement

. . municipal auprès de la

155 13/03 Con dobcupeton du domine Gendarmerie Départementale des| A titre gratuit public - CMAC - F5 , .

Landes dans le cadre de l’accueil

de réservistes

. . Mise à disposition de matériel

156 14/03 Prêt de matériel Squash de 1 municipal — Squash Club de|Atitre gratuit Adour

; l'Adour

| Mise à disposition de matériel

1157 |14/03 Prêt de matériel VCT municipal — Association Vélo|A titre gratuit

Club Tarnosien

Mise à disposition d’une salle

158 15/03 Prêt de salle Cadence Forme municipale — Association | A titre gratuit

Cadence Form

- Contrat avec Enzo Productions

159 |16/03 .JPVCS - Jean Francois Zygel - dans le cadre de la prestation de |4 747,50 € 13/07/2018 .

Jean-François Zygel

Convention avec l’association

160 16/03 conv prestation service Courant d Courant d Etre dans le cadre 270.00 €

être/3 avril/groupe prévention d’une animation sur le thème du

harcèlement

rêt de salle consulat sénégal 25- Mise à disposition d’une salle 161 19/03 a 8 municipale — Consulat Général|A titre gratuit

du Sénégal

prêt de matériel comité des fêtes |Mise à disposition de matériel . .

162 19/03 30-03 municipal — Comité des Fêtes DRE er

Mise à disposition d’une salle

163 19/03 prêt de salle couleurs des iles 2-04 | municipale — Association | À titre gratuit

Couleurs des Iles

Mise à disposition d’une salle

164 |19/03 prêt de salle acca 26-03 municipale - Asociation| Atitre gratuit

Communale de Chasse Agréée

rêt de salle ocean aquitaine 12- Mise à disposition d’une salle 165 |19/03 ù 4 q municipale — Agence Océan|A titre gratuit

Aquitaine

A 5 à Mise à disposition de matériel . . 166 |19/03 prêt de matériel cgr 27-03 municipal - Mega CGR Tarnos À titre gratuit

Mise à disposition d’une salle

municipale — Inspection de

167 |19/03 prêt de salle TEN 2-05 l'Education Nationale, | A titre gratuitN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

à Mise à disposition d’une salle

168 |19/03 Ê ee ex ere DES oe municipale — Association Rallye|A titre gratuit

8 des deux étangs

Prêt de véhicule AST Foot Mise à disposition d’un véhicule . .

160 0 Logis municipal — AST Foot A titre gratuit

Contrat avec la compagnie Illicite

DVCS - Saison culturelle - Week Bayonne dans le cadre de la

170. /21/05 end danse - 08.04.18 prestation de M. Fabio Lopez à 2 000,00 €

l'Église des Forges

P jus . Contrat avec le cabinet Calypso

DVCS Médiathèque | DEN dans le cadre de l’animation d’un 171 |21/03 Ostéopathie Théorique et pratique atelier « Ostéopathie théorique et 300,00 €

7 07-04. IS pratique »

Convention avec l’association

. . Habitat Santé Environnement conv prestation conference journe dans le cadre de l'animation

172 |22/03 petite enfance/27avril d’une conférence par Mme A titre gratuit

médiatheque Farbos lors de la journée Petite

Enfance

> convention utilisation salle Dous |Mise à disposition d’une salle

173 |23/03 Haous RAM sept 2017 à août municipale — Relai d’Assistantes| A titre gratuit

2018 Maternelles

x nu. Mise à disposition d’un véhicule

174 26/03 Rate | ae Colles tarnes municipal — Association sportive | A titre gratuit

du collège Langevin Wallon

- . : . Action en justice et

action en Justice et 1eP résentation représentation par un avocat dans 175. 27/03 par un avocat Appel jugement le cadre d’une affaire en appel du

17O17T8 jugement n°1701718

. . : . Action en justice et action en Justice et représentation repré .

‘ . présentation par un avocat dans 176 27/03 par un avocat Appel jugement le cadre d’une

affaire en appel du

1701717 jugement n°1701717

. . ’ . Action en justice et action en Justice et représentation re .

. présentation par un avocat dans 177 |27/03 par un avocat Appel jugement le cadre d’une affaire en appel du

1701289 jugement n°1701289

. . : . Action en justice et action en Justice et représentation repré .

présentation par un avocat dans 178 30/03 par un avocat. Instance Le dre de Linstance

n°18BX00468 n°18BX00468N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Honoraires

. , . forfaitaires :

Convention d honoraire : Convention d honoraires du 3 800.00 €

assistance juridique / cabinet cabinet d'avocats Rivière Avocats + 1 500,00 € si

17 [3008 avocats RIVIERE AVOCATS [ASOciés dans le cadre de qe l’assistance juridique dans! , . :

es l'instance n°18BX00468 rédaction d’un mémoire

complémentaire

RE Contrat avec le Théâtre du sentier

180 03/04 Re de - Le voyage ns Le cadre du spectacle « Le| 509,50 €

8 oi voyage d’Orégon »

Contrat avec M. El Fathi dans le .

181 l03/04 DVCS - Médiathèque - Ateliers d |cadre de l’organisation d’une a ns

illustration + expo - 18.04.18 exposition et de deux ateliers P'acenen d'illustration et restauration

DVCS - Médiathèque - Atelier |COntrat avec Mme Blaquié dans | 0 00 €; frais Le | | le cadre de l’animation de deux : 182 |03/04 Fabrication d un carnet de voyage . Ms , de déplacement ateliers de fabrication d’un carnet . - 13.04.18 de voice et restauration

| ee . Contrat avec « Espace O Yoga »

85 Jogo UC Mienate Atelier dns je cadre de l'aniration d’un | 140,00 € 708 … atelier de yoga pour adultes

DVCS - Médiathèque - Table Contrat avec M. Lasaygues dans

; . que … .|le cadre de l’organisation dune|Frais de 184 |03/04 ronde Finances solidaire et habitat

. "1: : coopératif - 17.05.18 table ronde « Finances solidaires | déplacement

UT et habitat coopératif »

DVCS - Médiathèque - Contrat avec M. Bérard dans le

185 |03/04 |Animationsréalité virmelle- [°*re de l'organisation d'une) os 5e 21.04.18 Journée d’animation en réalité oo virtuelle

. - Contrat avec la Ganaderia SARL

| DVCS - Animations Sportives = |DARGELOS dans le cadre de 186 03/04 Course de vaches pour Festival , 1 500,00 €

Jeune - 12.05 18 Ianimation des courses de vaches

lors du festival jeunes

à Mise à disposition d’une salle), . . 187 |06/04 prêt de salle ast foot 15-04 municipale — AST Foot À titre gratuit

à . Mise à disposition d’une salle

188 |06/04 me de salle couleurs des iles 14- municipale - Association |A titre gratuit

Couleurs des Iles

Mise à disposition d’une salle

189 |06/04 prêt de salle pef 30-04 et 1er-05 [municipale — Parti Communiste| A titre gratuit

Français

Mise à disposition d’une salle

190 |06/04 prêt de salle bts 15-04 municipale — Boucau Tarnos|A titre gratuit

Stade

Mise à disposition d’une salle

06/04 prêt de salle essor basque 20-04 |municipale — Essor Cycliste| A titre gratuit 191

BasqueN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Mise à disposition d’une salle

192 |06/04 prêt de salle la fournaises 22-04 |municipale — Association La/A titre gratuit

Fournaise 974

193 |06/04 prêt de matériel gourdon 28-04 ect à SSpOSIAQN, de materiel A titre gratuit

municipal —- M. Gourdon

Mise à disposition d’une salle

194 |06/04 prêt de salle altb 2 et 13-04 municipale — Association Laïque |A titre gratuit

Tarnos Barthes

Mise à disposition d’une salle

195 |06/04 prêt de salle cos 6-04 municipale — Comité d’Oeuvres |A titre gratuit

Sociales

à - Mise à disposition d’une salle

196 |06/04 pret o edoneusans man municipale — Association pour le! A titre gratuit 11 juillet

don de sang

Mise à disposition d’une salle)

197 |06/04 prêt de salle la loco 16-04 municipale — Association La|A titre gratuit

nu Locomotive

. Mise à disposition d’une salle

198 06/04 prêt de salle acca 9 et 21-04 municipale - Association | À titre gratuit

" Communale de Chasse Agréée

199 |06/04 prêt de matériel aeolia 9-04 Mise 2 disposition d me salle A titre gratuit

municipale — Association Aéolia

Mise à disposition d’une salle

200 |06/04 prêt de salle pef 18-04 municipale — Parti Communiste| Atitre gratuit

Francais

201 |06/04 prêt de salle annick dupret 7-04 Mise ° disposition d’une salle Atitre gratuit

municipale —- Mme Dupret

à . Mise à disposition d’une salle| , . . 202 |06/04 prêt de salle nexity 17-05 municipale — Agence Nexity A titre gratuit

Mise à disposition d’une salle

203 |06/04 prêt de salle boxe française 9-06 |municipale — SICSBT Boxe |A titre gratuit

française

Mise à disposition d’une salle

204 |06/04 prêt de salle artp rando sante 4-04 | municipale - Association | À titre gratuit

Randonnée Tourisme Pédestre

. Annulation de la décision n° 205 06/04 annulation salle hand ball 8-04 2018/119

rêt de salle annuelle couleurs des Mise à disposition annuelle d’une 206 06/04 fe salle municipale — Association| A titre gratuit

Couleurs des Iles

Renouvellement de 1 adhésion Renouvellement de l’adhésion au

207 |06/04 RFVE pour 1 année 2018 Réseau Français des Villes|285,00 €

P Educatrices pour l’année 2018

208 |09/04 TREC Prêt de salle Poueymidou [Mise à disposition d’une salle! ni municipale — Association TRECN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

convention prêt salle Dous Haous Me Ghhestéen dune salle 209 10/04 P municipale — Association d’Aide| Atitre gratuit AAFS 1 . Familiale et Sociale

Convention de partenariat avec

Passociation Couples et Familles

convention partenariat Couples et dans le cadre d'interventions 210 10/04 Familles ue e ÉVenton auprès des élèves de 5ème du|500,00 €

# BToUpe P Collège Langevin Wallon sur le

thème du harcèlement et des

réseaux sociaux

Convention de partenariat avec

l’association OXO de Bordeaux

dans le cadre d’interventions

. - . [auprès des élèves du Collège), 211 11/04 convention partenariat Oxo 4 mai Langevin Wallon et du LP 1 319,20 €

Ambroise Croizat sur le thème

des addictions et des réseaux

SOCIaux

Adhésion 2018 au Comat… |Renulenen de 'alhéio au 212 16/04 National des Villes et Villages , . , , [350,00 € < . Villages Fleuris pour l’année Fleuris 2018

Contrat avec Karakoil Production

213 [17/04 Fêtes locales - Animation repas dans le cadre de 1 animation 860,00 €

des anciens musicale du repas des anciens

lors des fêtes locales 2018

. Contrat avec lassociation

214 |17/04 D PRO OUENESAyER 4 Productions dans le cadre | 2 000,00 € Blues - 02.06.18

du concert du groupe Awek

Réalisation d’un prêt à taux fixe

cée gr de marché auprès de la Société

215 |30/04 Emprunt 2018 Société générale1 Gé pour une durée de 20/1 400 000.00 € 400 000 ; |

ans dans le cadre du financement

des investissements 2018

à Mise à disposition d’extincteurs

216 |30/04 PS PEER be, lors des Fêtes locales — Comité |A titre gratuit convention prêt extincteurs à des Fêtes de Tarnos

Conventions avec la Croix Rouge 1 660.00 € +

DVCS - Fêtes locales - Française dans le cadre de la mise . 217 |30/04 ! . , . . , | Frais de

Convention croix rouge en place d’un dispositif préventif dé à éplacement

de secours lors des Fêtes locales

DVCS Haas [Gemenion de pr de po 218 |30/04 Convention prêt de matériel . . A titre gratuit associations participant aux Casetas casetas lors des Fêtes localesN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Attribution marché n°18FS11 - ons EIRE he Lu phiure de - . L petit matériel et de vaisselle pour | Montant Fourniture petit matériel et . | . 219 30/04 vaisselle pour la Cuisine Centrale la Cuisine Centrale et la|maximum :

pour . restauration scolaire avec la sté|24 000,00 € HT et la restauration scolaire -

Comptoir de Bretagne

à Mise à disposition d’une salle

220 logos [PÉtdesalle GIE GECOSOL I ie L Agence GIE GE CO |A titre gratuit 05 . SOL Aquitaine

rêt de salle rencontre et amitié 5 DUSe, + iSposiHOn, une, salle 221 03/05 P municipale — Association| A titre gratuit et 6-05 ner Rencontre et Amitié

rêt de matériel mairie st andré de Mise à disposition de matériel 222 |03/05 Pr municipal — Mairie de St André|A titre gratuit seignanx 2-08 . de Seignanx

à . . Mise à disposition d’une salle

223 03/05 D EE tar acte? municipale — SCIC Habitat Eco|A titre gratuit

Action

à Mise à disposition d’une salle . . 224 03/05 prêt de salle sel 13-05 municipale — Association SEL A titre gratuit

à Mise à disposition d’une salle), . - 225 03/05 prêt de salle defoly 30-05 municipale — Agence Defoly A titre gratuit

Mise à disposition d’une salle

prêt de salle bazaroïde CCSBT municipale — Centre culturel et}, . .

226 03/05 26-05 social Boucau et Tarnos — Section À titre gratuit

Bazaroïde

Mise à disposition d’une salle

227 03/05 prêt de salle Resto du coeur 25-05 |municipale — Association Resto] A titre gratuit

du coeur

rêt de salle choeur ermend Mise à disposition d’une salle

228 |03/05 P municipale — Choeur Ermend|A titre gratuit bonnal 12-05 Bonnal

2018-05-057-DGS — Désignation d’un Président de séance pour l’adoption

des comptes administratifs 2017

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade , Maire

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DESIGNE Mme Isabelle Nogaro comme Présidente de séance du Conseil municipal du 29 mai 2018 pour les délibérations relatives à l’adoption des comptes administratifs 2017 de la Commune, de la Mission d’ Action Culturelle, du lotissement Bertin et du Pôle de services Jean Bertin.2018-05-058-DR/FIN — Budget Commune — Compte de gestion 2017

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

Le Conseil

Vote: 29

Pour: 28

Abstention: 1 (Mme Faure)

municipal,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et

certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2018-05-059-DR/FIN — Budget Commune — Compte administratif 2017

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

| Monsieur le Maire se retire, Madame Nogaro prend la présidence

Le Conseil

Vote: 27

Pour: 26

Abstention : 1 (Mme Faure)

M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote

municipal,

PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Résultat 2016 prorata Mandats 2017 | Titres2017 | Résultat2017

Investissement 270 362,10 4 948 283,04 6 611 473,26 1 933 552,32

Fonctionnement 1 736 654,00 -1 730 000 20 977 994,00 22 537 132,51 1 565 792,51

Totaux 2 007 016,10 -1 730 000 25 926 277,04 29 148 605,77 3 499 344,83

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes et les crédits annulés.

Monsieur le Maire reprend la PrésidenceA NEDNE IN — Budget Mission d’Action Culturelle — Compte de

gestion 2017

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DECLARE que le compte de gestion de la Mission d’Action Culturelle dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’ appelle ni observation ni réserve de sa part.

2018-05-061-DR/FIN —

administratif 2017

Budget Mission d’Action Culturelle —- Compte

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

| Monsieur le Maire se retire, Madame Nogaro prend la présidence

Vote: 27

Pour: 27

M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil municipal,

PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:

Résultat 2016 Mandats 2017 Titres 2017 Résultat 2017

. 7,72 102 595,14 102 604,00 16,58 Fonctionnement

7,72 102 595,14 102 604,00 16,58 Totaux

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes et les crédits annulés.

Monsieur le Maire reprend la Présidence2017

2018-05-062-DR/FIN — Budget Lotissement Bertin — Compte de gestion

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DECLARE que le compte de gestion du Lotissement Bertin dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2017

2018-05-063-DR/FIN — Budget Lotissement Bertin — Compte administratif

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

| Monsieur le Maire se retire, Madame Nogaro prend la présidence

Vote: 27

Pour: 27

M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil municipal,

PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:

Résultat 2016 jeretecea Mandats 2017 | Titres2017 | Résuitat2017

Investissement -222 196,57 623 526,31 845 722,88 0,00

Fonctionnement 0,00 848 382,36 868 301,71 19 919,35

Totaux -222 196,57 1 471 908,67 1 714 024,59 19 919,35

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes et les crédits annulés.

| Monsieur le Maire reprend la Présidence2018-05-064-DR/FIN — Budget Pôle de services — Compte de gestion 2017

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 28

Abstention : 1 (Mme Faure)

Le Conseil municipal,

DECLARE que le compte de gestion du Pôle des Services dressé pour l’exercice 2017 par le

receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2017

2018-05-065-DR/FIN — Budget Pôle de services —- Compte administratif |

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

| Monsieur le Maire se retire, Madame Nogaro prend la présidence

Vote: 27

Pour: 27

M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil municipal,

PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:

Résultat 2016 Fe srarece 2 | Mandats2017 | Tites2017 | Résuitat 2017

Investissement -10 605,96 364 363,99 209 101,40 -165 868,55

Fonctionnement 10 742,65 -10 742,65 333 077,20 520 423,45 187 346,25)

Totaux 136,69 -10 742,65 697 441,19 729 524,85 21 477,70

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes et les crédits annulés.

Monsieur le Maire reprend la Présidence |2018-05-066-DGS — Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2017

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

PREND ACTE du bilan des acquisitions et cession des biens 2017

DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l'année 2017

2018-05-067-DEEJ — Tarification des services

Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

FIXE les tarifs des animations sportives ainsi qu’il suit à compter du 1° avril 2018

FIXE les autres tarifs ainsi qu'il suit à compter du 9 juillet 2018

DIT que le transport scolaire et les parcours éducatifs (TAP) sont gratuits

X RESTAURATION SCOLAIRE

La restauration scolaire est assurée par la cuisine centrale municipale.

Les repas sont produits tous les jours pour être livrés dans les différents restaurants satellites.

Le tarif s'établit en fonction du quotient familial établi par la CAF au ler janvier de l'année.

Un tarif, majoré de 30 %, est prévu pour les repas consommés sans réservation.

Conformément au règlement intérieur de la restauration scolaire, les repas doivent être réservés par les familles au moins 15 jours avant la consommation, délai ramené à 4 jours pour la

restauration du centre de loisirs (mercredi et vacances scolaires).

Activité Quotient Familial (CAF)| Tarifs Tarifs Tarifs PAI Repas

majorés froids

0
620,01 < QF < 905 2,00 € 2,60 € 1,05 € 1,00 €

Restauration 905,01 < QF < 1200 2,80 € 3,64 € 1,47 € 1,40 €

scolaire 1200,01
1500,01 < QF < 1800 3,60 € 4,68 € 1,89 € 1,80 €

QF > 1800,01 4,10 € 5,33 € 2,15 € 2,05 €X ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE

L'accompagnement à la scolarité est un service destiné aux enfants fréquentant les classes de CP au CM2.

Ce dispositif est un ensemble d'actions visant à offrir au côté des écoles, l'appui et les

ressources dont l'enfant a besoin pour réussir à l'école.

Les séances se font en deux temps (aide aux devoirs / méthodologie et projet culturel) et les

parents sont tenus d'être présents à chaque séance pour environ 4 d'heure.

Activité Tarif

Accompagnement à la scolarité 0,50 € la séance

X ACCUEIL DE LOISIRS

L'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les petits Tarnosiens de 3 à 10 ans fait l'objet d'une délégation de service public. Il permet aux enfants de bénéficier de l'accueil

périscolaire matin et soir et du centre de loisirs des mercredis après-midi et des vacances

scolaires.

L'accueil de loisirs jeunesse (11 — 17 ans) est animé par les services jeunesse et sport de la

commune.

— ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

Adhésion : 5,00 € / année scolaire

Facturation complémentaire à partir de 16h30

Quotient Familial Allocataire CAF Non allocataire

Activité (CAF) Matinou [Matinet Soir! Matinou (Matinet Soir

Soir Soir

0 < QF < 620 0,98 € 1,65 € 1,13 € 2,06 €

620,01 < QF < 905 0,98 € 1,65 € 1,13 € 2,06 €

Accueil 905,01 < QF < 1200 1,03 € 1,75 € 1,13 € 2,06 €

périscolaire | 1200,01 < QF < 1500 1,03 € 1,75 € 1,24 € 2,27 €

DA de So0,01 < OF < 1800 1,13 € 1,85€ 1,24€ 2,27 €

QF > 1800,01 1,13 € 1,85 € 1,24 € 2,27 €

—_CENTRE DE LOISIRS 3 — 10 ANS

| Activité Quotient Familial (CAF) Mercredi 1/2 journée Journée (+ repas) sans repas

0
an général 620,01< QF< 905 630€ 4,20 € 7,20 €

Tarnosien 905,01
1200,01
1800,01 < QF < 2300 14,80 € 11,10€ 15,80 €

QF > 2300 16,10 € 13,00 € 17,50 €

0
a e 620,01< QF< 905 6,10 € 4,70 € 8,60 €

Non Tarnosien 905,01
1200,01
1500,01
1800,01 < QF < 2300 15,30 € 11,60 € 16,60 €

QF > 2300 16,60 € 14,00 € 19,60 €

0
Hors régime 620,01< QF< 905 10,35 € 835€ 13,30 €

général CAF 905,01
1200,01
1500,01
1800,01 < QF < 2300 15,70 € 13,00 € 21,20 €

QF > 2300 17,60 € 15,00 € 22,60 €

*ATL déductible du tarif (OF < 723)

Certaines animations, qui nécessitent l'intervention d'un prestataire, pourront faire l'objet d'une tarification complémentaire, venant s'ajouter au prix de journée et de demi-journée. Ces dernières, qui nécessitent l'intervention de prestataire, auront un coût pouvant varier entre 1 et 4 euros.

Des séjours sont également organisés dont les tarifs sont fixés à la rubrique SÉJOURS.

— ACCUEIL DE LOISIRS 11-17 ANS

Le pôle jeunesse propose un accueil de loisirs sans hébergement pour les jeunes

tarnosiens de 11 à 17 ans.

L'inscription s'effectue sur la base d'une adhésion annuelle qui couvre une année scolaire et qui permet aux jeunes Tarnosiens d'accéder à des activités gratuitement tout au long de l'année.

Font toutefois l'objet d'une tarification les activités en extérieur.

Activité Tarifs

Adhésion annuelle Accueil de loisirs sans 8.00 €

Hébergement pour les 11-17 ans*

Animation extérieure sans prestation 4,00 €

Animation extérieure avec prestation 9,00 €

Des séjours sont également organisés dont les tarifs sont fixés à la rubrique SÉJOURS.X ANIMATIONS SPORTIVES

Le service des animations sportives organise des temps d'activités sportives à divers moments de l'année.

La tarification des activités se fait selon le quotient familial.

| Activité Quotient familial CAF Tarifs

Ecole des sports 30,00 € (année scolaire)

Sport Adultes 30,00 € (année scolaire)

Sport Seniors * 30,00 € (année scolaire)

Carte annuelle tennis municipal 20,00 € (année scolaire)

O
ALSH

Matinée sport LEE 6,00 € (petites vacances scolaires) Non allocataire 7,00 €

Sortie sans prestation | 4,00 €

Sortie avec prestation 9,00 €

0 < QF < 449 12,00 €

ALSH 449,01 < QF < 723 12,00 € Sport vacances

Allocataire sans ATL 12,50 €

QF> 723

Non allocataire tarnosien 13,00 €

QF < 723

Non allocataire tarnosien 13,50 €

QF > 723

Non tarnosien 16,00 €

QF < 723

Non tarnosien 20,00 €

QF > 723

+ 25,00 € supplément surf

Des séjours sportifs sont également organisés dont les tarifs sont fixés à la rubrique SÉJOURS.

x SÉJOURS

Dans le cadre de ses activités extrascolaires, sportives et culturelles, des séjours sont organisés soit par la commune, soit par le délégataire de service public.

La tarification de ces séjours est organisée sur la base du quotient familial de la CAF.[

|

| Activité

Quotient Familial Tarifs

| | | (CAM) 5 jours 4 jours 3 jours 2 jours

0 < QF < 620* 70,00 € 56,00 € 42,00 € 28,00 €

620,01 < QF < 905 71,00 € 57,00 € 42,00 € 28,00 €

Séjours d'été | 905,01 < QF < 1200 75,00 € 60,00 € 45,00 € 30,00 € en France Tarnosiens |

1200,01 < QF < 1500 91,00 € 70,00 € 49,00 € 35,00 €

1500,01 < QF <1800 | 110,50 € 85,00 € 59,50 € 42,50 €

1800,01 < QF <2300 | 130,00 € 100,00 € 70,00 € 50,00 €

QF > 2300 150,00 € 115,00 € 85,00€ | 60,00€

0 < QF < 620* 170,00 € 132,00 € 114,00 € 66,00 €

620,01 < QF < 905 170,00 € 132,00 € 114,00 € 66,00 €

Séjours d'été | 905,01 < QF <1200 | 230,00 € 180,00 € 150,00 € 90,00 €

en France | 1200,01 < QF <1500 230,00 € 180,00 € 150,00 € 90,00 €

Tarnosiens 1500,01 < QF <1800 | 230,00 € 180,00 € 150,00 € 90,00 €

1800,01 < QF <2300 | 230,00 € 180,00 € 150,00 € 90,00 €

QF > 2300 240,00 € 190,00 € 160,00 € 90,00 €

*ATL déductible du tarif pour les allocataires CAF — OF < 723

Quotient Familial Tarifs Tarnosiens Hors Tarnos

DURE RÉAL) 5 jours 4 jours 5 jours 4 jours

0 < QF < 620* 110,00€ | 90,00€ | 200,00€ | 160,00 €

FR 620,01
à étranger | 905,01
1200.01 < QF<1500 | 225,00€ | 170,00€ | 240,00€ | 200,00€

1500,01 < QF <1800 | 240,00€ | 200,00€ | 280,00€ | 240,00€

1800,01 < QF <2300 | 250,00€ | 210,00€ | 280,00€ | 240,00€

QF > 2300 270,00€ | 230,00€ | 300,00€ | 260,00 €

*ATL déductible du tarif pour les allocataires CAF — QF < 723 pour les séjours organisés dans les pays européens

En cas de séjour d'été ou à l’étranger plus long, et sauf délibération spécifique, un supplément de 20 % / jour sera appliqué au tarif 5 joursActivité | Quotient Familial Tarifs Farnosiens Tarifs Hors Tarnos

| (CAF) |

| 5 jours 4 jours 5 jours 4 jours.

0 < QF < 620* 105,00 € 84,30 € 400,00 € 322,00 €

Sous 620,01
905,01 < QF < 1200 180,00 € 116,00 € 460,00 € 370,00 €

1200,01 < QF < 1500 252,00 € 162,40 € 460,00 € 370,00 €

1500,01 < QF < 1800 306,00 € 203,00 € 460,00 € 370,00 €

1800,01 < QF < 2300 360,00 € 232,00 € 460,00 € 370,00 €

QF > 2300 370,00 € 240,00 € 480,00 € 390,00 €

*ATL déductible du tarif pour les allocataires CAF pour OF < 723

X AIDES AUX FAMILLES

La municipalité, dans le cadre de sa politique d'accompagnement des familles, prévoit des aides au financement de différents séjours auxquels pourraient être amenés à participer leur(s) enfant(s).

Deux types d'aides sont possible :

— l'aide au départ en vacances : elle s'applique sur les séjours dits de loisirs durant les vacances scolaires, pour les familles ne bénéficiant pas de l'aide apportée par le Conseil Départemental des Landes (QF >905,01) :

- l'aide au séjours pédagogiques : elle s'applique dans le cadre scolaire à l'occasion des

départs organisés par les établissements scolaires

Activité Quotient familial CAF Montant /jour

905,01 < QF < 1200 20,00 €

Aïde au départ en vacances 1200,01 < QF < 1500 15.00 €

1500,01 < QF < 1800 10,00 €

QF > 1800,01 5,00 €

Activité Montant

Aide au financement des séjours

dits pédagogiques

20 % de la participation familiale

plafonné à 100,00 €2018-05-068-DEEJ — Convention avec la CAF dans le cadre de L'utilisation de l’espace « Consultation du Dossier Allocataire par le Partenaire »

(CDAP)

Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CAF des Landes la convention d’accès à l’espace sécurisé « Mon compte partenaire » et le contrat de service pris en application de

ladite convention ainsi que les annexes correspondantes.

2018-05-069-DEEJ — Convention avec la CAF des Landes — Prestation de

Service Unique

Sur le rapport présenté par Madame Baulon , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CAF des Landes la convention 2018-2021 d'objectifs et de financement pour les trois structures petite enfance de la ville dans le cadre de la Prestation de Service Unique (PSU)

2018-05-070-DEEJ — Association d’Aide Familiale et Sociale (AAFS) —

Convention financière

Sur le rapport présenté par Madame Baulon , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention d'objectifs à intervenir avec l’Association d’Aide Familiale et Sociale prévoyant une contribution de la commune pour l’année 2018 à hauteur de 92 166,50 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.2018-05-071-DVCS — Saison culturelle et festival Jazz en Mars — Demande

de subvention auprès du Conseil départemental des Landes

Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental des Landes d'un montant de

4 500€ soit 5,57% du budget global de la saison culturelle.

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous actes et pièces se rapportant à la présente délibération.

2018-05-072-DAP — Convention pour l’enlèvement des déchets échoués

entre les deux digues — Renouvellement de la participation financière

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle de co-financement entre la

Ville et la Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays Basque

CONFIRME le montant maximum de la participation communale à 10 000 €.

2018-05-073-DAP — Demande de subvention pour les travaux d’arrachage

de la jussie sur le site de la zone humide du Métro — Saison 2018

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents futurs afférents aux demandes de subvention.2018-05-074-DAP — Convention avec la Communauté de Communes du

Seignanx pour l’aménagement de la rue du 19 mars 1962 — Phase 1

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention jointe fixant la répartition financière de cette opération :

Part Communauté de Communes du Seignanx = 166 768,20 € HT

Part Commune de Tarnos = 53 589,30 € HT

APPROUVE le plan de participation de la ville de TARNOS :

après lancement des travaux, la somme de 26 794,65 € (soit 50 % du montant estimé des dépenses)

3 mois après la fin dés travaux, le solde défini par le DGD (détail global définitif des travaux)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

2018-05-075-DR/INF — Désignation du délégué à la protection des données

mutualisé dans le cadre du règlement général pour la protection des

données

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DESIGNE l’Agence Landaise Pour l’Informatique (ALPT) en tant que délégué mutualisé à La protection des données

APPROUVE les termes du contrat d’accompagnement au service du Délégué à la Protection

des Données de l’Agence Landaise Pour l’Informatique (ALPT)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat et tous les documents nécessaires à

l’exécution de cette affaire2018-05-076-DR/CPA -— Marché de denrées alimentaires / Produits surgelés

— Avenants de transfert aux marchés de denrées alimentaires

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

APPROUVE l'avenant actant de la dissolution de la société DAVIGEL et de sa substitution par la société BRAKE France devenue SYSCO France SAS à compter du 30 avril 2018 pour le

marché 17FS 22 de fourniture de denrées alimentaires lot 2 surgelés viandes, poissons et crustacés,

APPROUVE l'avenant actant de la dissolution de la société DAVIGEL et de sa substitution par la société BRAKE France devenue SYSCO France SAS à compter du 30 avril 2018 pour le

marché 16FS039 de fourniture de denrées alimentaires surgelés, lot 20 « légumes et fruits »

AUTORISE M. le Maire à signer les avenants correspondants

2018-05-077-DR/CPA. — Convention avec l’Union des Groupements

d’Achats Publics (UGAP) pour la location de véhicules longue durée

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP)

AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec l’UGAP pour la location longue durée

des véhicules particuliers et utilitaires légers

DIT que les crédits sont prévus au budget en cas de commande

2018-05-078-DR/RH — Créations de poste

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DECIDE de créer les emplois permanents suivants pour permettre d'effectuer les recrutements à venir liés à des départs ou à des mouvements de personnel :Emploi Quotité de travail | Catégorie Grades de recrutement possibles

ATSEM ppl 2ème classe

ATSEM 1EHpS compile: C ATSEM ppl lère classe

Auxiliaire de puériculture |Temps complet C ARS P HÉnEUE ppl 2e Cisse Auxiliaire puériculture ppl 1ère classe

Chargé de communication | Temps complet C Adjoint technique

Gestionnaire RH Temps complet C Adjoint administratif

. . Adjoint technique Technicien son et lumières | Temps complet C Adjoint technique principal de 2ème cl

PRECISE que ces créations de poste se font à effectif constant et ont vocation à pourvoir des postes vacants déjà existants. Il ne s'agit pas de création de poste supplémentaire.

INDIQUE que, concernant les créations de poste liées à des recrutements à venir, celles ci sont effectuées sur les différents grades du cadre d'emplois visés afin de couvrir l'ensemble des possibilités de recrutement. Les grades non concernés par le recrutement et ne correspondant pas à des réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du Comité Technique.

PRECISE que ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme d'une année, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

ADOPTE la modification du tableau des emplois 2018 ainsi proposée.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi sont inscrits au budget 2018 au chapitre prévu à cet effet. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

2018-05-079-DR/RH — Présentation du plan de formation 2018 des agents

municipaux

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DECIDE de prendre acte du Plan de Formation 2018

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018 au chapitre prévu à cet effet.2018-05-080-DR/RH — Composition et fonctionnement du Comité Technique

Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

DECIDE de maintenir le paritarisme numérique entre le nombre de représentants de la collectivité et celui des représentants titulaires du personnel.

DECIDE de maintenir le recueil par le Comité Technique, de l’avis des représentants de la collectivité. Dans ce cas, l’avis du CT résultera de l’avis du collège des représentants du personnel et de l’avis du collège des représentants de la collectivité.

INDIQUE que la présente délibération sera communiquée aux organisations syndicales.

2018-05-081-DR/RH - Composition et fonctionnement du Comité | d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

DECIDE de maintenir le paritarisme numérique entre le nombre de représentants de la collectivité et celui des représentants titulaires du personnel.

DECIDE de maintenir le recueil par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité. Dans ce cas, l’avis du CHSCT résultera de l’avis du collège des représentants du personnel et de l’avis du collège des représentants de la collectivité.

INDIQUE que la présente délibération sera communiquée aux organisations syndicales.2018-05-082-DR/RH — Jury de l’Ecole Municipale de Musique

Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DECIDE de fixer la rémunération des intervenants vacataires recrutés du jury de l'école de musique sur la base d'un forfait de 3 heures calculé par référence à l'indice majoré 347 correspondant au ler échelon du grade d'Assistant d'Enseignement artistique principal de 2ème classe.

DIT que la rémunération des accompagnateurs extérieurs sera calculée sur le même indice de rémunération que les intervenants au prorata des heures effectivement réalisées

PRECTSE que le volume horaire global 2018 sera d'environ 42h avec le recrutement de 7 intervenants extérieurs

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans

l'emploi sont inscrits au budget 2018 au chapitre prévu à cet effet

M. le Maire lève la séance à 22h35

Tarnos, le 30 mai 2018

Le Maire,

se UT RUAEE, /

OF)

Jean-Mard LESPADE 21