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Compte-Rendu - rendu
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Famille,
VILLE DE LU Pn
LANDES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le cinq octobre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. GARANS,
M. COUTIER, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme BAULON procuration à
M. LECERF procuration à
M. AJA procuration à
Mme MONTAUCET procuration à
Mme CAMBRONERO procuration à
ABSENT EXCUSE:
M. SALLABERRY
ABSENTS
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
Mme NOGARO
M. HERVELIN
M. DUBERT
M. LAPEBIE
M. LAURENT
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos :
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2017
[Procès verbal de Ia séance du 11 juillet 2017 Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,
Vote : 30
Pour : 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE le procès verbal de la séance du 11 juillet 2017
Décisions prises par délégation
N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
convention de prêt de matériel . un " , . Mise à disposition de matériel) ,.. . 367 |13/06 ie Boucau Mr GONZALEZ/16- municipal — Ville de Boucau A titre gratuit
368 15/06 ANNULEE ET REMPLACEE PAR DECISION N° 2017/428
Mise à disposition de la cour, de
convention d utilisation école la salle de motricité et des . . = 15/06 Charles Duroty 2017 sanitaires de l’école Durroty — ANT Gran Mmes Perrache et Pan
Renouvellement de | adhésion au cenonrelement de jachésion eu 370 16/06 Te des Landes pour | année d'Urbanisme et d'environnement 535,00 €
des Landes pour l'année 2017
Contrat avec la société Zubikoa
371 16/06 contrat maialen 1-07 management dans le cadre du|2004,50 €
concert de Maialen le 01/07/17
Contrat avec M. Dominique Le on D ert
372 16/06 contrat Le Glou 27-06 Glou dans le cadre d’une °P '
rencontre/dédicace le 27/06/17 hébergement et restauration
Convention conclue avec | Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition Engines de mise à disposition 873 |16/06 dé,une salle de réunion au Pôle de | d’une salle de réunion au Péle de 180,00 € TTC Services Espace Technologique Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin le 16 mai 2017
Convention conclue avec | Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition Engines de mise à disposition 874 |16/06 déune salle de réunion au Pôle de |d'une salle de réunion au Pêle de | | 80:00 € TTC Services Espace Technologique Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin le 1° juin 2017 N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
Contrat de prestation de services
Contrat de prestation de services |avec l’entreprise Sonovision dans Lover mensuel : 375 |16/06 entre la Ville de Tarnos, le CBE etl le cadre de la location de 2 AA 60€ HT ° entreprise « SONOVISION » bureaux au sein du Pêle de ! Service Jean Bertin
Convention avec le cabinet moment |
convention d honoraires avec la d'avocats Bouyssou et associés 4 200 00 € TTC 376 |20/06 Cabinet BOUYSSOU instances dans le cadre de l'assistance Reor. ésentation TA 1700861-2 et 1701005-2 juridique dans les instances à ÉUdience : 1700861-2 et 1701005-2 1 440,00 €
. . | Mise à disposition d'une salle convention de mise a dispo salle . . - . .
377 20/06 Mandela/PCF 28juin munipare — Parti Communiste |A titre gratuit rançais
convention mise a dispo salle Mise à disposition d'une salle 378 |21/06 Biarotte/ALTB 1er juillet municipale — Amicale Laïque|Atitre gratuit
Tarnos Barthes
convention mise a dispo salle Mise à disposition d'une salle 379 |21/06 Thorez/CHOEURS ERMEND municipale — Choeur Ermend|A titre gratuit BONNAL 04 juillet Bonnal
Renouvellement de | adhésion à | Renouvellement de l'adhésion à
380 |21/06 association RIVAGES DE l'association RIVAGES DE | 400,00 € FRANCE pour | année 2017 FRANCE pour l'année 2017
convention de mise a dispo salle V|Mise à disposition d'une salle|, .. . 881 21/06 |Ticrez/CLUB DES AINES Gjuillet |municipale - Club des Aînés |/1itre gratuit
convention de mise a dispo salle |Mise à disposition d'une salle 382 |21/06 Thorez/RENCONTRE ET AMITIE |municipale _ Association |A titre gratuit 5juillet Rencontre et Amitié
. . . Mise à disposition du parc de la convention mise a dispo Parc de la : . . . 383 21/06 Nature/PCF 8 & 9 juillet rene — Part Communiste |A titre gratuit rançais
convention mise a dispo Parc de MSe 2dEpeston der Sels 384 |21/06 LE Nature — Association Communale | À titre gratuit La Nature/ACCA 15juillet « de Chasse Agréée
convention de prêt de . . ue . 1 Mise à disposition de matériel|, . 385 21/06 matériel COMITE DES FETES municipal - Comité des Fêtes A titre gratuit 16juillet
convention mise a dispo Parc de la Mise à disposition du Parc de la 386 |21/06 Nature/URBAN DANCE SCHOOL Nature — Association Urban|Atitre gratuit 16juillet Dance School
convention de prêt de . . . : 1 Mise à disposition de matériel|, .. . 387 |21/06 MATelS SCET HAND BALL 24 & municipal - SICSBT Hand Ball A titre gratuit
. à Mise à disposition de matériel — convention de prêt de _. : : . . 388 |21/06 materiel TCA 27mai Association Tarnos Citoyenneté | A titre gratuit en Action
convention de prêt de Mise à disposition de matériel 389 |21/06 matériel/SICSBT danses échasses | municipal — SICSBT Danses |A titre gratuit 24 & 27mai Echasses
300 |21/06 convention de prêt de Mise à disposition de matériel A titre gratuit matériel/BTS 24 & 27mai municipal - Boucau Tarnos Stade N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
convention de nrêt de Mise à disposition de matériel 391 |21/06 MatéreUACC A 97ma municipal - Association |Atitre gratuit Communale de Chasse Agréée
convention de prêt de Mise à disposition _de matériel 392 21/06 matériel/ASAL LA PLAINE 27mai panicipar — Association ASAL La! Atitre gratuit
convention de prêt de Mise à disposition de matériel
393 21/06 L : municipal — Amicale Laïque A titre gratuit matériel/ALTB 27mai Tarnos Barthes
convention de prêt de Mise à disposition de matériel 394 21/06 matérie/COULEURS DES ILES municipal — Association Couleur|A titre gratuit 27mai des Îles
convention de prêt de Mise à disposition de matériel|, . . 395 |21/06 matériel/AST FOOT 24 & 27mai municipal — AST Foot A titre gratuit
Second règlement sinistre du 05 Indemnisation suite à un sinistre 290 22106 février 2017 - local SAGRAL sur la toiture du local Sagral SOLEQIE
Contrat avec l'association La
397 |23/06 contrat la loco 6-07 - patio Locomotive dans le cadre d’un|800,00 € concert lors des Soirées du patio
Contrat avec l'association
398 23/06 contrat Accordéons 6-07 - patio Musikaphonia dans le cadre d’un |200,00 € concert lors des Soirées du patio
Contrat avec Dounia Arts dans le
399 23/06 contrat boujalal 13-07 - patio cadre d’un concert lors des 450,00 € Soirées du patio
Contrat avec l'association
400 23/06 contrat Doumeizel 10-08 - patio Musicaldia dans le cadre d'un |350,00 € concert lors des Soirées du patio
Contrat avec l'association Les
.. . . Musiques parlantes dans le cadre 401 23/06 contrat Zigjazzunit 17-08 - patio d'un concert lors des Soirées du 500,00 €
patio
Contrat avec l'association
402 |23/06 contrat ACQ SWING 24 08 patio |Acq'swing dans le cadre d'un|500,00 € concert lors des Soirées du patio
à rue Mar Emprunt auprès de la Société
403 |26/06 pret Société GéDeraIe Pour Générale dans le cadre|800 000,00 € d’investissements
convention de mise a dispo salle Le à disposition d'une salle 404 |27/06 Dauga/AEROFTS CLUB Ofjuillet municipale — Association Aérofit's |A titre gratuit
Modification de la régie de
F , recettes de l'Ecole Municipale de
405 |28/06 A ri re ae es recetes Musique pour l'encaissement des h P QUE |frais d'inscription et la location d'instruments
Convention de partenariat avec la
406 |28/06 Partenariat résidence Tarnos Résidence Tarnos Océan pour A titre gratuit Océan - Crèche Saint-Exupéry l'organisation d’une animation à la crèche Antoine de Saint Exupéry N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
D ; Marché relatif à l'implantation de
407 |29/06 Atiribution du marché 17FS029 - | extérieurs avec la société 65 991,35 € implantation de jeux extérieurs P arc Espace
Marché relatif à l'achat de
408 |03/07 Attribution du marché 17FS$001 - _|véhicules auprès de la société 62 781,84€ achat de deux véhicules Baskoto (camion benne + fourgon)
convention de mise a dispo Parc |Mise disposition du Parc de la! ,.. . 109" PS0? de la nature/BTS 22juillet Nature — Boucau Tarnos Stade | titre graiuit
convention de mise a dispo salle |Mise à disposition d'une salle 410 03/07 Mandela/CYCLO CLUB TARNOS |municipale — Association Cyclo A titre gratuit 22juillet Club Tarnos
convention de mise a dispo salle |Mise à disposition d'une salle! ,.. . #11 |08/07 Dauga/AGENCE DEFOLY 24juillet | municipale — Agence Defoly Aitre gratuit
Mise à disposition d'une salle
. . . municipale — Service Pénitentiaire 412 |04/07 D D et PO Salle |jinsertion et de Probation Atitre gratuit J {Journée de sensibilisation
routière)
action en justice et représentation Décision d'ester en justice et 413 04/07 ar un avocat référé désignation d'un avocat —
P ° Instance 1701255-1
action en justice et représentation Décision d'ester en justice et 414 04/07 Un AVocaI désignation d'un avocat -
p ° Instance 1701258-2
mise à disposition école J Jaurès - Mise 2cpestion euneLelle de 415 04/07 pe lécole J. Jaurès — Parents A titre gratuit parents d élèves ets d'élèves
convention de prêt de Mise à disposition de matériel|,.. . 416 05/07 matériel/Mme HORGUES 23Juillet municipal - Mme Horgues A titre gratuit
action en justice et représentation Décision dester en justice et 417 |05/07 Un a oi désignation d’un avocat —
p Instance 1701268-1
. . . Mise à disposition d'une salle convention de mise a dispo salle . : . .
418 |05/07 Dauga/CYTIA BELVIA 31juillet municipale — Agence Belvia A titre gratuit immobilier
convention de prêt de Mise à disposition de matériel 419 06/07 matériel/CYCLO CLUB municipal — Association Cyclo |A titre gratuit TARNOSIEN 23juillet Club Tarnos
Convention de prestation de
service avec le Dr Rousseau Montant par
420 06/07 Prestation médecin - Structures dans le cadre de ses | heure de Petite Enfance interventions auprès des agents vacation : des structures de la petite 58,50 € (brut)
enfance
Mise à disposition de matériel
421 07/07 Prêt stand - ACCA municipal _ Association | A titre gratuit Communale de Chasse Agréée N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
Convention conclue avec | Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition Engines de mise à disposition 422 |10/07 dé une salle de réunion au Pôle de | d’une salle de réunion au Pêle de BOOM Services Espace Technologique Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin au mois de mai 2017
. Convention conclue avec
Convention conclue avec| l'organisme Tonnerre 511 DELTA organisme Tonnerre 511 DELTA de de mise à disposition d'une salle 423 10/07 mise à disposition dj une salle de nee pes! : 60,00 € TTC 1 2 - de réunion au Pôle de Services réunion au Pôle de Services E Technoloci J
Espace Technologique Jean Bertin PESeS, | EEANSCSMUE tnt Bertin le 5 juillet 2017
convention de mise à dispo salle |Mise à disposition d'une salle 424 10/07 Mandela/MOSER & SABLES 30 municipale — Agence Moser et]|A titre gratuit août Sables
Action en justice et représentation Décision d'ester en justice et 425 |10/07 AE UT a ocai désignation d'un avocat —
p ‘ Instance 1701289-3
Convention avec le cabinet Montant
Convention d honoraire : d'avocats Bouyssou et associés maximum 426 |12/07 assistance juridique SCP dans le cadre de l'assistance 4 800 00 ETIC BOUYSSOU et associés juridique dans l'instance ' 1701255-1
Convention de partenariat avec la
Convention RTO de mise à Résiden ce Tarnos Océan pour la 427 |12/07 disposition d une salle our la mise. 2° dEpoSION dune Salle A titre gratuit d'animation de la résidence dans commune : : le cadre des parcours éducatifs
du PEDT
Emprunt auprès de la Caisse des
Prêt CDC pour réhabilitation Dépôts et Consignations dans le 428 13/07 maison Belin Garcia cadre de la création de 3 30 000,00 € logements sociaux
Marché relatif à la maîtrise
d'œuvre pour la mise en
Attribution du marché 17P1032 - accessibilité des Etablissements 98 162 40 € 429 17/07 Mission de mañtrise d oeuvre mise | Recevant du Public (ERP) et des TIC en accessibilité des ERP et IOP Installations Ouvertes au Public (IOP) avec le cabinet Lafaurie-
Barbe
convention de mise à dispo Mise à disposition de matériel 430 17/07 matériel/CAMISAS BLANCAS municipal — Association Camisas | A titre gratuit 25juillet Blancas
convention de mise a dispo Parc |Mise à disposition du Parc de la 431 18/07 de la Nature/CIVAM fete bio nature — Association CIVAM Bio |A titre gratuit 24septembre des Landes
Convention conclue avec | Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter 432 19/07 Engines de mise à disposition Engines de mise à disposition 90,00 € TTC dé une salle de réunion au Pôle de
Services Espace Technologique
Jean Bertin
d'une salle de réunion au Pôle de
Services Espace Technologique
Jean Bertin le 15 juin 2017 N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
Convention conclue avec | Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Éngines de mise à disposition Engines de mise à disposition ES O0 dé,une salle de réunion au Pôle de | d'une salle de réunion au Pôle de 200 Services Espace Technologique Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin le 20 juillet 2017
° Avenant au contrat de prestation
Deston de sens cire la Ville de series eee la Sie REke Bei Loyer mensuel : 434 |19/07 . dans le cadre d'un changement ° | de Tarnos, le CBE et | entreprise . 2 156,00 € HT « REKO BAT » de bureau au sein du Pôle de
— Services Jean Bertin
convention de mise a dispo Parc nd ” Mise à disposition du Parc de la|,. .
435 |19/07 Se la Meture/Mr RODRIGUEZ nature - M. Rodriguez Atitre gratuit
Marché ralatif aux travaux de
Attribution marché 17P1032 - ravalement de façades du groupe | 107 782,09 € 436 |19/07 . ns à L Mission de maîtrise d oeuvre scolaire Jean Jaurès avec la sté| TTC S .E.E Carrau
convention de mise a dispo salle MIÈS Qi GSpestien, eine, Sale 437 |19/07 Mandela/ACCA 28iuillet p municipale _ Association |A titre gratuit
! Communale de Chasse Agréée
convention de prêt de salle Mise à disposition d'une salle|, . . #2 1#0r Mandela/SEL 14sept municipale — Association SEL AE QrEuIt
convention de prêt de . Sn " L 2 … 2 Mise à disposition de matériel|, . . 439 |20/07 matériel/Mairie Soustons Fêtes municipal - Mairie de Soustons À titre gratuit Locales 3 au 7 août
convention de prêt de in ”
440 |20/07 matériel/Mairie Soustons Se à grepostion de matériel |; fire gratuit Championnat Pétanque 24/8-10/9
Convention conclue avec | Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Hélicopter Engines de mise à disposition Engines de mise à disposition 441 21/07 dé,une salle de réunion au Pôle de |d'une salle de réunion au Pôle de 90,00 € TTC Services Espace Technologique Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin le 17 juillet 2017
Convention conclue avec | Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition Engines de mise à disposition #42 21/07 dune salle de réunion au Pôle de | d’une salle de réunion au Pôle de 180,00 € TTC Services Espace Technologique Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin le 25 juillet 2017
convention de mise a dispo Parc |Mise à disposition du Parc de la 443 |24/07 de la Nature/TARNOS Nature — Association Tarnos A titre gratuit CITOYENNE EN ACTION 5aout | Citoyenneté en Action
convention de mise a dispo salee |Mise à disposition d’une salle 444 25/07 Thorez/Cie PLUME POURPRE municipale — Compagnie Plume A titre gratuit daoût Pourpre
convention de mise a dispo PArc a ”
445 |25/07 de la Nature/OLD BLACK 128 _|Mise à disposition du Parc de la, 14aout Nature — Association Old Black's N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
Marché relatif à la réalisation d’un
Résiliation du marche de forage de |forage de reconnaissance sur 446 25/07 géothermie nappe avec la sté Aquitaine 8 343,28 € TTC Forage
convention de mise a dispo Parc Li 4 ue . Mise à disposition du Parc de la|, . .
447 |25/07 de la Nature/OLD BLACKS vide Nature — Association Old Black's A titre gratuit grenier 27aout
convention de mise a dispo salle |Mise à disposition d'une salle 448 |25/07 DAUGA/FONCIA AG Hameau de | |municipalé — Agence Foncia!A titre gratuit airial 5sept Bolling
Règlement SMACL sinistre du 16 Indemnité suite à un sinistre — #0 25107 avril 2017 Incendie sur châpiteaux 13322€
. Fe à . Lot n°1:
Attribution du marché 17F5026- | Marché relatif à la fourniture de 44 66 € ar 450 |26/07 colis de noël pour la Ville de colis de Noël pour le personnel! ji Tarnos communal et les personnes Lot n°2 : âgées avec la Sté Paries 11,87 € par colis
convention de mise a dispo salle V|Mise à disposition d’une salle 451 26/07 DAUGA/FONCIA AG Chanteclerc | municipale — Agence Foncia|A titre gratuit nov Bolling
convention de msie a dispo salle Mise à disposition d'une salle 452 |26/07 DAUGE/FONCIA AG Dous Haous Boline — Agence Foncia|A titre gratuit
convention de mise a dispo salle |Mise à disposition d’une salle 453 |26/07 DAUGA/FONCIA AG Clos de municipale — Agence Foncia|A titre gratuit airial 20nov Bolling
Attribution du marché 17FS038- | Marché relatif à l'appui technique . . Re à l'animation du document 454 26/07 Appui technique pour | animation d'obiectifs d te Nat 2000 17 280,00 € HT
DOCOB Natura 2000 opjecuis qu site Natura avec le CPIE du Seignanx-Adour
455 |26/07 ANNULEE ET REMPLACEE PAR DECISION N° 2017/461
convention de prêt de matériel/MR |Mise à disposition de matériel . | 220 | 07 & MME FILIATREAU municipal — M. Filiatreau À titre gratuit
, . Indemnité suite à un sinistre sur
457 31/07 Règlement SMACL sinistre du 29 des chapiteaux suite à des vents | 1 130,53 € juin 2017 : violents
convention de mise a dispo salle |Mise à disposition d'une salle 458 03/08 Dauga/AGENCE DE LA POSTE municipale — Agence Burban|Atitre gratuit 26octobre ImmobilierA titre gratuit
2 1 . Mise à disposition de matériel 459 |04/08 Je matériel ishibelu katanga | icipal — Mme Tshibelu |A titre gratuit Katanga
Attribution du marché 17FS035- Marché relatif à la maintenance on total 460 04/08 Maintenance matériel cuisine des appareils de cuisson et | ériodes : centrale et restaurants satellites frigorifiques avec la sté SEPCO 42 000,00 €
Marché relatif au remplacement
Attribution du marché 17TX036 - d'une chaudière et aux travaux de 92 132 69 € 461 07/08 Travaux de plomberie dans divers |plomberie dans la bâtiments TTC ' bâtiments communaux communaux avec la sté ENGIE COFELY N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
. . . Mise à disposition d'une salle
462 |07/08 PARC pe a dISPO sale municipale _ Association | A titre gratuit Communale de Chasse Agréée
convention de prêt de mise à dispo |... Se ue | Mise à disposition d’une salle|, . . 463 07/08 salle Mandela/SEL 3sept-5nov- municipale — Association SEL Atitre gratuit 7jan-4mars
convention de mise à dispo salle Mise à disposition d'une salle 464 07/08 Mandela/LA LOCO 6sept municipale — Association La)Atitre gratuit
Locomotive
convention de mise a dispo salle |Mise à disposition d’une salle 465 07/08 Thorez/ADC SUD COTE D municipale — Association HDC A titre gratuit ARGENT 16sept Sud Côte d'Argent
. . | Mise à disposition d’une salle convention de mise a dispo salle municipale — Centre Culturel et
466 08/08 dauga/CCBT Troupadours 14,29 NICIP A titre gratuit Social Boucau Tarnos sept-5,12,26oct+2,16n0v Troupadours
convention de mise a dispo salle |Mise à disposition d’une salle! , . .
OT 09108 Thorez/CGT 7sept municipale — Association CGT A titre gratuit
convention de mise a dispo salle |Mise à disposition d'une salle 468 09/08 Thorez/SICSBT GYM SPORTIVE |municipale — SICSBT Gyml|Atitre gratuit 7sept Sportive
convention de mise a dispo salle Mise à disposition d'une salle . . 469 |09/08 Dauga/CCBT Theatre 6 & 29sept municipale — Centre Culturel et|A titre gratuit
Social Boucau Tarnos Théâtre
convention de mise a dispo salle iles à disposition d'une salle 470 09/08 Biarotte/ALTB 8sept municipale — Amicale Laïque |Atitre gratuit
Tarnos Barthes
._.. , Marché relatif à la location de . Atribution lot 2 du marne . . |Véhicules à nacelle et matériel de Moment Don 471 10/08 16FS042 - location divers matériel : o . | par période : : chantier — lot n°2 avec la sté de chantier . 6 000,00 € HT Aquiloc
. . . Mise à disposition d'une salle convention de mise a dispo salle . ee . . 472 11/08 Thorez/ST VINCENT 9 & 10sept municipale — Association St|A titre gratuit Vincent
convention de mise a dispo salle ME à disposition MU salle . . 473 |11/08 Biarotte/ALTB vide grenier 10sept municipale — Amicale Laïque |A titre gratuit
Tarnos Barthes
convention de pret de . L ue L e nn Mise à disposition de matériel|,. . 474 |11/08 matériel/Mairie BOUCAU 16- municipal - Mairie de Boucau Atitre gratuit 21aout
Mise à disposition d'une salle
convention de msie a dispo salle |municipale — Association des|,.. : 475 11/08 Delmas/APE BArbusse 15sept parents d'élèves — Ecole Henri A titre gratuit Barbusse
convention de pret de Mise à disposition de matériel 476 16/08 matériel/Mairie de Ste Marie de municipal — Maire de Ste Marie |A titre gratuit Gosse 24-28aout de Gosse
477 |16/08 convention de mise a dispo salle |Mise à disposition d’une salle A titre gratuit Mandela/PCF 2sept municipale — PCF N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
Marché relatif à la réhabilitation
Lu : du Centre Technique Municipal | Montant total 478 |17/08 Doro gran re 7 avec les stés SEG Fayat, Aquitain|(base + options) municipal q Isol, ITEMS, Lorenzi, Capet,|2 842 481,77 € p Engie Axima et Castres|HT
Equipement
convention de prêt de Mise à disposition de matériel 479 |17/08 matériel! SAFRAN 01-22sept municipal — Safran Helicopter|A titre gratuit ngines
convention de mise a dispo salle Mise à disposition d'une salle 480 17/08 municipale — Association La]|A titre gratuit Mandela/LA LOCO 16-17sept Locomotive
convention de mise a dispo salle Mise à disposition d'une salle 481 18/08 Thorez/CHOEUR ERMEND municipale — Choeur Ermend|A titre gratuit BONNAL 17sept Bonnal
convention de mise a dispo salle MÉS &) SSRSSNON Ciuner SAIS 482 |18/08 Biarotte/COS 16-17sept P municipale — Comité d'Oeuvres |A titre gratuit
p Sociales de Tarnos
Convention conclue avec | Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition Engines de mise à disposition #0 MB08 dé,une salle de réunion au Pôle de | d’une salle de réunion au Pôle de 180,00 MNTE Services Espace Technologique Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin le 13 juillet 2017
convention de prêt de Mise à disposition de matériel|, .. . 484 |18/08 matériel AEP AEOLIA 2 & 3 sept |municipal - Association AEOLIA [A titre gratuit
Mise à disposition Véhicule BTS Mise à disposition d'un véhicule! , . .
485 |21/08 du 2 et 3 Septembre 2017 municipal - BTS A titre gratuit
convention de prêt de matériel/Mr | Mise à disposition de matériel! , .. .
486 21/08 LABURTHE 27aout municipal - M. Laburthe À titre gratuit convention de prêt de Mise à disposition de matériel 487 |21/08 matériel/ CHOEUR AND CO 16- municipal — Association Choeur!|A titre gratuit
17sept and Co
. e à Augmentation
Avenant au marché 14FS065 - Sunatoaton mare rene ë du seuil 488 22/08 ner routière horizontale et horizontale avec les stés Signaux MEXUT
Girod et AB Marquage 13 300,00 € HT
. . . Mise à disposition d'une salle
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2017-10-115-DAP — Instauration de la Taxe d'Aménagement Renforcée — Tarnos secteur n°1 (Secteur commercial — Entrée de Ville Sud)
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30 Le Conseil municipal,
DECIDE d'instituer dans le secteur n° 1, dit secteur commercial Entrée de ville Sud, tel que défini au plan joint, un taux de 20 % pour la part communale de la Taxe d'Aménagement à compter du 1* janvier 2018 .
DIT que les exonérations totales et partielles de Taxe d'Aménagement, définies dans la délibération du 5 novembre 2015 restent applicables dans le secteur commercial Entrée de ville Sud
DIT que la présente délibération est reconductible de plein droit annuellement sauf renonciation expresse
DIT que le taux fixé ci-dessus, également reconductible de plein droit, pourra être modifié chaque année.
2017-10-116-DAP — Elargissement du périmètre d’application de la Taxe
d'Aménagement Renforcée dans le secteur n°2 (Secteur Centre Ville) Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE d'instituer dans les sous secteurs À, B et C du secteur n° 2 dit secteur Centre Ville, tels que définis au plan joint, un taux de 20% pour la part communale de la Taxe d'Aménagement.
DIT que les exonérations totales et partielles de Taxe d'Aménagement, définies dans la délibération du 5 novembre 2015 restent applicables dans les sous secteurs À, B et C du secteur n°2 dit secteur Centre Ville.
DIT que la présente délibération est reconductible de plein droit annuellement sauf renonciation expresse
DIT que le taux fixé ci-dessus, également reconductible de plein droit, pourra être modifié chaque année.
STIPULE que la présente délibération abroge et remplace la délibération du 5 novembre 2015 instaurant la Taxe d’ Aménagement Renforcée dans le secteur Centre Ville
2017-10-117-DAP — Instauration de la Taxe d'Aménagement Renforcée - Tarnos secteur n°3 (Secteur Entrée de Ville Nord)
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30 Le Conseil municipal,
DECIDE d'instituer dans le secteur n°3 Entrée de ville Nord, tel que défini au plan joint, un taux de 20 % pour la part communale de la Taxe d'Aménagement à compter du 1° janvier 2018.
DIT que les exonérations totales et partielles de Taxe d'Aménagement, définies dans la délibération du 5 novembre 2015 restent applicables dans le secteur Entrée de ville Nord.
DIT que la présente délibération est reconductible de plein droit annuellement sauf renonciation expresse
DIT que le taux fixé ci-dessus, également reconductible de plein droit, pourra être modifié chaque année.
2017-10-118-DR/CPA — Lancement et autorisation de signer les marchés pour la réalisation de la place Alexandre Viro
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
AUTORISE M. ie Maire à engager la procédure de passation de marché public, de recourir à la procédure adaptée et à la procédure négociée en cas de lots déclarés infructueux dans le cadre du marché de travaux pour la réalisation de la place Alexandre Viro.
AUTORISE M. le Maire à signer les marchés et les pièces correspondantes.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
2017-10-119-DGS — Portage par l'EPFL « Landes Foncier » - Propriété Solana
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DEMANDE le rachat par l'EPFL « Landes Foncier » de la parcelle sise à TARNOS, 2 avenue Lénine, cadastrées section AI n°1656 d'une contenance de 520m°. Ladite parcelle appartenant à la Commune pour l’avoir acquise auprès de la SARL SOLANA suite à l'exercice du droit de préemption urbain en date du 02 mai 2017 moyennant le prix de 142 000 € (cent quarante deux mille euros) FIXE en matière de :
a) Portage Foncier
Conformément au Chapitre Il paragraphe B du règlement intérieur de Landes Foncier, la durée du portage foncier de l’opération est fixée à 4 ans à compter du jour de la signature de l’acte authentique par l’ EPFL.
Toutefois, une sortie anticipée du portage pourra intervenir à la demande de la collectivité et après accord du conseil d’administration de Landes Foncier selon les conditions déterminées dans le règlement intérieur. La sortie anticipée aura notamment pour effet de réduire d’autant la durée du portage financier.
b) Portage Financier
Conformément au Chapitre II paragraphe B du règlement intérieur de Landes Foncier fixe la durée du portage financier de l’opération à 5 ans à compter du jour de la signature de l’acte authentique par l'EPFL
c) Usage du bien
Conformément au chapitre III du règlement intérieur, la collectivité s’engage : à ne pas faire usage des biens
+ à ne pas louer lesdits biens à titre gratuit ou onéreux
+ à n’entreprendre aucun travaux
sans y avoir été autorisé par convention préalable par Landes Foncier
S'ENGAGE à reprendre auprès de Landes Foncier le bien immobilier ci-dessus visé suivant les modalités suivantes
Détermination du prix de revente
Le prix de revente (prix principal) du bien sera déterminé de la façon suivante :
Prix d’acquisition du bien
+
Frais issus de l’acquisition
(frais d’actes, géomètre, notaire, indemnités …)
subvention éventuelle issue du fonds de minoration
Précision faite qu’au prix principal s’ajouteront le cas échéant les sommes correspondant aux investissements lourds réalisés par Landes Foncier conformément au règlement intérieur
DIT que le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous documents relatifs à ce dossier.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. /2017-10-120-DAP — Convention avec ENEDIS pour la réalisation par la | Ville des terrassements dans le cadre de travaux de raccordement pour le
nouveau Centre Technique Municipal
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention avec ENEDIS pour la réalisation par la Ville des terrassements dans le cadre de travaux de raccordement pour le nouveau Centre Technique Municipal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
2017-10-121-DAP — Convention avec ENEDIS pour le passage d’une
canalisation électrique sur le domaine privé de la Ville — Parcelle AD
n°0006 Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention de servitudes avec ENEDIS afin de formaliser les droits et les obligations de chacune des parties dans le cadre du passage d’une canalisation électrique sur la parcelle AD n°0006 du domaine privé de la Ville pour le raccordement de la propriété FOIRFOUILLE. Cette convention est conclue à titre gratuit et pour la durée des ouvrages. Elle prend effet à compter de sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
2017-10-122-DAP — Convention avec ENEDIS pour le passage d’une canalisation électrique sur le domaine privé de la Ville — Parcelle AK n°670
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention de servitudes avec ENEDIS afin de formaliser les droits et les obligations de chacune des parties dans le cadre du passage d’une canalisation électrique sur la parcelle AK 670 du domaine privé de la Ville pour le raccordement de la propriété de Monsieur Fabrice RIBEIRINHA. Cette convention est conclue à titre gratuit et pour la durée des ouvrages. Elle prend effet à compter de sa signature par les parties. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
À l'unanimité, les élus du Conseil municipal accepte d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour.
/2017-10-123-DAP — Convention avec ENEDIS pour le passage d’une canalisation électrique sur le domaine privé de la Ville — Parcelle AK
n°874
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention de servitudes avec ENEDIS afin de formaliser les droits et les obligations de chacune des parties dans le cadre du passage d’une canalisation électrique sur la parcelle AK 874 du domaine privé de la ville pour le raccordement de la propriété de Monsieur Matthieu MANN. Cette convention est conclue à titre gratuit et pour la durée des ouvrages. Elle prend effet à compter de sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
2017-10-124-DEEJ — Avenant annuel à la convention de partenariat Safran Helicopter Engines / Commune de Tarnos
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
PREND ACTE des bilans financiers 2016 (réalisé) et 2017 (prévisionnel) de la structure multi-accueil Antoine de Saint-Exupéry,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention y afférant
2017-10-125-DEEJ — Service Jeunesse — Séjour au Pays Basque espagnol (août 2017) —- Convention « Projet jeunes »
Sur le rapport présenté par Monsieur Saubiette, Conseiller municipal délégué
Vote: 30
Pour: 30 Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention « Projet Jeunes » correspondant au projet « Vamos los Pinixos » avec la Caisse d’Allocations Familiale du Pays Basque et du Seignanx
2017-10-126-DEEJ — Service Jeunesse — Séjour au Pays Basque espagnol (août 2017) — Convention « Landes Imaginactions »
Sur le rapport présenté par Monsieur Saubiette, Conseiller municipal délégué
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'aide en, faveur des jeunes à l’origine du projet « Vamos los Pintxos » présenté dans le cadre du dispositif Landes-Imaginactions.
2017-10-127-DEEJ — Convention d’utilisation de la piscine «Plan
Cousut » - Année scolaire 2017/2018
Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention d'utilisation de la piscine « Plan Cousut »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre qui précise les modalités d'utilisation et les dépenses associées.
2017-10-128-CAB — Ouragans Irma et Maria — Aide aux victimes — Attribution de subventions au Secours Populaire Français et au Secours Catholique — Caritas France
Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE d'accorder une subvention d'aide d'urgence de 1 000 euros au Secours Populaire Français et de 1 000 euros au Secours Catholique-Caritas France,
DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget de l'exercice correspondant. 2017-10-129-DR/FIN — Subvention exceptionnelleà «l’Association du
jardin partagé de Loustaunau »
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE d'attribuer à l’Association du jardin partagé de Loustaunau, une subvention exceptionnelle d'un montant de 500,00 euros (cinq cents euros).
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget 2017.
2017-10-130-DR/RH — Créations de postes et déroulement de carrière
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE de créer les postes permanents suivants :
Créations de postes permanents au titre du déroulement de carrière
Catégorie | Filière Grade Échelle | Poste
A Administrative | Attaché principal 2°% grade 2
C Administrative | Adjoint administratif principal de 2ème classe C2 6
Il est précisé que les créations de poste au titre des avancements de grade ont uniquement vocation à permettre le positionnement des agents concernés par un avancement de grade sur un grade supérieur. Elles se traduiront par la suite par la suppression des anciens postes. Cette suppression sera réalisée lors de la mise à jour du tableau des effectifs en fin d'année et après avis du Comité Technique.
Créations de postes permanents
Catégorie | Filière Grades Échelle Poste | Temps
B Animation | Animateur ** 1* grade 1 35h00
Adjoint technique C1 1 35h00
C Technique Adjoint technique C1 1 17h00
Adjoint technique* C1 1 12h00 * La création de 2 postes permanents à temps non complet d'adjoint technique a vocation à permettre la stagiairisation de deux agents contractuels sur emplois non permanent. Ces postes correspondent aujourd'hui à des besoins permanents qui justifient leur pérennisation.
** Ce poste a vocation à permettre le recrutement par voie de mutation de la Responsable du service Education.
AUTORISE après en avoir délibéré, d’adopter la modification du tableau des emplois 2017 ainsi proposée.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget 2017 au chapitre prévu à cet effet. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
2017-10-131-DR/RH — Contrats d’apprentissage
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE de recourir au contrat d'apprentissage secteur public au sein des services municipaux et de conclure dès la rentrée scolaire 2017/2018 deux contrats d'apprentissage conformément au tableau ci après :
Service Nombre Diplôme préparé Durée de la de poste P PTEP formation
Communication 1 BTS Communication — Niveau III 2 ans
Ressources Humaines |1 Bachelor Ressources Humaïnes — Niveau II |1 an
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les organismes de formation
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des apprentis sont inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.
2017-10-132-DR/RH — Adhésion au service de remplacement du Centre de
Gestion des Landes
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30 Le Conseil municipal,
DECIDE d'adhérer au service Remplacement organisé par le Centre de Gestion des Landes. Cette adhésion est gratuite.
PRECISE que dans le cadre d'une mise à disposition d'agent, la Collectivité rembourse au Centre de Gestion la totalité des rémunérations, charges employeur comprises. La Collectivité participe également aux frais de gestion engagés par le Centre de Gestion à hauteur de 8 % des rémunérations brutes versées aux agents mis à disposition.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion des Landes
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.
2017-10-133-DVCS — Vente d’un instrument de musique
Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE que cet instrument sera mis en vente pour la somme de 500€ au magasin de musique « L’art des notes » 15 place du Marcadieu - 64410 ARZACQ 12 rue Rivarès - 64000 PAU
2017-10-134-CAB - Participation au Congrès des Maires et Présidents
d’Intercommunalité de France
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
ACCORDE un mandat spécial à Monsieur Jean-Marc LESPADE, Maire, pour se rendre au 100° Congrès annuel de l'Association des Maires de France.
DÉCIDE que seront pris en charge dans le cadre de ce mandat les frais réels de déplacement et de séjour (repas et hébergement) dans la limite des dépenses effectivement engagées à cet effet. 2017-10-135-CAB — Motion relative à la décision gouvernementale de
réduction drastique du nombre de contrats aidés
Sur le rapport présenté par Madame Dupré, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 27
Abstention : 3 (Mme Faure, MM. Roblès et Poulaert)
Le Conseil municipal,
DEMANDE au Premier Ministre de revenir sur sa décision de réduction massive des emplois aidés.
2017-10-136-CAB — Motion relative aux décision et annonce|
gouvernementales concernant les Aides Personnalisées au Logement
(APL)
Sur le rapport présenté par Madame Destouesse, Conseillère municipale déléguée
Vote: 30
Pour: 27
Abstention : 3 (Mme Faure, MM. Roblès et Poulaert)
Le Conseil municipal,
DEMANDE au Premier Ministre de revenir sur sa décision de baisse de 5 euros mensuels des
aides personnalisées au logement,
DEMANDE au Premier Ministre de renoncer à son projet de nouvelle baisse de 60 euros mensuels des aides personnalisées au logement,
DEMANDE au Premier Ministre de généraliser et renforcer l'encadrement des loyers, et soutenir la construction massive de logements sociaux dans les zones où il y en a le plus besoin, en mobilisant les financements nécessaires.
M. le Maire lève la séance à 21h30
Tarnos, le 6 octobre 2017
Jean-M: