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Déliberation - 2026 02 02 marche fauche tonte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 02 marche fauche tonte)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
&
REPUBLIQUE
FR,
LS
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2026-02-02
Objet
: Attribution
du
marché
2025MA04
: Fournitures
courantes
et
service
relatif
à
la
tonte
des
espaces
publics,
au
fauchage
des
talus,
des
fossés
et
des
accotements
et
au
désherbage
manuel
ou
mécanique
sur
la
commune
de
Saint-Nom-La-Bretèche
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-six
février,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-
Bretèche,
1° Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Véronique
LOZEVIS,
Stéphanie
NOGUES,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Nathalie
ZENOU,
Jérôme
FENAILLON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à Gilles
STUDNIA
Florent
BORON
à Gérard
PARFAIT
Philippe
DESBOIS
à Axel
FAUVRE
Jean-Marc
FRÜUCTUS
à Thomas
BATIGNE
Pascale
COURMONT
à Christine
CAILLAT
Éric
FROMMWEILER
à
Karine
DUBOIS
Absents Clotilde
FRETÉ
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
17
février
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260218-2026-02-02-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 g
REPUBLIQUE
FR4
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
R2123-R2162-13
et
R2162-14
;
Considérant
que
le marché
actuel
relatif à la tonte
et au
fauchage
des
espaces
verts
sur
la commune
est
arrivé
à son
terme,
et
qu’il
y a
lieu
de
relancer
une
consultation
publique
;
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
fauchages
sur
des
voies
à
circulation,
aux
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales,
des
opérations
de
tonte
en
complément
des
interventions
des
agents
communaux,
d'intégrer
les
délaissés
dans
le
cadre
de
la
déviation
de
la
Route
Départementale
307
ainsi
que
les
ronds-points,
et
un
désherbage
manuel
et
mécanique
du
territoire
communal
;
Considérant
que
le
marché,
dont
la
consultation
a
été
lancée
par
publicité
transmise
sur
le
site
www.achatpublic.com
le
25
novembre
2025
suivant
la
procédure
d'accord
cadre
à
bons
de
commandes
avec
un
seul
opérateur
selon
une
procédure
adaptée
en
application
des
articles
R.2123-
1,
R.2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la Commande
Publique
Considérant
qu'aux
termes
du
rapport
d'analyse
des
offres
un
choix
a
été
effectué
parmi
les
offres
reçues
afin
de
déterminer
la
plus
avantageuse
au
vu
des
critères
définis
dans
le
règlement
de
consultation ; Considérant
la
proposition
de
la
Société
Allavoine
Parc
et
jardin
4,
Route
de
Favreuse
91570
BIEVRES Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
municipale
« finances,
informatique
et
ressources
humaines
»,
en
date
du
12
janvier
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Pexposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Dit
que
le
marché
est
attribué
à
la
société
Allavoine
Parc
et
jardin
4,
Route
de
Favreuse
91570
BIEVRES.
L'évaluation
annuelle
de
l'ensemble
des
prestations
telle
qu'elle
résulte
du
bordereau
des
prix
unitaire
correspond
à
un
montant
maximum
: 65
000,00€
HT
;
Rappelle
que
le marché
est
conclu
pour
une
période
d’un
an
et qu’il
peut
être
reconduit
par
périodes
successives
d’un
an
(1)
pour
une
durée
maximale
de
deux
ans ;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
17
février
2026
Le
Maire
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
La
secrétaire
de
séance
Isabelle
TRAPPIER
vus
en
ligne
le
17-02-2026
Document
rendu
exécutoire
le
17-02-2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directeur
Général
des
Services Pascal
PARISSIER
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
17
février
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260218-2026-02-02-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026