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unknown - ROB 2026
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Déliberation - 2026 02 02 marche fauche tonte
Déliberation - 2026 04 02 ROB CM 2 AVRIL 2026
Déliberation - 2026 02 01 rob
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 01 rob)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FR/
Département
des-Yvetirres
ve Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2026-02-01
Objet
: Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-six
février,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-
Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Véronique
LOZEVIS,
Stéphanie
NOGUES,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Nathalie
ZENOU,
Jérôme
FENAILLON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à Gilles
STUDNIA
Florent
BORON
à Gérard
PARFAIT
Philippe
DESBOIS
à Axel
FAUVRE
Jean-Marc
FRUCTUS
à Thomas
BATIGNE
Pascale
COURMONT
à Christine
CAILLAT
Éric
FROMMWEILER
à
Karine
DUBOIS
Absents Clotilde
FRETÉ
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
17
février
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260218-2026-02-01-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 é
REPUBLIQUE
FR}
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
Législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Vu
les
articles
L2121-8
et
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la
commune,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à l'article
L2121-8
du
CGCT
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
la
majorité
—
| abstention
Dominique
GERBERT
Prend
acte
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2026
de
la commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche.
Dit
que
les
conditions
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
ont
été
réunies.
Dit
que
le
rapport
sera
transmis
au
Représentant
de
l’État
dans
le
département
et
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
dont
Saint-Nom-la-Bretèche
est
membre.
I-
Le
résultat
2025
Section
de
fonctionnement
Montant
A
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
N
o1de
des
TK
|
+859
187,86
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne 002
du compte
financier
N
+764
889,12
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
C
Résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
(a)
+1 624 076,98
= A+B Section
d'investissement
D
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
N
Vu
.
,
Vu.
+1
350
462,48
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
E Résultats
antérieurs
reportés
Ligne 001
du compte
financier
N
+802
565,92
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
F Solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
N
bte
+2
153
028,40
F =
D+E,
précédé
de
+
ou
-
G
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
N
(b)
-2
728
769,38
H
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
H
(-F+G)
NB
:en
cas
de
solde
négatif,
il s'agit
d'un
besoin
de
financement
à couvrir
-575
740,98
obligatoirement
par
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Résultat
cumulé
+1
048
336,00
2
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
17
février
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260218-2026-02-01-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 (
REPUBLIQUE
FR/
Département
des-Yvetines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom:-la-Bretèche
2-
Le
budget
de
fonctionnement
2026
et
la
capacité
d’autofinancement
En
dépenses : -
Les
charges
à caractère
général
augmentent
de 2,13
%
par
rapport
au
budgété
2025
-
Les
charges
du
personnel
sont stables
par
rapport
à 2025
-
Les
« autres
charges
de
gestion
courantes
»
restent
stables.
En
recettes
:
-
Taxe
foncière
: pas
d'augmentation
du
taux
de la taxe
communale.
-
Les
droits
de
mutation
sont prévus
pour
un
montant
de
400
K€
montant
le plus
bas
de
ces
10
dernières
années.
-
Au
total la marge
d’autofinancement
envisagée
est d'environ
537
K£.
3-
Evolution
de
la
dette
Les
annuités
d'emprunts
- 2020
à 2026
€500
000
€450
000
€400
000
|
€350000 €300
000
€250 000 €200 000
|
| éisooo
|
€100 000
|
€50 000
€0
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
m Capital
M
Intérêts
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
17
février
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260218-2026-02-01-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 Saint-Nom-la-Bretèche
é
REPUBLIQUE
FF
Ratios
d'endettement,
de
dépenses
et
de
recettes,
exercice
2025 Département
des
Yvelines
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
:
i
“j
à
Valeurs
Moyennes
Informations
financières
-—
ratios
(2)
2025
nationales
de
la
strate
(2024)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1 539
1 055,00
2
Produit
des
impositions
directes/population
1 432
588
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1 735
1 270,00
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
260
363
5
Encours
de
dette/population
305
782
6
DGF/population
0,00
157
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
42,1%
56,4%
9
Dép
réelles
de
fonct
+
Remb
dette
en
capital
/recettes
réelles
de
fonctionnement
91,0%
89,6%
18
Rates
do
fonderie
ent
15,0%
28
11
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
17,6%
61,6%
4-
Les
orientations
budgétaires
du
programme
d’investissement
Les
infrastructures :
mise
aux
normes
de
la
CMA
étanchéité
toiture,
°__
Terrain
de
foot.
Pour
l'espace
culturel
JKM
lancement
du
DCE
(Dossier
de
Consultation
des
Entreprises)
Poursuite
des
projets
prévus
: installation
de
ventilation
double
flux
des
écoles,
la
fin
de
l'extension
et
la
Programmation
2026
Siontant
Observations
K€
Mobiliers
urbains
25
Achat
d’une
autoportée
37
Coupe
à l’avant,
ramassage
+
Mulching
Réfection
dojo
sous
la
mairie
40
Video
protection
45
Remplacement
de
16
fenêtres
40
École
Pasteur
sécurité
Ecole
Pasteur
450
Équipements
de
ventilation
double
flux
Remplacement
armoires
110
20
armoires
d'éclairages
Bail
de
voirie
150
Ravalement
de
toiture
207
Travaux
de
réfection
toiture
centre
village
Restauration
église
600
Travaux
phase
1
Terrain
de
foot
100
CMA
reprise
d'étanchéité
30
Total|
| 834
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
17
février
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260218-2026-02-01-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 &
REPUBLIQUE
FR
Département
dés Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom:-la-Bretèche
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
17
février
2026
Le
Maire
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
La
secrétaire
de
séance
Isabelle
TRAPPIER
Gilles
STUDNIA
220
Mis
en
ligne
le
17-02-2026
Document
rendu
exécutoire
le
17-02-2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directeur
Général
des
Services Pascal
PARISSIER
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
17
février
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260218-2026-02-01-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260218-2026-02-01-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026