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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 263 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 263 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-263
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2024-09-27-00001 - Arrêté portant autorisation de mise à
disposition d'agents de police municipale de Cayenne et de
Rémire-Montjoly sur le territoire de Matoury lors d'une manifestation
exceptionnelle du 27 au 30 septembre 2024 (1 page) Page 3
2 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-09-27-00001
Arrêté portant autorisation de mise à disposition
d'agents de police municipale de Cayenne et de
Rémire-Montjoly sur le territoire de Matoury lors
d'une manifestation exceptionnelle du 27 au 30
septembre 2024
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-09-27-00001 - Arrêté portant autorisation de mise à disposition d'agents de police municipale de Cayenne et de Rémire-Montjoly sur le territoire de Matoury lors d'une manifestation 3 PRÉFET Direction générale de la sécurité,
DE LA GUYANE de la réglementation et des contrôles
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation de mise à disposition d'agents de police municipale de Cayenne
et de Rémire-Montjoly sur le territoire de Matoury lors d’une manifestation exceptionnelle du 27 au 30 septembre 2024
Le préfet
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.511-5, L.512-4 à L.512-7, R.311-1, R.311-2,
et R.511-11 à R.511-29;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le courrier du maire de Matoury du 20 septembre 2024 par lequel il sollicite une autorisation de
mise ne commun de moyens et effectifs des polices municipales de Matoury, Cayenne et Rémire-
Montjoly dans le cadre de la fête patronale de Matoury du 27 au 30 septembre 2024 ;
Considérant que les maires des communes de Cayenne et de Rémire-Montjoly ont signifié leur accord
au maire de Matoury repris sous forme de conventions bipartites de mise à disposition de moyens et
effectifs de police municipale ;
Considérant que la fête patronale de Matoury qui se déroulera du 27 au 30 septembre 2024 constitue
une manifestation exceptionnelle occasionnant un afflux important de population qui justifie la mise à
disposition d'importants moyens et effectifs de police municipale ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la
réglementation et des contrôles ;
Arrête
Article 1° : La mise à disposition des moyens et effectifs des services de police municipale de Matoury,
Cayenne et Rémire-Montjoly est autorisée sur le territoire de Matoury durant la fête patronale comme
SUIt :
- nuit du 27 au 28 septembre 2024 de 19h00 à 03h00 ;
- nuit du 28 au 29 septembre 2024 de 19h00 à 05h00 ;
- nuit du 29 au 30 septembre 2024 de 19h00 à 03h00.
Article 2 : L'ensemble des agents mis à disposition sont encadrés par le responsable du service de la
police municipale de Matoury, sous la responsabilité du maire de Matoury.
Article 3: Les moyens humains et matériels mis à disposition de la commune de Matoury par les
services de police municipale de Cayenne et de Rémire-Montjoly sont précisés dans les conventions bipartites de mise à disposition, sous réserves des autorisations préfectorales individuelles accordées
aux agents mis à disposition.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et
des contrôles, le général commandant la gendarmerie de Guyane et les maires de Matoury, Cayenne et
Rémire-Montjoly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des Services de l'État en Guyane.
Cayenne, le pe. nl CFP] 2024
Tél : 05 94 39 45 31 - Mél: police-administrative@guyane.pref.gouv.fr Jéfôme MILLET Services de l'Etat en Guyane - DGSRC/DOPS/SRPA -— CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-09-27-00001 - Arrêté portant autorisation de mise à disposition d'agents de police municipale de Cayenne et de Rémire-Montjoly sur le territoire de Matoury lors d'une manifestation 4