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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2025 05 024 modification du PLUi tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2025 05 024 modification du PLUi tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 04/06/2025

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Guingam

=Paimpo AGGLOMÉRATION

Arrêté du Président n°2025-05-024

Prescription de la modification n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération

M. Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5244.,10 relatif aux pouvoirs

du président,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44, R.123-20 et R.153-22 relatifs

à la procédure de modification de droit commun des documents d'urbanisme ;

Vu la délibération DEL2023-12-254 du Conseil d'Agglomération en date du 12 décembre 2023

approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ;

Vu les délibérations DEL2024-09-195 en date du 24 septembre 2024, DEL2024-11-239 en date du 26

novembre 2024 et la délibération du Conseil d'Agglomération en date du 27 mai 2025, relatives à la

justification de l'ouverture à l'urbanisation, respectivement, des zones 2AUe située sur la commune

de Guingamp, 2AUhd située sur la commune de Pléhédel, 2AU située sur la commune de Plourivo,

2AUhd située sur la commune de Squiffiec, 2AU située sur la commune d'Yvias, 2AUhd située sur la

commune de Brélidy et 2AUhd située sur la commune de Trégonneau ;

Considérant qu'il apparaît nécessaire de procéder à la modification n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol

Agglomération afin de :

- prendre en compte les besoins nouveaux du territoire en ouvrant des secteurs à l'urbanisation,

en adaptant les dispositions fixées à travers les Orientations d'Aménagement et de

Programmation ;

- apporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLU)i, renforcer son applicabilité

lors de l'instruction du droit des sols, adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux

projets des communes ou pour l'application d’une politique publique à l'échelle de

l'agglomération ;

Considérant que les adaptations envisagées relèvent du champ d'application de la procédure de droit

commun dans la mesure où elles :

- ne portent pas atteinte aux orientations dans le Projet d'Aménagement et de Développement

Durables (PADD) ;

- ne réduisent pas un espace boisé, une zone agricole ou une zone naturelle ou forestière,

- ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des

sites, des paysages ou des milieux naturels ;

- _ n'ouvrent pas l'urbanisation une zone à urbaniser qui dans les six ans suivants sa création, n'a

pas été ouverte à l'urbanisation ou n’a pas fait l'objet d’acquisitions foncières significatives et

la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale

compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier ;

11 rue de la Trinité,

22200 Guingamp

Tél. 02 96 13 59 59

contact@guingamp-paimpol.bzh

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=Paimpo AGGLOMÉRATION

- ne créent pas d'orientation d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement

valant création d’une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) ;

Considérant qu’en application de l’article L.153-38 du Code de l'Urbanisme, comme le projet de

modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation de 7 zones, des délibérations motivées du Conseil

d'Agglomération de Guingamp-Paimpol Agglomération ont été prises afin de justifier l'utilité de ces

ouvertures au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées

et la faisabilité opérationnelle des projets dans ces zones ;

Considérant qu'en application de l’article L.153-37 du Code de l'urbanisme, la procédure de

modification de droit commun est engagée à l'initiative du Président de l'établissement public de

coopération intercommunale qui établir le projet de modification ;

Considérant qu'en application du 3° de l'article R.104-12 du Code de l'urbanisme, le projet de

modification du PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération est soumis à un examen au cas par cas

réalisé dans les conditions définies aux articles R.104-33 à R.104-37, afin d'établir si les modifications

proposées sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l'environnement au regard des critères

de l'annexe Il de la directive 2001/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative

à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;

Considérant qu'en application de l’article L.153-40 du code de l'urbanisme, le projet de modification

du PLUi sera notifié aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du

Code de l’urbanisme avant l'ouverture de l'enquête publique ;

ARRETE

Article 1° - Objet de l'arrêté et contenu de la procédure de modification n°1 du PLUi

Ilest décidé d'engager la procédure de modification n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération,

selon la procédure définie aux articles L.153-36 et suivants, L.153-41 à L.153-44 du Code de

l'urbanisme.

Le projet de modification n°1 porte sur des éléments de portée générale, qui concernent l'ensemble

des communes :

- Le rapport de présentation ;

Le règlement écrit ;

- Le règlement graphique ;

- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

Un récapitulatif des modifications est présenté dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2 - Transmission pour avis du projet de modification

Le projet de modification n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération sera notifié aux Maires des

57 communes de la Communauté d'Agglomération, au Préfet des Côtes-d'Armor et aux Personnes

Publiques associées (visées aux articles L.132-7 à L.132-9 du Code de l'urbanisme) ainsi qu'à l'Autorité

Environnementale, pour avis.

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Article 3 - Avis de l'Autorité Environnementale

Le projet de modification n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération sera soumis à la procédure

d'examen au cas par cas auprès de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) de

Bretagne pour savoir s’il doit faire l’objet ou non d’une évaluation environnementale.

Dans le cas où le projet de modification serait soumis à évaluation environnementale, une concertation

sera alors organisée en application de l’article L.103-2 du Code de l'urbanisme.

Article 4 - Enquête publique

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol

Agglomération, auxquels seront joints, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées et

de l'Autorité Environnementale.

Les modalités de l'enquête publique seront précisées par arrêté du Président de Guingamp-Paimpol

Agglomération.

Article 5 - Approbation du projet de modification

À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol

Agglomération, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier et

des observations du public, sera soumis à l'approbation du Conseil d'Agglomération.

Article 6- Notification et affichage de l'arrêté

Le présent arrêté sera affiché dans les 57 communes de Guingamp-Paimpol Agglomération et au siège

de Guingamp-Paimpol Agglomération pendant un mois et une mention sera insérée en caractères

apparents dans un journal diffusé dans le département.

Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération.

En application des articles L.2131-1 et R.2131-1 du code général des collectivités territoriales, le

présent arrêté sera également transmis aux représentants de l'Etat dans le département, fera l'objet

d’une publication sous forme électronique et sera mis à la disposition du public sur le site internet de

l'Agglomération dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à

en effectuer le téléchargement et ce pendant une durée minimale de deux mois.

Article 7 - Publication sur le Portail National de l'Urbanisme

En application de l’article R.153-22 du code de l'urbanisme, la publication du présent arrêté ainsi que

celle des documents sur lesquels il porte s'effectue sur le portail national de l'urbanisme.

Article 8 - Voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de

Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R.421-1 du

code de justice administrative.

Fait à Guingamp,

Le 28 mai 2025

__LePrésident,

Vincent LE MEAUX

«

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ANNEXE - ARRÊTE N°2025-05-024

Prescription de la modification n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération

Les objectifs poursuivis par cette première procédure de modification sont d'adapter le Plan Local

d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Guingamp-Paimpol Agglomération aux projets des communes

et des acteurs du territoire.

C1 REGLEMENT ECRIT

= Intégrer une dérogation concernant la préservation des espaces boisés paysagers si et

seulement si les éléments de type lande ne présentent pas un caractère de rareté (Dispositions

générales : article 3) ;

“Revoir les dispositions concernant les bâtiments agricoles et assimilés agricoles (Dispositions

générales : article 10) ;

” Clarifier les règles relatives à l'implantation et à la hauteur des constructions {Dispositions

générales : articles 19 et 20 + Dispositions spécifiques) ;

" Préciser les dispositions relatives aux panneaux photovoltaïques Dispositions générales :

article 22 + Insertion d’un cahier de recommandations) ;

“ Préciser les règles concernant la hauteur des clôtures et des murs {Dispositions générales :

article 23 + Dispositions spécifiques) ;

” Insérer un article dédié à l’agrivoltaïsme (Dispositions générales : article 25);

" Préciser les types de surfaces selon les coefficients de valeur écologique (Dispositions

générales : article 26) ;

“ Réajuster certaines dispositions relatives aux véhicules motorisés {Dispositions générales :

article 27) ;

“Offrir la possibilité en zone Uy (Uyp, Uyi et Uyk) de pouvoir construire des annexes aux

habitations existantes, en zone Avg de pouvoir aménager des blocs sanitaires et des fosses

toutes eaux, en zone À et en zone N de permettre l'installation de poste de transformation,

postes de relevage et postes de refoulement (Dispositions spécifiques par zonage — Section 1);

“ Revoir le règlement concernant la volumétrie des constructions, l'implantation des

constructions et les surface non imperméabilisées ou éco-aménageables (Dispositions

spécifiques par zonage — Section 2) ;

“ Suppression des sous-zonages spécifiques suivants : Nrt (Espace naturel remarquable à

vocation touristique), Nre (Espace naturel remarquable à vocation d'équipement nécessitant

la proximité immédiate de la mer), Nrs (Espace naturel remarquable à vocation d'équipement

non bâti nécessitant la proximité immédiate de la mer) ;

” Intégrer le glossaire à la fin du règlement écrit ;

“ Rectifier des erreurs matérielles.

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C] ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

“ Modifier les dispositions des OAP suivantes ;

COMMUNE OAP LOCALISATION

BEGARD Secteur 2 - OAP Avenue Pierre Perron

BEGARD Secteur 5 - OAP Rue Saint-Bernard

BRELIDY Secteur 2 - OAP Rue de la Mairie

CALLAC Secteur 1 - OAP Rue de la Fontaine

GUINGAMP Secteur 7 - OAP Rue de Saint-Martin

KERFOT Secteur 2 - OAP Le Savazou

PAIMPOL Secteur 1 - OAP Goas Plat

PAIMPOL Secteur 3 - OAP Kernoa

PAIMPOL Secteur 4 - OAP Rue de Kerlegan

PLEHEDEL Secteur 4 - OAP Kermarquer

PLOUISY Secteur 5 - OAP Kernilien Park ar Brug

PLOUMAGOAR | Secteur 5 - OAP Rue Denise Le Graët - Le Flohic

PLOURIVO Secteur 3 - OAP Chemin Louis Armez

TREGONNEAU Secteur 2 - OAP Rue des écoles

“ Ouvrir à l'urbanisation environ 42 hectares de zones à urbaniser à court terme (2AU) ;

COMMUNE OAP LOCALISATION MODIFICATION

BRELIDY Secteur 2-OAP |} Rue de la Mairie 2AUhd > 1AUhd

2AUe > 1AUe (sauf

GUINGAMP Secteur 1-OAP | Gare de Guingamp parcelles AM 187p et

AM 188)

PLÉHÉDEL Secteur 4-OAP | Kermarquer 2AUhd > 1AUhd

PLOURIVO Secteur 3- OAP | Chemin Louis Armez 2AUe > 1AUe

SQUIFFIEC Secteur 3- OAP | Rue de la vallée 2AUhd > 1AUhd

TREGONNEAU Secteur 2-OAP | Rue des écoles 2AUhd > 1 Auhd

YVIAS Secteur 3-OAP | La Petite tournée 2AUvyk > 1AUyk

C1 REGLEMENT GRAPHIQUE

“ Prendre en considération les modifications apportées au règlement écrit et les OAP ayant pour

conséquence de modifier le règlement graphique des communes concernées ;

“ Modifier les emplacements réservés suivants ;

COMMUNE REFERENCE CADASTRALE DETAILS

EMPLACEMENT RESERVE

BÉGARD AE41 Ajouter un ER n°5 (bénéficiaire : commune

— nature : voies et aménagements publics).

PAIMPOL ZL60, ZL61 Modifier le tracé de l'ER n°7.

PLOUÉZEC AS363, AS364, AS340 Supprimer l'ER n°1.

SAINT-AGATHON ARS Supprimer partiellement l'ER n°7.

04/06/2025Modifier les linéaires commerciaux suivants ;

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COMMUNE REFERENCE CADASTRALE DETAILS

DU BÂTIMENT

BÉGARD AW95 Supprimer le linéaire RdC.

BÉGARD AW184 Ajouter un linéaire RdC.

PLOUBAZLANEC | AD14, AD6, AP198 Supprimer le linéaire RdC + 1.

PLOUÉZEC AK108, AK12, AK128, AK13, AK16, Ajouter un linéaire RdC.

AK2, AK9, AK11, AK19, AK20, AK21,

AN170, AN173, AN174, AN177,

AN147, AN151, AN152, AO8E,

AO87, AO89, AO9O

Changer les sous-zonages en zone urbaine des parcelles suivantes ;

COMMUNE PARCELLES MODIFICATION

GUINGAMP AL377, AL379 Uhd > Uhb

LANLOUP A166, A167, A168, A169, A440, A611 Uj > Uhf

LOUARGAT 12199, 12237, 12213, 12214, 12211, 12215, Uhd > Ue

12217,12219, 12210

PAIMPOL ZM125 Uyk > Uyf

PAIMPOL ZM128, ZM129, ZM159, ZM96 Uyk > Uyf

PLOUBAZLANEC | AD382 Ue > Uhb

PLOUBAZLANEC | AD219 Uhd > Uhf

PLOUBAZLANEC | AT345 (Bâtiment — Eau potable) Uhd > Ue

PLOUISY F666, F98, F97, F722, F101, F767 Uyk > Ue

PLOUMAGOAR | AO236 Uhd > Uhf

SQUIFFIEC C1091 Ue > Uhb

“ Changer les sous-zonages en zone naturelle des parcelles suivantes ;

COMMUNE PARCELLES MODIFICATION

PLOUMAGOAR | YC184, YC185, YC205, YC205, Na>N

YC206, YC183

“ Compléter l'inventaire des bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination en

zone agricole et en zone naturelle ;

COMMUNE REFERENCE CADASTRALE DU

BÂTIMENT

BÉGARD C278

BELLE-ISLE-EN-TERRE | C853

BOURBRIAC YO107

BULAT-PESTIVIEN E710

CALANHEL ZHO07

CALLAC A633

CARNOËT YD44

DUAULT E726

KERFOT A1246, A1280, A626, A628, A827

PAIMPOL ZB275, ZR127

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COMMUNE REFERENCE CADASTRALE DU

BÂTIMENT

PÉDERNEC F1727, F282

PLOËZAL YB42

PLOUBAZLANEC AB82

PLOUËC-DU-TRIEUX | Z117, ZS103

PLOUGONVER H26, H77

PLOUMAGOAR ZD25

PLOURIVO ZE94

PLUSQUELLEC D450

SAINT-LAURENT C573, C577, C589

SENVEN-LÉHART ZK29

TRÉGLAMUS ZD15

“ Mettre à jour les sous-zonages en zone agricole et naturelle ainsi que les STECAL (Secteurs de

Taille et de Capacité d'Accueil Limitées) ;

CERTES LITILLELTELELLELESTILEL ELLES LLLEEELELLELELII EEE LE

COMMUNE | PARCELLES | MODIFICATION

CALLAC G626, G629 N > Agv

PABU Al1, AI24 A > Agv

PLOUISY E1917, E1919 Uyk > Agv

nm mn mm mm nm mm mm mm mm mm mm

COMMUNE PARCELLES DETAILS MODIFICATION

Z0121, 20110,

20116, Z0117, Entreprise de menuiserie "Le

SARNOET Z0120, Z0113, Creff" (existante). A>Ae 20118

LOUARGAT B1484, B1479, Création d'un pôle culturel et FT

B1425, 81305 de santé.

Retirer les parcelles

PLOËZAL ZE67, ZE69, ZE66 | (propriété privée) de la zone Ayl > AI

à vocation économique.

Garage "Le Blevennec"

PLOUËC-DU-TRIEUX | ZR107, 2547 ë A > AY (existant).

SCI BAN —

PLOUÉZEC ZR130, ZR145 Comportementaliste canin A > AY

(existant).

PLUSQUELLEC A901, A902 Microbrasserie « Le Marrec » A > Ayl

Sites à vocation d'équipement

COMMUNE PARCELLES DETAILS MODIFICATION

PAIMPOL 2A117 Centre nautique des Glénans à Coz NÉS NET NI

Castel (existant).

04/06/2025PLErTTETEPELLETEEEETETÉSSELEEEEL TX]

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COMMUNE PARCELLES DETAILS MODIFICATION

Domaine de Boisgelin : Jardin & verger

(existants) en lien avec l'association

C482, C480, du centre d'action sociale et culturelle

PLÉHÉDEL C481, C485 de l’intercommunalité. See Projet : serre, sanitaire, salle

commune.

Dornälrie- publie Billetterie — Liaison maritime Bréhat /

PLOUBAZLANEC AK110, AK406 | Arcouest » + Projet d'une future gare Ns > Ne

maritime.

PLOUBAZLANEC | Domaine public | Cale à Loguivy de la Mer (existante). Na > Ne

PLOUBAZLANEC | AC40 Bätiment d'accueil du pôle nautique NS NS ENS

de Loguivy de la Mer (existant).

PLOUBAZLANEC | Domaine public | Cale de Pors Even (existante). Nre > Ne

ZB72, ZB75,

ZB205, ZB206, Structure d'accueil de l'association

PLOUMAGOAR | 78223, 28225, | Extra-Balles (existante). sd: ZB206

PLOURIVO A461 Maison de l'Estuaire (existante). Nre > Ne

PONTRIEUX Domaine public | Port de plaisance (existant). N > Ne

QUEMPER- ; À : j GUEZENNEC Domaine public | Port de plaisance (existant). Na > Ne

QUEMPER- ; , c GUEZENNEC Domaine public | Port de commerce (existant). Na > Ne

Sites. à vocation d'équipement (compétence eau.et assainissement —GPA)

COMMUNE PARCELLES DETAILS MODIFICATION

G1192, G1193, G82, ÿ BÉGARD 61195, G1199. STEP (existante). A>Ae

BOURBRIAC YB117 STEP (existante). N > Ne

BRÉLIDY A43 Projet STEP. A > Ae

CALLAC F750 STEP (existante). N > Ne

LOUARGAT F82, F72 STEP (existante). A>Ae

PAIMPOL 2C39,2c103,2c120 | S'EP (existante) + Projet N > Ne extension.

PÉDERNEC ZES50 STEP (existante). N > Ne

PLÉHÉDEL C21 STEP (existante). A > Ae

PLOUËC-DU- 2736, ZT37, ZT28, ; EE e TRIEUX 2T86 Projet création d’une STEP, N > Ne

PLOUÉZEC ZN233 STEP (existante). N > Ne

SAINT-CLET B582 Projet création d'une STEP. A > Ae

SAINT-CLET A1208, A1209, A1207 | Usine d'eau potable (existante). N >Ne

YVIAS YA30, YA74 Usine d'eau potable (existante). A > Ae

YVIAS C875 Usine d'eau potable (existante). N >Ne

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STECAL (bâtiment au Sud : accueil et

réception).

COMMUNE PARCELLES DETAILS MODIFICATION

C559, C560,

BELLE-ISLE-EN- | C561, C562, À à TERRE C563, C564, Camping (existan)t + Projet extension. N > Nt

C565

KERPERT 2M39, D883 Camping municipal (existant) + Projet N > Nt

extension.

LANLOUP A56 Château de Lanloup ; Projet d'installer is

des hébergements insolites

LOUARGAT YV27 Manoir du Cleuzlou : Projet d'installer A SA

des structures d'hébergements.

Domaine de Boisgelin (Nord-Ouest) :

PLÉHÉDEL es Suppression du STECAL. Ni PLÉHÉDEL CA83, C477 Romaine de Boisgelin (Nord-Est) $ Ns > Nt Projet d'aménager un terrain de sport.

Domaine de Boisgelin : Projet de

C472, C491, construction d’un local technique,

PLÉHÉDEL C490, C489 d'agrandir le restaurant, d'aménager Ns>Nt une aire de stationnement.

PLOËZAL D578, D579 Château de La Roche Jagu (existant). Nrt > Nt + Nr

AK404, AK431,

PLOUBAZLANEC | AK433, AK446, Hôtel à l'Arcouest (existant). Ne > Ntl

AK447, AK112

PLOUBAZLANEC | AK310, AK332 "Le Bistrot de l'Arcouest" (existant). Ns > Ntl

Camping du Ouern au Launay : Bloc

PLOUBAZLANEC | AH52 sanitaire (existant). Suppression du Nrt > Ntl + Nr

STECAL sur l'aire de campement.

Domaine de Launay :

PLOUÉZEC 2541 Supprimer du STECAL la parcelle Ntl > NI

appartenant à un propriétaire privé.

Camping "Cap de Bréhat " :

Suppression partielle du STECAL

PLOUÉZEC AX28 (bâtiment au Nord). Création d’un RE Fe à

Modifier le tracé de la zone Ac (espace agricole à vocation d'extraction de matériaux ou de

production d'énergie) ;

COMMUNE PARCELLES DETAILS MODIFICATION

TREGLAMUS 2ZC156 Intégrer le chemin d'accès. N > Ac

TREGLAMUS C1139 Intégrer la parcelle (401 m°). N > Ac

04/06/2025“ Changer le zonage des zones à urbaniser suivantes ;

Envoyé en préfecture le 04/06/2025

Reçu en préfecture le 04/06/2025

Publié le

ID : 022-200067981-20250528-A2025 05 024-AR

COMMUNE PARCELLES MODIFICATION BEGARD AE35 1AUhb > 1AUe BRELIDY A829, A867, A914, A942, A944, A950, A1161, A1163 | 2AUhd > 1AUhd GUINGAMP AM189, AM222, AM229, AM259 2AUe > 1AUe PLEHEDEL A194 2AUd > 1AUhd PLOURIVO ZH264 2AUe > 1AUe TREGONNEAU | A867 2AUhd > 1AUhd YVIAS YB81p (1900 m?} 2AUyK > 1AUYyk

= Corriger des erreurs matérielles.

04/06/2025