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Arrêté - a500 temporaire stationnement circulation sur toute la ville
Document publié le Lundi 26 décembre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a500 temporaire stationnement circulation sur toute la ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A500
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Sur toute la ville
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU que l'entreprise Fayolle et Fils est titulaire du contrat d'entretien de la voirie et de l'assainissement
pour le compte de la ville de MAISONS-LAFFITTE ;
VU la demande émise par l'entreprise Fayolle & Fils située au 30 rue de l'Egalité - 95230
MONTMORENCY en date du 26 décembre 2022 de disposer d'un arrêté global sur toute la ville et sur
toute l'année afin de pouvoir intervenir sur des réparations en urgence de la voirie et de
l'assainissement menaçant la sécurité des personnes et la continuité du service de l'assainissement ;
CONSIDÉRANT que ces travaux urgents ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement et
la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/01/2023 et jusqu'au 31/12/2023, sur toute la ville, les prescriptions suivantes
s'appliquent à l'avancement des travaux :
Le stationnement des véhicules pourra être interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, pourra entrainer une modification des conditions de circulation. Un alternat manuel
ou par feux pourra alors être mis en place.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise Fayolle & Fils.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale, les Gardes Particuliers et les
Gardes du Parc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 26/12/2022
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
Fayolle & Fils
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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