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Arrêté - a079 temporaire circulation poids lourds sur toute la ville
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a079 temporaire circulation poids lourds sur toute la ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°A079/2023
Portant réglementation de la circulation des poids lourds
Sur toute la ville
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU l'avis favorable de la commune de Saint-Germain-en-Laye en date du 20 février 2023 ;
VU l'avis favorable de la commune du Pecq en date du 27 février 2023 ;
VU l'avis favorable de la commune de Montesson en date du 1er mars 2023 ;
VU l’avis favorable de la commune de Sartrouville en date du 27 février 2023 ;
VU l'avis favorable de la commune du Vésinet en date du 14 février 2023;
VU l'avis favorable de la commune du Port Marly en date du 15 février 2023;
VU l’avis favorable de la DIRIF en date du 24 février 2023 ;
VU l’avis favorable de la DDT en date du 1er mars 2023 ;
CONSIDERANT que la demande émise par l'entreprise MLGT située au 10, rue de la Saussaie - 91220
BRETIGNY-SUR-ORGE en date 9 février 2023 et relative au démontage de la grue du 21-25 avenue du
Général de Gaulle ;
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer la circulation des poids
lourds;
ARRÊTE
Article 1
A compter du 25/03/2023 et jusqu'au 26/03/2023, sur toute la ville, la circulation des poids lourds est
interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
A compter du 25/03/2023 et jusqu'au 26/03/2023, une déviation est mise en place par les itinéraires
suivants:
En provenance de l’Ouest (Houilles – Bezons), les poids lourds seront invités à emprunter :
La RD 1021 à Sartrouville et à Montesson , hors agglomération.
La RD 121 à Montesson, en et hors agglomération.
La RD 121 au Pecq, en agglomération.
La RD 186 au Pecq, en agglomération.
La RD 186 le Port Marly en agglomération et hors agglomération.
La RN 13 au Pecq et St Germain en Laye, hors et en agglomération.
La RD 284 à St Germain en Laye en agglomération (uniquement si hors gabarit)
La RD 161 à St Germain en Laye et Le Pecq en agglomération (uniquement si hors gabarit)
La RC Rue du Pontel à St Germain en Laye en agglomération.(uniquement si hors gabarit)
La RD 98 à St Germain en Laye en agglomération. (uniquement si hors gabarit)
La RN 13 au Pecq et St Germain en Laye, hors et en agglomération.
La RN 184 à St Germain en Laye en, et hors agglomération.
Page 1 sur 3 En provenance de l’Est (Poissy – Conflans –Saint-Germain), les Poids lourds seront invités à emprunter :
La RN 184 à St Germain en Laye en, et hors agglomération.
La RN 13 au Pecq et St Germain en Laye, hors et en agglomération.
La RC Rue de la Maison Verte à St Germain en Laye en agglomération.
La RD 98 à St Germain en Laye en agglomération (uniquement si hors gabarit)
La RC Rue du Pontel à St Germain en Laye en agglomération (uniquement si hors gabarit)
La RD 161 à St Germain en Laye et Le Pecq en agglomération (uniquement si hors gabarit)
La RD 284 à St Germain en Laye en agglomération (uniquement si hors gabarit)
La RN 13 au Pecq et St Germain en Laye, hors et en agglomération.
La RD 186 au Pecq en agglomération.
La RD 186 le Port Marly en agglomération.
La RD 121 au Pecq, en agglomération.
La RD 121 a Montesson, en et hors agglomération.
La RD 1021 à Montesson et Sartrouville, hors agglomération.
Article 3
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise MLGT.
Article 5
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 09/03/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
MLGT
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial- Kéolis
Toutes les collectivités impactées par la déviation
Page 2 sur 3 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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