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Arrêté - AR 32 2024
Arrêté - AR 32 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 32 2025)
Thèmes du document : Transports, Religion et laïcité, Sécurité publique,
TEM -ET-
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE a e LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE DE Liberté + Égalité » Fraternité MAUPERTHUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tél. 01-64-03-16-27
Email : mairie. mauperthuis @wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR_32_2025
LIVRAISON BETON RUE MONTESQUIOU - LUNDI 16 JUIN 2025
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 ;
Considérant la demande de Madame Eugénie GAMBA sis 15 rue Montesquiou - 77120 MAUPERTHUIS concernant la livraison d'une toupie béton devant son domicile le 16 juin 2025 par la société BETON BRIARD ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tot moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation dans un but de sécurité publique ;
Vu l'intérêt général :
ARRÊTE
Article 1:
La société BETON BRIARD est autorisée à occuper le domaine public, rue Montesquiou (D402), devant le domicile de Madame Eugénie GAMBA (15 rue Montesquiou) et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande: livraison de béton.
Cette autorisation ne confère aucun droit réel à son titulaire: elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 2:
La présente autorisation est délivrée pour le lundi 16 juin 2025 de08haàa18h.
Article 3:
Pendant la période susvisée, une seule voie de circulation sera maintenue sur l'emprise des travaux et un
sens de circulation alterné manuel sera mis en place.
Article 4 :
La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place, entretenue et retirée par les soins de l'entreprise BETON BRIARD. Elle devra être conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/06/2025
077-217702810-20250613-AR_ 32_2025-AR Article 5 :
L'affichage obligatoire du présent arrêté, de façon visible sur les fieux et pendant toute la durée des travaux, est à la charge et sous la responsabilité du demandeur. Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.
Article 6 :
Le demandeur est tenu de maintenir en permanence la sécurité et la propreté du site pendant la durée d'occupation. Il s'engage également à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais de la société.
Article 7:
Monsieur le Maire, Madame Eugénie GAMBA, la société BETON BRIARD et les services municipaux de Mauperthuis sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 moi à compter de sa publication, aüprè
Le 13/06/2025
he-aN« Gunal Administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, ou sur la plateforme dématérialisée www.telerecours. fr.
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/06/2025
077-217702810-20250613-AR_32_2025-AR