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Arrêté - AR 09 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Religion et laïcité, Institutions publiques,
PÉPARTEMENTOR SEINE EMARNE REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE n LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE DE Liberté + Égalité » Fraternité MAUPERTHUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tél. 01-64-03-16-27
Email : mairie. mauperthuis@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR 09 2025
PERMISSION DE VOIRIE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR UN CAMION NACELLE POUR LA REPARATION DE LA TOITURE DE L'EGLISE
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de la société GMC sis 32 Grande Rue 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX,
représenté par Monsieur Maxime Germain ;
Considérant que pour permettre de réaliser des réparations sur la toiture de l'Eglise de Mauperthuis, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières ;
ARRÊTE
Article 1 :
La société GMC est autorisée à stationner un camion nacelle sur le domaine public, devant l'Eglise de Mauperthuis et à exécuter les travaux relatifs à la réparation de la toiture de l'Eglise.
Article 2 :
La présente autorisation est délivrée à compter du lundi 03 mars 2025 pour une durée de 3 jours.
Elle ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 3 :
Une pré-signalisation « travaux » sera impérativement installée en amont et en aval de la zone concernée par les travaux.
Les pré-signalisations et signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur. La fourniture et la mise en place de la signalisation nécessaire ainsi que l'entretien et la maintenance seront à la charge de l'entreprise GMC.
Article 4 :
L'affichage obligatoire du présent arrêté, de façon visible sur les lieux et pendant toute la durée des travaux, est à la charge et sous la responsabilité du demandeur. Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies. Les prescriptions de cette interdiction de stationner devront être matérialisées par la mise en place des panneaux règlementaires, comportant l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/02/2025
077-217702810-20250228-AR 09_2025-AR Article 5:
Le demandeur s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 6 :
Monsieur le Maire, les services municipaux de Mauperthuis, la société GMC sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Le 28/02/2025
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, ou sur la plateforme dématérialisée www.telerecours. fr.
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/02/2025
077-217702810-20250228-AR 09 2025-AR