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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 81 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 81 25)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
17/04/2025
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03_52-BF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N° 81-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocations
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datées
du
28
mars
et
4
avril
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
RAVANAT.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
CHAUD
Frédéric
GRAND
Florence
SIAUD
Alain
GONNORD
Franck
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
PAULIN
Jean-Paul
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
LANEYRIE
Jean-Marc
LE TRAOU
Dominique
MULYK
Fabien
CIOT
Xavier
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
FAYARD
Adeline
TURC
Sylvain
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
BERTHIER
Luc
GIRARDOT
Frédéric
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Frédéric
PREVOT
Fabienne
TRAPANI
Mary
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
GIACOMETTI
Geneviève
RAVANAT
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
GERBI
Franck
GARCIA
Bernadette
GARNIER
Jean-Luc
ROUSSET
Alain
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
MORA
Serge
Absents
excusés
représentés:
ROSSI
Angélique
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
LAMOUR
Jérôme
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à TRAPANI
Mary),
LAURENS
Patrick
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
PONTIER
Joël
(pouvoir
à BARI
Nadine).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
52
Nombre
de
pouvoirs
:
07
Nombre
de
délégués
votants
:
59
OBJET
: VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
: BUDGET
ANNEXE
REGIE
INTERESSEE
ALPE
DU
GRAND
SERRE
Les
maquettes
budgétaires
présentées
sont
établies
:
-
Selon
les
axes
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
adopté
par
le Conseil
communautaire
lors
de
séance
du
21
janvier
2025 ;
-
En
tenant
compte
des
propositions
développées
en
termes
de
fiscalité,
subventions,
et
autres
données
annexes
;
-
Eu
égard
aux
autorisations
de
programme
et
autorisations
d'engagement
adoptées
précédemment
en
séance.
Les
budgets
annexes
doivent
être
votés
lors de
la même
séance
de
l'assemblée
délibérante
que
le budget
principal.
(f)
th
13
Route
du
Terril
38350
Susville
a
ey
sine
04
76 81
18
24 -
contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
d. communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.lacemletri.fr
1 Après
présentation
des
différents
documents
budgétaires,
Madame
la
Présidente
demande
aux
conseillers
communautaires
de
procéder
au
vote
des
budgets
primitifs
2025
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine. Budget
annexe
Régie
intéressée
Alpe
du
Grand
Serre
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
17/04/2025
S'LOT
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03_52-BF
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1
192
000,00
€
1 192
000,00
€
Investissement
0,00
€
17 192
000,00
€
1
192
000,00
€
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le Budget
annexe
Régie
intéressée
Alpe
du
Grand
Serre
pour
l'exercice
comptable
de
2025.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Matheysine @ommunauté
y, communes
Certifiée
conform
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
e,
le
10
avril
2025
13
Route
du Terril
38350
Susville
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr