Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 60 26
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 à 09h13
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 60 26)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
09/03/2026
S
L
64
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 088-200040657-20260302-2026
02 69-BF
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
60-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
16
février
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LANEYRIE.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
LE TRAOU
Dominique
SICARD
Régis
GONNORD
Franck
SAURAT
Coraline
PONCET
Denis
BONOMI
Jean-Pierre
BONNIER
Eric
LANEYRIE
Jean-Marc
BALMET
Lucie
BARBAN
Benjamin
BARI
Nadine
TOSCAN
Michel
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
CIOT
Xavier
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
SIMONNET
Martine
FAYARD
Adeline
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
RAVANAT
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
CHARLES
Christian
FOGLIA
Maxence
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
GRAND
Florence
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
PERRIN
Gilda
Absents
excusés
représentés
: BRUN
Sylvie
(pouvoir
à DECHAUX
Marie-Claire),
GIACOMETTI
Geneviève
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
GIRAUD
Murielle
(pouvoir
à CURT
Jean-Pierre),
BALME
Eric
(pouvoir
à SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
46
Nombre
de
pouvoirs:
04
Nombre
de
délégués
votants
:
50
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
: BUDGET
ANNEXE
REGIE
INTERESSEE
ALPE
DU
GRAND
SERRE
Les
maquettes
budgétaires
présentées
sont
établies
:
-
Selon
les axes
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
adopté
par
le Conseil
communautaire
lors
de
séance
du
2 février
2026;
-
En
tenant
compte
des
propositions
développées
en
termes
de
fiscalité,
subventions,
et
autres
données
annexes;
-
Eu
égard
aux
autorisations
de
programme
et
autorisations
d'engagement
adoptées
précédemment
en
séance.
Les
budgets
annexes
doivent
être
votés
lors
de
la même
séance
de
l'assemblée
délibérante
que
le budget
principal.
(T)
h
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
ey si
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
à. communes
|www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le 09/03/2026
S
LGr
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
_69-BF
Après
présentation
des
différents
documents
budgétaires,
Madame
la
Présidente
demande
aux
conseillers
communautaires
de
procéder
au
vote
des
budgets
primitifs
2026
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine. Budget
annexe
Régie
intéressée
Alpe
du
Grand
Serre :
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
24
557,63
€
24
557,63
€
Investissement
0,00
€
0,00
€
Total
24
557,63
€
24
557,63
€
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
le Budget
annexe
Régie
intéressée
Alpe
du
Grand
Serre
pour
l'exercice
comptable
de
2026.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville, les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
2
mars
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
LANEYRIE
(T)
th
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
M'atheYSINe
|647681 18 24 - contact@ccmatheysinefr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2