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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - convention tour avenir 2
Document publié le Lundi 25 août 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - convention tour avenir 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
TOUR DE L’AVENIR 2025
HOMMES & FEMMES
Arrivée d’étape, lundi 25 août 2025
Communauté de Communes Le Grand Charolais
(Commune de Vitry-en-Charollais)
CONVENTION
Entre A-VELO (l’organisateur), association loi 1901 déclarée en préfecture de Haute-Savoie, ayant son siège : 16 rue Bernard Moutardier 74500 Évian-les-Bains,
Et la Communauté de Communes Le Grand Charolais (Saône et Loire) (la collectivité-étape),
Il a été convenu ce qui suit :
A-VELO organisera, lundi 25 août 2025, à Vitry-en-Charollais, l’arrivée de la 2 ème étape du 61 ème Tour de l’Avenir et l’arrivée de la 2 ème étape du 3 ème Tour de l’Avenir Femmes.
Le parcours détaillé et les horaires de chaque compétition seront publiés, à partir du 15 mai, sur les sites internet www.tourdelavenir.com et www.tourdelavenirfemmes.com
PRESTATIONS ASSURÉES PAR LA COLLECTIVITE-ETAPE :
la collectivité-étape assurera les prestations suivantes :
- Réalisation du cahier des charges « Ville-Arrivée », ci-joint en annexe, en relation avec la commune de Vitry en
Charollais,
- Promotion de l’événement, notamment auprès des médias locaux et information aux habitants du territoire par ses propres moyens de communication.
PRESTATIONS ASSURÉES PAR A-VELO :
D’une manière générale, A-VELO prendra en charge l’organisation, la direction et la mise en place de l’événement.
A-VELO s’engage à :
- Mettre tout en œuvre pour assurer le parfait déroulement du Tour de l’Avenir afin que la collectivité-étape bénéficie d’une animation et d’un spectacle sportif de qualité,
- Assumer la responsabilité de l’organisation, en application des textes réglementaires émis par les autorités publiques et les autorités fédérales (Union Cycliste Internationale et Fédération Française de Cyclisme), - Assurer la conception et la coordination générale de l’événement, en liaison avec la collectivité-étape et les autorités publiques,
- Engager le personnel et apporter la technique nécessaire à l’organisation de l’événement.
MODALITÉS FINANCIÈRES :
Une participation financière de 27 000 € (vingt-sept mille euros), non assujetti à TVA, sera versée par la Communauté de Communes Le Grand Charolais à A-VELO.
Le règlement de cette somme par la collectivité-étape s’effectuera en deux versements : - 50% soit 13 500 €, à la signature de la présente convention,
- Solde soit 13 500 €, avant le 22 août 2025. Le règlement sera effectué sur le compte bancaire de l’association A-VELO :
RÉSILIATION :
En cas de résiliation du contrat par la collectivité-étape, cette dernière devra notifier son intention par lettre recommandée avec accusé de réception à A-VELO.
Dans ce cas, les sommes dues par la collectivité-étape à A-VELO seront les suivantes : - Résiliation au plus tard 2 mois avant le jour de l’étape : 50% du montant de la participation financière, - Résiliation moins de 2 mois avant le jour de l’étape : 100% du montant de la participation financière.
INTERRUPTION DE LA COURSE :
Dans l’hypothèse d’une interruption de la course ou de tout autre événement perturbant le bon déroulement sportif de la course, et ce pour quelque raison que ce soit, entrainant la suppression de l’étape, les parties seront dispensées de poursuivre l’exécution de la présente convention.
INEXECUTION :
En cas d’inexécution par la collectivité-étape de ses obligations contractuelles rendant impossible dans des conditions normales ou dangereuses la réalisation de l’étape prévue et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans le délai imparti, sauf urgence rendant impossible cette formalité, l’organisateur se réserve le droit d’annuler ladite étape.
ASSURANCES :
La course se déroulera selon les règlements de l’Union Cycliste Internationale (UCI). Elle sera assurée conformément aux conditions générales et particulières de la police d’assurance souscrite par la Fédération Française de Cyclisme (FFC) auprès des Assurances AXA France IARD, 313 terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex.
Le courtier d’assurance intermédiaire à la souscription et à la gestion du contrat d'assurance ci-dessus référencé est Willis Towers Watson (WTW), Tour Hekla, 52 avenue du Général de Gaulle, CS 10427, 92094 La Défense Cedex. La Fédération Française de Cyclisme a donné son accord sur les termes de cette assurance qui couvre la responsabilité civile de l’organisateur.
Ce contrat répond aux obligations prévues par les Décrets n°68-1165 du 17/12/68 et n° 551 366 du 18/10/55 et l’Arrêté du 10/10/56.
Fait en deux exemplaires, à Evian les Bains, le 24 mars 2025,
Pour Communauté de Communes Le Grand Charolais, Pour A-VELO,
Le Président, Le Directeur de l’Organisation,
Gérald GORDAT Philippe COLLIOU