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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 110 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 110 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2023-110
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2023 Sommaire
09-2023-08-23-00001 - Arrêté portant subdélégation de Mme Claudie
CARROUÉE, directrice du SGDC, à ses collaborateurs (4 pages) Page 3
2 ES SECRÉTARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
PREFET x DIRECTION ;
DE L'ARI EGE Affaire suivie par Claudie CARROUÉE Liberté Tél : 05 61 0210 18 Égalité
Fraternité
ARRETÉ SGCD-N° 003 - 2023 portant subdélégation
de la signature de Madame Claudie CARROUÉE, Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Ariège à certains de ses collaborateurs
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats . généraux communes départementaux ;
Vu l'arrêté préfectoral N°SGCD-2020-01 du 23 septembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun départemental de l'Ariège à compter du 1° janvier 2021;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Simon BERTOUX, en qualité de préfet du département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Mme Claudie CARROUÉE en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ariège à compter du 5 avril 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur de Mme Claudie CARROUÉE, directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ariège.
ARRÊTE
Article 1er : Direction
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudie CARROUÉE, délégation de signature est donnée à M. Frédéric BORTOLOTTO), directeur adjoint et référent de proximité de la DDT du secrétariat général commun départemental de l'Ariège à l'effet de signer tous les actes, décisions ou correspondances relevant des différents services de la direction.
Article 2 : Ressources Humaines
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudie CARROUEE, délégation de signature est donnée à Mme Charlotte PAULIN, attachée d'administration, cheffe du service RESSOURCES HUMAINES, à l'effet de signer tous les actes, décisions ou correspondances relevant du service Ressources humaines.
2 rue de la préfecture - Préfet Claude Erignac - 09000 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
- 09-2023-08-23-00001 - Arrêté portant subdélégation de Mme Claudie CARROUÉE, directrice du SGDC, à ses collaborateurs 3 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PAULIN, délégation de signature est donnée à M. Laurent BERGES, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du service des ressources humaines, responsable du bureau parcours professionnel recrutement mobilité et M. Alain CANAL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du bureau gestion statutaire - carrière à signer les courriers et correspondances relevant de leurs missions.
Article 3 : Budget Achats Logistique Immobilier
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudie CARROUÉE, délégation de signature est donnée à M. Anthony NAUWELAERS, attaché d'administration, chef du service BUDGET ACHATS LOGISTIQUE IMMOBILIER, à l'effet de signer toutes décisions ou correspondances relevant des missions de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudie CARROUÉE, délégation de signature est donnée dans le cadre de l'exécution des budgets et dans la limite des montants des crédits programmés annuellement :
Pour la signature des devis sur les BOP :
354 « administration territoriale de | ‘État » actions 2, 5 et 6,
354 « PNE » Plan National d'Équipement,
349 « fonds pour la transformation de l'action publique »,
348 « performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs », 723 « gestion du patrimoine immobilier de l'État »,
362 « plan de relance écologie »,
BOP sociaux : 216, 176 et 217.
- à M. Anthony NAUWELAERS, attaché d'administration, chef du service Budget Achats Logistique Immobilier dans la limite de 8000 euros HT.
- à Mme Sylvia AMORIN, secrétaire administrative de classe normale, responsable du bureau Budget Achats, dans la limite de 5000 euros HT.
Pour les cartes achats :
LL Plafond
Opération Porteurs de carte Affectation annuel Plafond par opération
Achats Claudie CARROUÉE SGCD 15 000,00 € 1 000,00 €
Achats Vincent BERVILLER SGCD 15 000,00 € 1 000,00 €
Achats Grégory PERONA SGCD 15 000,00 € 1 000,00 €
Achats Dominique NOWAK SGCD 15 000,00 € 1 000,00 €
Pour la saisie, la validation, la constatation et la certification dans les applications Chorus coeur et Chorus Formulaires sur tous les BOP mentionnés dans l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Claudie CARROUÉE, directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ariège, délégation de signature est donnée à :
- M. Anthony NAUWELAERS, chef du service Budget Achats Logistique, Immobilier - Mme Sylvia AMORIN, responsable du bureau Budget Achats,
- Mme Diane VIEY, gestionnaire des ressources budgétaires au bureau Budget Achats, - Mme Stéphanie FAJADET, gestionnaire des ressources budgétaires au bureau Budget Achats. S'agissant de la validation dans le système CHORUS DT, les personnes dont les noms suivent disposant d’une habilitation de valideur bénéficient de la délégation de signature :
- M. Anthony NAUWELAERS, chef du service Budget Achats Logistique Immobilier, - Mme Sylvia AMORIN, responsable du bureau Budget Achats,
- Mme Diane VIEY, gestionnaire des ressources budgétaires au bureau Budget Achats.
3
- 09-2023-08-23-00001 - Arrêté portant subdélégation de Mme Claudie CARROUÉE, directrice du SGDC, à ses collaborateurs 4 Article 4 : Service du Numérique
En cas d'absence ou d'emipêchement de Mme Claudie CARROUÉE, délégation de signature est donnée à M. Vincent BERVILLER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, chef du SERVICE DU NUMÉRIQUE, à l'effet de signer tous les actes, décisions ou correspondances relevant des
missions de son service.
En cas d'absence où d'empêchement de M. Vincent BERVILLER, délégation de signature est donnée à M. Guillaume SAEZ, ingénieur SIC, adjoint au chef du service du numérique, à signer les courriers et correspondances relevant de leurs missions.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 6 :
La directrice du secrétariat général commun départemental et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Foix, le 23 août 2023
P/Le Préfet de l'Ariège et par délégation
La directrice du Secrétariat Général
Commun Départemental
É =, > 7
Claudie GARROUÉE
- 09-2023-08-23-00001 - Arrêté portant subdélégation de Mme Claudie CARROUÉE, directrice du SGDC, à ses collaborateurs 5 - 09-2023-08-23-00001 - Arrêté portant subdélégation de Mme Claudie CARROUÉE, directrice du SGDC, à ses collaborateurs 6