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CLARET G.P.S. - Lotissement - Ingénierie voirie & réseaux divers

Sous-total : 1 355,00

SARL au capital de 167 800 € - Paiements à réception de facture par chèque ou virement - Escomple pour paiement anticipé : néant - En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € - Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire - IBAN FR76 1810 6000 1894 9480 9705 046 - SWIFT : AGRIFRPP881.

S.A.R.L MPC Géomètres Experts & Associés - MAGNANT - PERRILLAT - CLARET Membres de l'Ordre des Géomètres Experts N° 2016B200007 - R.C.S. THONON-LES-BAINS - SIRET 431 213 834 00010 - APE 7112A - N° TVA intracommunautaire FR44 431213834

ALLONZIER LA CAILLE 74350 - 84 route d'Annecy Bureau principal Tél. 04 50 46 82 10 allonzier@mpc-ge.fr FERNEY VOLTAIRE 01210 - Résidence Voltaire - 60 rue de Meyrin Bureau secondaire Tél. 04 50 40 55 64 ferney@mpc-ge.fr SAINT-JEAN-DE-SIXT 74450 — 310 Route Saint-Pierre Favre — Bât A Bureau secondaire Tél. 04 50 63 44 81 saint-jean@mpc-ge.fr

DEVIS

Réf. Devis : DV13169

Date : 17/01/2023

Dossier : TMP0571

COMMUNE D'ORNEX

Evelyne HUSSELSTEIN

45 rue de Bejoud

01210 ORNEX

Objet

COMMUNE D'ORNEX REORGANISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE

CLASSEMENT DES VOIRIES

A: PHASE D'ANALYSE

B: PHASE DE RECONNAISSANCE

C: PHASE DE SYNTHESE

Désignation Unité Prix U. HT (€) Quantité Coefficient Montant HT (€)

PREPARATION DU DOSSIER FONCIER

• Ouverture de dossier, Archivage

F 90,00 1 1 90,00

A: PHASE D'ANALYSE

RECUEIL ET ANALYSE DES DOCUMENTS EXISTANTS fournis par la Commune:

• Tableaux de classement existants

• Délibérations prononcées à l'issue d'enquêtes de classement ou de déclassement postérieures à l'édition du tableau de classement et des décisions préfectorales consécutives.

• Plans de classement, d'alignements pouvant exister,

• Délibération définissant le périmètre de l'agglomération,

• Plans de bornage des chemins ruraux,

• et d'une façon générale tous documents pouvant être considérés comme témoins de l'état de fait permettant de dater l'occupation des lieux,

• carte IGN,

• photographies aériennes,

• plans de géomètres experts,

• accords amiables,

• décisions administratives ou juridiques,

• etc..

F 375,00 1 1 375,00

RECUPERATION et ASSEMBLAGE DES FEUILLES DU CADASTRE NUMERISE

• Téléchargement,

• Assemblage, purge,

• Reprise des textes de voiries existants du plan cadastral,

U 30,00 18 1 540,00

ASSEMBLAGE et MISE A L'ECHELLE DES ORTHOPHOTOS fournies par la

Commune

• Assemblage et mise à l'échelle des orthophotos

F 350,00 1 1 350,00

A: PHASE D'ANALYSE Sous-total : 1 355,00

Sous-total : 2 250,00

aus

us

Sous-total : 1 925,00

SARL au capital de 167 800 € - Paiements à réception de facture par chèque ou virement - Escomple pour paiement anticipé : néant - En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € - Les pénalités de relard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire - IBAN FR76 1810 6000 1894 9480 9705 046 - SWIFT : AGRIFRPP881. S.A.R.L MPC Géomètres Experts & Associés - MAGNANT - PERRILLAT - CLARET Membres de l'Ordre des Géomètres Experts N° 2016B200007 - R.C.S. THONON-LES-BAINS - SIRET 431 213 834 00010 - APE 7112A - N° TVA intracommunautaire FR44 431213834 ALLONZIER LA CAILLE 74350 - 84 route d'Annecy Bureau principal Tél. 04 50 46 82 10 allonzier@mpc-ge.fr FERNEY VOLTAIRE 01210 - Résidence Voltaire - 60 rue de Meyrin Bureau secondaire Tél. 04 50 40 55 64 ferney@mpc-ge.fr

SAINT-JEAN-DE-SIXT 74450 — 310 Route Saint-Pierre Favre — Bât A Bureau secondaire Tél. 04 50 63 44 81 saint-ean@mpc-ge.fr

DEVIS

Réf. Devis : DV13169

Date : 17/01/2023

Dossier : TMP0571

Désignation Unité Prix U. HT (€) Quantité Coefficient Montant HT (€)

B: PHASE DE RECONNAISSANCE

RECONNAISSANCE DES VOIES D'APRES LES PHOTOS AERIENNES, STREET

VIEW... POUR DEFINIR:

• leur origine,

• leur extrémité,

• leur largeur moyenne,

• leur niveau d'équipement (éclairage, fossé, réseau eaux pluviales visible...) • leur type de revêtement,

ET IDENTIFIER LES DIFFERENTS POINTS SINGULIERS POUVANT POSER PROBLEME

• absence de dénomination,

• écart significatif entre le tracé du chemin et l'emprise cadastrale,

• passages couverts,

• entrave à la circulation par une possession privative,

• cassure topographique empêchant la circulation,....

• Lister les voies à parcourir de visu,

Km 30,00 25 1 750,00

REUNIONS EN MAIRIE ou/et RECONNAISSANCE DES VOIES SUR LE TERRAIN

POUR LEVER LES POINTS SINGULIERS AVEC LA PRESENCE D'UN ELU

(estimation à 4 demi journées)

• la désignation

• leur origine,

• leur extrémité,

• leur largeur moyenne,

• leur niveau d'équipement (éclairage, fossé, réseau eaux pluviales visible...) • leur type de revêtement,

• entrave à la circulation par une possession privative,

• cassure topographique empêchant la circulation,

• écart significatif entre le tracé du chemin et l'emprise cadastrale,...

• Renseignement des étiquettes par voies sur le plan informatisé

par 1/2

journée

375,00 4 1 1 500,00

B: PHASE DE RECONNAISSANCE Sous-total : 2 250,00

C: PHASE DE SYNTHESE

PROJET DE REGISTRE DES VOIES

• établissement un fichier informatique sous excel ou word

• numéro d'ordre,

• l'appellation,

• la désignation du point d'origine et d'extrémité,

• la longueur classée,

• la longueur réelle,

• la largeur moyenne,

• le type de revêtement,

• Les équipements,

• les observations,

U 650,00 1 1 650,00

PROJET DE PLAN DE CLASSEMENT sur fond de plan cadastral

Report sur le fond de plan cadastral:

• de l'objet linéaire de chaque voie par type de voies (RN, RD, VC, CR, chemins privés...)

• de la dénomination (nom et numéro)

• points singuliers,

km 90,00 25 0,5 1 125,00

TRANSMISSION DES DOCUMENTS POUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

MUNICIPAL

• transmission au format word ou excel, pdf et dwg.

U 150,00 1 1 150,00

C: PHASE DE SYNTHESE Sous-total : 1 925,00

IBAN : FR76 1810 6000 1894 9480 9705 046 - SWIFT : AGRIFRPP881 TOTAL HT 5 530,00 €

TOTAL TVA - 20,00% 1 106,00 €

TOTAL TTC 6 636,00 €

SARL au capital de 167 800 € - Paiements à réception de facture par chèque ou virement - Escomple pour paiement anticipé : néant - En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € - Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire - IBAN FR76 1810 6000 1894 9480 9705 046 - SWIFT : AGRIFRPP881.

S.A.R.L MPC Géomètres Experts & Associés - MAGNANT - PERRILLAT - CLARET Membres de l'Ordre des Géomètres Experts N° 2016B200007 - R.C.S. THONON-LES-BAINS - SIRET 431 213 834 00010 - APE 7112A - N° TVA intracommunautaire FR44 431213834

ALLONZIER LA CAILLE 74350 - 84 route d'Annecy Bureau principal Tél. 04 50 46 82 10 allonzier@mpc-ge.fr FERNEY VOLTAIRE 01210 - Résidence Voltaire - 60 rue de Meyrin Bureau secondaire Tél. 04 50 40 55 64 ferney@mpc-ge.fr SAINT-JEAN-DE-SIXT 74450 — 310 Route Saint-Pierre Favre — Bât À Bureau secondaire Tél. 04 50 63 44 81 saint-jean@mpc-ge.fr

DEVIS

Réf. Devis : DV13169

Date : 17/01/2023

Dossier : TMP0571

Conditions de vente :

Date de la commande : ...../...../..........

Signature (faire précéder de "Bon pour Commande") :

François MAGNANT