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Acte - Contrat avec CITEOS pour maintenance parc éclairage stade Honneur 2026.12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat avec CITEOS pour maintenance parc éclairage stade Honneur 2026.12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE DECISION N°2026.12
2 2H 2H KE OK 26 KE OH 26 KE OH 26 RG 0 6 RE fe ke 2e 2e ke ke
Nomenclature n° 1.7
VILLE DE LOUDUN
— LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET : Va
Contrat avec CITEOS — - les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des société ANCELIN ponria Collectivités Territoriales, maintenance préventive du
parc d'éclairage du stade - la délibération du 23.05.2020 portant délégation au municipal Honneur, rue du Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions, stade 86200 Loudun
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Il convient de passer un contrat avec CITEOS -— Société ANCELIN à VIVONNE (86), pour la prestation de maintenance préventive du parc d'éclairage du stade municipal Honneur, rue du stade, Commune de Loudun.
ARTICLE 2 :
Pour cette prestation, le coût forfaitaire annuel d'intervention pour l'entretien et la maintenance du réseau d'éclairage du stade Honneur, est le suivant :
— Forfait d'intervention pour l'entretien et la maintenance du stade selon contrat : 2877.00 €/HT
Les prix sont fermes la première année du marché et révisables chaque année à compter de la première date d'anniversaire de la notification du marché selon la formule indiquée dans le contrat.
Les modalités de paiement sont prévues dans le contrat de maintenance.
ARTICLE 3 :
Il convient d'accepter et de signer le contrat qui prend effet à la date de signature jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible 3 fois par voie expresse (12 mois chaque période), qui prendra effet à compter du 1° janvier de chaque année de reconduction, pour se terminer au 31 décembre de l’année en cours. Le contrat ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2029.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Service# de la Mairie de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
LOUDUN, le 48 FEV. 2026
ile Maire,
ël DAZAS Lt "4
Vienne
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de\ cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 rR@is à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
cte rendu exécutoire PÉD EN AE
n Sous-Préfecture le : .. AU IE ER se
Notifié le : .....................,..... eee.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260218-DEC2026-12-AI
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026