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Déliberation - 2025.22 Contrat RECORD maintenance portes automatiques ACM
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.22 Contrat RECORD maintenance portes automatiques ACM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE DECISION N°2025.22 ke ok 2 ke ke ke 2e ke 2e 2e ke fe ke ke ke ke fe ke ke ke ke
Nomenclature n° 1.7
VILLE DE LOUDUN
== LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET : LL
Contrat avec la Sté - les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
RECORD phur le Collectivités Territoriales, maintenance des portes
automatiques de l’Accueil - la délibération du 23.05.2020 portant délégation au Collectif des Mineurs Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
ARTICLE 1 :
Il convient de passer un contrat avec la Société RECORD -— Agence de Bordeaux, pour la prestation de maintenance des deux portes automatiques de l'Accueil Collectif des Mineurs, 141 rue du Colonel Arnaud Beltrame à Loudun.
ARTICLE 2 :
Pour cette prestation, la Société RECORD percevra la rémunération suivante :
—> 960 € HT annuel correspondant à 2 visites/an d'entretien préventif
—> Déplacements et main d'œuvre des dépannages inclus
> Pièces facturées en sus suivant le barème en vigueur
correspondant au Contrat « Performance ».
ARTICLE 3 :
Il convient d'accepter et de signer le contrat qui prend effet le 1°’ du mois suivant la date de signature, pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services d f Mani de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
AL UN, le 7 4 AR, 02
ire,
et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
mpter de sa transmission en Préfecture et de sa publication
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet a
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à
et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après Fès trs EOn)
en Sous-Préfecture le : is 075 ss
Publié le : 2 LR. NB...
NOTE 16 nacre scie mans nsc
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250424-DEC2025-22-AI
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025