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Arrêté - 2024 164 remplacement poteaiu telecom rue des moulins 0
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 164 remplacement poteaiu telecom rue des moulins 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2024-164
OBJET ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DES
MOULINS DU 14 JUIN 2024 AU 14 JUILLET 2024.
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2213-1
et L 2213-2,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de travaux de l’entreprise EPSD pour le remplacement de poteaux
téléphonique pour le passage de la fibre.
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation automobile rue
des Moulins sur la commune de Camaret-sur-Mer.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 14/06/2024 au 14/07/2024 :
La circulation automobile sera alternée au niveau du chantier rue des Moulins sur
la commune de Camaret-sur-Mer.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la
signalisation réglementaire sera réalisé par l’entreprise
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon
les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux
transmis aux tribunaux compétents
ARTICLE 4: Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte
est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer —
Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer,
Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 06/06/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR