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Arrêté - 2026 0239 FEDRIGO Parking de Carrefour Market
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0239 FEDRIGO Parking de Carrefour Market)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
SAINT-JEAN
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ST2026_0239
Parking de Carrefour Market - FEDRIGO
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le règlement de voirie approuvé au conseil municipal du 17 décembre 2010,
Vu la demande formulée par l’entreprise FEDRIGO, pour le compte de LOGEM LOIRET, en
charge d’évacuer des gravats suite à la démolition des deux coursives extérieures au 158
rue Jean Zay.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules, des cycles et des piétons, la
vitesse, le stationnement et la signalisation pendant la durée des travaux,
ARRÊTÉ
Article 1 : À compter du 14 septembre 2026 pour une durée de 21 jours l’entreprise aura la possibilité de neutraliser 2 places en zone bleues. Il s’agit des 2 places situées à gauche de l'Office Notarial (vu de la façade). Des panneaux de signalisation devront être installés de part et d’autres du lieu d'intervention.
Article 2 : Les véhicules en stationnement illicite seront évacués en application de l’article R417-10
de code de la route. À ce titre une procédure de mise en fourrière ou de déplacement pourra être
déclenchée.
Article 3 : Les piétons et cycles devront suivre le cheminement mis en place pendant les travaux. À cet effet, une signalisation conforme sera installée en amont et en aval du chantier.
Article 4 : La signalisation de part et d’autre de la zone des travaux sur la voie publique sera :
- réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur, notamment l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie)
- enlevée pendant les périodes d'inactivité du chantier.
Arrêté N°ST2026_0239 1/2La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation au droit
du chantier incomberont entièrement à l’entreprise chargée des travaux. Les panneaux devront
être éclairés pendant la nuit et maintenus en parfait état. Toute la signalisation du chantier sera de
la responsabilité et à la charge de l’entreprise.
Article 5 : L'entreprise devra assurer la propreté du trottoir et de la chaussée au droit de l'accès au
chantier au moyen d’un balayage mécanique ou manuel, autant que nécessaire pour obtenir un
résultat correct.
Article 6 : Les chaussées et trottoirs devront être rendus libres dans leur intégralité les vendredis
soir, samedis, dimanches et jours fériés.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.
Article 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. |! fera l’objet d’une
publication sur le site internet de la ville.
Article 9 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée
à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- l'entreprise chargée des travaux
- la police municipale.
Article 10 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit
d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l’application Télérecours citoyens
accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de
recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet
implicite né du silence de l’administration pendant deux mois.
Article 11 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et
traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir
plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information
relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de
la ville.
A Saint-Jean de Braye, le @ 9 SEP. 2076
Pour le Maire, et par délégation,
L'adjoint délégué à l'urbanisme et au
développement-harmonieux de la ville
Claude MIGNON
Arrêté N°ST2026_0239 2/2