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Arrêté - ARR2026 0212 acces parc Longues Allees et parking interdit du 02 au 08 09 2026
Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0212 acces parc Longues Allees et parking interdit du 02 au 08 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 27/08/2026
Reçu en préfecture le 27/08/2026
Publié le 28/08/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260827-ARR20260212-AR
République Française
SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ARR2026_0212
Réglementant temporairement l'accès au parc des Longues Allées
et le stationnement au niveau du parking de l'extension du parc
du 2 septembre au 8 septembre 2026
pour le forum des associations
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié (quatrième partie : signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977),
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant l'organisation par la ville de Saint-Jean de Braye du « forum des associations » le 6 septembre 2026, dans le parc des Longues Allées,
Considérant la présence de nombreux stands et publics,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement de tous les véhicules, pendant toute la durée de la manifestation, afin d'assurer la sécurité du public et des participants,
Considérant qu'il est nécessaire de fermer le parc des Longues Allées, du 2 septembre 2026 au 8 septembre 2026, afin de faciliter l'installation des stands, en toute sécurité,
ARRETE
Article 1: Le dimanche 6 septembre 2026 de 06h00 à 20h00, le stationnement de tous les
véhicules sera interdit sur la totalité des emplacements sur le parking de l'extension du parc des Longues Allées.
Cette interdiction ne concernera pas les véhicules de secours, les personnes à mobilité réduites, les cyclistes et les organisateurs.
Arrêté N°ARR2026_0212 1/2Envoyé en préfecture le 27/08/2026
Reçu en préfecture le 27/08/2026
Publié le 28/08/2026 S L 64
ID : 045-214502841-20260827-ARR20260212-AR
Article 2 : Le parc des Longues Allées sera fermé au public du mercredi 2 septembre 2026, 07h00
au mardi 8 septembre 2026, 17h00, à l'exception du 6 septembre 2026 de 10h00 à 17h00, durant
le forum des associations.
L'interdiction ne s’appliquera pas aux organisateurs et aux secours.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal.
Article 4 : Les véhicules en stationnement illicite seront évacués en application de l’article L 417-10
du code de la route. À ce titre le déplacement ou une procédure de mise en fourrière pourra être
déclenchée.
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l’objet d’une
publication sur le site internet de la ville et d’un affichage sur les lieux réservés à cet effet.
Article 6 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée
à :
- la Préfecture de la Région Centre Val de Loire et du Loiret
- au Centre Technique Municipal de la ville de Saint-Jean de Braye
Article 7 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit
d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens
accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de
recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet
implicite né du silence de l’administration pendant deux mois.
Article 8 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et
traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir
plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information
relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de
la ville.
A Saint-Jean de Braye, le T 2026
Cédric GOURIN
Arrêté N°’ARR2026_0212 2/2