Conseil Municipal - CM 04.04.20221

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 24.06.2019

Conseil Municipal - CM 25.02.2019

Conseil Municipal - CM 12.04.2021 BP

Conseil Municipal - CM 12.04.2017

Conseil Municipal - CM 25.06.2018

Conseil Municipal - CM 26.06.2017

Conseil Municipal - CM 14.12.2020

Conseil Municipal - CM 19.03.2018

Conseil Municipal - CM 13.12.2021

Conseil Municipal - CM 21.02.2022

Conseil Municipal - CM 04.04.20221 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Biéville-Beuville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04.04.20221)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

4 avril 2022

L’an deux mil vingt-deux, le quatre avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente pour des raisons de sécurité, sous la Présidence de Monsieur CHAUVOIS Christian, Maire.

Etaient présents : BADAIRE Colette, BOUET Aline, CHAUVOIS Christian, DE GREGORIO-AVVENIR Sandy, DE SLOOVERE Françoise, DIOUF Ghislaine, JOUAN-TRAMPLER Danielle, LALONDE François, LANCE Stéphane, LEBLANC Pascal, LEBORGNE Hubert, LELANDAIS Olivier, LIEGAULT Estelle, MOTTELAY Christian, PATUREL Hervé, PROUST Véronique, PUTIGNIER Aurélie, TARDIF David et VILLEDIEU Corinne. Etaient absents ; LEMAUFFE Stéphanie (pouvoir à CHAUVOIS Christian), OBLIN Elise (pouvoir à LEBORGNE Hubert), PAILLEY Germain (pouvoir à BADAIRE Colette) et PREVOT Anne-Laure (pouvoir à TARDIF David).

Monsieur TARDIF David demande pourquoi toutes les remarques faites lors du dernier conseil municipal ne sont pas retranscrites dans le dernier compte-rendu. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur des décisions qui sont retranscrites dans le procès-verbal ; s’agissant de questions hors ordre du jour un compte-rendu succinct est rédigé. Monsieur TARDIF David et Madame PREVOT Anne-Laure sont contre l’approbation de ce dernier compte-rendu.

ACCUEIL D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE ET CHOIX DES COMMISSIONS– N°2022/012

Monsieur le Maire rappelle la démission de Monsieur Frédéric BOSSEY en mars 2022 et indique que Mme LIEGAULT Estelle est immédiatement installée dans ses fonctions. Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue et lui demande se positionner au sein des commissions communales. Mme LIEGAULT Estelle souhaite intégrer les commissions finances et communication.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les choix de commissions de Mme LIEGAULT Estelle et le nouveau tableau des commissions joint à la présente.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2021 POUR LA COMMUNE– N°2022/013

A la demande de Monsieur le Maire, Madame DE SLOOVERE Françoise Maire -Adjoint donne lecture du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021 pour la commune. Ces deux documents sont parfaitement en accord et font apparaître :

Total des dépenses d’investissement 363 799.11 €

Total des recettes d’investissement 701 059.26 €

Soit un solde d’exécution cumulé positif de 337 260.15 €

Total des dépenses de fonctionnement 2 225 447.73 €

Total des recettes de fonctionnement 2 695 877.73 €

Soit un excédent de clôture de 470 430.00 €

Monsieur le Maire quitte la séance et Madame DE SLOOVERE Françoise est désignée Présidente de la séance pour procéder au vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021 pour la commune. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’année 2021 pour la commune.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021 POUR LA COMMUNE– N°2022/014

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2021 de la manière suivante :

RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE 2021

Résultat d’investissement de l’exercice 2021 + 83 557.36 €

Résultat antérieur reporté + 253 297.58 €

Résultat cumulé à inscrire au 001 R + 337 260.15 €

Restes à réaliser en dépense - 304 300.00 €

Restes à réaliser en recette + 22 150.00 €

Résultat déduit des restes à réaliser + 55 110.15 €

Pas d’affectation minimum obligatoire

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ANNEE 2021

Résultat de l’exercice 2021 + 170 430.00 €

Report N-1 + 300 000.00 €

Résultat cumulé à affecter sur 2021 + 470 430.00 €

Montant inscrit en report 002 R en fonctionnement 300 000.00 €

Montant affecté en réserves d’investissement au compte 1068 170 430.00 € Montant inscrit au 001 R en investissement 337 260.15 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve cette affectation du résultat de fonctionnement 2021 à l’unanimité.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DES ECOLES – N°2022/015

Monsieur le Maire propose, comme chaque année, d’augmenter le montant alloué par enfant à l’école primaire communale : 91.49 € X 2 % = 1.83 € soit une augmentation des crédits 2022 93.32 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de porter le montant attribué aux écoles par élève à 93.32 € pour l’année 2022.

Ce montant sera réparti en fonction des effectifs de l’école de la façon suivante : EFFECTIF 2022 ECOLE PRIMAIRE 354 ELEVES

354 X 93.32 € = 33 035 €

Compte 6067 22 000 € Compte 6574 11 035 €

VOTE DES DEUX TAXES– N°2022/016

Monsieur le Maire présente l’Etat 1259 qui intègre la suppression de la taxe d’habitation sur les ménages pour leur résidence principale avec pour conséquence la perception de la part départementale et l’application dans le cas de notre commune d’un coefficient correcteur.

Afin de maintenir un budget équilibré, Monsieur le Maire propose d’augmenter le taux d’imposition de 2% et ne souhaite pas aller au-delà en raison de la hausse de 3.4 % des bases fiscales.

Proposition d’augmentation des taux en 2022

Taxe sur le foncier bâti 52.34 %

Taxe sur le foncier non bâti 43.48 %

Après en avoir délibéré, à la majorité absolue avec une abstention de Madame BOUET Aline, ces deux taux sont votés pour l’année 2022 par le Conseil Municipal.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE– N°2022/017

Monsieur le Maire donne lecture du projet de Budget Primitif 2022.

Ce budget se décompose de la façon suivante :

Total de la section de Fonctionnement 2 635 430 €

Total de la section d’Investissement 1 128 041 €

Le budget Primitif 2022 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU CCAS DE LA COMMUNE – N° 2022/018

Monsieur le Maire propose d’allouer un montant de 5 000 € pour le Centre Communal d’Action sociale de la commune sur le budget 2022.

Une délibération est nécessaire afin de procéder au mandatement sur le budget du CCAS. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser le montant de 5 000 € sur le budget du CCAS conformément au vote du Budget Primitif 2022 ; CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives liées à l’application de cette décision.

SUBVENTION ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS– N°2022/019

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 300 € à l’Association des Anciens Combattants au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 300 € à l’Association des Anciens Combattants ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION G.P.B.B– N°2022/020

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’association GPBB au titre de l’exercice 2022, ce montant tient compte de l’organisation de la kermesse en juin prochain. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité absolue, Mme LIEGAULT Estelle ne prenant pas part au vote, d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’association GPBB pour le fonctionnement de cette association ; ces subventions sont inscrites sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION CLUB DES DEUX CLOCHERS– N°2022/021

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 500 € au Club des deux clochers au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’attribuer une subvention de 500 € au Club des deux clochers pour le fonctionnement de cette association ; ces subventions sont inscrites sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION BON PIED BON OEIL– N°2022/022

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 700 € à l’association Bon Pied Bon Oeil au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité absolue, Mme BADAIRE Colette ne prenant pas part au vote, d’attribuer une subvention de 700 € à l’association Bon Pied Bon oeil pour le fonctionnement de cette association ; ces subventions sont inscrites sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.SUBVENTION ASSOCIATION RENCONTRES– N°2022/023

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’Association Rencontres au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’Association Rencontres pour ses activités diverses ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION LES MANGEUX D’SOUPES– N°2022/024

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 150 € à l’Association Les Mangeux d’Soupes au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 150 € à l’Association Les Mangeux d’Soupes pour ses activités diverses ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION MÖLKKY ET JEUX DE BOIS– N°2022/025

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 300 € à l’Association Mölkky et Jeux de bois au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 300 € à l’Association Mölkky et Jeux de bois pour ses activités diverses ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION A.S.B.B FOOTBALL– N°2022/026

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 4 500 € à l’A.S.B.B Football au titre de l’exercice 2022.

Monsieur TARDIF David rappelle que l’an passé, cette diminution avait été demandée mais pas validée par le Conseil. Monsieur le Maire rappelle que cette diminution n’avait pas été écartée sur cet exercice. Monsieur LELANDAIS Olivier, Maire-Adjoint en charge des associations, rappelle que cette diminution est possible en raison d’une situation très saine du club et des sollicitations par le club de sponsors.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 4 500 € à l’A.S.B.B Football; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION AU GROUPEMENT POUR LE FOOTBALL AVEC BLAINVILLE– N°2022/027

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 6 500 € au groupement de football avec Blainville sur Orne au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 6 500 € au groupement de football avec Blainville sur Orne. Cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION AU BADMINTON CLUB– N°2022/028

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 800 € au Badminton Club au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité absolue, Monsieur LEBORGNE Hubert ne prenant pas part au vote, d’attribuer une subvention de 800 € au Badminton Club. Cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE CHASSE– N°2022/029

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 100 € à l’association de Chasse au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 100 € à l’association de Chasse. Cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION DANSE EVOLUTION– N°2022/030

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’Association Danse Evolution au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité absolue, Madame DE GREGORIO-AVVENIR Sandy ne prenant pas part au vote, d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’Association Danse Evolution ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION DE BASKET BALL– N°2022/031

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’Association de Basket Ball au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à la majorité absolue, Ghislaine DIOUF ne prenant pas part au vote, d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’Association de Basket Ball ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE CAEN– N°2022/032

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 400 € à l’Association Sportive du Golf de Caen au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité absolue avec une abstention de LANCE Stéphane, d’attribuer une subvention de 400 € à l’Association Sportive du Golf de Caen ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.SUBVENTION ASSOCIATION TAI JI QUAN– N°2022/033

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 75 € à l’Association Tai Ji Quan au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 75 € à l’Association Tai Ji Quan ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION VOLLEY BALL– N°2022/034

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 300 € à l’Association Volley Ball au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 300 € à l’Association Volley Ball ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION C.M.T.B.B– N°2022/035

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 400 € à l’Association CMTBB au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 400 € à l’Association CMTBB ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION CLUB DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE– N°2022/036

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 700 € au Club de Gymnastique Volontaire au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 700 € au Club de Gymnastique Volontaire ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION JUDO CLUB– N°2022/037

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 400 € au Club de Judo au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 1 400 € au Club de Judo ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION COUNTRY DANCING– N°2022/038

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 500 € à l’Association Country dancing au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 500 € à l’Association Country Dancing ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION AMICALE DU PERSONNEL– N°2022/039

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 6 500 € à l’Amicale du Personnel au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 6 500 € à l’Amicale du Personnel ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION A.D.M.R VALLEE DU DAN– N°2022/040

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’A.D.M.R au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’A.D.M.R ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION LES RESTAURANTS DU COEUR– N°2022/041

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 200 € aux Restaurants du Coeur au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 200 € aux Restaurants du Cœur ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION AUPRES DE LA BANQUE ALIMENTAIRE– N°2022/042

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 200 € à la Banque Alimentaire au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 200 € à la Banque Alimentaire ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION PLANNING FAMILIAL– N°2022/043

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 150 € au Planning Familial au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 150 € au Planning Familial ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE– N°2022/044

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 11 035 € à la Coopérative Scolaire de l’école au titre de l’exercice 2022 ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour la réalisation d’une fresque sous le préau.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 13 035 € ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION DE LA CROIX DE GUERRE– N°2022/045

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 30 € à l’Association de la Croix de Guerre au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 30 € à l’Association de la Croix de Guerre ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION PREVENTION ROUTIERE– N°2022/046

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 80 € à la Prévention Routière au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 80 € à la Prévention Routière ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SNSM– N°2022/047

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 000 € à la SNSM au titre de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 1 000 € à la SNSM ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2022 au compte 6574.

PARTICIPATION 2021 : ACCUEIL DES ENFANTS DE PERIERS-SUR-LE-DAN AUX ECOLES– N°2022/048

Monsieur le Maire indique que le coût a été recalculé au réel en se référant à l’année 2019 ; l’année 2020 étant non représentative en raison de la crise sanitaire, et propose les montants réactualisés suivants avec une hausse de 2% par rapport à l’année 2021 :

RAPPEL COÛT ECOLES - 2019-2020 EN RAISON DE LA COVID

COÛT ANNUEL Ecole maternelle Ecole élémentaire Total

Téléphone /internet 297 488 785

Gaz + Electricité 10 001 7 029 17 030

Eau 1 327 2 178 3 504

Maintenance photocopieur 590 969 1 560

Assurance 325 533 858

Fournitures 7 215 11 845 19 059

Subvention mairie 5 531 9 082 14 613

Transport piscine 5 287 5 287

Produits d'entretien 1 191 885 2 076

Entretien bâtiments - - 6 138

Coût personnel communal 142 478 21 766 164 244

Personnel bibliothèque (Flavie) 1 718 1 289 3 007

Utilisation salles 1 463 4 621 6 083

TOTAL ANNUEL 172 136 65 970 238 106

Nb d'enfants Commune 134 220 354

Coût enfant 1 285 300 1 584

2021 COÛT ENFANTS PERIERS-SUR-LE-DAN

Nb d'enfants 2021

de Periers-sur-le-Dan 16 15 31

Coût réel annuel 2021 20 554 4 498 25 052

Nombre d'enfants 2022 20 18 38

Coût enfant 2022 avec 2% 1 311 306

Coût 2022 26 220 5 508 31 728 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de porter à 31 728 € le montant de la participation pour l’année 2022. RAPPELLE qu’un titre de recette correspondant sera émis au cours de l’exercice au compte 7488 auprès de la commune de Périers-sur-le-Dan.

PARTICIPATION 2022 : FACTURATION DES ATELIERS DU MERCREDI DES ENFANTS DE PERIERS-SUR- LE-DAN – N°2022/049

Monsieur le Maire rappelle les accords entre la commune et Périers sur le Dan concernant la refacturation du coût des activités Périscolaires et propose les montants suivants basés sur le coût réel 2018 revalorisé de 2% :

Coût Commune Periers sur le Dan 2021/2022

Enfants accueillis Cout par enfant Total

14 331 € 4 634 €

Pour l’année scolaire 2021/2022, le coût réactualisé s’élève à 331 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE à la commune de Périers sur le Dan de verser un montant de 4 634 € au titre de l’année scolaire 2021/2022.

ADMISSION EN NON VALEUR D’UNE SOMME IRRECOUVRABLE DE 150.18 EUROS – N°2022/050

Monsieur le Maire donne lecture de la demande émanant de la Trésorerie de Ouistreham sollicitant le placement en non- valeur d’une somme de 150.18 € correspondant à une somme non recouvrable principalement sur le paiement des services périscolaires. Les faibles montants ne peuvent pas être recouvrés puisqu’ils sont en dessous du seuil de poursuite. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’admettre le montant de 150.18 € en non-valeur.

EXTENSION DU POLE ENFANCE JEUNESSE : AVENANT N°1 DESAMIANTEK LOT 2 - N°2022/051

Monsieur le Maire expose la nécessité de valider cet avenant car ce surcout est dû à un rapport amiante défaillant et ne tenant pas compte de toutes les surfaces.

Cet avenant s’élève à la somme de 9 035.00 € HT soit 10 842 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant avec l’entreprise DESAMIANTEK pour un montant TTC de 10 842 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire des démarches réglementaires liées à cette décision.

EXTENSION DU POLE ENFANCE JEUNESSE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF – N°2022/052

Monsieur le Maire indique qu’il est possible de solliciter les services de la Caisse d’Allocations Familiales pour bénéficier d’une subvention dans le cadre de l’extension du Pôle enfance Jeunesse. Monsieur le Maire a rédigé un courrier d’intention adressé au Directeur de la CAF afin de solliciter une subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE la Caisse d’Allocations Familiales pour subventionner la rénovation du Pôle Enfance Jeunesse ; CHARGE Monsieur le Maire du suivi de cette demande.

AVANCEMENTS DE GRADE 2022 – CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES – 2022/053

Monsieur le Maire présente le tableau annuel d’avancements de grade 2022 et rappelle que certains agents attendent cet avancement depuis déjà quelques années.

Création de Poste Suppression de poste Date d’effet de la nomination

Attaché principal X 1

Attaché X 1 1er novembre 2022

Adjoint administratif principal 2ème

classe X 1

Adjoint administratif X 1 1er novembre 2022

Adjoint technique principal 1ère

classe X 1

Adjoint technique principal 2ème

classe X 1

1er septembre 2022

Adjoint technique principal 2ème

classe X 5

Adjoint technique X 5 1er septembre 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la création et la suppression des postes indiqués dans le tableau présenté ci-dessus ; CHARGE Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette décision.DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT EN VUE DE VENDRE – RUE BERLIOZ ESPACE PUBLIC – N°2022/054

Monsieur le Maire rappelle l’obligation de BG PROMOTION, propriétaire des parcelles AK129 AK130 AK131, afin de garantir la règle de recul de 4m, la dernière maison (lot 8) étant en limite séparative, d’acheter la parcelle communale attenante au prix de sa valeur vénale de 15.000€ indiqué par l’avis des Domaines en date du 11 février 2022.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune et BG PROMOTION ont eu le souhait de rétablir la liaison piétonne allant de la rue Berlioz vers la Haute rue.

Pour ce faire, Monsieur le Maire, propose de vendre la parcelle estimée d’une superficie de 82 m2 sur l’espace public se trouvant à l’Ouest de la parcelle AK 130 correspondant à la parcelle dénommée « D.P.p1 » sur le plan de division joint, établi le 14/03/2022 par le Cabinet LANDRY, géomètre-expert à BLAINVILLE-SUR-ORNE (Calvados).

Conformément à l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il est proposé, d’une part, de constater la désaffectation d’une superficie estimée de 82 m² du domaine public, se trouvant à l’Ouest de la parcelle AK 130, et de procéder à son déclassement du domaine public.

Postérieurement à la désaffectation et au déclassement du domaine public, il est proposé de vendre la parcelle issue du domaine public, dénommée « D.P. p1 » sur le plan de division joint.

Le conseil municipal, vu l’avis des Domaines en date du 11 février 2022,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- De constater la désaffectation du domaine public d’une superficie estimée à 82 m² se trouvant à l’Ouest de la parcelle AK 130 et autoriser le déclassement de celle-ci.

- De vendre la parcelle dénommée « **** » au prix de 15.000€ à BG PRMOTION. - Que les frais de géomètre et les frais d’acte seront pris en charge par la commune. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le ou les acte(s) notarié(s) ainsi que tout document relatif à cette affaire.

SDEC ENERGIE : PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGIME DE FONCTIONNEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – N°2022/055

Monsieur le Maire demande à Monsieur LEBORGNE Hubert, Maire-adjoint en charge des travaux de bien vouloir présenter ce point à l’ordre du jour.

Monsieur LEBORGNE propose, afin de pouvoir atténuer le coût des fluides induit par la problématique d’approvisionnement à venir, d’avancer l’heure de fermeture de l’éclairage public sur le territoire de la commune à 23h30 au lieu de 0h30 actuellement. Cette modification permettrait une économie en électricité non négligeable d’environ 6 000 €. L’étude d’impact a été réalisée par le SDEC Energie.

Monsieur TARDIF David suggère 22h30 ; Cette proposition trop avancée n’est pas retenue. Monsieur LEBLANC Pascal demande s’il est possible de faire une période d’essai de 3 mois et d’éventuellement alterner entre la semaine et le week-end ; Cette proposition ne peut pas être retenue car cela nécessite des interventions techniques très lourdes sur toutes les armoires de la Commune.

M. LEBLANC rappelle l’expérimentation menée dans une commune voisine « j’allume ma rue » ; Mme BOUET Aline indique que le procédé ne permet pas aux personnes âgées sans smartphone d’en profiter. Monsieur le Maire trouve cette remarque très pertinente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue avec une abstention de M LEBLANC Pascal, DECIDE le passage du régime d’extension de l’éclairage public le soir à 23h30 ; CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision.

SDEC ENERGIE : EP BIJUDE MODIFICATION DES PARTICIPATIONS DES COMMUNES – N°2022/056

Monsieur le Maire demande à Monsieur LEBORGNE Hubert, Maire-adjoint en charge des travaux de bien vouloir présenter ce point à l’ordre du jour.

Monsieur LEBORGNE Hubert, Maire-Adjoint en charge des travaux rappelle la délibération n°2021/072 fixant les montants des participations des trois communes concernées par cet éclairage. Le devis initial était de 10 047.50 € ce qui amenait les communes d’Epron et de Cambes en plaine à un versement de 3 349 € à la commune de Biéville-Beuville. Le montant définitif des travaux s’élève à 7 904.15 €.

Monsieur le Maire propose la répartition suivante des participations des trois communes :

EPRON 2 634.70 €

CAMBES EN PLAINE 2 634.70 €

BIEVILLE-BEUVILLE 2 634.75 €

La commune de Cambes en plaine ayant déjà versé la somme de 3 349 €, il conviendra de lui rembourser la somme de 714.30 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Commune d’Epron une participation minorée à 2 634.70 € et à rembourser la Commune de Cambes en plaine d’un montant de 714.30 € ;

CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision. SDEC ENERGIE : EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES PEUPLIERS – N°2022/057

Monsieur le Maire rappelle les devis retenus dans le cadre du vote du Budget Primitif 2022 et indique que ce devis du SDEC Energie concernant une extension de l’éclairage Public en fait partie.

Monsieur LEBORGNE indique que cette demande est vraiment justifiée ; le montant du devis total est de 17 629 € avec une participation communale ramenée à 11 018 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement proposé par le SDEC Energie pour un montant total de 17 629 € avec une participation communale de 11 018 € ;

CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision.

SDEC ENERGIE : EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC RUE COTE DE NACRE – N°2022/058

Monsieur le Maire rappelle les devis retenus dans le cadre du vote du Budget Primitif 2022 et indique que ce devis du SDEC Energie concernant une extension de l’éclairage Public en fait partie.

Monsieur LEBORGNE indique que cette demande est vraiment justifiée ; le montant du devis total est de 2 488.22 € avec une participation communale ramenée à 1 555.14 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement proposé par le SDEC Energie pour un montant total de 2 488.22 € avec une participation communale de 1 555.14 € ;

CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision.

SDEC ENERGIE : MODIFICATION ECLAIRAGE GYMNASE – N°2022/059

Monsieur le Maire rappelle les devis retenus dans le cadre du vote du Budget Primitif 2022 et indique que ce devis du SDEC Energie concernant la modification de l’éclairage du gymnase.

Monsieur LEBORGNE indique que cette modification est nécessaire et permettra à terme une économie non négligeable ; le montant du devis total est de 26 628 € avec une participation communale ramenée à 22 190 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement proposé par le SDEC Energie pour un montant total de 26 628 € avec une participation communale de 22 190 € ;

CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision.

PROPOSITION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF – N°2022/060

Monsieur le Maire rappelle que le Contrat Enfance Jeunesse arrive à son terme fin 2022 et donne lecture de la nouvelle convention proposée par la Caisse d’Allocations Familiales afin d’aider les communes et EPCI dans leur politique dans le domaine de la jeunesse et de la famille.

Un diagnostic va être fait par un groupe d’étudiant de l’IRTS puis un travail par le biais d’un Comité de pilotage va être mené afin d’étudier les propositions à retenir dans le cadre de cette convention mais les services de la CAF ont besoin d’un accord de l’assemblée délibérante pour la signature de celle-ci.

Monsieur le Maire rappelle que la finalité est de recueillir des aides de la CAF tant pour la politique menée envers les familles que vers la jeunesse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales ; CHARGE Monsieur le Maire du suivi de cette demande.

COMMUNAUTE URBAINE : GROUPEMENT DE COMMANDES – N°2022/061

Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la Communauté urbaine de Caen la mer, des communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation notamment de marchés publics de prestations dans le domaine des bâtiments et équipements ainsi que dans celui des technologies de l’information et de la communication.

Les différentes conventions passées à ce titre prévoient que, préalablement au lancement de chaque consultation, les membres du groupement qui souhaitent y participer doivent prendre une délibération définissant la nature et l'étendue de leur besoin et, actant leur participation au marché/accord-cadre concerné.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de participer au marché mentionné ci-dessous : Marchés relatifs à :

- Vérifications périodiques.

- Maintenance des moyens de lutte contre l’incendie.

La fiche descriptive de ce marché figure en annexe de cette délibération. Il y est indiqué son contenu et sa durée. La commune communiquera à Caen la mer l’expression de ses besoins en remplissant le questionnaire prévu à cet effet qu’elle a reçu.

CONSIDERANT l’intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes ‘’Bâtiments et Equipement’’ pour la Communauté urbaine et différentes communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire, VU la délibération approuvant l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes Bâtiments et Equipements,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de participer au marché/accord-cadre mentionné ci-dessous dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer :

Marchés relatifs à :

- Vérifications périodiques.

- Maintenance des moyens de lutte contre l’incendie.

ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché correspondant avec la ou les entreprises retenues ;

AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES– N°2022/062

Monsieur le Maire souhaite remercier tous les partenaires et participants du Carnaval 2022 qui a été une vraie réussite et un moment très convivial.

Monsieur le Maire relate les actions menées vers l’Ukraine tant au niveau associatif, concernant la collecte de produits de 1ère nécessité que préfectorales concernant l’hébergement éventuel de familles. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M le Préfet du Calvados concernant les modalités d’application de la Loi SRU sur le territoire communal et fixant les enjeux à respecter notamment en matière de logements sociaux. Monsieur LEBORGNE Hubert expose le réel impact lié au passage à 30km/h toute la partie de la commune accueillant des commerces ; des comptages via le radar ont pu être faits dans le secteur du Londel et la Bijude. Madame BADAIRE Colette remercie pour le carnaval et rappelle la chasse aux œufs le 18 avril prochain. Madame BOUET Aline retranscrit des questions soulevées par des habitant concernant la sécurité routière Basse rue et la dangerosité liée au stop de la route de Colleville non respecté, ainsi qu’un problème d’absence de marquage rue de la cavée ; M. LEBORGNE indique que ces points Basse rue sont en discussion avec Caen la mer et le traçage rue de la cavée est de la compétence du Département qui n’y est pas favorable.

Mme BOUET Aline demande s’il est possible la prochaine fois d’être associé à l’élaboration du plan des voies douces. Mme JOUAN-TRAMPLER Danielle demande à quelle date auront lieu les DEEE ? Le 30 avril prochain. Madame PROUST Véronique n’entend que des compliments concernant les nouveaux bacs à fleurs. Mme PROUST Véronique demande si dans le cadre du passage en zone 30 il serait possible de revoir l’emplacement des panneaux de façon plus visible par le biais éventuellement d’un marquage au sol. Monsieur TARDIF David remercie pour la visite des locaux communaux qui permet de juger du défi écologique à relever. M. TARDIF David indique que le chauffage de l’école était en fonctionnement pendant le week-end ; le responsable technique indique que cela doit être un défaut de réglage de l’horloge.

M. TARDIF David trouve dommage que la date de la commission des impôts directs n’ait pas pu être déplacée. M. TARDIF David trouve très bien le portage des convocations par les agents communaux ; M. Le Maire indique que cela était exceptionnel en raison du poids de celles-ci.

M. TARDIF David indique que le règlement intérieur du Conseil Municipal est établi pour une Commune de – 3500 habitants ; M. Le Maire indique que le mandat complet sera exercé avec les réglementations des communes de -3500 habitants eu égard au chiffre de la population visé à la date de l’élection municipale en 2020 en dessous de 3 500 habitants.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h15.