Conseil Municipal - CM 25.02.2019

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 25.02.2019

Conseil Municipal - CM 24.06.2019

Conseil Municipal - CM 04.04.20221

Conseil Municipal - CM 18.01.2021

Conseil Municipal - registre cm 10.10.2024

Conseil Municipal - CM 2019 02 28

Conseil Municipal - Convoc CM du 19 05

Conseil Municipal - CM 20.05.2019

Conseil Municipal - CM 17.10.2016

Conseil Municipal - CM 13.12.2021

Conseil Municipal - CM 25.02.2019 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Biéville-Beuville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25.02.2019)Thèmes du document : Santé, Transports, Sécurité sociale, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

25 février 2019

L’an deux mil dix - neuf, le vingt-cinq février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE, régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur VINOT-BATTISTONI Dominique, Maire.

Etaient présents : BADAIRE Colette, BONVALET Joëlle, BRODIN Jacques, CHAUVOIS Christian, DIOUF Ghislaine, JOUAN-TRAMPLER Danièle, MARCINKOWSKI Marie- Andrée, MOTTELAY Christian, PICARD François, PUNCH Isabelle, RIQUART Annette, TESSON Thierry, THOMASSE Daniel, et VIEL Philippe.

Etaient absents : CASALS-DETALLE Anne (pouvoir à PUNCH Isabelle), DE SLOOVERE Françoise (pouvoir à VINOT-BATTISTONI Dominique), FREMAUX Michel (pouvoir à BRODIN Jacques), GOURMELEN Mireille (pouvoir à BADAIRE Colette), SIMON Patrick (pouvoir à CHAUVOIS Christian) et THUILLIER-HAMEL Gérard (pouvoir à THOMASSE Daniel).

Secrétaire de séance : PUNCH Isabelle.

COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER : NOTIFICATION DU RAPPORT N°1-2019 DE LA C.L.E.C.T – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – N°2019-010

Monsieur le Maire donne lecture du rapport n°1 -2019 de la C.L.E.C.T. – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ; ce dernier présente la décision de la C.L.E.C.T en date du 22 janvier 2019 de fixer un nouveau montant des charges nettes transférées pour la Commune d’Authie.

Cette décision fait suite à une erreur matérielle de la Commune d’Authie dans l’évaluation des charges nettes.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport de la C.L.E.C.T n°1-2019 visant à réviser le montant des charges transférées par la commune d’Authie ;

CHARGE Monsieur le Maire de la transmission de cette délibération.

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU LOGEMENT D’URGENCE – N°2019-011

Monsieur le Maire rappelle la délibération actant l’aménagement d’un logement dit d’urgence destiné à toute personne de la Commune se trouvant dans une situation d’urgence sans logement. Un règlement a été rédigé afin d’encadrer l’occupation de ce logement.

Madame BADAIRE Colette donne lecture de cette convention.

Monsieur TESSON Thierry demande à ce qu’une précision soit apportée concernant la périodicité des loyers, à savoir mensuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention jointe à tout moment avec un habitant de la commune entrant dans le cadre fixé par cette convention, annexée à la présente ;

CHARGE Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette décision.

DESIGNATION DU NOM DU CHEMIN POUR ADRESSAGE DU PROGRAMME « RACINE CARREE » – N°2019-012

Monsieur le Maire rappelle la création de logements dans le cadre du programme « Racine Carrée » en centre bourg et souligne qu’il est nécessaire pour l’adressage des futurs propriétaires de désigner le chemin qui longe cette résidence. Monsieur le Maire propose « chemin de la Concorde », mais sollicite le Conseil Municipal pour de nouvelles propositions.

Madame PUNCH Isabelle propose de le dénommer « chemin de la Liberté ». Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 6 voix pour « chemin de la concorde » et 15 voix pour « chemin de la Liberté », à la majorité absolue :

DECIDE de dénommer le passage le long de la résidence « racine Carrée » et allant jusqu’au centre commercial « chemin de la Liberté » ;

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches administratives liées à cette décision. AVENANT A LA CONVENTION AVEC CELLNEX POUR IMPLANTATION D’UNE ANTENNE RUE DES DEUX PIERRES – N°2019-013

Monsieur le Maire rappelle la convention qui lie la Commune à Cellnex, représentant le groupe Bouygues, fixant les conditions d’implantation d’une antenne sur la parcelle C n°41 située rue des deux pierres. La société Cellnex propose de porter le loyer annuel à 6 500 € HT avec une augmentation de 2% chaque année. Monsieur le Maire indique que cette proposition tarifaire est intéressante et en cas d’accord du Conseil Municipal constituera un montant de base à négocier avec les autres prestataires concernés par une telle implantation au même endroit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant avec la société Cellnex portant le montant du loyer annuel à 6 500 € avec une réévaluation de 2% chaque année ;

NOTE que cet avenant sera signé pour une durée de 15 années ;

CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives liées à la bonne exécution de cette décision.

CONVENTION D’ADHESION A LA C.M.A.I.C – N°2019-014

Monsieur le Maire rappelle les obligations de tout employeur en matière de médecine du travail et indique que la CMAIC, notre prestataire actuel, propose de renouveler notre convention d’adhésion. La commune a, à plusieurs reprises, sollicité ce service de santé pour le personnel de la commune, en dehors des visites obligatoires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec la CMAIC pour une durée d’un an renouvelable sauf dénonciation expresse ;

CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives liées à la bonne exécution de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES– N°2019/015

Monsieur le Maire présente le bilan des travaux en cours sur le territoire communal et propose d’organiser une réunion hors conseil municipal pour évoquer les évolutions à venir tant en matière communale qu’intercommunale. Madame BADAIRE Colette fait un appel pour le carnaval pour trouver un groupe électrogène de petite taille pour mettre sur le char.

Monsieur CHAUVOIS Christian demande des bénévoles pour l’organisation de la sécurité lors du passage du tour de Normandie le 25 mars prochain ; il manque deux personnes ; madame PUNCH Isabelle se porte volontaire. Madame DIOUF Ghislaine demande s’il est possible de réfléchir avec les enfants du CMJE pour une action en faveur du développement durable en même temps que la collecte des DEEE et des DEA. Monsieur le Maire trouve cette idée très bonne.

Madame BONVALET Joëlle demande si Monsieur le Maire a reçu le courrier du RAM fixant les participations 2019 avec une augmentation du montant par habitant ; Monsieur le Maire a bien reçu ce document qui fait apparaître une erreur sans doute de calcul concernant la commune d’Hermanville sur mer. Monsieur VIEL Phillipe se propose de recueillir des essaims d’abeille.

Monsieur BRODIN Jacques demande ce qu’il en est du projet de terrain de pétanques ; monsieur le maire pourra lui répondre dans le cadre de l’élaboration du budget 2019.

Monsieur MOTTELAY Christian déplore l’état de certains passages piétons dans la commune ; monsieur le Maire indique que la compétence en la matière n’est pas communale mais partagée entre la Communauté Urbaine et le Département ; néanmoins, des panneaux ont été implantés afin de signaler des trous en formation et des devis sont en cours pour au moins un passage.

Monsieur MOTTELAY Christian trouve qu’il manque un panneau au niveau du parking enherbé du stade Gérard ANGOT et de ce fait les véhicules ne s’y garent pas ce qui pose problème lors des matchs car ils se stationnent le long de la route ; Monsieur le Maire trouve cette remarque judicieuse et va demander aux services techniques de placer un panneau à cet endroit.

Madame TRAMPLER-JOUAN Danielle souhaite savoir si les cérémonies du 6 juin se dérouleront aux mêmes horaires que l’an passé ; Monsieur le Maire répond par l’affirmative sauf courrier de dernière minute de nos amis anglais.

Madame PUNCH Isabelle demande ce qu’elle doit faire eu égard à l’instruction reçue dans le cadre du REU ; Monsieur le maire lui indique qu’elle sera sollicitée en cas de besoin.

Monsieur THOMASSE Daniel indique que le programme pluri annuel devrait être respecté et qu’une liste de travaux communaux possibles est prête.

Monsieur le Maire présente les panneaux élaborés pour les « chemins de l’école » suite aux travaux du CMJE ; ils seront prochainement apposés.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h41.