Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 123 2024 les Orgarises modifié tpn
unknown - Arrêté 123 2024 les Orgarises modifié tpn
Arrêté - arrete 189 2026 fete de la musique modifie tpn
Arrêté - Arrêté 202 2024 Coupe régionale 2024 Cormorane mo
Arrêté - Arrêté 272 2024 grutage37tharon tpn
Arrêté - Arrêté 216 2025 illuminations des pêcheries 14 ao
Arrêté - Arrêté 272 2024 grutage37tharon tpn
Arrêté - Arrêté 290 2024 Pietonnisation2024MODIFIE tpn
Arrêté - Arrêté 305 2024 ENEDIS Les Bannières tpn
Arrêté - Arrêté 305 2024 ENEDIS Les Bannières tpn
Arrêté - Arrêté 123 2024 les Orgarises modifié tpn
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 123 2024 les Orgarises modifié tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 123-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté générale et la sécurité à l’occasion du Festival Les Orgarises, le samedi 25 mai et dimanche 26 mai 2024.
ARRETE
ARTICLE 1er : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 77-2024 du 2 avril 2024.
ARTICLE 2 : Afin de permettre le bon déroulement du festival Les Orgarises, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits :
- Sur le parking du grand escalier, du samedi 25 mai 2024 à 7h au dimanche 26 mai 2024 à 20h
- Sur le Boulevard de l’Océan, partie comprise entre la rue Victor Hugo et la rue de la Source de Tharon, le dimanche 26 mai 2024 de 9h30 à 20h00.
Les organisateurs sont autorisés à occuper une partie du Square de Jade, le samedi 25 mai 2024 de 8h à 13h.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 26 avril 2024