Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 203 2025 illuminations pêcheries 2025 tpn
Arrêté - Arrêté 204 2025 feu d'artifice illuminations des p
Arrêté - Arrêté 091 2025 Autorisation de voirie pêcherie mu
Arrêté - Arrêté 123 2024 les Orgarises modifié tpn
Arrêté - Arrêté 123 2024 les Orgarises modifié tpn
Arrêté - Arrêté 079 2025 Autorisation de voirie esplanade a
Arrêté - Arrêté 214 2025 Manifestations Cormorane 13 14 sep
Arrêté - arrete 189 2026 fete de la musique modifie tpn
Arrêté - ARRETE 216 2023 CHAUSSIDOU publié le 1er aout 20
Arrêté - ARRETE 216 2023 CHAUSSIDOU publié le 1er aout 20
Arrêté - Arrêté 216 2025 illuminations des pêcheries 14 août 2025 modifié tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 216 2025 illuminations des pêcheries 14 août 2025 modifié tpn)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 216-2025 ILLUMINATION DES PECHERIES, CONCERT ET FEU D’ARTIFICES
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 8ème partie, signalisation temporaire ; Vu l’arrété municipal n°203-2025
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir la sécurité et le bon déroulement de l’animation « ILLUMINATION DES PECHERIES, CONCERT ET FEU D’ARTIFICE » le jeudi 14 août 2025 sur la plage d’Anjou ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrété municipal n°203-2025 est annulé et remplacé par le présent arrété
ARTICLE 2 : Le stationnement de tous les véhicules à moteur non autorisés sera interdit :
• Du mercredi 13 août 2025 à 08h00 au vendredi 15 août 2025 à 03h00 :
1. Boulevard de l’Océan, partie comprise entre l’avenue d’Anjou et l’avenue Ernest Chevrier.
2. Rue Boismain, rue Michelet et rue de la Paix, dans leurs parties comprises entre le boulevard de l’Océan et la place Lafayette.
Seul l’organisateur du concert est autorisé à occuper 6 places de stationnement face à l’esplanade Angel pour installer son matériel le mercredi 13 aout 2025 à partir de 08h00 jusqu’au vendredi 15 août 2025 à 18h.
• Du jeudi 14 août 2025 à 08h00 au vendredi 15 août 2025 à 03h00 :
1. Rue de la source de Tharon dans sa partie comprise entre le boulevard de l’Océan et l’avenue de la Liberté.
2. Rue de la Paix, dans la partie comprise entre le boulevard de l’Océan et la place Lafayette
3. Sur le boulevard de l’Océan entre la rue E. Chevrier et l’avenue de Nantes 4. Sur le parking du Grand Escalier
ARTICLE 3 : La circulation de tous les véhicules à moteur non autorisés sera interdite le 14 août 2025 à partir de 18h00 jusqu’au vendredi 15 août 2025 03h00 :
1. Boulevard de l’Océan, partie comprise entre l’avenue d’Anjou et l’avenue de Nantes 2. Rue Boismain, rue Michelet et rue de la Paix, dans leurs parties comprises entre le boulevard de l’Océan et la place Lafayette.
3. Rue de la source de Tharon dans sa partie comprise entre le boulevard de l’Océan et l’avenue de la Liberté.
4. Rue de la Paix, dans la partie comprise entre le boulevard de l’Océan et la place Lafayette
5. Sur le boulevard de l’Océan entre la rue E. Chevrier et l’avenue de Nantes La circulation sera déviée par les rues adjacentes.
ARTICLE 4 : Un périmètre de sécurité de 800 m² sera mis en place sur la plage d’Anjou.
ARTICLE 5 : La circulation sera déviée par les rues adjacentes. La Commune assurera la gestion et la sécurité de la manifestation conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques municipaux.
ARTICLE 7 : En cas d’accident, la responsabilité de la Commune ne saurait être mise en cause, les droits des tiers étant dans tous les cas réservés.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout contrevenant à celle-ci s’exposera aux poursuites prévues par les règlements et les lois en vigueur.
ARTICLE 9 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 10 : La Directrice générale des Services, Le Commandant de la brigade de la Gendarmerie de Saint Brévin, le service de Police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 11 août 2025