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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 12 2017)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 1er décembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 12 décembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 11 décembre 2017
FINANCES – BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2018 REGIE ENERGIES RENOUVELABLES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Rose-Marie NIETO, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Florent SIMMONET, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Marc THEBAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Simon LAPLACE à Elmano MARTINS, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Sophia MARC à Jacques BILLY, Yvonne VACKER à Fabrice DESCAMPS
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Monique JOHNSON, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Martial FREDON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C12-12-2017-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 C- 12-12-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 DECEMBRE 2017
FINANCES – BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2018 REGIE ENERGIES RENOUVELABLES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après avis du Conseil d’Exploitation,
Initiée en 2012, la Régie Energies Renouvelables est un budget à autonomie financière qui retrace les acquisitions de panneaux photovoltaïques et les recettes liées aux ventes d’électricité. Ce budget est financé en ce qui concerne l’investissement, par un système d’avances remboursables du Budget Principal.
Trois bâtiments sont actuellement concernés par l’installation de panneaux photovoltaïques : Pagnol, la STEP de Frontenay-Rohan-Rohan et l’atelier relais d’Echiré.
A noter : la STEP d’Aiffres est également équipée de panneaux photovoltaïques depuis fin 2017. Le circuit est en autoconsommation et ne dépend donc pas de la Régie Energies Renouvelables.
La section de fonctionnement a pour principale dépense les amortissements et s’équilibre par les recettes de vente d’électricité pour 43 000 €.
S’agissant de la section d’investissement, aucune installation de panneaux photovoltaïques n’est prévue. Des crédits sont inscrits à hauteur de 3 000 € pour d’éventuel besoins de changement de matériel. L’équilibre de la section s’effectue par un remboursement d’avance au Budget Principal de 17 350 €.
Vu le CGCT pris sur ces articles L1612-1 à L1612-20, L2311-1 à L2342-2, L5216-8, L5216-8-1 et L5212-36,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la délibération n° c19-01-2014 du 24 janvier 201 4 portant création de la Régie Energies Renouvelables,
Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : 54 455.00 €
- section d’investissement : 31 800.00 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C12-12-2017-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Adopter le Budget Primitif 2018 du Budget Régie Energies Renouvelables tel que présenté dans la maquette ci-jointe.
Motion adoptée par 70 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 0.
Pour : 70
Contre : 4
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C12-12-2017-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017