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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 03 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 février 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 7 mars 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 6 mars 2017
HABITAT – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION ET/OU L'ACCESSIBILITE DU PARC LOCATIF SOCIAL (BAILLEUR PRIVE)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry BEAUFILS à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Jérôme BALOGE, Dany BREMAUD à Philippe MAUFFREY, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Alain GRIPPON, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Sebastien PARTHENAY à Christelle CHASSAGNE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Sylvette RIMBAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Gérard GIBAULT, Marcel MOINARD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Jean-Pierre MIGAULT, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-C12-03-2017-DE
Date de télétransmission : 10/03/2017
Date de réception préfecture : 10/03/2017 C- 12-03-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 6 MARS 2017
HABITAT – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION ET/OU L'ACCESSIBILITE DU PARC LOCATIF SOCIAL (BAILLEUR PRIVE)
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, qui comporte 6 axes d’intervention, dont celui relatif à la prise en compte du vieillissement des ménages et des situations de handicaps, déclinés en un programme de 18 actions, dont celle relative au soutien à l’adaptation du parc existant.
Pour la mise en œuvre des actions de ce nouveau PLH, la CAN a validé, par délibération du 25 janvier 2016, les différents règlements et dispositions d’attribution de ses aides financières octroyées, notamment aux bailleurs sociaux, dont celui relatif aux travaux d’adaptation du parc locatif social :
- 50 % du montant des travaux HT, dans la limite de 3 000 € de travaux HT par logement (soit 1 500 € de subvention maximum par logement), basée à la fois sur la réalisation de différents postes de travaux relatifs à la perte d’autonomie ou d’accessibilité (remplacements des appareils sanitaires, agrandissement des portes, installation d’un monte-escalier, …), les besoins du locataire, ainsi que l’état du logement concerné avant travaux.
Après étude et instruction des dossiers de demandes de subvention, il est proposé d’attribuer au bailleur social privé, un montant estimatif maximal de 26 572,59 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider cet engagement financier prévisionnel de la CAN relatif à la réalisation de travaux d’adaptation de logements locatifs sociaux sur son territoire,
- Autoriser, selon le processus et les pièces justificatives prévues par le règlement technique, le versement de l’aide financière au bailleur social privé,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces demandes de subvention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170306-C12-03-2017-DE Date de télétransmission : 10/03/2017 Date de réception préfecture : 10/03/2017 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES PREVISIONNELLES DE LA CAN
Communes Adresses des opérations Opérateurs Bénéficiaires Montant travaux HT
Subvention
CAN
BEAUVOIR SUR NIORT 04 rue du Renclos IAA * IAA 2 622,91 € 1 311,46 €
COULON 12 rue de la Niquière IAA * IAA 2 318,16 € 1 159,08 €
COULON 18 allée des Iris IAA IAA 1 504,57 € 752,29 €
FORS 26 plaine du Lac IAA IAA 2 358,94 € 1 179,47 €
FORS 09 rue des Charmilles IAA IAA 2 078,77 € 1 039,39 €
FRONTENAY ROHAN-ROHAN 04 allée Eugène Fromentin IAA IAA 2 838,78 € 1 419,39 €
FRONTENAY ROHAN-ROHAN 05 allée Anatole France IAA IAA 2 293,80 € 1 146,90 €
FRONTENAY ROHAN-ROHAN 09 allée Eugène Fromentin IAA IAA 2 152,15 € 1 076,08 €
FRONTENAY ROHAN-ROHAN 14 Les Tonnelles IAA IAA 2 434,48 € 1 217,24 €
MAGNE 74 grande rue IAA IAA 2 656,55 € 1 328,28 €
MAGNE 09 rue du Château IAA IAA 2 133,58 € 1 066,79 €
MAGNE 13 rue du Château IAA IAA 2 133,58 € 1 066,79 €
MAGNE 30 allée de la Seigneurie IAA IAA 2 432,77 € 1 216,39 €
MAUZE SUR LE MIGNON 10 rue de Touraine IAA IAA 585,10 € 292,55 €
MAUZE SUR LE MIGNON 04 rue de la Pierrière IAA IAA 2 456,70 € 1 228,35 €
MAUZE SUR LE MIGNON 07 rue de la Pierrière IAA IAA 2 255,98 € 1 127,99 €
MAUZE SUR LE MIGNON 18 rue Raoul Germond IAA IAA 2 288,79 € 1 144,40 €
NIORT 18 impasse Saint-Symphorien (apprt n° 1) IAA I AA 2 347,78 € 1 173,89 €
NIORT 29 rue de la Corderie (apprt n° 52) IAA IAA 2 315,65 € 1 157,83 €
NIORT 27 rue de la Corderie IAA IAA 3 058,85 € 1 500,00 €
NIORT 40 rue des Justices (apprt n° 2 401) IAA IAA 2 763,66 € 1 381,83 €
NIORT 19 rue Mère Dieu (apprt n° 322) IAA IAA 2 820, 87 € 1 410,44 €
NIORT 27 quai Metayer (porte n° 19) IAA IAA 2 351,51 € 1 175,76 €
TOTAL - - - 53 203,93 € 26 572,59 €
* IAA : Atlantic Immobilière Aménagement (ex SA d'HLM des Deux-Sèvres)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-C12-03-2017-DE
Date de télétransmission : 10/03/2017
Date de réception préfecture : 10/03/2017